Le Conseil
interparlementaire mixte (CIM) se réunit aujourd’hui, à 15 h 34, dans
la pièce 356‑S de l’édifice du Centre, sous la présidence de
l’honorable David Tkachuk.
Représentant
le Sénat : Les honorables David Tkachuk,
Marjory LeBreton et Jim Munson, sénateurs.
Représentant
la Chambre des communes :
Joe Comartin, Dave Mackenzie, Sadia Groguhé et
Frank Valeriote, députés.
Autres personnes présentes : Présidents
et coprésidents d’associations parlementaires : Joe Preston, député (APC) et
David Tilson, député (Canada-Europe).
Présents : De
la Direction des affaires internationales et interparlementaires :
Jeremy LeBlanc, greffier principal adjoint, Associations parlementaires;
Gérald Lafrenière, greffier principal adjoint, Échanges parlementaires;
Marie-Andrée Rainville, gestionnaire, Planification et administration des
ressources.
Du Sénat :
Sloan Mask, conseillère financière, Planification et rapports corporatifs,
Direction des finances et de l’approvisionnement.
De la Chambre des communes : Gilles Larocque, conseiller financier principal, Politiques et
planification financière;
Naim Bellemare, conseiller financier principal, Politiques et
planification financière.
1.Adoption
du procès-verbal
Sur une motion de
M. Mackenzie, le procès-verbal de la réunion du 23 octobre 1013 est
adopté.
2.Demandes
de fonds supplémentaires
Joe Preston,
député, président de la Section canadienne de l’Association parlementaire du
Commonwealth (APC), présente une demande de budget supplémentaire pour
l’exercice 2013-2014 et répond aux questions des membres du CIM.
David Tilson, député,
président de l’Association parlementaire Canada-Europe, présente une demande de
budget supplémentaire pour l’exercice 2013-2014 et répond aux questions des
membres du CIM.
Après discussion,
sur une motion de M. Valeriote, il est convenu d’accorder à l’Association
parlementaire Canada-Europe des fonds supplémentaires de 59 729 $
pour financer ses prochaines activités, et d’autoriser les coprésidents à
accorder des fonds à la Section canadienne de l’APC pour financer son activité
prévue à Washington.
3.Personnel
politique participant à des visites d’associations parlementaires
Le greffier attire
l’attention du Conseil sur deux cas récents où du personnel politique a
accompagné une parlementaire dans le cadre de la visite à l’étranger d’une
association parlementaire. Même si la parlementaire en question a assumé tous
les frais liés à la participation de son adjoint politique, AII estimait qu’il
était important de faire part de la situation au CIM.
Après discussion,
sur une motion de M. Mackenzie, il est convenu que le personnel politique
ne soit pas autorisé à accompagner la délégation d’une association
parlementaire en visite à l’étranger à moins que le Conseil n’ait préalablement
approuvé une demande à cet égard présentée par l’association concernée ou, dans
les cas où le Conseil ne peut se réunir, que les coprésidents n’aient donné
leur accord.
À 16 h 41, la
séance du Conseil est levée jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.