Le Conseil interparlementaire mixte
(CIM) se réunit aujourd’hui, à 8 h 02, dans la salle 172‑E
de l’édifice du Centre, sous la présidence de l’honorable David Tkachuk,
sénateur.
Représentant le Sénat : Les honorables
David Tkachuk et Marie‑P. Charette-Poulin, sénateurs.
Représentant la Chambre des
communes :
Joe Comartin, Harold Albrecht, l’honorable Rob Merrifield,
Philip Toone, Massimo Pacetti et Randy Hoback, députés.
Présents : De la Direction des affaires internationales et
interparlementaires :
Jeremy LeBlanc, greffier principal adjoint, Associations parlementaires;
Gérald Lafrenière, greffier principal adjoint, Échanges parlementaires;
Marie-Andrée Rainville, gestionnaire, Planification et administration des
ressources.
Du Sénat :
Nicole Proulx, directrice des Finances, Direction des finances et de
l’approvisionnement.
De la Chambre des communes :
Gilles Larocque, conseiller financier principal, Politiques et planification
financières.
1.Adoption du procès-verbal
Sur une motion de M. Toone, le
procès-verbal de la réunion du 20 juin 2012 est adopté.
2.Rapport sur le budget des activités
Le greffier fait le point sur le budget
pour les activités des associations.
3.Assemblées générales annuelles des associations
parlementaires
Le président sollicite les vues des
membres du Conseil sur le meilleur moment pour tenir les assemblées générales
annuelles (AGA) des associations. En raison des élections, les AGA se sont
tenues à l’automne plutôt qu’au printemps en 2011. Certaines associations
proposent toutefois d’attendre jusqu’en février ou en mars 2013 pour tenir
leur prochaine AGA. Cette solution respecterait l’obligation de tenir une
assemblée par exercice financier, mais prolongerait le mandat des membres des
comités exécutifs et pourrait causer un conflit d’horaire en ce qui concerne le
renouvellement des membres.
Après discussion, il est convenu de
laisser aux différentes associations le soin de décider à quel moment elles
tiendront leurs AGA.
4.Séance d’information du MAECI
Pour faire suite à la recommandation du
Sous-comité sur la restructuration des associations parlementaires adoptée le
14 mars 2012, le président propose que le Conseil tienne, à sa
prochaine réunion, une séance d’information du ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international sur les priorités du gouvernement en
matière de politique étrangère. Les membres du Conseil acceptent cette
proposition et demandent que les présidents et coprésidents de toutes les
associations soient invités à assister à la séance d’information.
5.Coût des billets d’avion
Pour faire suite à la recommandation du
Sous-comité sur la restructuration des associations parlementaires adoptée le
14 mars 2012, le Conseil examine une note d’information sur le
recours à l’agence de voyages officielle et sur l’utilisation de billets plus
restrictifs.
D’après l’analyse effectuée par les
AII, les achats faits à l’agence de voyages officielle permettent généralement
de faire des économies. Cette agence offre aussi d’autres avantages. En ce
qui concerne les billets plus restrictifs, en général, les secrétaires
d’associations cherchent déjà à faire des économies supplémentaires en achetant
des billets assujettis à quelques restrictions lorsque ces achats conviennent à
la situation.
Les membres du Conseil rappellent qu’à
leur avis, étant donné que les billets d’avion coûtent généralement plus cher
lorsqu’ils sont achetés peu de temps avant la date de départ, c’est en incitant
les whips à approuver les déplacements des délégués le plus tôt possible qu’on
réalise les plus grandes économies.
Il est convenu d’inscrire les voyages
en classe affaires à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.
6.Demande de l’APC
Le greffier présente brièvement une
proposition soumise par la Région canadienne de l'Association parlementaire du
Commonwealth (APC) qui vise à jumeler les assemblées législatives provinciales
et territoriales avec celles de pays des Caraïbes membres du Commonwealth,
suivant un modèle élaboré par les assemblées législatives australiennes et
celles du Pacifique Sud. On a demandé à la Section fédérale de l’APC d’aider à
coordonner ce jumelage avec les pays des Caraïbes et de chercher des sources de
financement externes pour le soutenir. Le CIM décide de revoir cette question
lorsqu’il disposera de plus amples renseignements.
7.Rapport annuel du CIM
Le président attire l’attention des
membres sur le troisième rapport sur les activités et les dépenses des
associations parlementaires, qui porte sur les activités qui ont eu lieu
pendant l’exercice 2011-2012.
Après discussion, sur une motion de M.
Merrifield, il est convenu de transmettre le rapport aux comités de la régie
interne des deux Chambres, puis de le rendre public sur la section de la
Direction des affaires internationales et interparlementaires du site Web du
Parlement.
8.Canada-Chine – Demande en vue d’accueillir
une délégation dans trois villes
Le président explique une demande
formulée par le coprésident de l’Association législative Canada-Chine pendant
la relâche estivale. Le sénateur Plett a demandé et obtenu la permission
d’accueillir une délégation dans trois villes, malgré les normes de service
adoptées par le CIM le 20 juin 2012.
Il est convenu de ratifier la décision
du président.
À 8 h 37, la séance du
Conseil est levée jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.