Le Conseil interparlementaire mixte
(CIM) se réunit aujourd’hui, à 15 h 34, dans la pièce 356‑S
de l’édifice du Centre, sous la présidence de l’honorable David Tkachuk,
sénateur.
Représentant le Sénat : Les honorables David Tkachuk,
Carolyn Stewart Olsen et
Marie‑P. Charette-Poulin, sénateurs.
Représentant la Chambre des
communes :
Denise Savoie, Harold Albrecht, Jamie Nicholls pour
Philip Toone et Massimo Pacetti, députés.
Également présents :
Les honorables sénateurs Andrée Champagne, présidente de la Section
canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Claudette Tardif,
présidente de l’Association interparlementaire Canada-France, et Michel Rivard;
les députés Chris Alexander, Yvon Godin et David Tilson,
président de l’Association parlementaire Canada‑Europe.
Présents : De la Direction des affaires internationales et
interparlementaires :
Jeremy LeBlanc, greffier principal adjoint, Associations parlementaires;
Gérald Lafrenière, greffier principal adjoint, Échanges parlementaires;
Elizabeth Rody, chef du Protocole et directrice des événements;
Marie-Andrée Rainville, gestionnaire, Planification et administration des
ressources.
Du Sénat :
Julie Pilon, gestionnaire, Politique financière, planification et rapports
corporatifs, Direction des finances et de l’approvisionnement.
De la Chambre des communes :
Gilles Larocque, conseiller financier principal, Politiques et planification
financières.
1.Adoption du procès-verbal
Sur une motion de M. Pacetti, le
procès-verbal de la réunion du 25 avril 2012 est adopté.
2.Demande de fonds supplémentaires (Canada-France)
Les sénateurs Claudette Tardif et
Michel Rivard, ainsi que les députés Chris Alexander et Yvon Godin,
présentent une demande de fonds supplémentaires pour l’exercice 2012-2013
de l’Association interparlementaire Canada-France.
3.Conférences : Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de
la Francophonie (APF) et 11e Conférence des parlementaires de
la région de l’Arctique (CPRA)
L’honorable Andrée Champagne,
sénatrice, présidente de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de
la Francophonie, présente une demande visant la tenue à Ottawa, en
juillet 2014, de la 40e Session annuelle de l’APF et
répond aux questions des membres du CIM.
David Tilson, député, président de
l’Association parlementaire Canada-Europe, présente une demande visant la tenue
à Yellowknife ou à Ottawa, en octobre 2014, de la 11e Conférence
des parlementaires de la région de l’Arctique et répond aux questions des
membres du CIM.
À 16 h 36, le Conseil siège à
huis clos.
4.Demande de fonds supplémentaires (Canada-France)
Après discussion, il est convenu, sur
motion de M. Albrecht, d’accorder à l’Association interparlementaire
Canada-France un montant supplémentaire de 20 142 $ pour
l’exercice 2012-2013 afin de financer ses prochaines activités.
5.Conférences : Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de
la Francophonie (APF) et 11e Conférence des parlementaires de
la région de l’Arctique (CPRA)
Après discussion, il est convenu, sur
motion de M. Albrecht, que le CIM recommande au Comité sénatorial
permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et au Bureau
de régie interne de la Chambre des communes :
Que soit approuvée la tenue de la 40e Session
annuelle de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie à Ottawa en
juillet 2014;
Qu’un financement temporaire de
60 000 $ pour l’exercice 2013–2014 et de 315 000 $
pour l’exercice 2014–2015 soit approuvé, soit un total de
375 000 $, financement qui sera partagé selon la formule usuelle
(30 % pour le Sénat, 70 % pour la Chambre des communes) entre le
Sénat (112 500 $) et la Chambre des communes (262 500 $);
Que tout solde du budget approuvé pour
l’exercice 2013-2014 soit reporté à l’exercice 2014‑2015 et que
l’association puisse, au besoin, demander des fonds supplémentaires à condition
de ne pas excéder le budget total approuvé.
Après discussion, il est convenu, sur
motion de M. Albrecht, que le CIM recommande au Comité sénatorial
permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et au Bureau
de régie interne de la Chambre des communes :
Que soit approuvée la tenue de la 11e Conférence
des parlementaires de la région de l’Arctique, à Yellowknife ou à Ottawa, en
octobre 2014;
Qu’un financement temporaire de
50 000 $ pour l’exercice 2013-2014 et de 174 750 $
pour l’exercice 2014-2015 soit approuvé, soit un total de
224 750 $, financement qui sera partagé selon la formule usuelle
(30 % pour le Sénat, 70 % pour la Chambre des communes) entre le
Sénat (67 425 $) et la Chambre des communes (157 325 $);
Que tout solde du budget approuvé pour
l’exercice 2013-2014 soit reporté à l’exercice 2014‑2015 et que
l’association puisse, au besoin, demander des fonds supplémentaires à condition
de ne pas excéder le budget total approuvé.
Il est convenu, sur motion de
M. Albrecht, que les coprésidents écrivent au président du Comité
sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et
au président du Bureau de régie interne de la Chambre des communes pour
recommander que le Comité et le Bureau examinent les propositions de budget
détaillées pour les deux conférences afin d’établir s’il est possible de
réduire jusqu’à 15 % le montant total demandé.
6.Normes de service pour l’accueil des délégations
Le Conseil reprend l’étude des normes
de services proposées pour l’accueil des délégations. Après discussion, il est
convenu de réexaminer la question à la prochaine réunion.
À 17 h 13, la séance du
Conseil est levée jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.