Le Conseil
interparlementaire mixte se réunit aujourd’hui à 15 h 32 dans la pièce 356-S de
l’édifice du Centre sous la présidence du sénateur David Tkachuk.
Représentant le
Sénat : Marjory LeBreton, David
Tkachuk et Jim Munson, sénateurs.
Représentant la
Chambre des communes : Joe Comartin,
Dave Mackenzie, Mark Adler pour Ron Cannan, Frank Valeriote,
Sadia Groguhé, députés.
Présents : De la Direction des affaires internationales et interparlementaires:
Patrice Martin, greffier principal adjoint, Associations parlementaires;
Danielle Labonté, greffier principal adjoint, Échanges parlementaires;
Marie-Andrée Rainville,
gestionnaire, Gestion des ressources et administration.
Du Sénat :
Sloan Mask, conseiller financier, Planification et rapports corporatifs,
Direction des finances et Direction des approvisionnements;
De la Chambre des
communes : Naim Bellemare, conseiller financier principal,
Politiques et planification financière.
Sur une motion de M.
Mackenzie, le procès-verbal de la réunion du 25 février 2015 est adopté.
2.Demande de budget supplémentaire
Le Conseil examine une
demande de fonds supplémentaires de l’Association parlementaire canadienne de
l'OTAN (AP OTAN).
Après en avoir débattu,
sur une motion de M. Mackenzie, le Conseil convient d’accorder
15 000 $ de plus à l’AP-OTAN pour financier les activités planifiées
pour 2014-2015.
3.Demande de l’APF
Le président attire
l’attention du Conseil sur une lettre provenant du président de la section
canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF). Dans
cette lettre reçue le 12 mars 2015, il était demandé qu’un parlementaire soit
accompagné par un membre de son personnel à l’occasion d’une activité à
l’extérieur. Il s’agissait d’une mission à Madagascar, en avril 2015.
Après discussion, et à la
lumière du fait que l’APF a montré qu’elle se conformait aux trois critères
établis par le CIM pour accorder des exemptions à pareilles demandes, sur une
motion de M. Valeriote, la demande est accordée.
4.Budgets des associations (2015-2016)
Le greffier présente un
aperçu d’un dossier renfermant de l’information concernant des demandes, des
allocations et des dépenses budgétaires annuelles d’années précédentes ainsi
qu’un certain nombre d’options de répartition possible des fonds disponibles.
Après en avoir discuté, le
Conseil convient que les budgets opérationnels de chacune des associations pour
2015-2016 seront les suivants :
Associations
parlementaires
Budgets (qui
comprennent les 50 000 $ accordés le 25 février 2015)
AFRICA /
AFRIQUE
215 000
CHINA / CHINA
180 000
JAPAN / JAPON
145 000
EUROPE
250 000
FRANCE
80 000
UK / RU
80 000
PARLAMERICAS
155 000
US / ÉU
240 000
APF
160 000
OSCE
165 000
NATO / OTAN
250 000
CPA / APC
150 000
IPU / IUP
140 000
TOTAL
2 210 000
5.Autres questions
Après en avoir discuté,
sur une motion de M. Mackenzie, le Conseil convient que, conformément à
l’article 2.2 du Guide de gestion financière et des politiques des Associations
parlementaires, autorise les coprésidents à avancer jusqu’à 20 000 $
à une association parlementaire dans des cas exceptionnels où le CIM est
incapable de se réunir, à modifier cette somme par suppression de la limite et
à affecter des fonds provenant de la réserve du CIM ou à réaffecter des fonds
d’une association à une autre, au besoin, afin de prendre en considération
l’élection à venir.
À 16 h 15, le Conseil lève
sa séance à l’appel des coprésidents.