Le Conseil
interparlementaire mixte (CIM) se réunit aujourd’hui à 12 h 03, à
huis clos, dans la pièce 356-S de l’édifice du Centre, sous la présidence
de l’honorable David Tkachuk, sénateur.
Représentant le
Sénat : Les
honorables David Tkachuk, Carolyn Stewart Olsen et
James S. Cowan pour Marie P. Charette-Poulin, sénateurs.
Représentant la
Chambre des communes : Joe Comartin, Dave Mackenzie,
l’hon. Rob Merrifield, Philip Toone, Massimo Pacetti,
Randy Hoback et Gordon Brown, députés.
Aussi présents : Présidents et coprésidents des associations parlementaires : L’hon. Salma Ataullahjan, sénatrice (UIP).
Présents : De la Direction des affaires internationales et interparlementaires :
Jeremy LeBlanc, greffier principal adjoint, Associations parlementaires;
Gérald Lafrenière, greffier principal adjoint, Échanges parlementaires;
Marie-Andrée Rainville, gestionnaire, Planification et administration des
ressources.
Du Sénat :
Sloan Mask, conseillère financière, Direction des finances et de
l’approvisionnement.
De la Chambre des communes : Gilles Larocque, conseiller financier principal, Politiques et
planification financières.
1.Adoption du procès-verbal
Sur une motion de M.
Mackenzie, le procès-verbal de la réunion du 17 avril 2013 est adopté.
2.Budget de l’UIP
L’honorable Salma
Ataullahjan, sénatrice et présidente du Groupe canadien de l’Union
interparlementaire (UIP), fait une présentation sur les contributions
internationales payées par l’Association et répond aux questions des membres du
CIM.
Sur la motion de M.
Merrifield, il est convenu d’octroyer au Groupe canadien de l’UIP la somme de
64 000 $ en 2013-2014 pour financer ses activités jusqu’au 31 décembre
2013.
Sur une motion de M.
Hoback, il est convenu que les coprésidents écrivent aux présidents du Comité
sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration et
du Bureau de régie interne de la Chambre des communes pour
recommander que le Parlement du Canada se retire de l’UIP en date du 31 décembre
2013.
3.Budgets 2013-2014
Sur la motion de M.
Merrifield, il est convenu d’octroyer les budgets opérationnels suivants à
chacune des associations en 2013-2014 :
Association
Somme allouée
Canada-États-Unis
306 683 $
ParlAmericas
141 109 $
Canada-Europe
245 505 $
OSCE
223 053 $
Canada-France
68 935 $
Canada-Royaume-Uni
42 274 $
Canada-Japon
162 380 $
Canada-Chine
202 428 $
Canada-Afrique
233 055 $
APF
138 559 $
APC
134 564 $
UIP
64 000 $
OTAN
252 814 $
Total
2 215 359 $
Il est également
convenu d’accorder à ParlAmericas, l’OSCE, l’APF, l’APC et l’OTAN les fonds
nécessaires pour couvrir les frais des contributions internationales en
2013-2014.
À 12 h 54, la séance
du Conseil est levée jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.