Le Conseil
interparlementaire mixte (CIM) se réunit aujourd’hui, à 15 h 36, à
huis clos, dans la pièce 356‑S de l’édifice du Centre, sous la
présidence de Mme Denise Savoie, députée.
Représentant
le Sénat : Les honorables David Tkachuk,
Carolyn Stewart Olsen et Marie‑P. Poulin sénateurs.
Représentant
la Chambre des communes :
Denise Savoie, Harold Albrecht, l’hon. Rob Merrifield,
Philip Toone, Massimo Pacetti et Gordon Brown, députés.
Présents : De la Direction des
affaires internationales et interparlementaires :
Jeremy LeBlanc, greffier principal adjoint, Associations parlementaires;
Gérald Lafrenière, greffier principal adjoint, Échanges parlementaires;
Marie-Andrée Rainville, gestionnaire, Planification et administration des
ressources.
Du Sénat :
Julie Pilon, gestionnaire, Politique financière, planification et rapports
corporatifs, Direction des finances et de l’approvisionnement.
De la Chambre
des communes :
Gilles Larocque, conseiller financier principal, Politiques et planification
financières.
1.Adoption du
procès-verbal
Sur une motion du
sénateur Tkachuk, le procès-verbal de la réunion du 14 mars 2012 est adopté.
2.Budgets des
associations
Le greffier passe
en revue un certain nombre d’options pour l’éventuelle répartition des fonds
disponibles.
Après discussion,
il est convenu de répartir les fonds entre les associations suivant l’option de
financement numéro cinq (voir ci-dessous).
Association
Allocation
Canada-États-Unis
289 810 $
ParlAmericas
151 010
Canada-Europe
288 829
OSCE
162 539
Canada-France
60 958
Canada-Royaume-Uni
40 212
Canada-Japon
169 745
Canada-Chine
214 706
Canada-Afrique
274 182
APF
160 672
APC
158 311
UIP
82 295
OTAN
231 428
Total
2 284 697 $
3.Les dispositions du Règlement
en matière de rapports
La présidente
informe le Conseil que le Comité permanent de la procédure et des affaires de
la Chambre des communes est en train d’examiner le Règlement et qu’il
serait donc possible de proposer de modifier le délai de dépôt des rapports des
associations à la Chambre des communes puisque rares sont les associations qui
sont capables de respecter le délai actuel de 20 jours. Dans
l’éventualité d’un nouveau délai, il est proposé de veiller plus étroitement à
son respect.
Par ailleurs,
comme le recommande le Sous-comité sur la restructuration des associations
parlementaires, il serait aussi proposé de permettre le dépôt dans les
deux chambres du rapport annuel sur les activités et les dépenses des
associations parlementaires.
Après discussion,
il est convenu, sur motion de M. Albrecht, que le Conseil autorise les
coprésidents à envoyer au président du Comité permanent de la procédure et des
affaires de la Chambre des communes une lettre lui exposant les difficultés
qu’il y a à respecter le délai de l’article 34 du Règlement et lui
recommandant de le faire passer à 50 jours de séance.
Sur motion de la
sénatrice Poulin, il est convenu que le Conseil autorise les coprésidents à
envoyer aux présidents du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des
budgets et de l’administration et du Comité permanent de la procédure et des
affaires de la Chambre des communes une lettre recommandant que le rapport
annuel sur les activités et les dépenses des associations parlementaires soit déposé
dans les deux chambres.
4.Varia
La présidente
sollicite les vues des membres du Conseil concernant le moment des assemblées
générales annuelles (AGA) des associations. À cause de l’élection, les AGA de 2011
se sont tenues à l’automne au lieu du printemps.
Après discussion,
il est convenu de laisser aux associations choisir le moment de leur AGA de 2012.
À
16 h 33, la séance du Conseil est levée jusqu’à nouvelle convocation
des coprésidents.