Le
Conseil interparlementaire mixte (CIM) se réunit aujourd’hui, à
16 h 07, dans la pièce 356‑S de l’édifice du Centre, sous
la présidence de l’honorable David Tkachuk, sénateur.
Représentant
le Sénat : Les honorables
David Tkachuk, Marie-P. Poulin (pour George Furey) et
Carolyn Stewart Olsen, sénateurs.
Représentant
la Chambre des communes : Denise Savoie, Harold Albrecht,
Philip Toone, Judy Foote, Randy Hoback et Gordon Brown,
députés.
Présents : De la Direction des affaires internationales et
interparlementaires :
Jeremy LeBlanc, greffier principal adjoint, Associations parlementaires;
Gérald Lafrenière, greffier principal adjoint, Échanges parlementaires.
Du Sénat :
Nicole Proulx, directrice des finances, Direction des finances et de
l’approvisionnement.
De la Chambre des communes :
Gilles Larocque, conseiller financier principal, Politiques et planification
financières.
1.Composition
du CIM
Le
greffier fait un survol des changements apportés à la composition du Conseil
par suite de la dernière élection générale. Le Conseil est à présent composé
de :
·3
membres du Sénat représentant le Comité sénatorial permanent de la régie
interne, des budgets et de l’administration;
·7
membres de la Chambre des communes représentant :
ole
Président (occupant du fauteuil) (1);
ole whip de
chaque parti officiellement reconnu (3);
oles
présidents de deux associations (2);
ole
Bureau de régie interne de la Chambre des communes (1).
2.Adoption
du procès-verbal
Sur
une motion de la sénatrice Stewart-Olsen, le procès-verbal de la réunion du
23 mars 2011 est adopté.
3.Budgets
Le
greffier donne un aperçu de la situation financière actuelle de toutes les
associations, fondé sur l’information fournie par chaque groupe dans le cadre de
l’exercice de prévisions budgétaires de septembre 2011 concernant les activités
des associations pendant l’exercice en cours.
Les
membres du Conseil discutent de la situation budgétaire de toutes les
associations.
Après
la discussion, il est convenu que les associations devraient continuer de
fonctionner avec les crédits budgétaires dont elles disposent et que le CIM
examinera à nouveau la situation budgétaire de toutes les associations en se
fondant sur les prochaines prévisions budgétaires qui devraient avoir lieu en
novembre 2011.
4.Décisions
des comités exécutifs prises par courriel
Par
suite de la décision prise par le Conseil lors de sa réunion du 23 mars 2011,
il est convenu que, lorsque les comités exécutifs des associations prennent des
décisions par courriel, les membres peuvent voter oui ou non ou encore
s’abstenir.
5.ParlAmericas
(anciennement FIPA)
M.
Hoback signale au Conseil qu’à la suite d’un examen stratégique, le Forum
interparlementaire des Amériques a décidé de changer son nom et s’appelle désormais
ParlAmericas. Par conséquent, lors de son Assemblée générale annuelle du
27 septembre 2011, la Section canadienne du FIPA a approuvé la
modification de ses statuts afin de s’appeler Section canadienne de
ParlAmericas.
6.Rapport
annuel des Associations parlementaires
Au nom des Affaires internationales et
interparlementaires, le greffier a l’honneur de présenter le deuxième Rapport
des associations parlementaires sur leurs activités et dépenses pour l’exercice
2010-2011.
Après discussion, il est convenu de faire parvenir le
rapport au Comité de la régie interne du Sénat et au Bureau de régie interne de
la Chambre des communes, avant de le rendre public en le présentant dans la
section des Affaires internationales et interparlementaires du site Web du Parlement.
7.Varia
Le président signale au Conseil qu’un ancien député qui
a été défait lors de l’élection générale a demandé à ce que sa cotisation,
payée pour 2011-2012, lui soit remboursée.
Après discussion, il est convenu de demander à l’ancien
député de présenter une demande officielle au Conseil, qui l’examinera à la
réunion suivant sa réception.
Le président informe également le Conseil de l’état
d’avancement des discussions entourant la structure des associations
parlementaires. Il est convenu de distribuer les documents concernant ces
discussions aux membres du Conseil et de discuter de la question au moment de
la prochaine réunion.
À 16 h 35, la séance du Conseil est levée
jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.