Le Conseil
interparlementaire mixte (CIM) se réunit à huis clos aujourd’hui, à 16 h 06,
dans la salle 356‑S de l’édifice du Centre, sous la présidence de
l’honorable David Tkachuk, sénateur.
Représentant
le Sénat: les honorables David Tkachuk, Marjory LeBreton et
Jim Munson, sénateurs.
Représentant
la Chambre des communes: Joe Comartin, Philip Toone pour
Sadia Groguhé et Rodger Cuzner pour Frank Valeriote, députés.
Également
présents
Présidents et coprésidents d’associations parlementaires
Joe Preston, député (APC).
Présents
De la Direction des affaires internationales et interparlementaires
Natalie Foster, greffière principale adjointe, Associations
parlementaires;
Gérald Lafrenière, greffier principal adjoint, Échanges
parlementaires;
Marie-Andrée Rainville, gestionnaire, Planification et
administration des ressources.
Du Sénat
Sloane Mask,
conseillère financière, Planification et rapports corporatifs, Direction des
finances et de l’approvisionnement.
De la Chambre
des communes
Naim Bellemare,
conseiller financier principal, Politiques et planification financière.
1.Adoption du procès-verbal
Sur une motion de M. Toone, le
procès-verbal de la réunion du 14 mai 2014 est adopté.
2.Budgets 2014-2015
Joe
Preston, député, président de la Section canadienne de l’Association
parlementaire du Commonwealth (APC), présente une demande de fonds
supplémentaires pour l’exercice 2014-2015 et répond aux questions des membres
du CIM.
Après discussion, sur une motion de M.
Toone, il est convenu d’allouer à la Section canadienne de l’APC un montant
additionnel de 25 000 $ pour financer sa participation à la
conférence internationale qui doit avoir lieu au Cameroun en octobre 2014.
On mentionne que les fonds
supplémentaires proviendront des surplus attendus de certaines autres
associations à la suite de prévisions financières en cours d’exercice.
3.Accompagnement par un membre du personnel des délégations formées
d’un seul parlementaire – APF
Le président porte à l’attention du Conseil
une lettre reçue du président intérimaire de la Section canadienne de
l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) demandant qu’un membre du
personnel accompagne un parlementaire participant seul à un voyage. La demande
concernait le 14e Sommet de la Francophonie qui se tiendra au
Sénégal en novembre 2014.
Après discussion, et à la lumière du
fait que l’APF a démontré qu’elle respecte les trois critères établis par le
CIM pour accorder des exemptions en pareil cas, sur une motion de
M. Cuzner, la demande est approuvée.
À 16 h 22, la séance du Conseil est
levée jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.
