Le Conseil interparlementaire
mixte (CIM) se réunit aujourd’hui, à 15 h 35, dans la
salle 356-S de l’édifice du Centre, sous la présidence de
Joe Comartin, député.
Représentant le Sénat : les honorables
David Tkachuk, Marjory LeBreton et Jim Munson, sénateurs.
Représentant la Chambre des
communes:
Joe Comartin, Dave Mackenzie, Sadia Groguhé et
Frank Valeriote, députés
Présents
De la Direction des affaires internationales et interparlementaires
Patrice Martin, greffier principal adjoint, Associations
parlementaires
Gérald Lafrenière, greffier principal adjoint, Échanges
parlementaires
Marie-Andrée Rainville, gestionnaire, Planification et
administration des ressources
Du Sénat
Sloan Mask, conseiller
financier, Planification et rapports corporatifs, Direction des finances et de
l’approvisionnement
De la Chambre des communes Naim Bellemare, conseiller financier principal,
Politiques et planification financière
1.Adoption du procès-verbal
Sur une motion de Dave Mackenzie, le
procès-verbal de la réunion du 19 novembre 2014 est adopté.
2.Demandes budgétaires supplémentaires
Le Conseil examine des demandes de
fonds supplémentaires venant de l’Association parlementaire Canada-Europe et de
l’Association parlementaire Canada-Afrique
Après un débat, sur une motion de
M. Mackenzie, il est convenu que l’Association parlementaire Canada-Europe
se verra attribuer un montant supplémentaire de 8 000 $, et l’Association
parlementaire Canada-Afrique, un montant supplémentaire de 50 000 $,
afin de financer leurs activités à venir.
3.Assemblées générales annuelles
Après un débat, sur une motion de Dave
MacKenzie, il est convenu que les coprésidents écriront à tous les présidents
et les coprésidents des associations parlementaires pour leur rappeler qu’ils
sont obligés de tenir une assemblée générale annuelle en 2015, même si c’est
une année électorale.
4.Frais d’adhésion aux associations
Le Conseil se penche sur une
proposition présentée par Joe Preston, député, lors d’une réunion précédente,
selon laquelle les parlementaires paieraient leurs frais d’adhésion aux
associations parlementaires une fois par législature plutôt qu’une fois par
année, selon les modalités actuelles.
Après un débat, sur une motion de Dave
MacKenzie, il est convenu que la pratique actuelle qui consiste à payer les
frais d’adhésion une fois par année sera maintenue.
À 16 h, la séance du Conseil est
levée jusqu’à nouvelle convocation des coprésidents.
