Rapport

1.    Introduction

Les 20 et 30 janvier derniers, le FIPA a tenu la 21e Réunion du Comité exécutif au Salon Taboga de l'Hôtel Sheraton de la ville de Panama, Panama. L’hôte de la rencontre était le député panaméen Victor Juliao III, représentant de l'Amérique centrale auprès du Comité exécutif, et celle-ci était présidée par le député brésilien Luiz Carlos Hauly, président du FIPA. Sept autres membres du Comité exécutif y ont assisté : le député James Bezan (Canada, représentant de l’Amérique du Nord), le député Stanford Callender (Trinité-et-Tobago, représentant des Caraïbes), la députée María Estela de la Cruz (République dominicaine, représentante de l’Amérique centrale), la sénatrice Adriana González Carrillo (Mexique, représentante du pays hôte de la 7e Assemblée plénière), le sénateur Alberto Grillón Conigliaro (Paraguay, représentant de l'Amérique du Sud), la sénatrice Céline Hervieux-Payette (Canada, ancienne présidente du FIPA) et madame Linda Machuca, membre de l'Assemblée nationale d'Équateur (Présidente du Groupe des femmes parlementaires des Amériques). La députée dominicaine Gladys Sofía Azcona, les représentants du Centre parlementaire Amelita Armit et John Wood, et la représentante du Groupe parlementaire interaméricain sur la population et le développement, Norma García de Paredes y ont participé en tant qu'invités. (Pour voir la liste complète des participants, veuillez consulter l’Annexe A).

Les principaux objectifs de la réunion étaient les suivants : discuter du plan de travail pour 2010 –ce qui comprenait les préparatifs reliés à la 7e Assemblée plénière, l’atelier régional en matière de commerce, la réunion du Groupe des femmes parlementaires et les activités initiales du nouveau projet financé par l’Agence canadienne de développement international (ACDI)- et traiter de diverses questions administratives. En réponse au tremblement de terre du 12 janvier en Haïti, les membres ont aussi débattu et adopté une résolution de solidarité envers ce pays.

2.    Ouverture de la réunion

Le député Victor Juliao III a souhaité la bienvenue à tous les participants au nom de monsieur José Luis Varela Rodríguez, Président de l’Assemblée nationale. Il a ensuite évoqué les événements tragiques ayant eu lieu en Haïti le 12 janvier et il a invité les participants à observer une minute de silence à la mémoire des victimes du séisme.

Le président du FIPA, monsieur Luiz Carlos Hauly, a ensuite été invité à prendre la parole en sa qualité de président du Comité exécutif. Le député Hauly a remercié le député Juliao d’avoir facilité l’organisation de la 21e Réunion du Comité exécutif du FIPA. Il a rappelé le mandat du Forum et présenté un résumé des thèmes abordés par le FIPA depuis sa création. Il a ensuite présenté les invités et les membres du Comité exécutif présents et, ce faisant, il a fait remarquer les difficultés confrontées dans le processus de désignation d’un représentant officiel des États-Unis auprès du Comité exécutif du FIPA.

3.    Approbation de l’ordre du jour

Le président, M. Hauly, a invité les membres à analyser l’ordre du jour provisoire de la 21^e Réunion du Comité exécutif et il a proposé d’y inclure un nouveau point afin d’aborder la situation d'Haïti.

Les délégués ont pris la parole à tour de rôle pour exprimer leur solidarité avec la république d’Haïti et pour parler de la réponse de leurs pays respectifs face à la catastrophe. La République Dominicaine  été tout particulièrement félicitée pour l'extraordinaire effort fourni en appui au pays voisin.

L’hôte, monsieur Víctor Juliao, a présenté une résolution préliminaire en vertu de laquelle le Comité exécutif du FIPA se solidarise avec Haïti face à la catastrophe provoquée par le tremblement de terre. Il a expliqué que l’objectif de la résolution est de promouvoir la préparation face aux situations d’urgences et  l’échange d’expériences en ce qui concerne l’aide à fournir dans ces situations.

L’ordre du jour a été adopté avec l’ajout proposé. Le président a demandé aux membres de présenter leurs suggestions concernant la résolution préliminaire par écrit, de façon qu’elles puissent être incluses dans la version révisée qui serait soumise au Comité le lendemain.

4.    Approbation du compte-rendu de la 20e réunion du Comité exécutif

Le compte-rendu de la 20e Réunion du Comité exécutif a été passé en revue et approuvé sans modification.

5.    Compte-rendu des activités récentes

Le député James Bezan, du Canada, a été invité à parler de la signature de l'accord de contribution entre l'ACDI, le FIPA et le Centre parlementaire du Canada en vue de la mise en œuvre du Projet "Renforcement du rôle des parlements dans la gouvernance démocratique et le développement durable dans les Amériques".

Mme Amelita Armit, présidente du Centre parlementaire, a ensuite pris la parole et a décrit l’accord précédemment cité comme un fait significatif et opportun, qui permettra au Centre parlementaire de soutenir le FIPA dans divers domaines, dont le développement de programmes de formation et l'élaboration d'une stratégie pour parvenir à la durabilité financière.

Mme Armit a poursuivi son intervention par une présentation de la version révisée du Protocole d'entente (PDE) définissant la relation entre le FIPA et le Centre parlementaire. Elle a expliqué que ce nouveau PDE élargirait l’éventail de services que le Centre parlementaire offre au FIPA et qu'il comprendrait non seulement des services liés au Secrétariat technique et au soutien administratif, mais aussi l’apport d’expertise en matière de programmes de renforcement des compétences et de développement parlementaire.

Une fois la présentation terminée, les membres ont été invités à se pencher sur ce nouveau PDE. Le représentant du Canada a exprimé ses réserves quant au fait que le PDE prévoit que le FIPA verse au Centre parlementaire un pourcentage fixe de frais généraux, en plus des coûts directs de main d’œuvre. Il a poursuivi en disant qu'il serait préférable selon lui que le Centre parlementaire présente un relevé de ses frais indirects réels. Mme Armit s’est montrée disposée à ce que le Centre fournisse ce relevé et a indiqué que les frais généraux pourraient être révisés en conséquence lors de l’exercice financier 2010-2011, lorsque cette information serait disponible.

Sur une proposition du représentant canadien le Comité exécutif a approuvé le Protocole d'entente.

Le Centre parlementaire a reçu les félicitations du Comité pour les efforts fournis vers la conclusion d’un accord avec l’ACDI.

Finalement, le président a informé le Comité exécutif qu’une nouvelle agente de communications et une nouvelle adjointe de programme avaient été embauchées au Secrétariat technique du FIPA pour remplacer le personnel sortant. En réponse à une proposition de l’ancienne présidente du FIPA, le sénateur Céline Hervieux-Payette, une motion a été approuvée pour remercier les anciens membres du personnel du FIPA, messieurs Mateo Barney, Cora Capurro et Sabra Ripley, de leur contribution au FIPA et pour souhaiter la bienvenue aux nouveaux membres du personnel.

6.    Plan de travail du FIPA 2010

6.1    Préparatifs en vue de la 7e Assemblée plénière

La sénatrice Adriana González Carrillo, du Mexique, a pris la parole pour parler des préparatifs de la 7e Assemblée plénière. La sénatrice a exprimé la satisfaction du Congrès mexicain d'être l'hôte de l'assemblée plénière du FIPA à l’occasion du bicentenaire de l'indépendance et du centenaire de la révolution mexicaine, puis a invité les membres à discuter des dates de la rencontre.

Après discussion, les délégués se sont mis d’accord pour tenir la 7e Assemblée plénière du 17 au 21 novembre 2010.

Le président a ensuite invité les délégués à partager leurs points de vue sur l’ordre du jour de la rencontre et, en particulier, sur les thèmes qui seraient traités par les groupes de travail. Après un échange entre les membres, les thèmes suivants ont été choisis :

§  Préparation aux situations d’urgence, aide en cas de catastrophe et infrastructure;

§  Sécurité régionale et crime transnational;

§  Rôle de la société civile dans le renforcement de la démocratie.

Les membres du Comité exécutif se sont aussi entendus sur l’importance de poursuivre le travail du FIPA dans les domaines des migrations et des droits de la personne et celui de la sécurité alimentaire, possiblement au moyen d’activités de formation.

La représentante de l’Équateur a demandé que l’ordre du jour de l’Assemblée plénière reste ouvert afin d’y inclure si nécessaire des questions majeures qui pourraient se présenter au cours de l’année. Elle a proposé qu’une analyse de chaque thème choisi soit effectuée afin de mettre en relief leur caractère stratégique. Les membres du Comité exécutif ont abondé dans ce sens.

Il a également été proposé de créer un espace pour échanger avec d’autres institutions parlementaires –  quoique les membres fussent d’accord sur le fait la réunion devait restée centrée sur les questions d’intérêt les parlements des Amériques.

Enfin, comme suite à la décision adoptée lors de la dernière réunion du Comité exécutif, les membres se sont entendus pour fixer la contribution qui serait demandée aux délégations observatrices à 1.000 dollars par délégué, jusqu’à un maximum de cinq délégués. Par ailleurs, les membres se sont montrés d’avis qu’une contribution annuelle fixe devrait être établie pour les observateurs dont le montant serait l'équivalent de la contribution la plus réduite établie pour les membres du  FIPA.

6.2    Atelier régional en matière de commerce 2010

Sur une proposition du Mexique, pays hôte, le Comité a décidé de reporter les dates de l’atelier en matière de commerce du 19 au 22 mai 2010, au lieu du 11 au 13 mars comme prévu.

6.3    Programme de développement des compétences du FIPA et présentation d’une méthodologie pour l’évaluation des besoins et des intérêts des parlements membres du FIPA

Monsieur John Wood, conseiller principal en développement parlementaire au Centre parlementaire du Canada, a été invité à présenter une méthodologie pour la conception d’un programme de développement des compétences qui sera mis en œuvre dans le cadre du nouveau projet financé par l’ACDI.

M. Wood a présenté les éléments clés de la méthodologie, expliquée en détail dans un document distribué aux participants. Il a signalé que l’évaluation serait effectuée au moyen d’entretiens – réalisés lors de visites à des parlements sélectionnés de chaque sous-région de l’hémisphère – et de questionnaires. Il a, en plus, manifesté son désir de discuter de cette question avec chaque membre, afin de prendre connaissance de leurs commentaires sur la méthodologie.

La méthodologie proposée a été approuvée par le Comité exécutif, qui a mis en relief l’importance du développement professionnel chez les législateurs et qui a assuré son soutien au représentant du Centre parlementaire. Le représentant panaméen a fait savoir que l’Assemblée nationale de son pays fournirait son appui au Centre parlementaire pour la coordination d’entretiens avec les parlementaires et le personnel de l’Assemblée dans les jours suivant la réunion du Comité. Le représentant du Paraguay auprès du Comité exécutif, le sénateur Alberto Grillón, a été nommé comme coordinateur officiel auprès du Centre parlementaire et du Comité exécutif pour les questions liées au programme de développement des compétences.

6.4    Groupe des femmes parlementaires des Amériques

La représentante équatorienne, madame Linda Machuca, présidente du Groupe des femmes parlementaires des Amériques, a distribué une proposition en vue de la prochaine réunion du Groupe des femmes et, se faisant l’écho de l’offre du président de l'Assemblée équatorienne, a invité le FIPA à tenir cette rencontre dans son pays.

Elle a également proposé des dates pour la rencontre (du 6 au 8 juillet 2010) et a invité les membres du Comité exécutif à exprimer leurs préférences quant aux thèmes prioritaires à aborder lors de la réunion.

Les dates proposées ont été approuvées. Les participants ont recommandé, notamment, de prêter une attention particulière à la situation des femmes autochtones et des femmes vivant dans les régions rurales, car ce sont elles qui sont soumises aux conditions de vie les plus dures et qu'elles ne sont souvent pas au courant de leurs droits. La représentante dominicaine a pour sa part mis l’accent sur l’importance du travail à l’échelle locale, par exemple, au moyen de services favorisant l’égalité entre les sexes au niveau des gouvernements locaux.

D’autres propositions de thèmes ont été faites, comme l’harmonisation entre les traités internationaux relatifs aux droits de la personne et les législations nationales, l’application des lois de quotas et les questions économiques.

La présidente du Groupe a pris note des suggestions présentées et s’est engagée à consulter à ce sujet le réseau du Groupe des femmes. Elle a également pris note aussi de la recommandation concernant la présence de représentants des organisations non gouvernementales lors de la réunion et elle a insisté, enfin, sur l'importance d’inviter une personnalité reconnue en qualité de conférencier principal pour donner plus de relief à l'évènement.

Avant de clore le débat, le président, député Hauly, a signalé que le budget du projet de l’ACDI prévoyait des fonds destinés à engager les services d'un spécialiste pour appuyer le Groupe des femmes parlementaires des Amériques. Les membres ont donné leur aval à ce que le FIPA procède au recrutement de ce spécialiste.

6.5    Suivi des recommandations de la 6e Assemblée plénière

Les participants ont été invités à examiner un résumé des recommandations adoptées lors de la 6e Assemblée plénière du FIPA et à proposer des moyens pour effectuer le suivi de ces recommandations. Étant donné l’absence de commentaires, le président a demandé aux membres de bien vouloir envoyer leurs suggestions par écrit au Secrétariat technique du FIPA.

6.6    Relations avec les institutions interaméricaines et le processus du Sommet des Amériques

Le président a évoqué la décision adoptée l’année précédente concernant la signature d’un accord général de coopération entre le FIPA et le Secrétariat général de l’Organisation des États américains (OEA), mais il a indiqué que ce projet ne s'était pas encore concrétisé. Il a demandé au Secrétariat technique du FIPA de faire le suivi de cette question avec le Secrétariat général de l'OEA.

Il a suggéré que les deux organisations se penchent, en particulier, sur l’idée d’effectuer une réunion des présidents des chambres parlementaires des Amériques, comme une étape possible du processus menant au prochain Sommet des Amériques en Colombie.

Il a ensuite invité les participants à passer en revue la liste des activités interaméricaines disponible dans leurs dossiers, afin qu'ils décident si le FIPA devrait participer à certaines d'entre elles.

Les membres se sont montrés intéressés à former une délégation parlementaire pour participer en qualité d’observateurs de la 40e Session ordinaire de l’Assemblée générale de l’OEA, prévue à Lima, au Pérou, du 6 au 8 juin 2010.

Le député canadien a signalé que la Banque interaméricaine de développement tiendrait sa réunion annuelle de 2011 à Calgary, au Canada.

6.7    Relations avec la Confédération parlementaire des Amériques (COPA)

Le président a informé les participants de l'absence de progrès concernant la discussion entre le FIPA et la COPA au sujet d’une éventuelle intégration des deux organisations, depuis la première réunion du groupe de travail conjoint FIPA-COPA créé en 2007.

Après un échange portant sur les relations entre le FIPA et la COPA, les membres ont décidé de maintenir le statu quo pour le moment, tout en cherchant à obtenir une meilleure idée de la manière dont les parlements des Amériques conçoivent l’avenir des organisations parlementaires de l’hémisphère.

6.8    Révision de la stratégie de communication

Le président a indiqué que le Secrétariat technique du FIPA effectuerait une révision de la stratégie de communication du FIPA – mise à jour en 2005 pour la dernière fois — et il a invité les membres à partager leur avis sur cette question avec l’agente de communications du Forum.

L’échange initial qui a suivi a porté particulièrement sur le site web du FIPA. Les membres ont suggéré l’utilisation du site web du FIPA comme outil d’information (par exemple, en y incluant une banque de données de législation et de pratiques optimales sur différents thèmes, en mettant à jour les liens vers les sites des parlements membres et en incluant des liens vers des blogues de parlementaires), d’une part et, d’autre part, comme un moyen de promouvoir la coordination entre les parlementaires et d’exercer une influence, par exemple au moyen d’un échange de pratiques et d’expériences couronnées de succès. On a aussi signalé que le site web devrait être attrayant pour les groupes cibles, tels que les jeunes.

Parmi les autres propositions concrètes faites figuraient :

§  Le renouvellement du Parlement virtuel et l’analyse de l’usage des réseaux sociaux tels que Facebook ou autres pour l’échange d’information, en particulier pour le Groupe des femmes;

§  La conception d’un nouveau matériel de promotion, tel que le drapeau du FIPA, des dépliants et des affiches;

§  Une proposition d’échanges de personnel entre les parlements membres du FIPA comme un outil de partage des pratiques.

L’agente des communications a pris note de ces propositions et a signalé qu’elle contacterait les membres individuellement pour mener à bien l’exercice de révision.

7.    Présentation du Groupe parlementaire interaméricain sur la population et le développement

Une présentation spéciale du Groupe parlementaire interaméricain sur la population et le développement, représenté par la Coordinatrice de programme, Mme Norma García de Paredes a eu lieu. Cette dernière a expliqué le mandat du Groupe et son travail sur des questions telles que la santé sexuelle et reproductive en relation au programme des Nations Unies en matière de développement. Mme García de Paredes a expliqué la structure du Groupe et ses projets actuels, qui comprennent le développement d'une législation comparée sur le VIH-SIDA. La Coordinatrice de programme a demandé le soutien du Comité exécutif afin de consolider la présence du Groupe dans les pays où celui-ci n’est pas représenté.

Après une séance de questions et réponses, le Comité a remercié la représentante du Groupe parlementaire interaméricain sur la population et le développement de sa présentation.

8.    Questions administratives et financières

8.1    Réunion extraordinaire du Conseil d’administration de la Société FIPA

Le président a invité la présidente de la Société, le sénateur Céline Hervieux-Payette, à prendre la parole pour présider la Réunion extraordinaire du Conseil d’administration de la Société FIPA. Le Conseil d‘administration a notamment approuvé les états financiers du FIPA pour l’année financière ayant pris fin le 30 septembre 2009.

8.2    Réunion générale ordinaire des Membres exécutifs de la Société FIPA

La présidente de la Société FIPA a ensuite convoqué une réunion ordinaire des Membres exécutifs de la Société. Au cours de la réunion, les Membres exécutifs ont reçu le rapport de l’audit sur les états financiers pour l’exercice financier ayant pris fin le 30 septembre 2009 et ils ont élu le nouveau Conseil d’administration de la Société. Le sénateur Céline Hervieux-Payette, du Canada, a été réélue comme présidente de la Société FIPA. Les membres ont nommé des auditeurs pour l’exercice financier qui prendra fin le 30 septembre 2010.

8.3    Réunion ordinaire du Conseil d’administration de la Société FIPA

La présidente de la Société FIPA a ensuite convoqué une réunion du nouveau Conseil d’administration de la Société. Le Conseil a nommé les nouveaux agents de la Société et a fixé la rémunération des auditeurs pour l’exercice financier qui prendrait fin le 30 septembre 2010. Le directeur James Bezan, du Canada, a été désigné pour représenter le FIPA auprès du comité de direction du nouveau projet financé par l’ACDI. Enfin, le budget du FIPA pour l’exercice financier ayant commencé le 1er octobre 2009 et qui prendra fin le 30 septembre 2010 a été adopté avec des modifications mineures.

8.4    Révision de la stratégie financière du FIPA

Le président a accordé la parole à la secrétaire exécutive du FIPA, qui a expliqué les fondements du projet de révision de la stratégie financière du FIPA. La secrétaire exécutive a signalé, en particulier, que l’un des objectifs du nouveau projet financé par l’ACDI était de rendre le FIPA autosuffisant et que cela nécessiterait une analyse du système des contributions, de l’efficacité de la structure actuelle du Secrétariat technique en matière de coûts et de la diversification des sources de financement du FIPA. À titre informatif, les membres ont reçu un document détaillant les fonds versés annuellement par les parlements membres à partir de l’instauration du système de cotisations ordinaires en 2004.

Après avoir analysé les données présentées, le président a conclu que, pour devenir autosuffisant, le FIPA devrait pratiquement tripler les revenus annuels provenant des contributions. Se référant à l’expérience brésilienne, il a ajouté que le paiement des contributions était généralement lié à l’existence de sections du FIPA dans les parlements membres, d’où le besoin d’adopter des résolutions pour créer ces structures dans chacun des pays membres. Les délégués canadiens se sont fait l’écho cette vision et ils ont expliqué le système établi au Parlement du Canada concernant l’affectation de fonds pour les associations parlementaires. La représentante dominicaine a demandé le soutien du Comité exécutif et du Secrétariat pour contacter les autorités du Sénat national afin de faciliter une éventuelle augmentation de la contribution de son pays.

Les membres se sont mis d’accord pour procéder à la révision de la stratégie financière. La présidente du Centre parlementaire, Mme Amelita Armit, a réitéré l’engagement du Centre parlementaire à appuyer le FIPA dans le développement de cette stratégie en vertu du nouveau projet.

9.    Autres questions

9.1    Lieu et date de la 22e Réunion du Comité exécutif du FIPA

Le représentant du Paraguay, sénateur Alberto Grillon Conigliaro, a proposé que la ville d’Asunción, au Paraguay, soit l'hôte de la prochaine réunion du Comité exécutif du FIPA.

Les membres ont accepté cette proposition et, après discussion, ils ont décidé de tenir la réunion les 4 et 5 juin, avant l’Assemblée générale de l’OEA (prévue du 6 au 8 juin à Lima, Pérou), afin de permettre à une délégation des membres du Comité exécutif d'assister à cette Assemblée.

9.2    Résolution sur Haïti

Une version révisée du projet de résolution « en vertu de laquelle le Comité exécutif du FIPA affirme sa solidarité avec Haïti face à la catastrophe occasionnée par le tremblement de terre », tenant compte des suggestions faites en début de réunion, a été distribuée. Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.

(Veuillez voir l’Annexe B pour la Résolution FIPA/EC/2010/RES.1 « en vertu de laquelle le Comité exécutif du FIPA affirme sa solidarité avec Haïti face à la catastrophe occasionnée par le tremblement de terre ».

10. Clôture

En l’absence d’autre question à traiter, le président a déclaré close la 21e Réunion du Comité exécutif du FIPA.

Respectueusement soumis,