Rapport

 

Aperçu

Du 4 au 9 octobre 2013, une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIP) a assisté à la 129^e Assemblée de l’UIP et aux réunions connexes à Genève, en Suisse. La délégation canadienne se composait ainsi :

·         l’honorable Salma Ataullahjan, présidente du Groupe canadien de l’UIP et chef de la délégation;

·         l’honorable Donald H. Oliver, sénateur;

·         l’honorable Dennis Dawson, sénateur;

·         Blaine Calkins, député;

·         Chris Charlton, députée.

Les assemblées de l’UIP sont une tribune importante pour la diplomatie parlementaire canadienne. Le travail se déroule de façon multilatérale dans les réunions des diverses commissions et divers autres organes qui ont lieu dans le cadre de l’Assemblée de l’UIP. Il se poursuit également en processus bilatéral grâce aux occasions parallèles importantes que créent les assemblées de l’UIP. La délégation canadienne a pu profiter de ces deux possibilités au cours de la 129^e Assemblée, participant aux débats des institutions clés gouvernant l’UIP, ainsi que des séances spécialisées de ses commissions permanentes et de la commission UIP des affaires des Nations Unies. Les délégués canadiens ont également tenu des rencontres bilatérales avec nombre de personnes et de délégations. Globalement, tout au long de l’Assemblée, la délégation canadienne a pu entamer des échanges avec ses homologues dans la poursuite des principes de la démocratie représentative, de la primauté du droit, des droits de la personne et de l’égalité des sexes. La délégation a également traité de questions pertinentes pour la politique étrangère canadienne, notamment le contrôle des armements, le désarmement nucléaire et la non-prolifération des armes nucléaires, la protection des besoins des enfants en situation de conflit armé et de déplacement et la réduction des risques de catastrophes et l’adaptabilité.

L’UIP : Contexte

L’Union interparlementaire (UIP) est l’organisation internationale des Parlements des États souverains. Elle a été créée en 1889. Foyer de la concertation interparlementaire à l’échelle mondiale, elle œuvre pour la paix et la coopération entre les peuples et pour l’affermissement de la démocratie représentative. À ces fins, elle :

·         Favorise les contacts, la coordination et l’échange d’expériences entre les parlements et les parlementaires de tous les pays;

·         Examine les questions d’intérêt international et se prononce à leur sujet en vue de susciter une action des parlements et des parlementaires;

·         Contribue à la défense et à la promotion des droits de l’homme – facteur essentiel de la démocratie parlementaire et du développement;

·         Contribue à une meilleure connaissance du fonctionnement des institutions représentatives ainsi qu’au renforcement et au développement de leurs moyens d’action[1].

L’UIP mène ses activités conformément à sa Stratégie 2012–2017, document qui comporte son énoncé de mission :

L’UIP, organisation mondiale des parlements, est un forum de dialogue, de coopération et d’action parlementaires. Elle promeut la démocratie et aide les parlements et les parlementaires à travers le monde à remplir leur mandat.

L’UIP sert le dialogue, le débat et la coopération parlementaires politiques. Elle promeut et défend la démocratie et l’état de droit. Elle élabore des cadres de référence, diffuse des informations sur les bonnes pratiques et aide les parlements à renforcer leurs propres capacités et à accroître leur efficacité. Elle défend les droits de l’homme des parlementaires et encourage l’adhésion à des valeurs, normes et principes universels. Elle agit pour l’égalité des sexes et pour la participation des femmes à la vie politique et publique. Elle aide les parlements à traiter un agenda international de plus en plus fourni, et à donner une dimension parlementaire aux travaux de l’Organisation des Nations Unies et autres institutions multilatérales.

En bref, la devise de l’UIP est : De meilleurs parlements pour des démocraties plus fortes.

 

À la clôture de la 129^e Assemblée, 163 parlements nationaux étaient membres de l’UIP et dix assemblées parlementaires régionales avaient le statut de membres associés.

L’ordre du jour de la 129^e Assemblée de l’UIP

L’Assemblée est le principal organe statutaire de l’UIP et elle en exprime les prises de position sur les questions politiques. Deux fois par an, elle réunit les parlementaires qui se penchent sur des problèmes internationaux et recommandent des mesures concrètes.

L’ordre du jour de la 129e Assemblée de l’UIP comportait les points suivants :

·         élection du président et du vice-président de la 129^e Assemblée;

·         étude des demandes d’inclusion d’un point d’urgence à l’ordre du jour de l’Assemblée;

·         discussions en réunions-débat sur les points thèmes choisis pour être débattus lors de la 130^e Assemblée qui aura lieu à Genève en mars 2014 :

§  Pour un monde exempt d’armes nucléaires : la contribution des parlements (première commission permanente);

§  Pour un développement résilient face aux risques : prendre en compte l’évolution démographique et les contraintes naturelles (deuxième commission permanente);

§  Protéger les droits des enfants, en particulier des enfants migrants non accompagnés, et empêcher l’exploitation des enfants dans les situations de guerre et de conflit : le rôle des parlements (troisième commission permanente);

·         rapport de la Commission des Affaires des Nations Unies de l’UIP;

·         modifications aux statuts et aux règles de l’UIP;

·         le rôle des parlements dans la supervision de la destruction des armes chimiques et l’interdiction de leur emploi.

Les rapports exhaustifs de la 129^e Assemblée de l’UIP et des réunions connexes sont disponibles en direct[2].

Globalement, les délégations des parlements de 132 pays ont pris part à la 129^e Assemblée. Des 1 191 délégués présents, 539 étaient membres de parlements nationaux. Y étaient présents 40 présidents de parlements et 36 vice-présidents.

Points saillants de la 129^e Assemblée et activités canadiennes

Institutions gouvernantes et commissions de l’UIP

(i)        Comité exécutif

Le Comité exécutif de l’UIP est un organe de 17 membres qui supervise l’administration de l’UIP, et fait rapport au Conseil directeur. Le Comité exécutif informe le conseil des demandes d’affiliation et de réaffiliation à l’Union, fixe la date et le lieu des séances du Conseil directeur et établit leur ordre du jour provisoire. Il propose également au Conseil directeur le programme et le budget annuels de l’Union. Le Comité exécutif contrôle la gestion du Secrétariat ainsi que les activités de celui-ci en exécution des décisions prises soit par l’Assemblée soit par le Conseil directeur[3].

Le sénateur Donald Oliver a été élu au Comité exécutif en octobre 2010 pour un mandat de quatre ans. Il a participé à la 267^e Session du Comité exécutif les 4, 5, 8 et 9 octobre 2013. Le comité a été saisi d’un ordre du jour complet au cours de l’Assemblée, notamment l’étude de ce qui suit :

·         Modifications aux statuts et aux règles de l’UIP.

·         Affaires financières de l’UIP, notamment un rapport et des recommandations du Sous-Comité des finances sur le projet du budget de programme, ainsi qu’un exposé du vérificateur extérieur sur les comptes de l’UIP.

·         La mise en œuvre de la Stratégie de l’UIP pour 2012–2017.

·         Une mise à jour du processus de sélection d’un nouveau Secrétaire général de l’UIP : la date limite pour les candidatures a été fixée au 1^er septembre 2013. Dorénavant, le « Président de l’UIP et la Vice-présidente du Comité exécutif allaient examiner les candidatures et arrêter une liste de présélection comptant 20 candidats, liste qui serait adressée à tous les membres du Comité exécutif le 15 octobre. Les cinq candidats retenus seraient invités à un entretien devant le Comité exécutif à la prochaine Assemblée »[4].

·         Questions liées à la coopération avec le système des Nations Unies (ONU) : le Comité exécutif a décidé de créer un Sous-Comité pour « concourir à la rédaction d’un accord de coopération révisé avec l’ONU »[5]. Le Sous-Comité rendra compte au Comité exécutif de l’issue de ses délibérations en mars 2014.

·         L’identité visuelle de l’UIP : le comité a décidé d’adopter une version couleur modifiée du logotype actuel de l’UIP, avec la ceinture suivante : « Pour la démocratie, pour tous ».

·         L’admission et la suspension de membres : la Commission a recommandé au Conseil directeur d’approuver une demande d’affiliation du parlement du Bhoutan et une demande de réaffiliation du parlement de Somalie. En ce qui a trait à la situation qui évolue en Égypte : « Prenant acte du fait qu’il n’y avait pas de parlement en fonction en Égypte, le Comité exécutif s’est penché sur les dispositions statutaires relatives à la qualité de Membre, en particulier à la suspension. Il a examiné la dernière communication reçue des autorités égyptiennes par intérim, qui contenait une feuille de route. A sa séance du 5 octobre, il a décidé que, comme le Parlement avait été dissous et qu’il n’y avait donc pas d’institution pouvant exercer la qualité de Membre à l’UIP, il n’avait d’autre choix que d’appliquer les dispositions de l’article 4.2 des Statuts sur la perte de la qualité de Membre.[6] » À sa séance du 7 octobre 2013, le Conseil directeur a approuvé la demande d’affiliation (Bhoutan) et de réaffiliation (Somalie) et décidé d’appliquer les dispositions de l’article 2 des Statuts de l’UIP en ce qui a trait au parlement d’Égypte.

L’un des grands objectifs de la délégation canadienne à la 129^e Assemblée de l’UIP était de soulever la question des contributions à l’UIP (c.-à-d. les frais annuels d’adhésion que chaque parlement membre doit acquitter). La contribution du Canada à l’UIP est la plus élevée de toutes les organisations interparlementaires dont le Canada fait partie.

Comparaissant de façon extraordinaire devant le Comité exécutif le 4 octobre, la délégation canadienne a apporté un éclairage supplémentaire à la demande qu’elle avait formulée dans les mois précédant l’Assemblée afin que l’UIP revoie à la baisse son budget global. La délégation a demandé à l’UIP de réduire le total de ses cotisations, ce qui entraînerait une baisse des frais d’adhésion à un niveau plus viable, non seulement pour le Canada, mais pour tous les parlements membres.

Dans son intervention devant le Comité exécutif, la sénatrice Salma Ataullahjan a parlé des contributions par le Canada à l’UIP au fil des années, son leadership dans diverses institutions et commissions de régie de l’UIP et son engagement de longue date envers l’UIP et sa croyance en la valeur de l'institution. La sénatrice a précisé que, pour l’avenir, réduire le total des contributions exigera un réexamen de tout ce que fait l’UIP, et ce, par une analyse systématique, afin de pouvoir dégager les activités essentielles. Elle a soutenu qu’en s’attaquant à ces questions financières, l’UIP devra en définitive se concentrer sur ses activités principales à savoir : l’affermissement de la démocratie représentative, les droits de la personne et l’égalité des sexes. Ainsi que le faisait remarquer la sénatrice dans son exposé, l’objet était que cet exercice éclaire le budget de l’UIP pour 2015 (qui sera étudié au cours de l’Assemblée d’octobre 2014).

Le 5 octobre, le Comité exécutif a approuvé la réponse à la délégation canadienne, réponse qui a été ensuite communiquée aux six groupes géopolitiques[7]. Il y était indiqué que le Comité exécutif est conscient des préoccupations exprimées par la délégation canadienne concernant son niveau de contribution financière, préoccupation que partagent les autres membres. Le Comité exécutif indiquait en outre qu’il comptait amorcer un examen complet du budget consolidé de l’UIP dans le contexte de l’examen de sa stratégie à mi-mandat pour 2012-2017. L’un des objectifs serait de réduire les contributions des membres et de chercher d’autres sources de revenu. Le Comité souhaite recevoir l’intrant des membres concernant les domaines qu’ils estiment essentiels (« activités principales ») ainsi que les domaines jugés moins importants. Un rapport de l’examen sera étudié à l’Assemblée de mars 2014.

La délégation a poursuivi ses discussions dans ses groupes géopolitiques et lors de rencontres parallèles.

(ii)      Sous-Comité des finances

Le Comité exécutif de l’UIP a un Sous-Comité des finances composé de six membres, responsables de superviser toutes les questions financières et budgétaires de l’UIP et d’en informer le Comité exécutif[8]. La composition du Sous-Comité rend compte des groupes géopolitiques de l’UIP et de la nécessité d’un équilibre entre les sexes. Au cours de la 129^e Assemblée, trois nouveaux membres ont été élus au Sous-Comité, notamment le sénateur Donald Oliver. De plus, à sa réunion du 9 octobre 2013, le sénateur Oliver a été élu président par intérim du Sous-Comité (jusqu’à sa prochaine réunion, lors de l’Assemblée de mars 2014).

(iii)     Groupe du partenariat entre hommes et femmes

Le sénateur Oliver a également participé aux travaux du Groupe du partenariat entre hommes et femmes, composé de deux représentants et de deux représentantes, nommés par le Comité exécutif de l’UIP parmi ses membres. Il lui a « été confié le soin de veiller à ce que les intérêts et les points de vue des deux parties de la population soient également pris en considération dans toutes les activités et décisions de l’Union interparlementaire »[9].

Le groupe a tenu sa 33^e séance les 5 et 7 octobre 2013 et a débattu des points suivants :

·         La participation des femmes parlementaires à l’UIP.

·         L'intégration des questions d’égalité entre les sexes à l’UIP :

§  Le groupe a finalisé un projet d’intégration de l’égalité des sexes à la suite des observations reçues de ses membres et des membres du Comité de coordination des femmes parlementaires dans les semaines précédant l’Assemblée. Nombre de suggestions du groupe canadien ont été intégrées dans la version finale. Le document a été approuvé par le Conseil directeur le 9 octobre et il sera mis en œuvre dans l’ensemble de l’UIP en 2014 et par la suite. Il est précisé au rapport du Conseil que le document décrit « la stratégie grâce à laquelle l’UIP pourra atteindre ses objectifs en matière d’intégration de l’égalité des sexes à l’UIP, de promotion de cette égalité dans la représentation et la participation, de renforcement des capacités et d’élaboration de mécanismes pour l’intégration du genre »[10].

·         La situation des parlements comptant peu ou pas de femmes.

Les membres du groupe, dont le sénateur Oliver, ont également pris part à un échange avec les membres du Comité des Nations Unies sur la Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) le 7 octobre. Cette réunion avait été organisée dans le but d’étudier les moyens de renforcer la participation des parlements et des parlementaires dans la mise en œuvre de la Convention.

Le sénateur Oliver a déposé un rapport sur les activités du groupe au Conseil directeur le 8 octobre. Il a souligné les données statistiques essentielles concernant la participation des femmes aux activités et organes de l’UIP, notamment la proportion totale de délégués (539) présents à la 129^e Assemblée, dont 168 femmes (31,2 %), soit légèrement moins que lors de la 128^e Assemblée (32,6 %). Des 134 délégations participant à l’Assemblée, 16 étaient composées exclusivement d’hommes (13 %). Quatre délégations ont vu leur droit de vote à l’Assemblée réduit car étant représentées exclusivement par des hommes plus de trois fois de suite. En ce qui a trait aux organes de l’UIP, le sénateur a mentionné que la participation des femmes est demeurée constante à environ 30 % du Conseil directeur et du Comité exécutif. Néanmoins, les femmes demeurent sous-représentées au sein des commissions permanentes de l’UIP et de la Commission des Affaires des Nations Unies. Le sénateur a exprimé l’espoir du groupe que les nouvelles règles régissant les commissions permanentes, une fois adoptées, corrigeraient la situation. Il a aussi rappelé le vœu du groupe concernant la nécessité d’encourager les femmes à être candidates à ces postes, particulièrement par leurs groupes géopolitiques.

Dans le document sur l’intégration de la dimension du genre, le sénateur a rappelé l’appel lancé par le groupe concernant la préparation rapide d’un plan de mise en œuvre.

En ce qui a trait à la situation des parlements ne comptant aucune femme, le groupe a rappelé sur une note positive que le nombre de ces parlements est en régression. Au moment où le sénateur présentait son rapport, il y avait quatre parlements ne comptant pas de femme (Micronésie, Nauru, Vanuatu et Qatar).

Le sénateur Oliver a aussi présenté un rapport sur la séance de dialogue entre le groupe et la délégation de l’Arabie saoudite le 7 octobre. Le groupe a félicité la délégation concernant le fait que 30 femmes avaient été nommées au Parlement d’Arabie saoudite (Majlis Ash-Shura) pour la première fois en janvier 2013. Les délégués saoudiens ont dit au groupe que les députés et députées travaillent de concert dans tous les organismes parlementaires. Ont également été abordées les initiatives législatives concernant la participation des femmes au processus décisionnel.

(iv)     Conseil directeur[11]

Le Conseil directeur est l’organe stratégique plénier de l’UIP. De plus, plusieurs commissions relèvent du Conseil et lui font rapport de leur travail. Les réunions de la 193^e Session du Conseil directeur ont eu lieu les 7 et 9 octobre 2013. Assistaient à ces sessions la sénatrice Salma Ataullahjan, le sénateur Donald Oliver, le député Blaine Calkins et la députée Chris Charlton.

L’ordre du jour du Conseil directeur comportait de nombreux points :

·         Membres de l’UIP;

·         Situation financière de l’UIP;

·         Programme et budget pour 2014;

·         Mise en œuvre de la Stratégie de l’UIP pour 2012–2017;

·         Coopération de l’UIP avec le système des Nations Unies;

·         Activités des commissions et autres organes de l’UIP;

·         La 130^e Assemblée de l’UIP;

·         Futures réunions statutaires et spécialisées de l’UIP;

·         Modifications aux statuts et aux règles de l’UIP;

·         Nomination d’un vérificateur interne pour les comptes de 2014;

·         Élections au Comité exécutif de l’UIP.

Le Conseil directeur a approuvé le budget de fonctionnement de 2014 de 13 746 400 CHF. Le budget a été préparé sans augmentation globale du niveau des contributions demandées aux membres. Il est mentionné au rapport que « le total des contributions [qui] sera inférieur pour 2014 à ce qu’il était pour 2007 ». Individuellement, les membres constateraient « une différence dans leurs contributions individuelles » en raison de la mise à jour récente de l’échelle de contributions des Nations Unies (qui sert de base, moyennant certaines modifications, à celle de l’UIP), « bien que le total général n’ait pas augmenté ». Pour 2014, la part du Canada des contributions au budget de l’UIP est de 3,22 % (comparativement à 3,39 % en 2013).

À la suite de la décision prise par le Conseil directeur au cours de la 128^e Assemblée, le Conseil a étudié un ensemble de modifications et de sous-modifications aux statuts et aux règles de l’UIP. Il a notamment modifié la structure des Assemblées de l’UIP et renforcé le rôle des commissions permanentes. Dorénavant, il y aura deux Assemblées de quatre jours chaque année, et les réunions des quatre commissions permanentes (qui comprennent maintenant la Commission des Affaires des Nations Unies) et la réunion des femmes parlementaires, qui auront lieu aux deux Assemblées. Le Conseil a approuvé les modifications aux règles des commissions permanentes et exprimé une opinion favorable à l’Assemblée concernant les modifications proposées aux statuts (qui ont été par la suite approuvées par l’Assemblée; l’Assemblée a également approuvé les modifications connexes à ses propres règles).

En plus des rapports du Comité exécutif de l’UIP et du Groupe du partenariat entre hommes et femmes, dont les décisions clés sont précisées ci-dessus, le Conseil directeur a reçu les rapports de la Commission de la coordination des Femmes parlementaires du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient et du Forum des Jeunes parlementaires de l’UIP. Il a également reçu le rapport sur la réunion du Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire et pris bonne note du rapport du Comité sur ses missions en Jordanie en juin 2013, où il a évalué l’aspect de la crise actuelle en Syrie sur les réfugiés et les collectivités d’accueil. Le Conseil a adopté les règles élaborées pour faciliter le travail de ce comité.

Le Conseil a également reçu un rapport détaillé du Comité des droits de l’homme des parlementaires. Cet organe a pour mandat d’étudier les infractions aux droits de l’homme auxquelles font face les parlementaires eux-mêmes. Au fil des ans, le travail du Comité a aidé à obtenir des redressements pour nombre d’entre eux, notamment la libération de prison. Au cours de la 129^e Assemblée, le Comité a examiné les cas de présumées violations des droits de la personne contre 180 parlementaires et anciens parlementaires dans 24 pays. Il a présenté au Conseil directeur 21 résolutions à adopter relativement à des affaires dans les pays suivants : Bahreïn, Bélarus, Burundi, Cambodge, Cameroun, Tchad, Colombie, République démocratique du Congo, Érythrée, Islande, Madagascar, Maldives, Mongolie, Pakistan, Palestine/Israël, Sri Lanka et Turquie[12]. Le Conseil a approuvé les résolutions, prenant bonne note des réserves exprimées par les délégations du Bahreïn, de la République démocratique du Congo et du Sri Lanka et des observations formulées par les délégations du Tchad et de la Thaïlande.

Enfin, le Conseil directeur a confirmé la décision de tenir la 130^e Assemblée de l’UIP à Genève, en mars 2014. Il a aussi approuvé la liste des assemblées et activités futures de l’UIP.

Réunions des groupes géopolitiques

L’article 25 des statuts de l’UIP permet aux membres de l’UIP de former des groupes géopolitiques. L’UIP a reconnu officiellement six de ces groupes; ils jouent un rôle important dans le fonctionnement et les activités de l’organisation. Chaque groupe établit ses propres méthodes de travail convenant à sa participation à l’UIP et informe le Secrétariat de sa composition, de ses agents, ainsi que de ses règles de procédure.

Le Canada appartient à deux groupes géopolitiques[13] :

·         Le Groupe des Douze Plus (qui comprend 47 pays de même optique d’Europe, ainsi que l’Australie, la Nouvelle-Zélande et Israël);

·         Le Groupe Asie-Pacifique qui compte 31 membres.

Même si le Canada participe aux activités des deux groupes, il présente des candidatures aux postes vacants de l’UIP uniquement par l’entremise du Groupe des Douze Plus.

(i)        Le Groupe Asie-Pacifique

Le Groupe Asie-Pacifique s’est réuni le 6 octobre 2013. Les sénateurs Salma Ataullahjan, Donald Oliver et Dennis Dawson et les députés Blaine Calkins et Chris Charlton ont pris part à la réunion.

Parmi les points à l’ordre du jour, mentionnons :

·         Mot d’allocution du président;

·         Adoption de l’ordre du jour et du compte rendu de la réunion tenue le 22 mars 2013;

·         Séance d’information par les représentants du Groupe au Comité exécutif de l’UIP concernant le travail et les décisions du Comité :

§  il a été notamment question de la proposition du Canada de réduire les contributions totales à l’UIP et la réponse du Groupe à la communication reçue du Comité exécutif de l’UIP sur cette question;

·         Rapport du Groupe ASIE+3;

·         Vacances à combler au cours de la 129^e Assemblée de l’UIP;

·         Point d’urgence à l’ordre du jour de l’Assemblée et nomination au Comité de rédaction de cette question;

·         Observations sur le projet de budget 2014 de l’UIP et sélection d’un porte-parole pour le Groupe Asie-Pacifique;

·         Observations sur les modifications aux statuts et règles de l’UIP.

(ii)      Le Groupe des Douze Plus

Le Groupe des Douze Plus a tenu ses réunions les 6 et 9 octobre 2013. Tous les délégués canadiens ont participé aux réunions.

Points à l’ordre du jour :

·         Adoption de l’ordre du jour et comptes rendus des réunions précédentes.

·         Rapport de la réunion de septembre 2013 du Comité directeur du Groupe.

·         Rapports des représentants du Groupe au Comité exécutif de l’UIP :

§  Ce point comportait une discussion des propositions du Canada concernant une réduction des cotisations totales à l’UIP et de la réponse du Groupe à la communication reçue sur cette question du Comité exécutif de l’UIP.

§  Au cours de la discussion, la sénatrice Ataullahjan a répété la communication du Comité exécutif et souligné le fait que la délégation demandait une diminution des cotisations des membres de l’UIP d’une manière qui serait avantageuse pour tous les membres à long terme, et non seulement pour le Parlement canadien. Elle a invité le Groupe à répondre à la communication en précisant les activités essentielles et prioritaires de l’UIP, comparativement aux moins importantes.

·         Modifications et sous-modifications aux statuts et règles.

·         Recrutement du futur Secrétaire général de l’UIP.

·         Élections pour les postes vacants.

·         Point d’urgence.

·         Réunions du Comité de coordination des Femmes parlementaires.

·         Rapports sur les réunions des commissions, groupes de travail et autres organes de l’UIP.

·         Réunions des commissions permanentes :

§  Le 9 octobre, Blaine Calkins, député, qui est co-rapporteur de la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale de l’UIP, a donné un aperçu de son travail à ce jour sur le thème : Pour un monde exempt d’armes nucléaires : la contribution des parlements. Il a fait ressortir le fait que son document d’information préconise la poursuite à la fois de la non-prolifération et du désarmement nucléaire et exige des efforts persistants afin que tous les États respectent leurs engagements à mettre en application le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Ce traité doit également être raffermi au besoin. Toutes ces initiatives dépendent de la volonté politique.

§  M. Calkins a fait le point sur les discussions tenues au cours de la réunion-débat du 8 octobre tenue sur ce thème rappelant qu’il y a eu environ 30 interventions de délégués au cours du débat; de plus, le groupe a aussi reçu certaines observations écrites. Il fait un résumé du processus jusqu’à présent, indiquant qu’il souhaite recevoir des suggestions aux fins du projet de résolution qui sera préparé dans la période menant à la 130^e Assemblée. La version provisoire sera diffusée en janvier 2014.

·         Réunions du Groupe consultatif de la Commission UIP des Affaires des Nations Unies.

·         Discussion en réunions-débat dans le cadre de la 129^e Assemblée.

·         Préparation de la 130^e Assemblée à Genève (17 au 20 mars 2014).

·         Questions liées au Groupe (notamment, affaires financières).

·         Date des prochaines réunions.

Point d’urgence

L’Assemblée a reçu huit demandes visant l’inclusion d’un point d’urgence à l’ordre du jour. À la suite d’un vote par appel nominal, le point intitulé Superviser la destruction des armes chimiques et l’interdiction de leur emploi : le rôle des parlements a été ajouté à l’ordre du jour. Il a été présenté conjointement par les délégations du Danemark, de la Finlande, de l’Islande, de la Norvège et de la Suède. La délégation canadienne a voté en faveur de ce point.

Un débat sur le point d’urgence s’est tenu le 8 octobre 2013; le point a subséquemment été transmis à un comité de rédaction. Lors de sa séance finale du 9 octobre 2013, l’Assemblée a adopté une résolution par consensus. La résolution, notamment, « appelle tous les parlements à condamner l’emploi des armes chimiques et à contribuer à instaurer la tolérance zéro à l’égard de la mise au point, de la fabrication et du stockage et de l’emploi d’armes chimiques ». De plus, elle « appelle les parlements à exiger la destruction rapide de tous les stocks d’armes chimiques déclarés, y compris les stocks abandonnés, et souligne que les délais prévus dans la Convention sur les armes chimiques doivent être respectés ».

Commissions permanentes de l’UIP

Des réunions-débat ont eu lieu sur des questions actuellement étudiées par les commissions permanentes de l’UIP. Le travail se poursuivra lors de la 130^e Assemblée de l’UIP en mars 2014, aboutissant à l’étude et à l’adoption de résolutions sur ces questions à la clôture de cette Assemblée. Les délégués canadiens ont pris part à chacune de ces séances.

(iii)     Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale

La Commission permanente de la paix et de la sécurité internationales a débattu du thème : « Pour un monde exempt d’armes nucléaires. » La séance a commencé par l’analyse d’un documentaire sur l’historique de la course aux armements nucléaires, mis à disposition par la délégation du Kazakhstan.

Le député Blaine Calkins est co-rapporteur de ce thème et a présenté son document de travail aux délégués. Dans son discours d’ouverture de la séance, il a souligné avoir structuré son document sur le principe sous-jacent que, au XXI^e siècle, les défis concernant la gestion des armes nucléaires sont plus politiques que techniques. En partant de ce principe, il a estimé que les parlementaires peuvent jouer un rôle important dans l’atteinte d’un monde exempt d’armes nucléaires. Il a également soutenu que malgré l’existence de nombreuses initiatives utiles, qu’il faut appuyer, il faut d’abord insister et veiller à la mise en œuvre des engagements internationaux actuels. Poursuivant son intervention, il a déclaré :

De longue date, nous continuons à achopper sur trois défis. Le premier est la non-prolifération, c’est-à-dire que les armes nucléaires continuent de se propager. Le deuxième est le désarmement, à savoir veiller à ce que les États qui possèdent déjà des armes nucléaires réduisent leurs stocks et finalement, les éliminent. Le troisième a trait à la collaboration dans les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire.

Nos prédécesseurs ont réussi à relever tous ces défis et négocié en 1968 le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, à savoir le TNP. Presque tous les États se sont joints au traité, témoin de leur engagement juridique et politique pour parvenir à un monde exempt d'armes nucléaires. Notre tâche fondamentale est de veiller à ce que le TNP soit mis en œuvre. Dans ce contexte, il nous faut trouver la juste mesure dans les efforts entre insister sur la non-prolifération ou sur le désarmement. Ainsi que je le mentionnais dans mon document de travail, même si les États n’ont pas les mêmes perceptions de l’urgence relative concernant l’importance de parvenir à l’un ou à l’autre, les deux sont nécessaires.

En termes de non-prolifération, le régime du TNP a connu de véritables succès. Le nombre d’États qui possèdent des armes nucléaires se limite à neuf, pas un de plus. Ce nombre est quand même trop élevé, mais bien plus faible que ce qu'on avait craint et prévu avant la négociation du traité. Ce nombre souligne également le point suivant : la grande majorité des États ont tenu leurs engagements de ne pas acquérir d’armes nucléaires.

En même temps, par contre, il y a eu prolifération. Certains États qui sont signataires du TNP ont violé leurs engagements. Dans au moins un cas, les droits prévus au traité ont été utilisés pour se doter de capacités nucléaires apparemment pacifiques, qui ont alors servi à mettre au point des armes nucléaires. De plus, quelques États qui n’ont jamais signé le TNP peuvent mettre au point des armes nucléaires et l’ont fait.

Ainsi que je le mentionnais dans mon document, je crois que les principaux moyens d’empêcher toute prolifération ultérieure, tout en œuvrant aussi dans le sens du désarmement, est de se concentrer sur le renforcement du régime du TNP. Il doit devenir universel et être mis en œuvre intégralement. Cela signifie qu’il faut veiller à ce que tous les États parties tiennent leurs engagements. Cela signifie également qu’il faut convaincre les États qui n’ont pas signé le TNP que ce traité offre la véritable garantie de sécurité et de stabilité. Compte tenu que les perceptions en matière d’insécurité sont souvent le résultat de dynamiques régionales, il est possible que des efforts diplomatiques axés sur les préoccupations régionales convainquent les États des avantages du régime du TNP.

En ce qui a trait au désarmement, on estime qu’il existe actuellement plus de 17 000 armes nucléaires dans le monde. Les cinq États possesseurs d’armes nucléaires et reconnus comme tels au TNP assument la responsabilité première du désarmement et demeurent responsables de leurs progrès ou manque de progrès dans ce domaine. Cela s’applique d’abord aux États-Unis et à la Russie, car ce sont ces États qui ont, et de loin, les arsenaux les plus importants. Par contre, cela concerne également d’autres puissances nucléaires. Certaines peuvent offrir des explications cyniques pour leur manque de progrès en matière de désarmement. Toutefois, un fait fondamental demeure. Aussi longtemps que la menace de la prolifération aux mains de terrorismes nucléaires existe, les impressions d’insécurité demeureront, exerçant leur influence négative sur les perspectives de désarmement.

Même si le TNP est le fondement du processus, d’autres instruments sont nécessaires pour renforcer le traité et parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires. Il s’agit en l’occurrence de l’application sans compromis du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN). Le traité a été négocié, et pouvait être ratifié dès 1996, mais il ne peut entrer en vigueur tant que les principaux États ayant des capacités nucléaires ne l’ont pas ratifié. Jusqu’à présent, huit États ne l’ont pas encore fait. Un autre instrument clé sera un traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles, qui interdirait la production des matières fissiles d'où les armes nucléaires tirent leur puissance explosive. Puisque la Conférence de l’ONU sur le désarmement fonctionne par consensus, certains États ont pu bloquer les négociations, y compris celles liées à ce traité essentiel. Nous devons redoubler d’efforts pour concrétiser les objectifs de ces deux traités.

Permettez-moi de terminer en rappelant que, à titre de parlementaires, nous reconnaissons que raffermir et soutenir la volonté politique sur une base nationale ne va pas sans difficultés et que dire pour l’ensemble de la planète. Deux décennies après la fin de la Guerre froide, les armes nucléaires, il faut le reconnaître, ne sont plus perçues comme une question électorale. Parfois, il peut être difficile de concentrer l’attention du gouvernement sur un enjeu qui pourrait, pour certains, être perçu comme moins pressant, eu égard à d’autres défis liés à l’économie et à la vie quotidienne. Toutefois, compte tenu de la menace que pose l’existence persistante d’armes nucléaires, nous devons redoubler d’efforts pour maintenir la non-prolifération et le désarmement nucléaires en tant que priorité politique.

Il reste une certaine place à l’optimisme. Depuis cinq ans, nous avons observé un intérêt renouvelé et des mesures concrètes. En 2008, le Secrétaire général de l’ONU a déposé une proposition en cinq points sur le désarmement nucléaire. Dans un important discours prononcé à Prague en 2009, le président des États-Unis, Barack Obama, a parlé de l’engagement des États-Unis à rechercher la paix et la sécurité d’un monde exempt d'armes nucléaires. Un an plus tard, la Conférence d’examen du TNP 2010 a pu parvenir à un document final contenant un plan d’action pour aller de l’avant.

Nombre d’États ont également mentionné la nécessité de redoubler d’efforts vers l’atteinte d’un monde exempt d’armes nucléaires, lors de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le désarmement, fin septembre. Notre travail est d’appuyer cet élan du point de vue parlementaire.

Ainsi que je le soutenais dans mon document de travail, je crois que les parlementaires apportent à la table des connaissances et des responsabilités bien particulières pour s’attaquer à ces enjeux. Ils peuvent :

§  demander des comptes aux gouvernements et veiller à ce que ceux-ci s’acquittent de leurs devoirs et de leurs responsabilités aux termes du TNP;

§  convaincre les gouvernements d’accepter de nouveaux engagements, mécanismes et obligations au besoin; et

§  mobiliser l’opinion publique ainsi que la société civile afin d’exiger des actions plus rapides et plus conséquentes.

Que l’on n’oublie pas également que ce thème n’est pas nouveau pour nous. En 2009, l’UIP a adopté une résolution globale énonçant les grands éléments du succès. En 2011, l’UIP a convoqué une réunion d’experts et, en 2012, elle a participé à la publication d’un guide très utile où on dresse la liste des politiques et pratiques exemplaires. À l’avenir, je pense que la résolution que nous préparerons entre maintenant et notre 130^e Assemblée doit tirer parti de ces jalons importants et en ajouter de nouveaux si utile.

En adoptant une résolution ferme en 2014, je crois que nous pouvons aider à établir les bases qui feront de la Conférence d’examen du TNP de 2015 un succès dans le cheminement vers le but final que nous poursuivons, un monde exempt d’armes nucléaires.

La co-rapporteure, M^me Yolanda Ferrer Gomez de Cuba, a également présenté son document de travail. De plus, l’Assemblée a entendu les discours de l’ambassadeur du Costa Rica à l’ONU, M. M. Dengo (président du Groupe de travail spécial à composition non limitée pour faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire), la baronne Miller (membre de la Chambre des Lords du Royaume-Uni) et Alyn Ware (coordonnatrice mondiale des parlementaires pour la non-prolifération et le désarmement nucléaires). Plus de 30 délégués sont intervenus au cours du débat qui a suivi.

Après ces interventions, M. Calkins a prononcé ses observations finales, résumant la séance et, s'appuyant sur cela, a donné un aperçu de quelques-uns des enjeux clés qui devront être pris en considération par les co-rapporteurs, qui commenceront à préparer un projet de résolution qui sera étudié par les délégués à la 130^e Assemblée en mars 2014. La sénatrice Salma Ataullahjan a également assisté à la réunion-débat.

(iv)     Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce

La Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce a abordé le thème suivant : « Pour un développement résilient face aux risques : prendre en compte l’évolution démographique et les contraintes naturelles ». Les co-rapporteurs, M. P. Mahoux (Belgique) et M^me S. H. Chowdhury (Bangladesh) ont fait leur exposé, faisant ressortir les principaux points de leurs documents de travail. Le Comité a également entendu M^me M. Wahlstrom, représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU pour la réduction des risques de catastrophe, et M^me M. Temmerman, directrice du Département santé et recherche génésiques de l’Organisation mondiale de la santé. Dans le débat qui a suivi, les délégués se sont concentrés sur la réduction des risques de catastrophe et les facteurs clés qui intensifient les vulnérabilités, notamment la croissance de la population et une planification inadéquate, les profils de changements imprévisibles de la météo et du climat et le développement urbain. Les délégués ont également abordé des points clés qui devront être étayés dans la résolution qui sera étudiée à l’Assemblée de mars 2014, notamment « la responsabilité politique inhérente à la gestion des risques, l’importance de politiques de résilience aux risques élaborées dans un souci d’égalité des sexes, le rôle des autorités locales et la nécessité d’une formation formelle et informelle à tous les niveaux »[14].

La sénatrice Ataullahjan et la députée Chris Charlton ont assisté à cette réunion-débat.

(v)      Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme

La Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme a traité du thème : « Protéger les droits des enfants, en particulier des enfants migrants non accompagnés, et empêcher l’exploitation des enfants dans les situations de guerre et de conflit : le rôle des parlements. » Les co-rapporteures ont donné leurs exposés. M^me G. Cuevas (Mexique) et M^me J. Nassif (Bahreïn) ont donné dans leurs documents de travail un aperçu des enjeux soulevés. Le Comité a également entendu les interventions de M^me L. Aubin, coordonnatrice du Global Protection Cluster piloté par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, et le professeur M. Mattar, directeur exécutif du « Protection Project » de l’Université Johns Hopkins. Les délégués ont discuté des risques et des vulnérabilités concernant les enfants en situation de conflit armé, de déplacement et de migration, et des stratégies pour assurer la protection des enfants. Il y a eu débat concernant la documentation adéquate pour les enfants, les systèmes nationaux de protection de l’enfance et les lois de protection des enfants. Les délégués ont observé que la mise en œuvre des lois et politiques existantes, et la satisfaction des besoins connexes de financement et de formation, demeurent un défi dans de nombreux pays[15].

La députée Chris Charlton a assisté à cette réunion-débat.

Commission de l’UIP sur les Affaires des Nations Unies

L’UIP s’est dotée en 2007 d’une Commission des Affaires des Nations Unies afin de mieux répondre à l’intensification du partenariat entre l’Union interparlementaire et les Nations Unie[16]. La Commission a tenu de multiples réunions au cours de la 129^e Assemblée, les 7 et 9 octobre. Elle avait un ordre du jour chargé, portant sur ce qui suit :

·         L’interaction entre les parlements nationaux et les équipes de pays de l’ONU :

§  cette discussion était éclairée par le rapport de la mission de juin 2013 du groupe consultatif de la Commission des Affaires des Nations Unies en Côte d’Ivoire;

·         Suivi de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés;

·         Les conséquences du Traité sur le commerce des armes, adopté récemment;

·         La mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU (sur la non-prolifération des armes de destruction de masse vers les acteurs non étatiques); et

·         La promotion des engagements internationaux concernant les droits des groupes vulnérables, en particulier les peuples autochtones et les personnes handicapées :

§  Après la réunion, la Commission a entériné l’« appel à l’action : assurer la participation des personnes handicapées à la vie politique et publique », présenté par un groupe de parlementaires. Le document « recensait une série de mesures qui pourraient et devraient être adoptées par l’UIP et par ses Parlements Membres pour faire en sorte que les personnes handicapées soient mieux à même de développer tout leur potentiel dans la vie politique et la vie publique. Celui-ci allait dans le sens de l’instauration de parlements vraiment accessibles et inclusifs »[17].

Le lecteur trouvera sur le Web un rapport exhaustif de ces séances[18]. En règle générale, ces séances comportaient des débats animés entre les délégués et ont été enrichies par les exposés de divers co-représentants de l’ONU, notamment le Haut-Représentant de l’ONU pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement; le Secrétaire général adjoint de la Conférence de l’ONU sur le désarmement et le président du comité 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Le sénateur Dennis Dawson a assisté à toutes les réunions de la Commission; le député Blaine Calkins a assisté aux réunions sur le Traité relatif au commerce des armes et à la résolution 1540 du Conseil de sécurité.

(vi)     Groupe consultatif de la Commission de l’UIP sur les Affaires de l’ONU

Le sénateur Dawson fait partie d’un groupe consultatif de 13 membres de la Commission de l’UIP sur les Affaires des Nations Unies. Le sénateur a pris part à la réunion du groupe le 8 octobre. La Commission s’est penchée « sur l’état d’avancement de la réforme de l’UIP et plus particulièrement sur le fait que la Commission allait devenir la quatrième Commission permanente de l’UIP ». À la suite de ses discussions à Genève, le groupe a décidé de se réunir à nouveau le 15 novembre 2013 au cours de l’audition annuelle de l’UIP à l’ONU, à New York, afin de discuter des futures activités[19].

Autres résultats

Le 9 octobre s’est tenu un débat spécial dans la plénière concernant les répercussions humanitaires de la crise en Syrie, avec la participation du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, M. A. Guterres. « Les participants ont pu prendre connaissance des chiffres les plus récents sur les réfugiés et réfléchir aux enjeux de cette problématique dans la région. » En outre, les « intervenants ont souligné l’ampleur de la tragédie humaine, la résilience et la dignité des réfugiés et la générosité des pays d’accueil »[20]. De plus, le 9 octobre, la Haute-Commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme, M^me N. Pillay, s’est adressée à l’Assemblée, a mis l’accent sur l’importance de la contribution des parlementaires à la promotion et à la protection des droits de l’homme. « Le dialogue avec les parlementaires, après ce discours, a porté sur la contribution des parlements aux rapports du Conseil des droits de l’homme et des organes conventionnels de l’ONU, en particulier du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.[21] » La sénatrice Salma Ataullahjan, le sénateur Donald Oliver et la députée Chris Charlton ont assisté à ces réunions.

Le 8 octobre 2013 s'est tenue une réunion-débat sur le thème « Le contrôle des partis politiques sur les parlementaires : un équilibre à trouver ». En plus des présentateurs, environ 25 parlementaires, dont la députée Chris Charlton, ont assisté à cette réunion interactive. L’objet du débat était de « permettre de cerner les problèmes rencontrés par les parlementaires et de recenser les pratiques permettant de trouver un bon équilibre entre les exigences des partis, des électeurs et d’autres éléments comme les médias ». Un autre but était, pour l’UIP, de « puiser des orientations utiles pour ses futures recherches sur les rapports entre les parlementaires, les partis politiques et l’institution du parlement »[22].

À la séance de clôture de l’Assemblée, le président de l’Assemblée a fait une déclaration « sur l’attentat terroriste au Kenya ». Il a tenu à exprimer sa « vive préoccupation » face à l’attentat terroriste perpétré récemment au centre commercial Westgate à Nairobi (Kenya), affirmant toute sa sympathie au Parlement et au peuple kényans. Il a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et lancé un appel « aux parlements nationaux pour qu’ils veillent à adopter une législation anti-terroriste et, plus important encore, à la faire appliquer ». L’Assemblée a entériné la résolution.

L’UIP a lancé deux guides à l’intention des parlementaires au cours de l’Assemblée :

·         Le guide Action des parlementaires en faveur de la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant, « propose aux parlementaires un panorama de faits et de concepts clés qui peuvent leur servir à attirer l’attention sur la question de la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant ». La sénatrice Salma Ataullahjan était parmi les parlementaires qui ont participé à la création de ce guide.

·         Un second guide, Personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays : responsabilité et action, a été préparé en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

Rencontres bilatérales

Les membres de la délégation canadienne ont tenu des rencontres bilatérales avec un certain nombre d’autres délégations, notamment :

·         Australie

·         Bangladesh

·         Allemagne

·         Japon

·         Macédoine

·         Nouvelle-Zélande

·         Pakistan

·         Thaïlande.

Ces échanges sont une occasion importante où le groupe canadien peut faire de la diplomatie parlementaire, mieux connaître les autres pays et régions, discuter d’enjeux et de questions clés de nature bilatérale pertinents pour le programme international et œuvrer dans le sens des objectifs multilatéraux communs, notamment dans le contexte des travaux de l’UIP.

Respectueusement soumis,