Le député Joe Preston a représenté la Section
canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth à la réunion du
comité exécutif de l’Association parlementaire du Commonwealth, qui s’est tenue
à Londres, au Royaume-Uni, les 8 et 9 décembre 2011.
À cette réunion, les membres du comité exécutif de
l’Association ont notamment convenu de faire circuler le nouveau plan
stratégique provisoire de l’APC et ont accepté la recommandation d’aller de
l’avant en ce qui concerne la modification du statut légal de l’Association
pour en faire une organisation parlementaire internationale.
La réunion a été convoquée par le président,
sir Alan Haselhurst, député, en vue de bien avancer dans certains
dossiers d’importance en prévision de la prochaine réunion inscrite au
calendrier régulier, soit en avril 2012. En plus du plan stratégique et du
statut de l’Association, le comité exécutif a discuté des plans des travaux de
2012, des travaux desFemmes parlementaires du Commonwealth et de la
fonction de l’Association dans les réunions des chefs de gouvernement des pays
du Commonwealth. Il a également modifié les procédures financières et approuvé
le principe de régulariser la tenue de parlements jeunesse du Commonwealth.
Les membres ont convenu d’envoyer à toutes les
sections le plan stratégique provisoire afin d’obtenir leur avis avant que le
comité ne l’étudie plus en profondeur à la réunion d’avril, qui se tiendra à
Tonga. Le nouveau plan sera en vigueur de 2013 à 2017 et sera présenté en
septembre 2012, soit trois mois avant la fin du plan courant, pour être
approuvé par l’Assemblée générale de l’Association parlementaire du
Commonwealth.
Le nouveau plan sera établi en fonction d’un plan
d’activités annuel, lequel expliquera les buts à viser pour atteindre les
objectifs généraux de l’Association, soit faire avancer la démocratie
parlementaire, soutenir l’engagement à l’égard de la démocratie pris par le
Commonwealth, consolider le rôle de l’Association et appuyer le
perfectionnement professionnel des membres et des représentants.
Sir Alan Haselhurst a informé le comité
qu’il est possible de modifier le statut légal d’organisme de bienfaisance
enregistré de l’Association en déposant un projet de loi d’initiative
parlementaire ou ministérielle au Parlement du Royaume-Uni, probablement dès la
législature de 2012-2013. Le comité a appuyé la proposition et a autorisé le
président et le secrétariat de l’Association à poursuivre les pourparlers avec
le gouvernement du Royaume-Uni en ce sens. Un autre rapport sera présenté à la
réunion de Tonga et il comprendra une évaluation des ramifications d’un tel
changement.
Il y a quelques dizaines d’années, l’Association a
choisi le statut d’organisme de bienfaisance afin d’éviter que ses revenus,
principalement les cotisations des sections, soient assujettis à l’impôt des
sociétés au Royaume-Uni, mais certaines sections ont émis des réserves quant à
l’opportunité de maintenir ce statut. Sir Alan Haselhurst a indiqué
que le nouveau statut devrait être assorti d’une exemption d’impôts. Le
nouveau statut devra également refléter fidèlement la nature et les travaux de
l’Association, qui concernent l’avancement de la gouvernance parlementaire au
sein du Commonwealth.
Le groupe de travail de l’Association a chargé le
président et certains collègues de la révision du statut et a demandé à
sir Alan Haselhurst de mettre à contribution, dans cette démarche,
ses connaissances du système parlementaire et des rouages du gouvernement du
Royaume-Uni.
Le groupe de travail, qui se réunira de nouveau à
Tonga juste avant la réunion du comité, étudie également les moyens de
consolider la gouvernance de l’Association. Pendant l’examen des procédures
financières par le Comité, il a été proposé que le groupe de travail se penche
aussi sur la nouvelle règle selon laquelle les sections doivent payer leur
cotisation annuelle 90 jours avant la tenue de l’assemblée générale
annuelle pour pouvoir y assister. Deux sections ont demandé une exemption
de dernière minute et l’ont obtenue afin de pouvoir assister à la réunion de
2011, tandis que d’autres sections, qui n’ont ni payé ni demandé d’être
exemptées, n’y ont pas assisté. Le président a présenté des excuses pour avoir
accordé un traitement de faveur à certaines sections et a demandé que soit revu
le traitement des futures demandes d’exemption.
Après avoir examiné d’autres procédures financières,
le comité a modifié la politique qui empêche l’Association de financer la
plupart des activités après leur tenue, car il voulait que les activités des
Femmes parlementaires du Commonwealth et les sections aux prises avec des
difficultés financières puissent faire l’objet d’une exemption.
Le comité a également modifié la politique exigeant
que les sections soumettent dans les douze mois une demande de
remboursement des billets d’avion des membres de la délégation qui assistent à
l’assemblée générale annuelle. Dorénavant, les sections devront faire cette
demande dans les six mois suivant l’assemblée générale, normalement tenue
en septembre ou en octobre. Il est arrivé que des sections attendent jusqu’à deux ans
pour faire une réclamation.
Le comité s’est penché sur d’autres questions et a notamment tenu
une discussion préliminaire sur la nécessité de se réunir deux fois l’an
et sur la création d’un groupe restreint de membres du comité exécutif qui
prendrait les décisions ou qui conseillerait le secrétaire général entre les
réunions. Il a été proposé que le groupe de travail creuse cette question dans
le cadre de son examen de la gouvernance de l’Association, qui vise aussi à
décider s’il y a lieu de mettre sur pied un comité de vérification chargé de
surveiller les dépenses et l’administration de l’Association.