Le FIPA a tenu la 24e réunion
de son Comité exécutif dans la ville de Curitiba, au Brésil, les 19 et 20
février 2011. Cette réunion a été accueillie par l’État du Paraná,
représenté par Luiz Carlos Hauly, ex-membre de la Chambre brésilienne des
députés, qui a également présidé la réunion en sa qualité de président du FIPA.
Les autres représentants étaient les
suivants : la sénatrice Adriana González Carrillo (Mexique,
représentant l’Amérique du Nord); la sénatrice Céline Hervieux‑Payette
(Canada, ex-présidente du FIPA); Randy Hoback, député (Canada,
représentant l’Amérique du Nord); le député Víctor Juliao III
(Panama, représentant l’Amérique centrale); Linda Machuca Moscoso,
membre de l’Assemblée nationale de l’Équateur (présidente du Groupe des femmes
parlementaires des Amériques); Edmonde Supplice Beauzile, (Haïti,
représentant les Caraïbes); Rosemary Husbands-Mathurin, présidente de la
Chambre d’Assemblée (Sainte‑Lucie, représentant les Caraïbes);
Germán Alcides Blanco Alvarez (Colombie, représentant l’Amérique du Sud);
enfin, Alberto Grillón Conigliaro (Paraguay, représentant l’Amérique du Sud et
pays hôte de la 9e Assemblée plénière. (Le lecteur trouvera à
l’annexe A la liste complète des participants.)
Les principaux objectifs de la réunion
étaient de lancer les préparatifs de la 8e Assemblée plénière
du FIPA et de la prochaine réunion du Groupe des femmes parlementaires des
Amériques; d’examiner le plan de travail du prochain cycle; de recevoir les
états financiers vérifiés, et de choisir un président par intérim qui sera en
poste jusqu’à la prochaine Assemblée plénière.
Ouverture de la réunion
Le président Hauly ouvre la réunion en
accueillant tout le monde à Curitiba, capitale de l’État du Paraná. Il fait
remarquer qu’il est heureux de recevoir le Comité exécutif à Curitiba, car il a
été invité à devenir ministre des Finances du Paraná, après avoir siégé au
Parlement brésilien pendant 20 ans.
Le président Hauly présente tous les
membres du Comité exécutif, ainsi que les membres présents du Secrétariat
technique du FIPA. Il souhaite également la bienvenue aux distingués invités
présents en qualité d’observateurs, dont Rosane Ferreira, membre de la Chambre
brésilienne des députés, et Jorge Luiz de Souza Martins, de
la municipalité de Curitiba.
Adoption de l’ordre du jour
Le président Hauly, qui dirige la
réunion, invite les membres à se pencher sur le projet d’ordre du jour de la
réunion. L’ordre du jour est adopté sans modification.
Approbation du rapport de la 23e réunion
du Comité exécutif
La réunion passe à l’examen du rapport
de la 23e réunion du Comité exécutif, tenue à Mexico, au
Mexique, les 16 et 19 novembre 2010. Le rapport est approuvé
sans modification.
Rapport de
la directrice générale
Changements
au Secrétariat technique
La
directrice générale du FIPA, Gina Hill, informe le Comité exécutif des
changements survenus récemment au Secrétariat. En consultation avec le Centre
parlementaire, le poste précédent d’adjoint aux programmes a été remplacé par
celui de gestionnaire de programme, et il est toujours occupé par
Viviane Rossini. De plus, et avec l’accord du président Hauly, le
titre de secrétaire exécutif a été remplacé par celui de directeur général.
Promotion et réseautage
La directrice générale présente un
compte tenu du travail de représentation auquel elle a pris part. En décembre,
elle a assisté à une réunion avec l’ambassadeur du Pérou au Canada, lequel
s’intéressait à l’action du FIPA et a demandé qu’on le tienne au courant des
activités et manifestations du FIPA.
En février, la directrice générale a
assisté au nom du président Hauly à la CIDEC, la Conférence interparlementaire
sur la diversité des expressions culturelles accueillie par l’Assemblée
nationale du Québec et l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.
Le Secrétariat technique entrevoit déjà
avec plaisir une réception le 8 mars marquant le 10e anniversaire
du FIPA, qu’organise la Section canadienne du FIPA, à Ottawa. Toutes les
missions diplomatiques de l’hémisphère seront invitées et ce sera une bonne
occasion d’établir des contacts.
La directrice générale soulève
également la possibilité d’assister à la réunion annuelle de l’Assemblée des
gouverneurs de la Banque interaméricaine de développement, censée se tenir à
Calgary, au Canada, à la fin mars, et il demande aux membres du Comité exécutif
de se prononcer là-dessus.
Les membres du Comité exécutif
discutent longuement des rapports entre le FIPA et la Confédération
parlementaire des Amériques (COPA), le président Hauly et la sénatrice
Hervieux-Payette relatant l’histoire des relations ente les deux organisations.
Stratégie de communications
La directrice générale soumet aux
membres du Comité exécutif diverses questions liées à la problématique des
communications.
Bulletin d’information ParlAmericas
En ce qui concerne le bulletin d’information,
ParlAmericas, elle en retrace brièvement l’historique et les numéros
précédents, avant d’évoquer le numéro actuellement en cours de production, dont
la publication est prévue fin mars. Ce numéro contient deux
contributions : une de Randy Hoback sur la sécurité hémisphérique et la
criminalité transnationale, et l’autre sur le rôle des parlementaires haïtiens
après le tremblement de terre, et leurs relations avec les ONG, par
M. Matthew Bolton, de la London School of Economics. La directrice générale
fait aussi mention devant le Comité exécutif du projet de transformer
ParlAmericas en bulletin d’information en ligne, avec un tirage papier plus
limité, une fois que le nouveau site Web aura été lancé.
Nouveau
site Web
La
directrice générale fait un compte rendu à jour de la mise au point du nouveau
site Web, y compris d’une histoire du site Web de la FIPA, de l’information au
sujet du processus de sélection de l’entreprise chargée du développement, et
d’une explication des diverses phases qui composent le procédé avant le
lancement du nouveau site, dont la conception, le développement de l’interface
et la mise en œuvre du système de gestion du contenu, la mise à l’essai de
l’assurance de la qualité et la formation. On prévoit que le lancement se fera
en juin 2011.
Nouveau logo
La directrice générale décrit le rôle
central joué par le nouveau logo dans le cadre de l’initiative visant le site
Web, et les mesures prises à ce jour pour élaborer un nouveau logo. Le Comité
exécutif examine ensuite certains logos éventuels et donne son avis pour
transmission au concepteur. Il est convenu qu’un petit comité décisionnel sur
le logo sera composé de la représentante Linda Machuca, de la
sénatrice Adriana González et de la sénatrice Céline Hervieux-Payette, qui, de
concert avec le Secrétariat technique du FIPA, arrêteront le choix du logo
final.
Sécurité des citoyens
La directrice générale présente la
question de la sécurité des citoyens. Elle fait remarquer qu’il s’agissait là
d’un des thèmes d’un groupe de travail à la 7e Assemblée
plénière et elle indique que le Centre parlementaire du Canada lance une
initiative liée à la sécurité des citoyens en Amérique centrale. Elle émet
l’opinion selon laquelle le FIPA pourrait peut-être jouer un rôle de
raccordement des parlementaires de la sous-région à l’initiative et
éventuellement, peut-être de l’hémisphère tout entier. Elle signale que
l’Organisation des États américains (OEA) a déclaré que la question de la
sécurité des citoyens était son axe central pour l’Assemblée générale
de 2011.
Jean-Paul Ruszkowski, président et
directeur général du Centre parlementaire, se joint à la réunion par téléphone
et il expose les antécédents de cette initiative, ainsi que les mesures prises
à ce jour. Il invite le FIPA à s’en faire partie prenante et se rend disponible
pour une discussion et des questions.
Le Comité exécutif discute ensuite de
ce sujet, abordant notamment un certain nombre de facettes de la sécurité,
comme le commerce des drogues/des armes/du tabac, la distinction entre
sécurités urbaine et rurale, la sécurité à la suite de catastrophes naturelles,
et le traitement judiciaire des questions de sécurité. Il est reconnu qu’on ne
peut plus considérer la sécurité comme étant une question nationale, voire
régionale, mais qu’il faut la traiter comme transcendant les frontières et
ayant des effets sur la totalité de l’hémisphère.
On reconnaît que la question de la
sécurité des citoyens constituerait un bon point d’entrée pour la participation
du FIPA à l’Assemblée générale de l’OEA en 2011.
Plan de travail du FIPA pour 2011
Aperçu et éléments saillants
La directrice générale donne un aperçu
du plan de travail du FIPA pour la deuxième année du projet financé par
l’Agence canadienne de développement international (ACDI) : Le renforcement
du rôle des parlements dans la gouvernance démocratique et le développement
durable dans les Amériques. Elle présente ensuite des éléments saillants et des
mises à jour, dont un projet d’atelier lié au commerce qui se tiendra en
collaboration avec l’Organisation mondiale du commerce, et des ateliers de
renforcement des capacités dans les domaines de la surveillance parlementaire,
plus précisément de la surveillance budgétaire, comme en a décidé le Comité
exécutif à une réunion précédente.
La directrice générale présente
également, selon les mois du calendrier, un aperçu des principales activités et
manifestations du FIPA pendant l’année en cours, et elle met en relief les
principaux domaines de travail et les manifestations importantes. Une discussion
se tient quant à la nécessité de recueillir davantage de données pour
l’évaluation des besoins et la mise au point d’une base longitudinale en ce qui
concerne le programme de renforcement des capacités. Le plan de travail est
approuvé par le comité exécutif sans modification.
Planification stratégique
La directrice générale parle de la
nécessité d’un plan stratégique pour le FIPA, et du besoin connexe d’une
stratégie de durabilité financière. Elle propose l’embauche d’un consultant qui
œuvrera de concert avec le FIPA à l’élaboration d’un plan stratégique
comportant un solide volet de durabilité financière.
Une discussion se tient entre les
membres du Comité exécutif; leurs propos abordent le soutien à la
professionnalisation des objectifs et des finances du FIPA, la reconnaissance
du fait que le FIPA doit se doter de bases de ressources plus stables et à long
terme, la proposition que l’on augmente la contribution des membres, et la
nécessité de rechercher des sources externes de financement.
On convient du fait qu’il y a lieu
d’embaucher un consultant qui concourra à la préparation du Plan stratégique du
FIPA, plan qui devrait être prêt pour soumission à des fins d’approbation à la
8e Assemblée plénière. La sénatrice Céline Hervieux‑Payette
et le représentant Víctor Juliao acceptent de former un Comité directeur du
Plan stratégique, en compagnie de la directrice générale, pour orienter ce
travail.
Groupe des femmes parlementaires
des Amériques
La présidente du Groupe des femmes, la
représentante Linda Machuca, informe le Comité exécutif d’un certain
nombre de questions, y compris de l’appel ouvert pour qu’un consultant
travaille avec le Groupe des femmes parlementaires, appel qui a débouché sur
diverses candidatures de personnes très qualifiées, qui se trouvent maintenant
sur une courte liste pour des entretiens. Elle pose également la question de
savoir si la prochaine réunion des Femmes parlementaires devrait prendre la
forme d’une réunion annuelle ou d’une manifestation axée sur le renforcement des
capacités; elle souhaite mettre l’accent sur les femmes parlementaires des
Caraïbes. La représentante Machuca indique que la République dominicaine
s’était dite intéressée à accueillir la réunion, et que son objectif est de
tenir la réunion en juin.
Le Comité exécutif engage une
discussion, au cours de laquelle diverses questions sont soulevées, dont le
coût élevé des voyages dans la région des Caraïbes, le bien-fondé d’organiser
la réunion dans des pays précis des Caraïbes et la possibilité de demander aux
ambassades des pays membres du FIPA d’accueillir ou de parrainer des repas
pendant la manifestation afin d’en réduire le coût. Les membres du Comité
exécutif acceptent de s’informer de la possibilité que leur gouvernement ou
leur ambassade parraine des repas pendant cette activité.
Recommandations issues de la 7e Assemblée
plénière
Les membres du Comité exécutif sont
invités à examiner les recommandations de la 7e Assemblée
plénière, tenue en novembre 2010, qui ont des incidences directes sur le
FIPA. Est soulevée la question de savoir de quelle façon les recommandations
sont communiquées aux gouvernements, par opposition aux parlements. On fait
remarquer que la voie la plus efficace serait que cette communication se fasse
par l’intermédiaire des parlementaires eux-mêmes. Il est convenu que les
recommandations issues de la réunion devraient être transmises à tous les
parlementaires présents à l’Assemblée. En outre, elles devraient être
acheminées vers les présidents des pays qui n’étaient pas présents à l’Assemblée.
Préparatifs de la 8e Assemblée
plénière
Lieu et dates
Le sénateur Alberto Grillón, du
Paraguay, présente la lettre officielle venant du Congrès national du Paraguay,
acceptant d’accueillir la 8e Assemblée plénière du FIPA, du 7
au 10 septembre 2011. La lettre souligne également que
l’année 2011 marque le bicentenaire de l’indépendance nationale du
Paraguay. Le sénateur Grillón indique qu’en sa qualité de représentant du pays
hôte, il mettra tout en œuvre pour faire en sorte que tous les parlements des
pays membres du FIPA soient représentés à l’Assemblée plénière.
Thème et sujets des groupes de
travail
Quelques échanges ont lieu à propos des
éventuels sujets des groupes de travail. On suggère notamment les
suivants : la responsabilité parlementaire pour la protection des
citoyens, les initiatives régionales, les changements climatiques et l’extraction
des ressources, la mondialisation de la criminalité transnationale et
l’efficacité des politiques publiques.
Il est convenu que la sécurité des
citoyens sera le thème prédominant de la 8e Assemblée plénière,
et que chacun des groupes de travail traitera un aspect de la sécurité des
citoyens. Le représentant Germán Blanco Alvarez et le député Randy Hoback
conviennent de faire avancer ces travaux et d’étoffer les sujets des groupes de
travail.
Questions administratives et
financières
Choix d’un président par intérim
Le président Luiz Carlos Hauly fait
remarquer aux membres du Comité exécutif qu’il est impliqué dans le FIPA depuis
sa création en 2001, et qu’il en est devenu le troisième président
en 2006. Il met en relief certaines des initiatives dont il a été partie
prenante, dont le fait de mettre vigoureusement l’accent sur les droits des
femmes et sur l’égalité des sexes, la recherche d’un resserrement des relations
avec l’Organisation des États américains, et de nombreuses visites de
représentation qu’il a faites auprès de divers chefs de gouvernement et
d’organisations pertinentes.
Les membres du Comité exécutif évoquent
le grand respect qu’ils vouent au président Hauly et relatent quelques
souvenirs personnels qu’ils gardent de leur collaboration avec lui au fil des
ans. Ils le remercient de ses nombreuses années de service bénévole pour le
FIPA et ils reconnaissent la nécessité de choisir un président par intérim
parmi les membres du Comité exécutif, président qui sera en poste jusqu’à la
prochaine réunion de l’Assemblée parlementaire. Deux membres du Comité exécutif
font acte de candidature : la sénatrice Adriana González, du Mexique,
et le sénateur Alberto Grillón, du Paraguay. Il se tient une élection au
scrutin secret, qui débouche sur une égalité. Après discussion, il est convenu
que Randy Hoback, du Canada, ferait office de président par intérim.
Réunion annuelle du conseil
d’administration de la Société du FIPA
La présidente de la Société du FIPA,
Céline Hervieux-Payette, préside la réunion annuelle du conseil
d’administration de la Société du FIPA. Sont débattus les points
suivants : approbation du procès-verbal de la réunion précédente,
admission de membres électoraux, approbation des états financiers vérifiés du
FIPA pour l’année se terminant le 30 septembre 2010 et désignation
des vérificateurs pour la période subséquente.
Assemblée annuelle des membres de
l’Exécutif de la Société du FIPA
La présidente de la Société, Céline
Hervieux-Payette, préside l’assemblée. Les membres du Comité exécutif approuvent
le procès-verbal de leur réunion précédente et reçoivent les états financiers
vérifiés du FIPA pour l’année se terminant le 30 septembre 2010. Ils
réélisent également deux administrateurs siégeant actuellement au conseil
d’administration de la Société du FIPA et élisent deux nouveaux membres du
conseil, à savoir le représentant Germán Alcides Blanco Alvarez,
de Colombie, et la sénatrice Edmonde Supplice Beauzile, d’Haïti. Les
membres élisent aussi Randy Hoback, député au Parlement canadien, au poste de
président de la Société du FIPA.
Réunion du conseil d’administration
de la Société du FIPA
La présidence convoque ensuite une
réunion du nouveau conseil d’administration de la Société. Plusieurs agents de
la Société du FIPA sont nommés, à savoir le représentant Víctor Juliao, du
Panama, au poste de vice‑président, la sénatrice Céline Hervieux-Payette,
du Canada, trésorière, et Gina Hill, du Canada, au poste de secrétaire. On
définit les pouvoirs de signer des contrats, et l’administrateur Randy Hoback est
nommé représentant du FIPA au Comité directeur du projet financé par l’ACDI.
Un budget pour la période allant du 1er octobre 2010
au 30 septembre 2011 est présenté et adopté.
Autres questions
La situation des parlementaires
haïtiens
La sénatrice Beauzile décrit la
situation des parlementaires haïtiens et la réalité de l’aide étrangère dans
son pays. Elle présente une lettre envoyée par le Sénat d’Haïti au secrétaire
général de l’Organisation des États américains. Quelques questions sont posées
et une discussion se tient sur le rôle joué par tous les pays de l’hémisphère
en Haïti. Les membres étudient des actions qu’ils et leurs pays pourraient
éventuellement prendre pour améliorer la situation.
Lieu et dates de la 25e réunion
du Comité exécutif
Les membres discutent des meilleures
dates pour la prochaine réunion du Comité exécutif et tous s’entendent sur la
période des 9 et 10 juillet 2011. Randy Hoback, du
Canada, estime qu’il sera peut-être possible de tenir la réunion au Canada, et
la sénatrice Adriana Gonzalez souscrit à l’idée que le Mexique pourrait faire
fonction d’hôte de rechange si le Canada n’est pas en mesure d’accueillir la
réunion.
Clôture
Aucune autre question n’étant soulevée,
la présidence déclare que la 24e réunion du Comité exécutif du
FIPA est close. Tant Luiz Carlos Hauly que l’État du Paraná sont
chaleureusement remerciés de leur hospitalité.
Réunion avec le gouverneur de
l’État du Paraná
Après la
conclusion de la 24e réunion du Comité exécutif, la sénatrice
Hervieux‑Payette, M. Randy Hoback et d’autres membres du Comité exécutif
du FIPA assistent à une réunion avec l’honorable Beto Richa, gouverneur de
l’État du Paraná. À l’invitation du gouverneur Richa, les membres du Comité
exécutif visitent le siège de l’administration de l’État. Les membres du FIPA
profitent de l’occasion pour exprimer au gouverneur Richa leur profonde
appréciation pour le travail et la présidence de
M. Luis Carlos Hauly, qui a démissionné de son poste après sa
nomination au poste de ministre des Finances de l’État du Paraná.
Respectueusement
soumis,
Randy
Hoback, député
Président, Section canadienne du
Forum interparlementaire des Amériques (FIPA)