ParlAmericas
a tenu la 30e réunion de son conseil d’administration dans la
ville de Medellin, en Colombie. Les participants ont exprimé leur gratitude à
leur hôte, M. German Blanco, membre de la Chambre des députés, pour l’hospitalité
qui leur a été offerte à Medellin. M. Randy Hoback, député, a dirigé
la délégation représentant la Section canadienne de ParlAmericas. La délégation
comprenait aussi l’honorable Michael L. MacDonald, accompagné de Mme Guyanne L. Desforges,
secrétaire de la Section canadienne. M. Hoback était présent à la réunion en
sa qualité de président de ParlAmericas, et le sénateur MacDonald, de
représentant du Canada au conseil d’administration. Les principaux objectifs de
la réunion étaient de savoir où en étaient les préparatifs de la 10e Assemblée
plénière de ParlAmericas qui se tiendra au Costa Rica (date à déterminer), de
faire le point avec divers administrateurs et employés du Secrétariat, de
trouver des idées en vue de formuler la stratégie de financement et le plan
financier à long terme pour l’association, et d’examiner le nouveau projet de
Règlement en voie d’élaboration pour ParlAmericas, lequel couvre de nombreux
éléments de la gouvernance de l’organisation.
Ouverture de
la réunion (voir à l’annexe A
une liste complète des participants)
M. Randy
Hoback, président de ParlAmericas, préside la réunion et déclare la séance
ouverte. Il souhaite la bienvenue aux participants et remercie M. Germán
Alcides Blanco pour son accueil chaleureux, son appui et son rôle comme hôte de
cette réunion de ParlAmericas.
M. Germán
Alcides Blanco, membre de la Chambre des députés, fait des remarques
préliminaires et souhaite la bienvenue aux participants. Il parle avec
enthousiasme de Medellin, une des trois villes finalistes pour tenir les Jeux
olympiques de la Jeunesse de 2018. Il présente M. Juan Camilo Quintero
Medina, conseiller en internationalisation et développement auprès de la
municipalité de Medellin, et transmet les salutations du maire. Les deux
souhaitent aux participants une réunion fructueuse et disent espérer que tous
apprécieront leur séjour à Medellin.
M. Hoback
présente ensuite tous les participants et les regrets de ceux qui n’ont pu
assister à la réunion, dont la députée Mme Linda Machuca
Moscoso, présidente du Groupe des femmes parlementaires, retenue par son
travail en Équateur. Mme Jennifer Simons, présidente de
l’Assemblée nationale, est présidente intérimaire du Groupe des femmes
parlementaires et, de ce fait, présidera la prochaine réunion du Groupe en mai
2013.
Séance
spéciale du Comité permanent du financement et des finances
M. Michel
Rathier, expert-conseil, invite tous les administrateurs à participer à un remue‑méninges
pour trouver des idées qui aboutiront à la formulation d’une stratégie de
financement et d’un plan financier à long terme pour l’association. La
présentation brosse un tableau de la situation actuelle de ParlAmericas, énonce
ses objectifs, ses réalisations et ses défis. On y expose aussi les ressources
financières nécessaires pour assurer la viabilité de l’institution ainsi que
l’analyse de rentabilisation qui permettra de gagner l’appui de partenaires
partageant la vision et les objectifs de ParlAmericas. L’organisation cherche à
obtenir un parrainage financier pour ses activités à venir dans l’exercice 2014-2015.
Approbation
de l’ordre du jour
M. Hoback
invite les membres à examiner l’ordre du jour provisoire de la réunion. Les
participants l’acceptent et l’ordre du jour est approuvé.
Approbation
du rapport de la 29e réunion du conseil d’administration
Les
participants examinent le rapport de la 29e réunion du conseil
d’administration de ParlAmericas, tenue dans la ville de Panama, Panama, les 29
août et 1er septembre 2012.
Rapport du
président
M. Hoback
renvoie les participants à son rapport écrit tandis qu’il fait le point sur ses
activités depuis la dernière réunion tenue en septembre 2012. Il mentionne sa
participation à l’Initiative du bassin atlantique, coordonnée par l’université
Johns Hopkins, qui examine des moyens d’améliorer l’efficacité de la
collaboration entre les pays de l’Atlantique.
M. Hoback
informe le conseil d’administration qu’il a rencontré différents ambassadeurs
(Guatemala, Colombie, Haïti, Équateur, Chili et Costa Rica) au cours de
l’automne. Il souligne également qu’il a accompagné le gouverneur général du
Canada, le très honorable David Johnston, au cours de sa visite officielle
au Mexique pour l’inauguration d’Enrique Pena Nieto comme président du Mexique.
La visite officielle s’est poursuivie au Pérou et au Guatemala en décembre
2012.
Mise à jour
sur les récentes activités des administrateurs
M. Buchanan
dit que la Jamaïque a reçu une visite de l’Organisation mondiale de
parlementaires contre la corruption (GOPAC Canada), qui s’intéresse à la
surveillance parlementaire.
Mme Ruiz
indique qu’en sa qualité de présidente de la Commission des affaires
internationales pour le Costa Rica, elle est restée en contact avec des
ambassadeurs de tous les pays qui ont visité le Costa Rica, y compris des rencontres
récentes avec des pays membres du Parlement européen et de l’OCDE.
Mme Simons
a rencontré plusieurs représentants d’États des Caraïbes et tenté de les convaincre
de participer à ParlAmericas, notamment la République dominicaine, Trinidad et
Tobago, et la Communauté des Caraïbes (Caricom).
Le point sur
la réunion du Groupe des femmes parlementaires
Mme Simons
mentionne qu’un comité technique a été formé au Suriname et qu’il a gardé le
contact avec le Secrétariat international tandis que les préparatifs se
poursuivent en vue de la prochaine rencontre annuelle. Le thème et le titre de
l’événement seront : « Les femmes au pouvoir : changements
récents dans l’arène politique ».
Mme Gina
Hill, directrice générale du Secrétariat international, présente une proposition
au nom de Mme Machuca, présidente du Groupe des femmes
parlementaires, sur la possibilité que ParlAmericas présente une demande de
statut officiel à l’Union interparlementaire (UIP).
Une
résolution est approuvée au terme d’une discussion portant sur les coûts en
cause, la sélection des parlementaires qui assisteront aux réunions, la
stratégie, les attentes relatives à la présentation d’un rapport officiel au
conseil d’administration et la condition selon laquelle toute participation aux
activités de l’UIP serait coordonnée avec le Secrétariat international.
La
résolution suivante de M. Hugh Buchanan (Jamaïque), appuyée par M. Victor
Juliao (Panama), est adoptée à l’unanimité :
Que le conseil d’administration ordonne au Secrétariat international
de demander le statut d’observateur permanent à l’UIP. La participation aux
réunions sera conditionnelle à la disponibilité de ressources ou financée par
les membres du conseil d’administration eux-mêmes.
Rapport du
Secrétariat international
Mme Gina
Hill, directrice générale de ParlAmericas, renvoie au rapport écrit distribué
aux participants et explique que ce nouveau mécanisme de rapport plus détaillé
a été mis au point afin d’aider les administrateurs à saisir le travail
accompli par le Secrétariat international. Mme Hill souligne
que chaque élément de la liste comporte plusieurs étapes ou composantes. Le
président Hoback remercie Mme Hill pour ce rapport détaillé et
félicite l’association pour sa volonté à entreprendre et à mener à bien des
tâches difficiles. Il invite les administrateurs à prendre connaissance du
rapport.
Mme Viviane
Rossini, chargée de programme, est ensuite invitée à présenter un aperçu des
principales activités exécutées depuis la dernière réunion de septembre 2012.
Elle présente un plan de travail provisoire pour la période allant d’avril 2013
à mars 2014 qui met en lumière de nombreuses activités relatives aux projets
mis en œuvre à ce jour avec l’aide financière de l’ACDI.
Mme Rossini
remet ensuite au conseil d’administration un rapport sur les finances de
l’organisation. Son rapport compare les revenus et les dépenses réels aux prévisions
pour l’année se terminant le 30 septembre 2012. Elle répond également aux
questions des administrateurs. Le rapport indique que l’exercice se termine
avec un solde net de 60 078 $ (CAN).
Le conseil
d’administration approuve le plan de travail proposé pour l’année 2013-2014 tel
qu’il est présenté, de même que le budget pour la période allant du 1er octobre
2012 au 30 septembre 2013, tel qu’il est présenté.
Mme Hill
présente ensuite aux administrateurs un document sur une initiative sur
laquelle le Secrétariat international a travaillé pour tirer profit du succès
de l’atelier portant sur le renforcement des capacités tenu à
Antigua-et-Barbuda en janvier 2012, sur la surveillance budgétaire. Avec l’aide
d’un expert-conseil travaillant bénévolement, une feuille de route a été
élaborée, de même qu’un chemin critique des activités. Le dialogue se poursuit
avec diverses organisations intéressées sur la possibilité d’unir leurs forces
pour trouver des fonds, et de mettre en œuvre les modules décrits dans le
chemin critique.
Le
conseil d’administration convient à l’unanimité d’autoriser le Secrétariat
international à poursuivre ses négociations avec les organisations citées en
vue d’obtenir des fonds et à exécuter des activités destinées à renforcer la
surveillance des budgets parlementaires dans les Caraïbes.
Rapports du
Comité permanent
M. Randy
Hoback mentionne que le sénateur MacDonald et lui-même ont eu une rencontre
officieuse très positive avec des représentants de la Banque Scotia en janvier
2013. Il ressort de cette rencontre que ParlAmericas doit s’inspirer des
pratiques exemplaires, en matière de collecte de fonds, d’organisations qui ont
réussi à amasser des fonds, tout en s’assurant de cibler diverses sources
potentielles de financement.
Préparatifs
de la 10e Assemblée plénière
MmeHill informe le conseil d’administration que le lieu de la
prochaine assemblée demeure incertain, en dépit de discussions laissant
entendre que le Pérou pourrait être l’hôte potentiel de la prochaine assemblée,
et du fait que le Costa Rica s’était déjà proposé d’accueillir la rencontre
annuelle du Groupe des femmes parlementaires en 2013. Elle explique ensuite que
contrairement à la coutume, le pays hôte n’acquitterait pas la majorité des
coûts. Le Secrétariat international devra plutôt puiser dans les fonds du
projet de l’ACDI pour couvrir les dépenses liées à l’Assemblée plénière et que,
pour ce faire, il faudrait réduire les dépenses dans d’autres domaines. Elle
invite ensuite MmeMaria
Jeannette Ruiz à prendre la parole.
MmeRuiz explique qu’à compter du 1er mai 2013,
le Costa Rica aura un nouveau président de l’Assemblée, et que les discussions
préliminaires avec le vainqueur probable des élections présidentielles ont été
positives. Elle souligne que malgré la volonté de tenir l’Assemblée plénière,
il faudrait trouver d’autres sources de financement puisque le budget pour la
période a déjà été affecté, et que le Costa Rica chercherait donc d’autres parrainages
à l’intérieur du pays. MmeRuiz
affirme son intention de continuer à travailler étroitement avec la directrice
générale de ParlAmericas sur cette question et qu’elles présenteront un budget
au nouveau président de l’Assemblée en mai 2013.
Les
participants se penchent ensuite sur l’ordre du jour, le thème et les
sous-thèmes de l’Assemblée plénière à venir. Ils discutent de plusieurs points,
entre autres : le désir de laisser plus de place aux échanges entre parlementaires;
la nécessité de faire un suivi auprès des participants après les discussions
afin de déterminer leur utilité; et la possibilité d’élaborer un ordre du jour
souple pouvant être adapté à des groupes plus petits ou plus grands selon le
nombre de participants. Le président prend note du consensus qui ressort sur
les propositions de réduire le nombre de groupes de travail à deux, en plus de
la séance organisée par le Groupe des femmes parlementaires.
La
discussion porte ensuite sur les thèmes et les sujets de l’Assemblée plénière.
On reconnaît qu’un très grand nombre de sujets intéressent les parlementaires
de la région. Étant donné que les thèmes principaux et les sujets secondaires
présentés dans la proposition qui leur est soumise ont été élaborés en prenant
en compte les commentaires formulés lors d’événements précédents, ceux-ci sont
approuvés.
La
résolution suivante est approuvée à l’unanimité : Que le thème
principal de la 10e Assemblée plénière soit le développement
économique et que les sujets secondaires soient 1) l’exploitation des
ressources naturelles (y compris l’environnement et l’énergie) et 2) la
sécurité alimentaire.
Il a été de plus résolu que les présidents des groupes de travail
soient :
1)exploitation des ressources naturelles (y
compris l’environnement et l’énergie) : German Blanco (Colombie);
Le président invite MmeHill à examiner avec les participants les mandats qui
prendront fin à la prochaine Assemblée plénière et ceux qui se poursuivront. La
discussion porte sur la composition actuelle du conseil et les modifications
suggérées, notamment en établissant des comparaisons avec les structures
d’autres organismes régionaux.
Il est souligné que la recherche de l’équilibre en matière
de gouvernance du conseil d’administration de ParlAmericas constitue un projet
à long terme auquel nous avons régulièrement contribué, comme conseil
d’administration, tandis que l’organisation met au point l’ensemble de son régime
de gouvernance. Des préoccupations sont exprimées en ce qui concerne la
pertinence d’apporter d’autres modifications après le processus ardu par lequel
nous sommes passés.
D’un point de vue financier, il est souligné que
l’expert-conseil qui a appuyé ParlAmericas dans cette démarche doit désormais
se concentrer sur la stabilité financière de l’organisation et que les
ressources sont limitées pour faire l’exercice de revoir sa structure de
gouvernance. Les participants reconnaissent aussi que les frais de déplacement
de plusieurs administrateurs proviennent du budget de ParlAmericas et non de
leur assemblée législative et qu’il ne sera probablement pas possible de
maintenir cette pratique avec un conseil d’administration élargi.
Gouvernance
organisationnelle
Le président
ouvre la séance consacrée à l’examen de la version définitive du Règlement en
rappelant aux participants que M. Michel Rathier travaillait avec ParlAmericas
comme expert‑conseil sur des points clés liés au plan stratégique que
l’Assemblée plénière avait adopté en 2011, notamment la rédaction d’un nouveau
Règlement pour l’organisation.
M. Rathier
donne une vue d’ensemble du processus à ce jour et il dit que des chapitres et
des sections ont été ajoutés ou modifiés dans un souci de cohérence du document
et pour régler les difficultés éprouvées au cours de la traduction.
La
pertinence même de l’examen du projet de Règlement suscite un débat, étant
donné la proposition de modifier la composition du conseil d’administration. Le
président propose que le conseil d’administration forme un comité de travail
chargé de formuler une proposition concrète relative aux modifications
potentielles de la composition du conseil d’administration, en soulignant que
les ressources sont très limitées pour confier cette tâche à quelqu’un de
l’extérieur. Le président demande des volontaires.
Il est
convenu que Mme Adriana Gonzalez et M. Randy Hoback
examinent la composition du conseil d’administration et d’autres sections
pertinentes du Règlement et qu’ils fassent rapport au conseil d’administration
en suggérant des révisions et en décrivant les répercussions desdites révisions
à la 31e réunion du conseil d’administration qui se tiendra au
Suriname en mai 2013.
Il est
également résolu qu’au besoin, la prochaine réunion du conseil d’administration
commence une journée plus tôt, en l’occurrence le 13 mai.
Divers
Le sénateur
MacDonald a présidé trois séances/réunions de la ParlAmericas Corporation qui
ont porté sur l’approbation du procès-verbal de la réunion annuelle et des
états financiers et l’élection des membres du conseil d’administration de
ParlAmericas Corporation.
Le président
propose qu’en accord avec le Règlement adopté à Panama, le conseil
d’administration reconnaisse le premier associé sans droit de vote de
l’organisation auprès du conseil d’administration. Il souligne le temps,
l’énergie et les conseils que M. Michel Rathier a offerts à l’organisation
ont largement dépassé les conditions de l’entente contractuelle que nous avions
conclue avec lui. Il dit croire que M. Rathier continuera d’offrir un tel
appui au conseil d’administration et au Secrétariat en qualité de membre
associé sans droit de vote. Le conseil d’administration approuve la résolution
suivante : Que M. Michel Rathier, qui agit actuellement comme
expert-conseil auprès de ParlAmericas, soit reconnu comme membre associé sans
droit de vote du conseil d’administration, aux termes de l’article 1.13 du
Règlement.
Prochaines
réunions et conclusion
M. Hoback
informe les participants que la 31e réunion du conseil
d’administration se tiendra à Paramaribo, au Suriname, les 14 et 15 mai
2013, avant la réunion annuelle du Groupe des femmes parlementaires. Les
participants sont invités à rester pour le Rassemblement qui aura lieu les 16
et 17 mai. Les administrateurs sont invités à prolonger leur séjour pour y
assister. M. Hoback remercie Mme Simons d’avoir
généreusement offert d’accueillir les deux réunions.
Le président
rappelle aux administrateurs que la réunion subséquente du conseil
d’administration se tiendra immédiatement avant l’Assemblée plénière.
Le président remercie ensuite M. German Blanco d’avoir
offert un accueil aussi chaleureux et hospitalier aux administrateurs et
exprime sa reconnaissance pour le travail que l’équipe de M. Blanco a
accompli, sous la direction de M. Mauro Palacio. Il remercie les
interprètes de leur excellent travail, en soulignant que nos réunions seraient
impossibles sans leur appui. M. Hoback reconnaît que ces réunions nécessitent
beaucoup de préparatifs et il remercie Mme Gina Hill et le
personnel du Secrétariat international pour leur appui continu. Enfin, il
remercie tous les membres de leur participation et souhaite à tous un agréable
voyage de retour.
La discussion étant terminée, M. Hoback lève la
séance.