Participation de l’honorable Anthony Rota, député, président de la Chambre des communes, de l’honorable Patricia Bovey, sénatrice, au nom de l’honorable George J. Furey, c.r., président du Sénat, et d’une délégation parlementaire à la XXIIIe Réunion interparlementaire entre le Mexique et le Canada tenue à Mexico, Mexique

Du 3 au 5 mars 2020, le président de la Chambre des communes, l’honorable Anthony Rota, député, et l’honorable Patricia Bovey, sénatrice, au nom de l’honorable George J. Furey, c.r., président du Sénat, ont dirigé une délégation parlementaire à la XXIIIe Réunion interparlementaire Canada-Mexique, à Mexico (Mexique).

La délégation était composée de Mme Chantal Piché Rota et des députés : M. Stéphane Bergeron, Mme Julie Dzerowicz, M. Melvin Arnold et M. Matthew Green. La délégation était accompagnée de M. Stuart Barnable, chef de cabinet du président Furey, M. Alexandre Mattard-Michaud, chef de cabinet du président Rota, Mme Marlene Sandoval, secrétaire de la délégation, Mme Leslie Roach, agente des échanges parlementaires, et Mme Natalie Mychajlyszyn, conseillère de la Bibliothèque du Parlement.

La réunion a eu lieu à la suite d’une invitation du député Alfredo Femat Bañuelos, président du Comité des affaires étrangères de la Chambre des députés du Congrès de l’Union des États-Unis mexicains. Au cours de la réunion, la délégation a rencontré les législateurs ci-dessous.

Du Sénat de la République :

• la sénatrice Gina Andrea Cruz Blackledge;
• le sénateur Hector Vasconcelos;
• la sénatrice Antares Vásquez Alatorre;
• le sénateur José Ramón Enríquez Herrera;
• le sénateur Joel Padilla Pena;
• le sénateur Rogelio Israel Zamora Guzmán.

De la Chambre des députés du Congrès de l’Union :

• Son Excellence Laura Angélica Rojas Hernández, présidente de la Chambre des députés;
• la députée Tatiana Clouthier Carrillo;
• le député Mario Delgado Carrillo;
• le député Alfredo Femat Bañuelos;
• le député Porfirio Muñoz Ledo;
• le député José Angél Pérez Hernández;
• la députée Sarai Nuñez Cerón;
• le député Jesús Carlos Vidal Peniche;
• le député Enrique Ochoa Reza;
• la députée Mirtha Iliana Villalvazo Amaya;
• la députée Ana Priscilla González García;
• la députée Frida Alejandra Esparza Márquez;
• la députée Hortensia María Norona Quezada;
• la députée María Lucero Saldana Pérez;
• la députée Geraldina Herrera Vega.

Outre leurs échanges avec des législateurs mexicains, les membres de la délégation canadienne ont rencontré Mme Chantal Chastenay, chef de mission adjointe et ministre-conseillère, ainsi que d’autres fonctionnaires de l’ambassade du Canada au Mexique. Ils ont aussi entendu M. Jesús Seade Kuri, sous secrétaire pour l’Amérique du Nord au ministère des Affaires étrangères du Mexique, Mme Luz María de la Mora, sous-secrétaire à l’Économie du Mexique, Mme Olga Sánchez Cordero, secrétaire à l’Intérieur du Mexique, et ont pu discuter avec la députée Gabriela Cuevas Barron, membre de la Chambre des députés du Mexique et présidente de l’Union interparlementaire. Les ambassadeurs des deux pays, Son Excellence Juan José Gomez Camacho, ambassadeur du Mexique au Canada, et M. Graeme Clark, ambassadeur du Canada au Mexique, étaient aussi présents au cours des séances.

Dans le cadre de la XXIIIe Réunion interparlementaire Canada-Mexique, les délégations canadienne et mexicaine ont conclu un protocole d’entente sur la coopération bilatérale entre le Sénat du Canada et la Chambre des communes du Canada, d’une part, et le Congrès de l’Union des États-Unis mexicains d’autre part. Ils ont exprimé du même souffle leur désir d’intensifier et de diversifier la mise en commun des expériences et des connaissances dans leurs contacts futurs.

Les thèmes

Des réunions interparlementaires entre le Canada et le Mexique ont lieu depuis 1975. Elles permettent aux législateurs fédéraux de ces deux pays de mettre en commun leurs expériences, de favoriser le dialogue et de resserrer leurs relations parlementaires. Les législateurs du Canada et du Mexique ont prononcé des allocutions d’ouverture, et ont ensuite orienté leurs échanges autour des six thèmes suivants :

• les enjeux économiques bilatéraux, la migration et les questions liées à la main-d’œuvre;
• la protection de l’environnement et les énergies renouvelables;
• l’inclusion des peuples autochtones;
• la légalisation du cannabis;
• l’atteinte de l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes;
• l’économie créative et les nouvelles technologies afin de concrétiser l’inclusion sociale.

Au terme de la réunion, les délégués ont adopté une déclaration (se reporter à l’Annexe A) liée en partie à ces six thèmes.

A. Enjeux économiques bilatéraux, migration et questions liées à la main-d’œuvre

Les délégués canadiens et mexicains ont souligné l’importance des accords commerciaux, tels que l’Accord Canada-États-Unis-Mexique et l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, ainsi que des cadres intergouvernementaux et interentreprises pour le renforcement des relations commerciales entre les deux pays. Ils ont discuté dans cette optique de différents sujets d’intérêt commun, tels que l’autonomisation économique des femmes, les mécanismes de règlement des différends, le secteur automobile, les droits des travailleurs et le rôle des syndicats, la réforme salariale et le développement économique, la protection de l’environnement, la contribution des peuples autochtones et de leurs entreprises, l’innovation, l’automatisation et le secteur culturel.

Les délégués des deux pays ont reconnu en particulier l’importance des microentreprises ainsi que des petites et des moyennes entreprises pour la croissance économique au Canada et au Mexique. Ils ont aussi cerné certains des facteurs incitant des personnes à migrer dans des conditions très risquées et discuté de l’importance des divers accords en matière de mobilité liant les deux pays, notamment pour les jeunes, les étudiants et les établissements d’enseignement. Ils ont également souligné le succès du Programme des travailleurs agricoles saisonniers et la valeur du Programme d’aide aux étudiants du Canada destiné aux Autochtones afin de cibler un groupe traditionnellement sous-représenté. Enfin, les délégués ont qualifié la présence de très nombreux voyageurs canadiens au Mexique de conséquence heureuse des liens interpersonnels établis.

B. Protection de l’environnement et les énergies renouvelables

Les délégués canadiens et mexicains ont décrit la protection de l’environnement et les énergies renouvelables comme des enjeux importants dans le cadre des relations entre le Canada et le Mexique et ont souligné le potentiel de coopération dans ces domaines aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral. Ils ont mentionné en particulier, les Objectifs de développement durable adoptés par les membres des Nations Unies comme une base clé de l’action mondiale. Ils ont aussi exprimé leur reconnaissance pour l’assistance apportée les uns aux autres lors des catastrophes naturelles et des événements météorologiques extrêmes qui se sont produits au cours des dernières années.

Les délégués ont en outre étudié des mécanismes de mise en commun des connaissances et de collaboration et des options pour une réforme du secteur de l’énergie, le rôle joué par les différentes administrations dans l’établissement des politiques et des réglementations en matière d’énergie, la valeur des initiatives gouvernementales encourageant la responsabilité sociale des entreprises, le soutien à l’innovation relative à la production d’énergie provenant de l’hydroélectricité, de l’éolien et de la biomasse, le rôle du secteur privé, des organisations de la société civile et des particuliers en ce qui a trait à la protection de l’environnement et au développement des énergies renouvelables, les avantages et les désavantages de l’imposition d’une taxe aux émetteurs de carbone et l’importance de tenir compte des groupes marginalisés, tels que les femmes et les collectivités autochtones, dans l’élaboration des politiques en matière d’environnement et d’énergie.

C. Inclusion des peuples autochtones

Les délégués canadiens et mexicains ont examiné un éventail de questions politiques, économiques, sociales et culturelles liées aux peuples autochtones de leurs pays respectifs. Ils ont, par exemple, mentionné les partenariats entre les collectivités autochtones du Canada et du Mexique ainsi que les efforts d’inclusion, de réconciliation et de consultation, la vulnérabilité des groupes autochtones aux changements climatiques et les stratégies d’atténuation, la promotion des cultures et des langues autochtones ainsi que de l’auto-identification et les problèmes courants que rencontrent les peuples autochtones sur le plan des inégalités, de l’accès aux services de santé, du logement, de l’éducation ainsi que de l’eau potable. Ils ont souligné que beaucoup de ces questions avaient des liens avec les Objectifs de développement durable des Nations-Unies.

Outre les Objectifs de développement durable des Nations-Unies, les délégués ont relevé d’autres cadres internationaux visant à protéger les droits des peuples autochtones, notamment la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, que le Canada et le Mexique ont adoptée, ainsi que la Convention relative aux populations aborigènes et tribales (no 169) de l’Organisation internationale du travail, que le Mexique a adoptée.

D. Légalisation du cannabis

Les délégués canadiens et mexicains ont abordé l’expérience récente de légalisation du cannabis au Canada des points de vue économique, social, de la santé, réglementaire et judiciaire. Ce faisant, ils ont cerné les rôles et responsabilités des compétences concernées, y compris les collectivités autochtones, les attentes relatives aux taux de consommation, l’utilisation de données scientifiques afin d’éclairer l’élaboration des politiques et de la législation, ainsi que les mécanismes de reddition des comptes par le gouvernement et d’examen législatif. En ce qui a trait au cannabis, ils ont aussi abordé les amnisties accordées aux délinquants non violents, les défis récurrents posés par la persistance du marché noir du cannabis, la protection de la santé et de la sécurité des jeunes, la réadaptation des toxicomanes, l’équilibre entre l’utilisation médicinale et récréative, ainsi que les nouveaux défis de l’obtention d’un approvisionnement suffisant pour satisfaire la demande et de la prévention de la conduite avec facultés affaiblies.

Les délégués ont aussi remarqué que peu de pays et d’administrations dans le monde avaient légalisé le cannabis, mais que le Mexique se trouvait au début du processus législatif pour ce faire. Dans ce contexte, ils ont souligné l’importance de poursuivre la mise en commun de l’information entre le Canada et le Mexique.

E. L’atteinte de l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes

Les délégués canadiens et mexicains ont souligné que l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes sont des objectifs mondiaux cruciaux et font partie des Objectifs de développement durable des Nations-Unies. Ils ont échangé de l’information à propos des développements récents dans leurs pays et leurs assemblées législatives respectifs en ce qui a trait à cette égalité et à cette autonomisation, notamment la quasi-parité dans les deux chambres législatives du Mexique et la proportion historiquement élevée de femmes au Parlement et au sein du Conseil des ministres au Canada où elles ont notamment atteint la parité. Ils ont aussi abordé l’impact de ces développements sur la culture législative, les avantages et les désavantages des diverses méthodes de soutien à la participation politique des femmes, les initiatives gouvernementales favorisant l’analyse comparative entre les sexes afin d’améliorer les politiques publiques, l’importance d’un soutien amélioré aux femmes entrepreneures et le défi permanent associé à la violence individuelle.

En outre, les délégués ont abordé les progrès réalisés entre le moment où les femmes du Manitoba sont devenues en 1916 les premières au Canada à obtenir le droit de vote, et la consécration, en 2020, de Mme Leona Vicario en tant qu’une des premières journalistes mexicaines et une figure historique de la Guerre d’indépendance du Mexique. Ils ont qualifié de mécanismes importants des cadres internationaux tels que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Déclaration et Programme d’action de Beijing et les accords commerciaux afin de poursuivre ces progrès.

F. L’économie créative et les nouvelles technologies afin de concrétiser l’inclusion sociale

Les délégués canadiens et mexicains ont souligné le rôle que les arts et la culture, et en particulier des femmes artistes telles que Mme Frida Kahlo, au Mexique, et Mme Emily Carr, au Canada, jouent pour améliorer les relations entre les deux pays. Ils ont discuté de la contribution du secteur créatif du Canada au profil économique et culturel du pays, de la coopération possible entre le Canada et le Mexique sur la législation relative aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur et aux droits de suite sur la revente, du rôle des assemblées législatives et des gouvernements dans le soutien à l’économie créative et au secteur culturel, de l’établissement de normes techniques, de règlements et de codes d’éthique relatifs à l’application de la technologie, des taxes numériques, du potentiel d’intégration des groupes à risque, des groupes marginalisés et des artistes peu connus dans l’économie créative et de l’application de la numérisation et des médias sociaux, ainsi que les défis qui en découlent, de même que leur impact sur la transformation sociale.

Les délégués ont souligné la participation de divers intervenants, y compris dans le secteur privé, des tribunes internationales telles que l’Organisation de coopération et de développement économiques, des microentreprises ainsi que des petites et moyennes entreprises et des musées et autres institutions culturelles, à l’établissement de partenariats novateurs et d’initiatives liées à l’économie créative. Ils ont aussi observé qu’une discussion sur le secteur créatif s’harmonise avec l’Objectif de développement durable des Nations-Unies relatif à un travail décent et à la croissance économique, ainsi qu’à l’industrie, l’innovation et l’infrastructure, et offre un préambule intéressant à la désignation par les Nations Unies de 2021 comme Année internationale de l’économie créative au service du développement durable.

 

ANNEXE A : DÉCLARATION ADOPTÉE À LA XXIIIE RÉUNION INTERPARLEMENTAIRE CANADA MEXIQUE

DÉCLARATION CONJOINTE DES DÉLÉGATIONS DU CANADA ET DU MEXIQUE

Mexico, le 5 mars 2020

 

Conformément à ce qui a été décidé le 5 mars 2020 à l’occasion de la XXIIIe Réunion interparlementaire Canada-Mexique à Mexico, il est convenu ce qui suit :

Déclaration conjointe

1. Soulignant les liens historique, politique, économique et social entre nos deux pays, nos 76 années de relations diplomatiques formelles et nos relations étroites, le Congrès de l’Union et le Parlement du Canada se réjouissent de la tenue de la XXIIIe Réunion interparlementaire Canada-Mexique.
2. Affirmant la valeur de la diplomatie parlementaire en tant que plate-forme mutuellement bénéfique pour améliorer la compréhension entre les législateurs, faciliter l’échange d’information et exprimer des points de vue sur des questions d’intérêt commun.
3. Commémorant l’amitié de 45 ans entre le Congrès de l’Union et le Parlement du Canada, exprimée principalement par le mécanisme de la réunion interparlementaire, un forum qui permet une discussion franche et ouverte sur les relations entre le Mexique et le Canada, ainsi que sur les meilleures pratiques des deux parlements.
4. Soulignant que les réunions interparlementaires Canada–Mexique permettent de faire le suivi sur des thèmes clés pour nos parlements, notamment les liens de personne à personne, le partage des meilleures pratiques et la création d’organes législatifs inclusifs.
5. Réaffirmant notre engagement continu en faveur du dialogue aux niveaux bilatéral, régional et international en tant qu’outil indispensable pour aborder des questions qui revêtent une importance fondamentale aux yeux de nos citoyens et aussi pour relever des défis sur la scène mondiale.
6. Réitérant la relation bilatérale étroite et spéciale entre nos pays, fondée sur des principes internationaux et des valeurs démocratiques communes.
7. Reconnaissant qu’un monde de plus en plus interconnecté présente des opportunités et des défis liés au développement durable, au progrès et à la responsabilisation de tous les peuples, à la diversité et à l’inclusion sociale, et que, plus que jamais, ces défis et opportunités nécessitent des approches communes et un engagement à plusieurs niveaux.
8. Déclarant que les progrès dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable, notamment ses 17 objectifs de développement durable et ses 169 cibles associées, sont d’une importance capitale pour toutes les nations et tous les peuples et, par conséquent, méritent une discussion axée sur le niveau interparlementaire.
9. Ayant écouté et tenu compte des différents points de vue exprimés à l’occasion de la XXIIIe réunion interparlementaire Canada-Mexique, nous exprimons le désir de travailler ensemble dans les domaines suivants :

A. Nous nous engageons à nouveau à renforcer la coopération et l’engagement entre nos assemblées législatives dans le cadre de la réunion interparlementaire, ainsi que par le biais d’échanges bilatéraux et de notre participation aux assemblées parlementaires internationales et régionales, telles que l’Union interparlementaire, ParlAmericas et le Forum parlementaire Asie-Pacifique.

B. Reconnaissant que les accords de libre-échange apportent des progrès et des avantages aux deux nations, nous nous engageons à assumer nos responsabilités législatives concernant les accords récemment conclus entre le Tratado México-Estados Unidos-Canada/l’Accord Canada-États-Unis-Mexique, ainsi que de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, comme instruments de croissance économique et d’intégration de la région nord-américaine.

C. Nous continuons à veiller à ce que les migrations et la mobilité de la main-d’œuvre entre nos nations soient effectuées selon des politiques conformes aux principes internationaux et à nos lois nationales individuelles, dans le cadre d’une approche qui fait la promotion du respect sans restriction des droits de l’homme, en considérant la migration comme l’un de ces droits, afin de parvenir à une politique de migration sûre, organisée et régulière.

D. Reconnaissant la nécessité continue d’une réponse progressive et efficace aux effets des changements climatiques, nous convenons de soutenir les mesures multilatérales telles que l’Accord de Paris, ainsi que les décisions prises lors de la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Dans le cadre de nos efforts, nous encourageons les stratégies qui favorisent l’utilisation de technologies et de carburants plus propres et l’accès à ceux-ci, qui fournissent des infrastructures énergétiques abordables, fiables et modernes, qui protègent nos zones marines et nos communautés côtières contre diverses formes de pollution, y compris les plastiques, et qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre.

E. Nous encourageons les efforts qui renforcent l’engagement avec et entre les peuples autochtones de nos pays, qui respectent leurs droits de l’homme et leurs libertés fondamentales et, conformément aux plans visant à atteindre les Objectifs de développement durable, qui améliorent leur bien-être social et économique, en soutenant leur inclusion et en reconnaissant leur propre histoire.

F. Nous soutenons l’échange d’information et d’expériences entre nos législateurs concernant la légalisation du cannabis, notamment en ce qui concerne les questions d’éducation, de santé, de sécurité et de commerce, entre autres.

G. Nous commémorons le 25e anniversaire de la Déclaration et du programme d’action de Beijing et des engagements pris pour favoriser l’égalité, l’autonomisation et la promotion des femmes et des filles, les fondements d’un monde pacifique, prospère et durable. Nous souhaitons que des mesures urgentes à plusieurs niveaux soient prises pour faire progresser dans nos pays la réalisation de l’Objectif de développement 5, notamment en mettant fin à toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles partout dans le monde, en mettant fin à la violence à l’égard des femmes et des filles ainsi qu’en adoptant et en appliquant une législation qui favorise l’égalité entre les sexes, y compris l’attention portée aux femmes autochtones.

H. Nous reconnaissons les contributions que l’innovation technologique apporte à la réalisation des objectifs environnementaux, à l’augmentation des ressources et de l’efficacité énergétique, et à l’optimisation de l’industrialisation et du développement durable. Nous encourageons les mesures visant à relever les défis liés à l’accès inégal à ces technologies et à leurs conséquences.

Les deux délégations s’entendent sur le lieu de la prochaine réunion interparlementaire, prévue au Canada, en 2021.

 

Signé à Mexico, le 5 mars 2020.

________________________ S.E. la députée Laura Rojas Hernández Pour la Chambre des députés du Congrès de l'Union des États-Unis mexicains	_______________________ Hon. Anthony Rota, député Pour la Chambre des Communes du Canada
________________________ Sénatrice Patricia Bovey Pour le Sénat du Canada	_______________________ Sénatrice Gina Andrea Cruz Blackledge Pour le Sénat de la République