Activités et rapports interparlementaires

La Régionale Amérique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et la Conférence des présidences de section Amérique se sont tenues à Bâton Rouge, en Louisiane, du 4 au 7 septembre 2023. La délégation canadienne était composée de sept parlementaires : 5 députés et 2 sénateurs.

Des représentants de neuf sections ainsi que des Secrétariats de la Région Amérique et de l’APF étaient présents.

Le thème de la Régionale Amérique était « La place du français, de l’école à la vie professionnelle et politique ». Trois panels ont été organisés sur ce thème. Les travaux ont mené à l’adoption de trois déclarations :
• Déclaration pour la valorisation des langues franco-créolophones;
• Déclaration de solidarité avec la Région Afrique;
• Déclaration de volonté d’implication de la Région Amérique.

La Déclaration de solidarité avec la Région Afrique a été proposée par la Section canadienne.

Du 4 au 8 juillet 2023, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a tenu sa réunion du Bureau et sa 48e Session annuelle à Tbilissi, en Géorgie. La délégation canadienne était composée de cinq parlementaires : un sénateur et quatre députés.

Plus de 200 participants issus de 40 sections de l’APF ont participé aux travaux. Des représentants de plusieurs organisations liées à la Francophonie étaient aussi présents.

À l’initiative de la Section géorgienne de l’APF, la 48e Session de l’APF s’est tenue sous le thème de la mobilité citoyenne dans l’espace francophone. Une déclaration sur ce thème a été adoptée par l’Assemblée.

Parmi les résolutions adoptées par l’Assemblée, trois émanaient directement des efforts de la section canadienne :
- L’impact des changements climatiques sur les territoires insulaires, côtiers et riverains?;
- La promotion et l’usage du français au sein de l’espace francophone?; et
- La précarité menstruelle dans l’espace francophone.

La principale fonction du Bureau est d'assurer l'orientation générale et la cohérence des politiques et des activités de l'Assemblée dans l'intervalle entre les réunions de la commission permanente ; il/elle agit également comme "premier intervenant" lorsque des événements internes ou externes exigent une décision ou une déclaration de l'Assemblée.

Au cours de la session du printemps de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, des parlementaires de pays membres de l'OTAN et de pays partenaires se réunissent pour examiner des projets de rapport et entendre des représentants de gouvernements, des responsables de l'OTAN et des experts sur un large éventail de questions concernant l'Alliance.

Les réunions bisannuelles entre le groupe canadien et le groupe français sont la principale activité de l’Association. Elles permettent aux parlementaires d’aborder des sujets d’intérêt commun à partir de perspectives nouvelles amenées par les dynamiques politiques propres à la France et au Canada. Les fruits du dialogue ainsi initié peuvent ensuite être relayés par les parlementaires dans leur Parlement respectif, puis vis-à-vis leur gouvernement. La dernière réunion au Canada (Vancouver et Whistler, Colombie-Britannique) a eu lieu en octobre 2022.

Le Bureau de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN est composé du/de la président(e), de cinq vice-présidents, du/de la trésorière et du/de la secrétaire général(e). Il se réunit trois fois par an avant les réunions de la commission permanente et peut tenir des réunions supplémentaires si nécessaire.

La principale fonction du Bureau est d'assurer l'orientation générale et la cohérence des politiques et des activités de l'Assemblée dans l'intervalle entre les réunions de la commission permanente ; il/elle agit également comme "premier intervenant" lorsque des événements internes ou externes exigent une décision ou une déclaration de l'Assemblée.

La Commission permanente est l'organe directeur de l'Assemblée. Il se compose d'un membre de chaque pays membre (normalement le chef de délégation). Chaque délégation peut également nommer un membre suppléant sans droit de vote. Toutefois, chaque pays ne dispose que d'une seule voix. La Commission permanente assume un large éventail de tâches à la fois politiques et administratives. Elle établit les droits et les obligations des délégations des pays non membres et évalue les demandes de statut de non-membre, qui, si elles sont approuvées, sont envoyées à l’assemblée plénière pour analyse. Elle coordonne également le travail global de l’Assemblée : elle doit approuver toutes les réunions planifiées et fournir des orientations aux commissions sur la manière de traiter des sujets afin d’éviter les chevauchements et de coordonner le travail de l’Assemblée. La Commission permanente supervise les finances de l’Assemblée.

Le colloque sur les pratiques et les procédures parlementaires de 2023 organisé par la section du Royaume-Uni de l’Association parlementaire du Commonwealth a réuni 65 parlementaires et greffiers de toutes les régions du Commonwealth dans le but d’échanger des idées et d’acquérir des connaissances sur des sujets concernant les démocraties à la Westminster.

Le Bureau de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN est composé du/de la président(e), de cinq vice-présidents, du/de la trésorière et du/de la secrétaire général(e). Il se réunit trois fois par an avant les réunions de la commission permanente et peut tenir des réunions supplémentaires si nécessaire.

La principale fonction du Bureau est d'assurer l'orientation générale et la cohérence des politiques et des activités de l'Assemblée dans l'intervalle entre les réunions de la commission permanente ; il/elle agit également comme "premier intervenant" lorsque des événements internes ou externes exigent une décision ou une déclaration de l'Assemblée.

Les réunions conjointes se déroulent à Bruxelles en février de chaque année et rassemblent la Commission de la défense et de la sécurité de l’Assemblée, sa Commission de l’économie et de la sécurité et sa Commission politique, de même que les dirigeants de sa Commission des sciences et des technologies et de sa Commission sur la démocratie et la sécurité. Les réunions sont réservées aux délégations membres et sont l’occasion de rencontrer des dirigeants de l’OTAN en privé. La Commission permanente rencontre les membres du Conseil de l’Atlantique Nord de l’OTAN pendant les réunions de février.

La 19^e Assemblée plénière fut consacrée à l'exploration de l'importance de l'engagement parlementaire dans le système interaméricain et de la nécessité d'un regard parlementaire sur les questions d'importance hémisphérique discutées dans ces espaces.

Une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) dirigée par l’honorable David McGuinty, P.C., député, président de l’UIPU et constituée de l’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice, vice-présidente de l’UIPU; de l’honorable Mohamed-Iqbal Ravalia, sénateur; de l’honorable Michelle Rempel Garner, P.C., députée; et de Mme Andréanne Larouche, députée, a participé à la 145e Assemblée de l’Union interparlementaire (UPI) qui a eu lieu à Kigali, au Rwanda, du 11 au 15 octobre 2022. Avec près de 600 parlementaires venus de 120 pays, la délégation canadienne s’est penchée sur le thème général de l’Assemblée : « Égalité des sexes et parlements sensibles au genre : moteurs du changement pour un monde plus résilient et pacifique ». Les membres de la délégation ont joué un rôle de premier plan lorsque l’Assemblée a adopté une résolution sur la migration et la traite des personnes proposée par le Comité permanent de la démocratie et des droits de la personne, ainsi qu’une résolution condamnant l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Ils ont aussi activement participé aux réunions de divers organes auxiliaires axés sur les femmes parlementaires, les jeunes parlementaires, la paix et la sécurité, le développement durable et la santé. Enfin, ils ont assisté à de nombreux événements parallèles sur le génocide, le terrorisme et des questions touchant la communauté 2ELGBTQI+ et ont tenu plusieurs réunions bilatérales.

Ce dialogue interparlementaire a offert un espace où les parlementaires ont pu échanger avec des spécialistes et entre eux sur des stratégies pour promouvoir l'action climatique entre parlements, alignés avec les cadres internationaux existants.

Du 6 au 8 juin 2022, une délégation parlementaire de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM) a assisté à une rencontre parlementaire dans le cadre du 9^e Sommet des Amériques, qui a eu lieu à Los Angeles aux États-Unis.

La 6e rencontre du Réseau pour un parlement ouvert de ParlAmericas (RPO) était composée de trois sessions virtuelles qui ont eu lieu les 9, 15 et 22 mars 2022. Durant ces sessions, des parlementaires ont discuté avec des fonctionnaires parlementaires ainsi que des représentants de la société civile et de la jeunesse sur les principales considérations à inclure dans une stratégie robuste en matière d’intégrité publique, reconnaissant l’importance de cette dernière non seulement dans la prévention et la lutte contre la corruption, mais aussi en tant qu’un des piliers fondamentaux des systèmes politiques, économiques et sociaux.

La session plénière de la 18e Assemblée plénière de ParlAmericas a offert un espace permettant aux parlements membres de présenter les différentes initiatives législatives que leur Parlement a entreprises, avec la contribution de la société civile et de la jeunesse, pour reconstruire le contrat social. De même, la déclaration a été lue et les résultats de l'élection pour les postes au Conseil d'administration de ParlAmericas annoncés, ainsi que le parlement hôte de la prochaine 19e Assemblée plénière.

L’Alliance commerciale de la frontière canado-américaine est une coalition d’entreprises, d’organisations du secteur public et de particuliers qui s’intéressent au commerce bilatéral et au tourisme. Sa mission consiste à optimiser les activités commerciales et à voir à la croissance continue du commerce transfrontalier, de même qu’à améliorer les capacités en ce qui concerne les passages frontaliers. L’Alliance tient deux réunions chaque année : une au printemps, qui a lieu à Ottawa, en Ontario, et une à l’automne, qui se déroule à Washington, D.C. Cette année, en raison de la pandémie de COVID-19, la Can/Am BTA tiendra sa réunion en format virtuel.

Les 13, 22 septembre et 4 octobre 2021, une délégation de parlementaires canadiens a participé à la 13e rencontre du Réseau parlementaire pour l’égalité des genres de ParlAmericas (RPEG).

La National Conference of State Legislatures est un organisme bipartite au service des législateurs et du personnel législatif des 50 États, des territoires et des États libres associés des États-Unis. Par le truchement de ses comités permanents composés de législateurs et de personnel législatif, la NCSL fournit des services de recherche et d’aide technique, et constitue un centre d’échange d’idées sur des questions qui relèvent des États.

La Western Governors' Association regroupe les gouverneurs de 19 États de l’Ouest américain, de même que ceux des Samoa américaines, de Guam et des îles Mariannes du Nord. Les premiers ministres de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba participent également aux activités de l’Association.

Ce dialogue interparlementaire a offert un espace où les parlementaires et les fonctionnaires des parlements ont échangé avec des spécialistes et entre eux sur des stratégies permettant aux parlements de stimuler l'action climatique de manière inclusive et de garantir que les plans pour le climat à court et long terme intègrent une dimension intersectionnelle, afin de promouvoir une transition juste et d’obtenir un emploi décent et propre pour toutes et tous.

L’Alliance commerciale de la frontière canado-américaine est une coalition d’entreprises, d’organisations du secteur public et de particuliers qui s’intéressent au commerce bilatéral et au tourisme. Sa mission consiste à optimiser les activités commerciales et à voir à la croissance continue du commerce transfrontalier, de même qu’à améliorer les capacités en ce qui concerne les passages frontaliers. L’Alliance tient deux réunions chaque année : une au printemps, qui a lieu à Ottawa, en Ontario, et une à l’automne, qui se déroule à Washington, D.C. Cette année, en raison de la pandémie de COVID-19, la Can/Am BTA tiendra sa réunion en format virtuel.

La 142e Assemblée de l’Union interparlementaire (UIP) s’est déroulée pour la première fois en format virtuel. Plus de 750 parlementaires de plus de 130 parlements membres ont débattu du thème général : Surmonter la pandémie aujourd’hui et mieux construire l’avenir : le rôle des parlements. Ils ont également adopté deux résolutions proposées par la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale ainsi que par la Commission permanente du développement durable, élu de nouveaux responsables à divers postes et participé à des réunions de différents organes subsidiaires, entre autres points de l’ordre du jour.

En novembre 2021, le Royaume-Uni accueillera la 26e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26). Dans ce contexte, l’Association parlementaire du Commonwealth du Royaume-Uni, en partenariat avec le Foreign, Commonwealth and Development Office, tenait le premier forum parlementaire virtuel du Commonwealth sur le changement climatique du 22 au 24 mars 2021. Ce forum réunissait des parlementaires de tout le Commonwealth qui ont discuté d’enjeux liés aux changements climatiques, par exemple la responsabilisation des gouvernements, l’adoption d’objectifs ambitieux en matière de climat et le respect des accords internationaux. Les délégués ont eu également l’occasion de réseauter avec leurs pairs et d’échanger des idées avec des experts. Un groupe de travail a été élu pendant le forum pour faire avancer les points d’action dont les délégués ont débattu.

La session de travail a offert un espace aux parlementaires, au personnel parlementaire et aux représentants de la société civile des Amériques et des Caraïbes pour discuter des tactiques et des stratégies utilisées aujourd'hui pour diffuser la désinformation et fournir des recommandations aux parlementaires dans leurs efforts pour lutter contre ce phénomène.

La réunion d'hiver offre aux parlementaires de l'OSCE l'occasion de débattre de questions d'actualité, d'être renseignés par des hauts fonctionnaires de l'OSCE, et de rencontrer des représentants du côté gouvernemental de l'OSCE. Il se compose de réunions du Comité permanent, de chaque Commission générale, et une session conjointe des trois Commissions générales.

Le Colloque de Westminster 2020, la 69e édition organisée par la section du Royaume-Uni de l’Association parlementaire du Commonwealth, a réuni des parlementaires et des greffiers de toutes les régions du Commonwealth pour échanger des idées et acquérir des connaissances sur des sujets concernant les démocraties fondées sur le système de gouvernement britannique. Le colloque de 2020, d’une durée de trois demi-journées et tenu en ligne pour la toute première fois, avait pour thème « Préparer les parlementaires à un monde en mutation ». Les parlementaires suivants ont participé au colloque : l’honorable Rob Black, sénateur, Mme Marie-Hélène Gaudreau, députée et M. Sameer Zuberi, député.

Économie circulaire – Approches durables pour reconstruire en mieux après la pandémie de COVID-19

La 17e assemblée plénière de ParlAmericas a offert l’occasion de présenter les diverses mesures que les parlements ont prises ou qu’ils pourraient prendre pour mettre en œuvre des systèmes de production durable et équitable, dans le contexte des trains de mesures économiques qui seront adoptés pour reconstruire nos économies après la COVID-19, et pour mettre progressivement en œuvre le programme de développement durable 2030. Les séances de travail des 16 novembre 2020 (anglais et français) et 20 novembre 2020 (espagnol et portugais) ont facilité l’échange de bonnes pratiques parlementaires pour l’exécution de ce programme dans les parlements de l’hémisphère. Chaque délégation nationale fit une déclaration sur le thème de l’événement lors de l’assemblée plénière du 27 novembre 2020. L’assemblée plénière s’est terminée par la lecture de la déclaration finale et l’élection des membres du Conseil d’administration.

La 206e session du Conseil directeur de l’Union interparlementaire (UIP) (session extraordinaire en ligne) s’est déroulée du 1er au 3 novembre 2020. Le Conseil directeur, principal organe de surveillance de l’UIP, est composé de représentants de tous les parlements membres. Une série d’organes subsidiaires lui rendent des comptes, notamment le Comité des droits de l’homme des parlementaires, le Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient et le Forum des femmes parlementaires. La plupart du temps, les décisions du Conseil directeur sont prises par consensus. Compte tenu des contraintes liées à la pandémie de COVID-19 et des restrictions subséquentes imposées aux voyages internationaux, on a réduit le nombre de points à l’ordre du jour de la session, laquelle a porté principalement sur l’élection du président ou de la présidente en vue du mandat 2020-2023, le budget de l’UIP, les décisions du Comité des droits de l’homme des parlementaires et les réunions futures de l’UIP. Plus de 400 membres du Conseil de 144 parlements nationaux y ont pris part, dont 40 % de femmes et 25 % de jeunes parlementaires. La délégation canadienne était composée des personnes suivantes :

• L’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) et vice-président du Comité exécutif du Groupe Douze plus de l’UIP (délégué officiel);

• L’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice, vice-présidente de l’UIPU, présidente du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient de l’UIP et membre du Bureau du Forum des femmes parlementaires de l’UIP (observatrice);

• L’honorable Mohamed-Iqbal Ravalia, sénateur, membre du comité exécutif de l’UIPU (délégué officiel);

• Mme Marilène Gill, députée, membre du comité exécutif de l’UIPU (observatrice);

• Mme Stephanie Kusie, députée (déléguée officielle).

Le Réseau parlementaire pour l'égalité des genres de ParlAmericas a examiné le thème «Concevoir un avenir inclusif en partenariat avec les jeunes» à travers une série d'événements en ligne pour les parlementaires des Amériques et des Caraïbes. Grâce à l'échange d'expériences et de bonnes pratiques législatives, cette rencontre a favorisé un dialogue sur l'importance d'intégrer les actions et la voix des jeunes dans les efforts parlementaires pour l'égalité des genres.

Le déjeuner annuel des Grands Lacs organisé par le Congrès favorise le dialogue sur les priorités entre les leaders régionaux et les membres du Congrès qui jouent un rôle de premier plan dans l’élaboration des politiques liées aux Grands Lacs.

Les délégués ont voyagé à Vienne, Autriche pour la Réunion d'hiver 2020. Au programme, trois Commissions générales, ainsi que des discussion de planification en amont de la 29e Session annuelle à Vancouver, Colombie-Britannique en juillet 2020.

La National Governors Association se fait la porte-parole de 50 États, trois territoires et deux États libres associés. En plus de représenter les gouverneurs au Capitole et à l’Administration américaine au sujet des dossiers fédéraux qui les touchent, elle s’occupe aussi de concevoir et d’appliquer des solutions à différents problèmes en matière de politiques publiques.

Le but des visites bilatérales à Trinité-et-Tobago et à la Barbade est de renforcer les liens avec les partenaires du Commonwealth, conformément au mandat de la section canadienne de faciliter le jumelage entre les législatures provinciales-territoriales canadiennes et les Caraïbes. La délégation discutera des liens entre citoyens, du commerce et des investissements, de la bonne gouvernance et de la démocratie et du changement climatique.

L'Association législative Canada-Chine (CACN) et le Groupe interparlementaire Canda-Japon (CAJP) ont participé à la 28e Réunion annuelle du Forum interparlementaire Asie-Pacifique (FPAP) pour discuter de problèmes de nature régionale, politique, économique et environnementale ainsi que de la situation des femmes en Asie. Ce fut une opportunité pour les parlementaires d’échanger avec leurs homologues provenant des deux côtés de l’océan Pacifique.

En 2001, de plus en plus préoccupée par le développement d’une "dérive" transatlantique dont les effets se font sentir tant au travers des attitudes que des politiques adoptées par les uns et les autres, la Commission permanente de l’AP-OTAN a décidé d’organiser un "Forum parlementaire transatlantique" qui contribue à établir la nature des divergences transatlantiques et, éventuellement, à dégager des idées permettant d’y remédier. Le forum comprend des discussions avec de hauts fonctionnaires du gouvernement des Etats-Unis et des experts des milieux universitaires.

Le Council of State Governments a été fondé afin d’encourager le dialogue d’idées et ainsi aider les représentants de l’État à façonner leurs politiques publiques. Sa mission est de favoriser l’excellence dans les gouvernements des États et de faire progresser les intérêts communs.

L’honorable Rosa Galvez, sénatrice et vice-présidente de la section canadienne de ParlAmericas a assisté aux activités organisées dans le cadre de la vingt-cinquième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 25) qui s’est tenue à Madrid, en Espagne. Ce fut l’occasion d’en apprendre davantage sur différentes thématiques touchant aux changements climatiques, de promouvoir le rôle des parlementaires dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris de décembre 2015 ainsi que de présenter les activités du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas.

Le Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA a été créé par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, en partenariat avec ONUSIDA à Yaoundé le 7 juillet 2000. Espace de confrontation et de circulation des idées et stratégies de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, le Réseau est aussi un lieu de sensibilisation et de promotion d’actions et d’activités de cette lutte. Il constitue un instrument d’information et de pression au service des parlements.

Ce séminaire parlementaire, s’inscrit dans les actions de coopération menées par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie pour renforcer les capacités de l’Assemblée nationale de la République du Congo et ses parlementaires et les informer des bonnes pratiques relatives au contrôle parlementaire et l’évaluation des politiques publiques dans les différents parlements des pays membres de l’APF.

Cette conférence a pour objectif d’impliquer davantage les parlementaires dans la réflexion et l’action visant à lutter contre la crise humanitaire, l’insécurité et les violences persistantes qui sévissent dans la zone sahélienne et à promouvoir le développement social et économique régional. Cet événement est l’occasion d’un dialogue direct entre les parlementaires, témoins des réalités locales, et les acteurs onusiens et internationaux. La Conférence permettra également d’alimenter les réflexions sur la collaboration entre l’APF et le Comité interparlementaire (CIP) du G5 Sahel.

Des parlementaires de 21 assemblées législatives des Amériques et des Caraïbes se sont réunis à Asunción, au Paraguay, pour la 16e Assemblée plénière de ParlAmericas. Le thème de cette réunion annuelle était « Accélérer la progression du Programme 2030 : bonnes pratiques pour renforcer l'action parlementaire ». Les parlementaires ont eu l’occasion de partager leurs expériences régionales respectives ainsi que de discuter des défis et des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Programme 2030 et de l’accomplissement de ses 17 objectifs de développement durable.

Au cours de la session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, des parlementaires de pays membres de l'OTAN et de pays partenaires se sont réunis pour examiner des projets de rapport et entendre des représentants de gouvernements, des responsables de l'OTAN et des experts sur un large éventail de questions concernant l'Alliance.

L’Union interparlementaire est une organisation unique, composée de parlements nationaux du monde entier, qui œuvre pour la protection et la construction de la démocratie dans le monde grâce au dialogue politique et à des actions concrètes. Le thème du débat général de la 141e Assemblée était « Renforcer le droit international: rôles et mécanismes du Parlement et la contribution de la coopération régionale ».

L’Alliance commerciale de la frontière canado-américaine est une coalition d’entreprises, d’organisations du secteur public et de particuliers qui s’intéressent au commerce bilatéral et au tourisme. Sa mission consiste à optimiser les activités commerciales et à voir à la croissance continue du commerce transfrontalier, de même qu’à améliorer les capacités en ce qui concerne les passages frontaliers. L’Alliance tient deux réunions chaque année : une au printemps, qui a lieu à Ottawa, en Ontario, et une à l’automne, qui se déroule à Washington, D.C.

Des délégués canadiens ont voyagé à Marrakech, Maroc afin de participer à la 18e réunion d'automne de l'Assemblée parlementaire.

Le Parlement du Canada a le statut d’observateur à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et envoie régulièrement des délégués pour participer aux débats. Ce forum offre également des occasions à la délégation canadienne de rencontrer des représentants d’États membres et observateurs du Conseil de l’Europe afin de discuter d’enjeux bilatéraux et liés à l’Union européenne.

Dans le cadre de cette conférence, 500 parlementaires, membres du personnel parlementaire et décideurs au sein du Commonwealth se réunissaient pour le développement professionnel, l'apprentissage favorable et le partage des meilleures pratiques pour aborder les enjeux critiques auxquels sont confrontés les parlements d'aujourd'hui. Le thème de la conférence était : Adaptation, engagement et évolution des parlements dans un Commonwealth en plein changement.

L'Association législative Canada-Chine (CACN) et le Groupe interparlementaire Canda-Japon (CAJP) ont participé à la 40e Assemblée générale de l'Assemblée interparlementaire de l'ANASE (AIPA) à Bangkok, Thaïlande du 25 au 30 août. En tant qu’observateurs, les délégués se sont entretenus avec les nations du sud-est de l’Asie sur des sujets de nature économique, culturelle, politique et sociale. Ce fut aussi une opportunité de réseauter avec des représentants d’autres pays de l’Asie-Pacifique.

ParlAmericas soutient l’action climatique parlementaire à travers des programmes innovants, des dialogues et des partenariats créés pour permettre aux parlementaires d’Amérique et des Caraïbes d’encourager les engagements politiques les plus ambitieux pour faire avancer le travail législatif en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique dans l’hémisphère.

La National Conference of State Legislatures est un organisme bipartite au service des législateurs et du personnel législatif des 50 États, des territoires et des États libres associés des États-Unis. Par le truchement de ses comités permanents composés de législateurs et de personnel législatif, la NCSL fournit des services de recherche et d’aide technique, et constitue un centre d’échange d’idées sur des questions qui relèvent des États.

Le Eastern Regional Conference (ERC) est une association régionale de législateurs de 11 États du Nord-Est des États-Unis et de cinq provinces de l’Est canadien. En facilitant la coopération entre les administrations membres, l’ERC favorise l’atteinte de solutions entre États ou régionales à des problèmes et des défis auxquels sont confrontés les législateurs des États et des provinces.

La National Governors Association se fait la porte-parole de 50 États, trois territoires et deux États libres associés. En plus de représenter les gouverneurs au Capitole et à l’Administration américaine au sujet des dossiers fédéraux qui les touchent, elle s’occupe aussi de concevoir et d’appliquer des solutions à différents problèmes en matière de politiques publiques.

La Midwestern Legislative Conference est une association régionale regroupant des législateurs de 11 États américains et de quatre provinces canadiennes. Son objectif consiste à favoriser la coopération intergouvernementale régionale dans le Midwest américain par l’étude des problèmes communs, l’échange de renseignements et d’idées, la mise en commun du savoir et de l’expérience et, s’il y a lieu, l’adoption de mesures de collaboration visant à améliorer le gouvernement d’État.

La Région économique du Nord-Ouest du Pacifique (RENOP) est un partenariat législatif et binational, à caractère public privé, qui est composé de cinq États américains (l’Alaska, l’Idaho, le Montana, l’Oregon et l’État de Washington) et de trois provinces et de deux territoires du Canada (l’Alberta, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Yukon et les Territoires du Nord Ouest).

Le sommet annuel de la RENOP permet aux membres du Groupe interparlementaire de discuter d’initiatives transfrontalières régionales avec des législateurs d’États et de provinces/territoires, de même que d’interagir avec des organisations privées et sans but lucratif qui s’efforcent de renforcer les relations économiques entre Canada et les États-Unis.

Suite à l'invitation du Parlement Ukrénien, les délégués canadiens ont voyagé en Ukraine afin de participer à une mission d'observation électorale lors de l'élection législative 2019.

Le Council of State Governments - West (CSG West) est un organisme non partisan constitué des assemblées législatives des 13 États de l'Ouest des États-Unis. La Colombie-Britannique et l'Alberta en sont des membres associés. Les membres se réunissent une fois par année et favorise la coopération régionale, l'échange d'information et le renforcement des institutions législatives entre ses États membres.

Des délégués canadiens ont voyagé à la ville de Luxembourg afin de participer à la 28e session annuelle de l'Assemblée parlementaire.

L’Assemblée est l’instance principale de décision de l’APF. Elle se réunit en Assemblée plénière lors de chaque Session. Elle fixe son ordre du jour en tenant compte des priorités décidées par le Sommet et des activités des autres instances de la Francophonie. L’Assemblée plénière est composée de délégations des sections membres et sections associées. Entre autres fonctions, l’Assemblée : délibère sur tout sujet d’intérêt commun ; elle adopte des motions, vote des résolutions et émet des avis et recommandations conformes à ses objectifs ; débat des sujets traités par les institutions et de la Francophonie et ses instances et émet, à titre consultatif, des avis et des recommandations ; auditionne et en questionne le Secrétaire général de la Francophonie; adopte et modifie le règlement de l’Assemblée ; élit les membres du Bureau, et successivement, sur proposition de ce Bureau, avant la clôture de la Session, le Président, le Premier Vice-président, les Vice-présidents et le Trésorier; décide, sur proposition du Bureau, de l’admission de sections, de la modification de leur statut ou de leur radiation ainsi que de l’attribution du statut d’observateur permanent et; approuve les comptes de l’Assemblée.

Une délégation s’est rendue à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour participer à ses débats. La délégation s’est ensuite rendue en Italie pour une mission bilatérale en Italie. Cette mission était organisée conjointement avec le Groupe interparlementaire Canada-Italie. Les objectifs de cette mission étaient de mener des discussions constructives entre les parlementaires italiens et canadiens afin de promouvoir une meilleure compréhension des impacts et des opportunités créés par l’AECG (Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne). Les sujets suivants ont été abordés lors des différentes réunions et discussions: commerce et investissement; relations bilatérales; le système de gouvernement en Italie; la migration; et les changements climatiques.

Le Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN est composé de deux membres et de deux autres membres qui siègent en alternance. Ces membres sont nommés par chacune de cinq commissions de l’Assemblée et au plus 10 membres du Parlement ukrainien. En règle générale, le Conseil se réunit deux fois l’an : une fois au quartier général de l’OTAN à Bruxelles et une fois en Ukraine. Il étudie les sujets qui intéressent à la fois l’OTAN et l’Ukraine. Le Conseil est l’homologue parlementaire de la Commission OTAN-Ukraine. Les élections au Conseil se déroulent pendant les séances annuelles des commissions.

Le Réseau pour l’égalité des genres de ParlAmericas examine le thème « Atteindre l’équilibre dans le monde du travail » à travers une série de réunions-débats et d’ateliers sur la réduction des obstacles à l’autonomisation économique des femmes.

Afin de mieux comprendre le point de vue de la Chine sur une série de questions de sécurité internationale critiques, une délégation issues de neufs États membres de l’OTAN de la sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense (DSCFC) s'est rendue à Pékin et Shanghai du 10 au 14 juin.

La Western Governors' Association regroupe les gouverneurs de 19 États de l’Ouest américain, de même que ceux des Samoa américaines, de Guam et des îles Mariannes du Nord. Les premiers ministres de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba participent également aux activités de l’Association.

Au cours de la session du printemps de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, des parlementaires de pays membres de l'OTAN et de pays partenaires se sont réunis pour examiner des projets de rapport et ont entendu des représentants de gouvernements, des responsables de l'OTAN et des experts sur un large éventail de questions concernant l'Alliance.

L’Association législative Canada-Chine (CACN) a visité Shanghai, Nanjing et Hong Kong, ainsi que Macao du 18 au 26 mai 2019. Ce fut l’opportunité pour l’Association de tenir sa 23e Réunion bilatérale pour échanger avec des représentants du Congrès national du peuple. Les parlementaires ont également rencontré des membres de la communauté d’affaires et d’organismes à but non-lucratif pour discuter de sujets d’actualité et d’opportunités d’affaires entre le Canada et la Chine.

L’Alliance commerciale de la frontière canado-américaine est une coalition d’entreprises, d’organisations du secteur public et de particuliers qui s’intéressent au commerce bilatéral et au tourisme. Sa mission consiste à optimiser les activités commerciales et à voir à la croissance continue du commerce transfrontalier, de même qu’à améliorer les capacités en ce qui concerne les passages frontaliers. L’Alliance tient deux réunions chaque année : une au printemps, qui a lieu à Ottawa, en Ontario, et une à l’automne, qui se déroule à Washington, D.C.

La Commission de la coopération et du développement examine les questions relatives au développement humain (santé, population et pauvreté), au développement durable (environnement, énergie et agriculture) et au développement économique, sous l’angle de la coopération, de la démocratie et de la solidarité.

La section canadienne de ParlAmericas a été au Brésil pour une visite bilatérale de trois jours. Le tout a débuté à Brasilia où la délégation a établi des liens parlementaires avec le congrès nouvellement élu et a promu ParlAmericas en tant que forum de dialogue hémisphérique. Il s'est ensuite rendu à São Paulo, où il a exploré les possibilités de commerce et d’investissement pour le Canada.

Suite à l'invitation du Parlement Ukrénien, les délégués canadiens ont voyagé en Ukraine afin de participer à une mission d'observation électorale lors du second tour d'Élection présidentielle de 2019.

La mission bilatérale au Portugal était organisée conjointement avec le Groupe d'amitié parlementaire Canada-Portugal. Les objectifs de cette mission étaient de continuer les échanges entre les parlementaires canadiens et portugais; à améliorer la compréhension des impacts et des opportunités créés par l'AECG; et de permettre aux parlementaires canadiens de mieux comprendre la diversité du tissu socio-économique portugais et les investissements importants dans l'écologisation de son économie.

L’Union interparlementaire est une organisation unique, composée de parlements nationaux du monde entier, qui œuvre pour la protection et la construction de la démocratie dans le monde grâce au dialogue politique et à des actions concrètes. Le thème du débat général de la 140e Assemblée était « Les parlements, vecteurs de renforcement de l'éducation pour la paix, la sécurité et l'état de droit ».

Suite à l'invitation du Parlement Ukrénien, les délégués canadiens ont voyagé à Kiev, Lviv et Kharkiv (Ukraine) afin de participer à une mission d'observation électorale lors du premier tour de l'Élection présidentielle de 2019.

La Commission permanente assume un large éventail de tâches à la fois politiques et administratives. Elle établit les droits et les obligations des délégations des pays non membres et évalue les demandes de statut de non-membre, qui, si elles sont approuvées, sont envoyées à l’assemblée plénière pour analyse. Elle coordonne également le travail global de l’Assemblée : elle doit approuver toutes les réunions planifiées et fournir des orientations aux commissions sur la manière de traiter des sujets afin d’éviter les chevauchements et de coordonner le travail de l’Assemblée. La Commission permanente supervise les finances de l’Assemblée.

Les Statuts de l’Union interparlementaire (UIP) permet aux membres de former des groupes géopolitiques. Ceux-ci jouent un rôle important dans le fonctionnement et les activités de l’UIP. Le Canada fait partie du Groupe des Douze Plus et des parlementaires canadiens participent parfois aux réunions de son Comité directeur, qui est composé de représentants provenant de sept à neuf pays membres.

Afin de mieux comprendre les enjeux de sécurité internationale dans le Pacifique, une délégation issues de 18 États membres de l’OTAN de la commission de la défense et de la sécurité (DSC) s'est rendue à Honolulu, Hawaii (États-Unis) du 19 au 21 mars 2019.

Dans le cadre de la 63ème session de la Commission de la condition de la femme de l'ONU, dont le thème prioritaire était « Les systèmes de protection sociale, l'accès aux services publics et les infrastructures durables au service de l'égalité des sexes et de l'autonomisation des femmes et des filles », l'Union interparlementaire et ONU Femmes ont organisé une réunion parlementaire intitulée « Investir dans l'égalité des sexes : en veillant à la protection sociale, aux services publics et aux infrastructures les parlements soutiennent les femmes et les filles ».

Une réunion interparlementaire annuelle a eu lieu entre des parlementaires canadiens et des membres du Parlement européen ainsi que des représentants de cette institution. La réunion portait, cette année, sur l’environnement et les changements climatiques, la politique commerciale et l’Accord de partenariat stratégique Canada-Union européenne, ainsi que la migration et les réfugiés.

La 4e rencontre annuelle du Réseau pour un parlement ouvert de ParlAmericas de cette année avait pour objectif d’analyser les principales caractéristiques de la corruption dans la région, d’explorer des stratégies et des mécanismes visant à renforcer le contrôle parlementaire des cadres législatifs, et de mettre au point des mesures concrètes que les parlements peuvent prendre pour promouvoir un État plus ouvert.

Une délégation de CAAF s'est rendue en Éthiopie et au Rwanda pour tenir des réunions avec des parlementaires, des représentants gouvernementaux, et des membres d’organisations de la société civile et d’instances régionales. Les réunions ont porté sur les relations parlementaires, la paix et la sécurité, et sur les enjeux sociaux et politiques.

La Commission politique examine les questions politiques et l’État de droit dans le monde francophone, les rapports avec les institutions de la Francophonie, les orientations générales de l’Assemblée ainsi que les questions juridiques relatives au règlement et à ses dispositions d’application.

Le but de la visite bilatérale en Nouvelle-Zélande et à Samoa était de renforcer les liens avec nos partenaires du Commonwealth et d’échanger des idées ayant une importance commune. En particulier, nos parlementaires ont renforcé et développé des domaines d’intérêt communs, à savoir: les liens entre les peuples, la gouvernance et la démocratie, les relations et la réconciliation autochtones, le changement climatique, et le commerce et les investissements.

Les réunions au Capitole permettent aux membres de la Section canadienne du Groupe interparlementaire (GIP) de s’entretenir avec des législateurs fédéraux aux États-Unis, particulièrement avec ceux qui n’assistent pas à la réunion annuelle du GIP ou ceux qui ont été élus récemment au Congrès, de les informer des enjeux déterminants qui ont des répercussions au Canada et aux États-Unis, et d’obtenir leur appui.

La Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles examine les questions relatives à l’expression culturelle en langue française, l’éducation, la formation, la communication, les technologies de l’information et des communications et l’audiovisuel. La Francophonie parlementaire s’est dotée en 2002 d’un Réseau des femmes parlementaires afin de promouvoir une meilleure participation des femmes à la vie politique, économique, sociale et culturelle et ce, tant au niveau national que dans l’ensemble de l’espace francophone.

L’Audition parlementaire annuelle de l’UIP a rassemblé au Siège de l’ONU à New York des parlementaires pour une réunion-débat avec les dirigeants de l’ONU, des représentants des États membres et des experts issus de groupes de réflexion et d’organisations de la société civile. Le thème de l’Audition étaitt « La réponse parlementaire aux nouveaux défis du multilatéralisme ».

Les délégués qui ont voyagé à Vienne pour la Réunion d'hiver 2019 ont participé aux trois Commissions générales: « Démocratie, les droits de l’homme et les questions humanitaires », « Affaires économiques, la science, la technologie et l’environnement » et « Affaires politiques et de sécurité ». Ils ont contribué également aux discussions de planification de la Session annuelle de juillet 2019.

Les réunions du Comité mixte se déroulent à Bruxelles en février de chaque année et rassemblent la Commission de la défense et de la sécurité de l’Assemblée, sa Commission de l’économie et de la sécurité et sa Commission politique, de même que les dirigeants de sa Commission des sciences et des technologies et de sa Commission sur la dimension civile de la sécurité. Les réunions sont réservées aux délégations membres et sont l’occasion de rencontrer des dirigeants de l’OTAN en privé. La Commission permanente rencontre les membres du Conseil de l’Atlantique Nord de l’OTAN pendant les réunions de février.

La section canadienne de ParlAmericas a visité la ville de Mexico pour développer des liens avec le gouvernement et congrès qui ont été nouvellement élus.

Le Bureau contrôle l’exécution des décisions de l’Assemblée plénière dont il exerce les pouvoirs par délégation. Il veille notamment à l’application des motions adoptées, des résolutions prises, des avis et recommandations émis par l’Assemblée plénière et peut prendre, à cet égard, toute décision qu’il juge utile. Il examine, sur rapport du Secrétariat général, les questions relatives à l’admission de sections, à la modification de leur statut et adopte le budget de l’Assemblée.

#RUUK était à Londres et à Bruxelles dans le cadre d’une mission parlementaire visant à discuter des répercussions du Brexit

Mission parlementaire à Londres et à Bruxelles

Des parlementaires canadiens ont rencontré leurs homologues parlementaires, des spécialistes du commerce et de la migration, des représentants de l’OTAN, des ambassadeurs et des négociateurs du Brexit pour discuter de la dynamique politique entre le R.-U. et l’UE, pour se renseigner sur le processus du Brexit et ses répercussions potentielles, ainsi que pour renforcer et moderniser les liens bilatéraux entre le Canada et le R.-U.

L'Association législative Canada-Chine (CACN) et le Groupe interparlementaire Canda-Japon (CAJP) ont participé à la 27e Réunion annuelle du Forum interparlementaire Asie-Pacifique (FPAP) pour discuter de problèmes de nature régionale, politique, économique et environnementale ainsi que de la situation des femmes en Asie. Ce fut une opportunité pour les parlementaires d’échanger avec leurs homologues provenant des deux côtés de l’océan Pacifique.

L’Association législative Canada-Chine (CACN) a effectué une mission parlementaire en Chine du 6 au 12 janvier 2019. Ce fût une opportunité pour les membres de la délégation de s’engager avec leurs homologues des congrès des peuples régionaux et national de questions d’intérêt aux deux pays. Dans le cadre de cette mission, il y a eu de nombreuses visites et réunions avec la communauté d’affaires et des représentants d’organisations non gouvernementales.

En 2001, de plus en plus préoccupée par le développement d’une "dérive" transatlantique dont les effets se font sentir tant au travers des attitudes que des politiques adoptées par les uns et les autres, la Commission permanente de l’AP-OTAN a décidé d’organiser un "Forum parlementaire transatlantique" qui contribue à établir la nature des divergences transatlantiques et, éventuellement, à dégager des idées permettant d’y remédier. Le forum comprend des discussions avec de hauts fonctionnaires du gouvernement des Etats-Unis et des experts des milieux universitaires.

Le 67e colloque sur les pratiques et les procédures parlementaires organisé par la section du Royaume-Uni de l’Association parlementaire du Commonwealth a réuni 70 parlementaires et greffiers de toutes les régions du Commonwealth dans le but d’échanger des idées et d’acquérir des connaissances sur des sujets concernant les démocraties à la Westminster

La section canadienne de ParlAmericas a participé à la réunion sur le Leadership transformationnel pour l'égalité des sexes dans les Caraïbes afin d'en apprendre davantage sur les initiatives en cours dans la région qui visent à promouvoir le leadership des femmes et l'égalité des sexes, et à élaborer des stratégies pour intégrer cet objectif dans les efforts nationaux de développement durable. Par l’entremise d’une série d’échanges, les délégués ont créé des partenariats renforcés, coordonné les ordres du jour et ont contribué à ces efforts au niveau régional en apportant leur contribution à l’ébauche de la stratégie régionale de la CARICOM en matière d’égalité des sexes.

La Section canadienne de ParlAmericas a participé à la 10e Assemblée consultative annuelle des parlementaires pour la Cour pénale internationale et de la primauté du droit et au 40e Forum annuel des parlementaires pour une action mondiale à Kiev, en Ukraine. Cette réunion a permis de débattre des difficultés rencontrées par les parlementaires pour mettre en place un système de justice universel aux niveaux national, régional et international centré sur le Statut de Rome, tout en comprenant le mandat indépendant confié aux organes judiciaires de la Cour pénale internationale.

L’Union interparlementaire est une organisation unique, composée de parlements nationaux du monde entier, qui œuvre pour la protection et la construction de la démocratie dans le monde grâce au dialogue politique et à des actions concrètes. Le thème du débat général de la 139e Assemblée étaitt le rôle primordial des parlements dans la promotion de la paix et du développement à l'ère de l'innovation et du changement technologique.

CAAF a voyagé en Algérie dans le cadre d’une mission parlementaire pour rencontrer leurs homologues, des membres du gouvernement et des représentants d’ONG, de défense des droits de la personne et du milieu des affaires, afin d’échanger sur des questions économiques, sociales et politiques, comme le développement économique et la situation électorale.

La réunion d'automne 2018 comprenait une conférence parlementaire sur «Promouvoir le dialogue sécuritaire en Asie centrale et au-delà» et un forum méditerranéen sur «La géopolitique de l'Asie Centrale et de la Méditerranée: Relever les défis migratoires, commerciaux et environnementaux».

Une délégation représentant la Section canadienne de ParlAmericas a rencontré des parlementaires panaméens et des intervenants locaux pour améliorer leurs connaissances sur le commerce, les enjeux liés au changement climatique, la sécurité et d'autres questions de politique publique. De plus, les délégués ont assisté à la 3e rencontre du Réseau parlementaire sur le changement climatique. Le rôle des parlements nationaux dans les efforts internationaux en matière de climat, les défis de la transition vers des économies à faibles émissions de carbone et les modèles de tarification du carbone ont été discutés.

CPRA travaille activement à promouvoir le travail du Conseil de l'Arctique et participe aux réunions du Conseil en tant qu'observateur. Les sujets de discussion de cette année comprennent : les possibilités du transport de marchandise, l'éducation et la recherche, l'Arctique numérique, le développement humain et le changement climatique.