Activités et rapports interparlementaires

L’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), a présenté, en étroite collaboration avec l’hon. Hedy Fry, C.P., députée et représentante spéciale sur les questions de genre, un dialogue virtuel ayant pour thème « La violence faite aux femmes journalistes et politiciennes : Une crise croissante ». Au cours de cette activité spéciale, les intervenants ont souligné les répercussions négatives de la violence fondée sur le sexe sur les institutions démocratiques et cherché des solutions pratiques pouvant être mises en œuvre dans les 57 États de l’OSCE. Le dialogue virtuel a également été l’occasion de lancer officiellement le rapport annuel sur les questions de genre qui avait été déposé virtuellement lors de la session annuelle, en juillet 2021. Parmi les délégués canadiens présents figuraient Mme Hedy Fry, les honorables sénateurs Gwen Boniface et Tony Loffreda, M. John Aldag, M. Luc Berthold, M. Ken Hardie et Mme Andréanne Larouche.

Le 9 novembre 2021, M. David McGuinty, C.P., député et président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU), a participé à une réunion du Comité exécutif de l’Union interparlementaire (UIP). Les participants ont poursuivi leur discussion sur le projet de stratégie de l’UIP pour 2022 2026. Durant le débat, M. McGuinty a mis l’accent sur l’important rôle joué par l’UIP pour favoriser l’échange d’information et la collaboration entre les parlementaires de partout dans le monde. Par la suite, le président de l’UIP a fait un compte rendu de ses activités au cours des six derniers mois, puis le secrétaire général a fait un survol des activités de l’organisation depuis la 207e session du Conseil directeur tenue en mai 2021. Enfin, le Comité exécutif a abordé certaines questions liées à l’adhésion à l’UIP et aux préparatifs entourant la 143e assemblée à venir.

Le 8 novembre 2021, une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) – formée des sénateurs Rob Black, Amina Gerba et Mohamed-Iqbal Ravalia – a assisté au webinaire « Commerce et santé : perspectives parlementaires sur la CM12 » offert dans le cadre de la Conférence parlementaire sur l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette conférence a été organisée conjointement par l’Union interparlementaire (UIP) et le Parlement européen pour coïncider avec la 12e Conférence ministérielle de l’OMC qui devait avoir lieu à la fin de novembre 2021. Dans son discours-programme, Mme Ngozi Okonjo-Iweala, directrice générale de l’OMC, a souligné que l’accès équitable des pays en voie de développement aux vaccins contre la COVID-19 dépend directement du potentiel postpandémique lié à la hausse du commerce international et à la promotion d’une croissance économique plus équitable. À cet égard, elle a invité les parlementaires à appuyer des mesures qui renforcent les maillons de la chaîne d’approvisionnement en vaccins, qui encouragent la production de vaccins dans les pays en voie de développement et qui dissipent les préoccupations à propos de la propriété intellectuelle. M. David Walker, facilitateur des discussions pour une réponse de l’OMC à la pandémie de COVID-19, s’est aussi adressé aux participants. Il a mentionné que, grâce à son avantage comparatif et aux efforts qu’il consacre à la promotion du commerce auprès de ses 164 États membres, l’OMC peut apporter une importante contribution aux actions menées dans le monde pour régler les problèmes liés au commerce et à la santé.

Au cours des mois de novembre et de décembre 2021, les membres de l’Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon ont assisté virtuellement à la 29e réunion annuelle du Forum interparlementaire Asie-Pacifique (FPAP), qui a été organisée par l’Assemblée nationale de la Corée du Sud. À cette occasion, des parlementaires de la grande région de l’Asie-Pacifique ont discuté de questions régionales, politiques, économiques et environnementales ainsi que de la condition des femmes. La délégation canadienne a soumis deux résolutions : une sur l’économie numérique et l’autre sur les femmes, la paix et la sécurité. Les deux résolutions ont été intégrées dans le communiqué final du FPAP. Des parlementaires canadiens ont pris part aux réunions du groupe de travail tenues entre le 8 et le 19 novembre. Ils ont également participé aux séances plénières et aux réunions du Comité de rédaction qui ont eu lieu du 13 au 15 décembre. Le Parlement du Canada est membre du Comité exécutif du FPAP. Des parlementaires canadiens ont pris part à la réunion du Comité qui s’est déroulée le 10 novembre 2021. À la suite de cette réunion, le mandat du Canada comme représentant de la sous-région de l’Amérique au sein du Comité exécutif a été renouvelé pour quatre autres années. Le sénateur Kutcher a assumé les fonctions de chef de délégation. Les autres participants sont la sénatrice McPhedran, le sénateur Oh, la sénatrice Ringuette et le sénateur Woo.

L’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) et du Comité exécutif de l’Union interparlementaire (UIP), et vice-président du Groupe géopolitique des Douze Plus, a participé à la deuxième séance en ligne de la 286e Session du Comité exécutif international qui a eu lieu le 2 novembre 2021 et au cours de laquelle les membres ont pu faire connaître leurs points de vue sur l’ébauche de la stratégie de l’UIP pour 2022-2026.

Les 13 et 14 octobre 2021, la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), représentée par Marie-France Lalonde (députée), a participé au colloque « Le parlementarisme féminin en France et au Québec : où en sommes-nous? », organisé par la Commission de la mémoire franco québécoise. Le colloque s’est tenu sous la présidence d’honneur de Pauline Marois, ancienne première ministre du Québec (2012 2014).

Cet événement a permis de porter un regard croisé sur l’histoire de l’obtention du droit de vote de femmes et de la représentation des femmes au sein de l’Assemblée nationale du Québec, du Sénat français et de l’Assemblée nationale de France. Les conférenciers ont également discuté de certains facteurs qui expliquent la sous-représentation des femmes en politique électorale, tant en France qu’au Québec, et de l’importance de la parité au sein des parlements.

Le Bureau contrôle l’exécution des décisions de l’Assemblée plénière de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) dont il exerce les pouvoirs par délégation. Il veille notamment à l’application des motions adoptées, des résolutions prises, des avis et recommandations émis par l’Assemblée plénière et peut prendre, à cet égard, toute décision qu’il juge utile. Il examine, sur rapport du Secrétariat général, les questions relatives à l’admission de sections, à la modification de leur statut et adopte le budget de l’Assemblée.

M. Francis Drouin, député, président de la Section canadienne et premier vice-président de l’APF, M. Chris d’Entremont, vice-président de la Section canadienne de même que M. Joël Godin, député et président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF ont participé à cette réunion en visioconférence. M. Drouin a d’ailleurs agi à titre de président de séance.

Plusieurs rapports d’activités furent présentés, notamment le rapport d’activité du Secrétaire général parlementaire de l’APF et les programmes de coopération furent examinés. Le rapport du Trésorier sur les comptes sur l’année 2020 fut aussi pris en compte de même qu’un examen de la situation politique dans l’espace francophone.

Joël Godin, président de la Commission des affaires parlementaires, est intervenu sur la priorisation certains projets de l'APF et sur sa gestion financière. Francis Drouin a également présenté un projet de partenariat avec le Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires, ainsi que le récipiendaire du Prix Geoffrey-Dieudonné.

Finalement, les présidents des diverses commissions et réseaux ont aussi présenté le résultat de leurs délibérations. Une mise à jour a été présentée par les chargés de mission des différentes régions de l’APF sur leurs activités respectives.

L’honorable Éric Forest, sénateur, a participé à la réunion de la Commission de la coopération et du développement de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), tenue par vidéoconférence le 6 octobre 2021. Le sénateur Forest a suggéré de préparer un nouveau projet sur les impacts des changements climatiques sur les territoires insulaires, côtiers et riverains dans l’espace francophone. La Commission a approuvé ce projet.

La Commission a également discuté de la situation économique dans l’espace francophone. Le sénateur Forest a souligné les impacts économiques disproportionnés que la pandémie de COVID-19 a eus sur certains groupes de population au Canada, dont les femmes. La Commission a aussi adopté une résolution sur l’occupation et vitalité des territoires ruraux et a échangé sur les questions liées aux changements climatiques et au développement durable à l’ère de la COVID-19 ainsi qu’aux négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce.