Activités et rapports interparlementaires

Cette session plénière a permis aux parlementaires d’Amérique et des Caraïbes de parler de la façon dont les législatures œuvrent pour appuyer les Contributions déterminées au niveau national des pays (CDN) à l’Accord de Paris, tout en garantissant que les plans pour le climat nationaux soient sensibles au genre, impliquent différents secteurs de la société et soient bien communiqués au public. Une déclaration fut adoptée et les élections du comité exécutif du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas (RPCC) eurent lieu.

Pour plus d'informations, voir le rapport: Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas

La délégation permanente du Bureau de l’APF se réunit sur convocation du Président de l’APF. Elle est notamment habilitée à se prononcer sur des questions administratives exceptionnelles. Elle contrôle aussi la mise en œuvre des programmes de coopération interparlementaire conformément aux orientations données par l’Assemblée plénière et propose au Bureau les programmes et le budget annuel de l’Assemblée. Entre les séances du Bureau, elle exerce tous les pouvoirs du Bureau et fait rapport de ses activités à la prochaine réunion du Bureau. Compte tenu de la situation pandémique et des difficultés liées à la tenue de la Session annuelle de l’APF en présence de ses membres aux dates prévues, les parlementaires dont M. Francis Drouin, président de la section canadienne, se sont réunis d’urgence afin de discuter de solutions alternatives.

Le 23 juin 2021, une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU), composée du sénateur Rob Black, du sénateur Brent Cotter, du sénateur Victor Oh, du député Nathaniel Erskine-Smith, ainsi que du sénateur Yves Perron, ont participé à la Réunion parlementaire de haut niveau : Pour des systèmes alimentaires sains, équitables et durables. Plus d’une centaine d’autres parlementaires, responsables d’organismes onusiens et représentants de la société civile y assistaient aussi. C’est l’Union interparlementaire (UIP )qui a organisé l’activité virtuelle en lien avec le Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires prévu pour septembre 2021. Le programme portait sur deux questions connexes : leur rapport avec le changement climatique et le développement durable et leur rapport avec la malnutrition et la santé. Les participants ont entendu parler des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les systèmes alimentaires locaux, nationaux et mondiaux et l’importance des engagements que les responsables à tous les échelons, dont les parlementaires, ont pris pour remédier aux inégalités. Durant la discussion, M. Erskine-Smith a demandé quels étaient les avantages de prioriser les systèmes alimentaires à base de plantes pour mettre fin aux problèmes et aux pressions sur la durabilité et la santé.

Le 21 juin 2021, trois parlementaires canadiens ont participé à la 56e réunion du Conseil d’administration de ParlAmericas :

• Marc G. Serré, député, président de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM), membre du Conseil d’administration de ParlAmericas (Amérique du Nord) et président de la Société ParlAmericas ;
• L’honorable Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la CPAM et trésorière de la Corporation de ParlAmericas ;
• Randy Hoback, député, membre de la CPAM et membre de la Corporation de ParlAmericas.

La sénatrice paraguayenne et présidente de ParlAmericas, Blanca Ovelar, a présenté les activités de ParlAmericas depuis le mois de mars 2021 et répondu aux questions des membres du Conseil d’administration. Le Secrétariat international de ParlAmericas a fait une mise à jour sur la situation budgétaire, après quoi les membres ont examiné le projet de déclaration qui sera présenté lors de la séance plénière de la 5e rencontre du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas (RPCC). Au cours d’une discussion concernant les élections du RPCC, la sénatrice Galvez a fait connaître son intention de briguer la présidence.

Les 14, 21 et 28 juin 2021, la section britannique de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a organisé une série de séminaires virtuels à l’intention des parlementaires nouvellement élus des Îles Vierges britanniques. Ces séminaires, qui avaient été demandés par la Chambre d’assemblée des Îles Vierges britanniques, a eu lieu plus de deux ans après la tenue des dernières élections dans le pays. Ils avaient pour but de s’assurer que les représentants élus des îles continuent d’être bien outillés pour remplir efficacement leurs fonctions parlementaires et de les aider à réfléchir aux obstacles qu’ils ont rencontrés dans l’exercice de leurs fonctions et aux débouchés qui se sont présentés à eux jusqu’à présent.

Des parlementaires de tout le Commonwealth avaient été invités à donner des présentations au cours de ces trois jours. Le 21 juin 2021, Mme Yasmin Ratansi, députée, présidente de la section canadienne de l’APC, a livré un exposé sur les rôles et responsabilités des comités permanents dans les deux chambres du Parlement canadien. Elle a également parlé du rôle du président, de l’opposition et du personnel qui aide les comités permanents. Elle a en outre a établi des parallèles entre le système de gouvernance du Canada et celui des Îles Vierges britanniques et a répondu aux questions des participants.

Du 14 au 28 juin 2021, l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) du Royaume-Uni (R.-U.) a tenu un atelier de cinq séances sur les accords commerciaux, en utilisant le Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) comme exemple. Chaque séance reprenait sensiblement le même format : une portion réservée pour les présentations et le reste pour les questions et réponses. Les conférenciers étaient notamment des politiciens, des dignitaires et d’autres experts de pays du Commonwealth qui font déjà partie du PTPGP.

Le troisième atelier, intitulée Examen détaillé des accords commerciaux a eu lieu le 21 juin 2021. Le sujet a été présenté par Simon O’Connor, député, et président du Comité des affaires étrangères, de la défense et du commerce du Parlement néo-zélandais ; Randy Hoback, député, et ancien président du Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes du Parlement du Canada ; et Emily Jones, professeure associée de politiques publiques à l’Université d’Oxford. L’atelier portait sur le rôle des parlementaires dans l’examen des accords commerciaux multilatéraux lorsque les projets de loi de leur mise en œuvre sont déposés au parlement. MM. O’Connor et Hoback ont fait part de leur expérience de l’examen du PTPGP dans leurs parlements respectifs. Pour sa part, Mme Jones a abordé les difficultés procédurales auxquelles font face les parlementaires britanniques chargés d’examiner les accords commerciaux.

Outre M. Hoback, Mme Yasmin Ratansi, députée, et présidente de la Section canadienne de l’APC, a aussi assisté à l’atelier.

La Région canadienne des FPC est régie par un comité directeur qui fait valoir les points de vue et les inquiétudes des femmes parlementaires de toute la région canadienne et met au point des programmes favorisant la réalisation des objectifs des FPC dans la région. Ce comité est composé d’une représentante de chaque province et territoire et d’une représentante du Parlement fédéral. Une présidente supervise ses activités et représente aussi le Canada au Comité directeur des FPC (international). Mme Yasmin Ratansi, députée, et présidente de la section canadienne, est membre du Comité directeur des FPC de la région canadienne.

Du 16 au 18 juin 2021, une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) – formée des sénateurs Robert Black, Julie Miville-Dechêne et Marilou McPhedran et des députés Nathaniel Erskine-Smith et Marilène Gill – a assisté à la Conférence mondiale sur l’e-parlement 2021 organisée par le Centre pour l’innovation au parlement (CIP) de l’Union interparlementaire (UIP) pour favoriser l’échange de bonnes pratiques et renforcer la coopération interparlementaire dans les domaines de l’innovation et du passage au numérique. Pendant trois jours, les membres de la délégation canadienne ont pris part à diverses séances de questions et réponses et tables rondes sur cinq thèmes : « Vers un parlement numérique »; « Infrastructures »; « La place des données dans un parlement numérique »; « Les parlementaires et le numérique »; et « Intelligence artificielle ». Les chercheurs du CIP ont aussi présenté les principales conclusions de leur rapport à venir sur l’e-Parlement. Ils ont notamment révélé que la modernisation des parlements s’est accélérée, et que les parlements sont devenus plus agiles, que ce soit pour trouver des solutions itératives, adopter de nouveaux outils ou opérer rapidement un virage lorsque de nouveaux besoins apparaissent. Des participants du monde entier ont discuté en détail des changements que les parlements ont apportés et des outils qu’ils ont adoptés en réaction à la pandémie de COVID-19.