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10 mai 2021
Par vidéoconférence
Association interparlementaire Canada-France (CAFR)
7 mai 2021
Par vidéoconférence
Section canadienne de ParlAmericas (CPAM)
5 - 6 mai 2021
Par vidéoconférence
Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (CAPF)
4 mai 2021
Par vidéoconférence
Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (CAPF)
4 mai 2021
Par vidéoconférence
Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (CAPF)
3 mai 2021
Par vidéoconférence
Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (CCOM)
Le sénateur Stan Kutcher a parlé des privilèges et immunités parlementaires, en centrant son allocution sur les limites du concept, et en insistant sur le fait que l’immunité parlementaire est une protection, et non une arme offensive. Il a également souligné qu’au sein du contexte canadien, l’immunité parlementaire est un concept multidimensionnel qui n’est pas codifié. Ce sont les tribunaux qui sont compétents pour déterminer l’existence et la portée d’un privilège allégué.
La sénatrice Marilou McPhedran a également pris part aux discussions durant la séance sur le processus législatif. Elle s’est concentrée sur le rôle du Sénat du Canada au sein du processus législatif parlementaire, en abordant divers thèmes, dont la surveillance, les projets de loi publics émanant du Sénat, et le travail des comités.
3 - 4 mai 2021
Par vidéoconférence
Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (CEUS)
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