Activités et rapports interparlementaires

Les membres du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) ont été invités à participer à la troisième Table ronde d’experts sur les Principes communs en matière d’assistance aux parlements, organisée conjointement par l’Union interparlementaire (UIP) et le Parlement de l’Ouganda. Lors de cette table ronde, qui s’est déroulée virtuellement le 9 décembre 2020, plusieurs spécialistes et parlementaires du monde entier qui s’intéressent au suivi et à l’évaluation parlementaires ont présenté des exposés. Les participants ont soulevé plusieurs aspects du suivi et de l’évaluation parlementaires, dont les liens avec la reddition de comptes, la confiance de la population et l’importance de l’adhésion de toutes les parties prenantes.

Le Groupe de travail du Réseau des femmes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a pour mandat d’élaborer une politique pour prévenir et gérer le harcèlement au sein de l’APF. Le Groupe de travail s’est réuni par vidéoconférence le 8 décembre 2020. Marie France Lalonde, députée, a participé à cette réunion pour la Section canadienne de l’APF. Lors de cette réunion, la présidente du Réseau des femmes de l’APF, Maryse Gaudreault (députée, Québec) a présenté le projet de politique-cadre aux membres du Groupe de travail. Pénélope Dune, experte sur la politique mise en place pour lutter contre le harcèlement au sein du Conseil de l’Europe a également fait une présentation sur les initiatives de lutte contre le harcèlement au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Enfin, les parlementaires ont discuté d’une ébauche de définition commune du harcèlement.

Les membres du comité permanent des parlementaire de la région arctique se sont rencontrés afin de discuter du contenu de la Déclaration à adopter lors de la prochaine Conférence, de la date de la prochaine réunion de comité, ainsi que des formats possibles pour la Conférence en avril.

Le 3 décembre 2020, l’Union interparlementaire (UIP) et le Parlement européen ont organisé conjointement une discussion sur les politiques commerciales internationales pouvant contribuer à atténuer les conséquences économiques mondiales de la pandémie de COVID 19. L’activité a réuni une cinquantaine de participants, dont des parlementaires et des représentants de diverses organisations internationales. Lors de ce webinaire, M. Duarte Pacheco, président de l’UIP; Mme Pamela Coke Hamilton, directrice exécutive du Centre du commerce international; Mme Kathleen Van Brempt, députée au Parlement européen; et M. Juan Antonio Coloma, sénateur chilien, ont présenté des exposés.

Les conférenciers ont souligné le fait que le commerce international doit rester au cœur des politiques de développement économique dans une économie mondiale de l’après COVID 19. Ils ont aussi attiré l’attention sur divers aspects du commerce international et des politiques économiques que les pays et les parlementaires pourraient envisager pour assurer une reprise économique mondiale inclusive, durable et résiliente. Les participants ont discuté de l’importance de relancer les négociations commerciales multilatérales et de renforcer le mécanisme de résolution des différends de l’Organisation mondiale du commerce, ainsi que de la nécessité d’assurer le commerce libre et équitable des produits de santé et l’accès aux vaccins contre la COVID 19. Enfin, ils ont également soulevé le rôle que peuvent jouer les politiques commerciales pour réduire la pauvreté, lutter contre le changement climatique, défendre les droits des travailleurs et faciliter la participation des pays en développement dans l’économie mondiale.

M. Scott Simms, député et président de la CAEU; l’honorable Peter Boehm, sénateur; l’honorable Percy Downe, sénateur; l’honorable Larry Bagnell, député; l’honorable Wayne Easter, député; M. Stéphane Bergeron, député et Mme Yvonne Jones, députée, ont participé à une vidéoconférence avec la délégation du Parlement européen responsable des relations avec le Canada (D-CA). Les participants de la D-CA incluaient Mme Stéphanie Yon-Courtin (présidente, France), M. Javier Moreno Sánchez (vice président, Espagne), M. Rasmus Andresen (Allemagne), Mme Saskia Bricmont (Belgique) et M. Ondrej Kovarík (Tchéquie). Au début de la rencontre, l’honorable Wayne Easter, député et coprésident du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, a présenté un résumé au sujet des récentes élections présidentielles aux États-Unis. Les autres sujets abordés ont notamment été la lutte contre le terrorisme et la réglementation des plateformes en ligne, le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières proposé par l’Union européenne (UE), la mise au point de vaccins contre la COVID-19 et la nécessité de mettre en place des processus d’approvisionnement transparents. Les participants ont aussi discuté de l’incidence des élections aux États-Unis sur les relations bilatérales et multilatérales du Canada et de l’UE avec ce pays, notamment en ce qui concerne le commerce et les changements climatiques. Finalement, ils ont discuté de la nouvelle Loi sur les services numériques de l’Union européenne et d’autres initiatives de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent en ligne. Il a été proposé que lors de la prochaine réunion entre la CAEU et la D-CA, les discussions portent, entre autres, sur le plan d’action global conjoint (l’« accord sur le nucléaire iranien »), le Brexit et le nouvel accord commercial entre le Royaume-Uni et le Canada.

Les députés nouvellement élus de l’Assemblée législative des Bermudes ont participé au colloque postélectoral, qui est le plus ancien programme de l’APC. Des représentants de l’ensemble du Commonwealth ont pris part à ce colloque virtuel. Les nouveaux députés, choisis pour représenter les quelque 64 000 citoyens des Bermudes, font leur entrée au Parlement alors que celui ci célèbre son 400e anniversaire, s’étant réuni pour la première fois en 1620 à l’église Saint-Pierre, à Saint George. Le Colloque postélectoral de l’APC permet aux députés de se pencher sur les piliers de la gouvernance démocratique et d’explorer des pratiques exemplaires provenant des quatre coins du Commonwealth. L’honorable sénateur Yuen Pau Woo, membre du comité exécutif, a été invité à titre de panéliste. Il a fait le survol du fonctionnement des comités parlementaires, donnant des exemples des meilleures pratiques du Sénat du Canada.

Réunion de la Délégation permanente du Bureau de l’APF - 30 novembre 2020 La délégation permanente du Bureau de l’APF se réunit sur convocation du Président de l’APF. Elle est notamment habilitée à se prononcer sur des questions administratives exceptionnelles. Elle contrôle aussi la mise en œuvre des programmes de coopération interparlementaire conformément aux orientations données par l’Assemblée plénière et propose au Bureau les programmes et le budget annuel de l’Assemblée. Entre les séances du Bureau, elle exerce tous les pouvoirs du Bureau et fait rapport de ses activités à la prochaine réunion du Bureau. M. Francis Drouin, député, président de la Section canadienne et premier vice-président de l’APF, a présidé cette réunion au nom du président de l’APF. Les membres présents ont discuté des situations politiques en Arménie, au Liban et au Mali. Ils ont également échangé sur la sécurité sur le territoire du G5 Sahel et un Accord de partenariat entre l’APF et le Comité interparlementaire-G5 Sahel. Il a aussi été décidé d’envoyer ultérieurement des missions de l’APF en Arménie, au Liban et au Mali, lorsque la situation reliée à la sécurité des délégués le permettra. Les membres de la délégation permanente ont aussi discuté de la mission d’observation électorale en Côte d’Ivoire et de la question des droits de certains parlementaires ivoiriens. Il a aussi été question de la mission d’information de l’OIF, en vue des élections présidentielle et législatives du 22 novembre dernier au Burkina Faso. La mission étudiait en présence de M. Jacques Krabal, secrétaire général parlementaire de l’APF, la phase préélectorale et le déroulement des opérations de vote et de dépouillement. Des points d’informations furent aussi faits sur la défense du français et du plurilinguisme au sein des institutions européennes et sur le portail numérique de l’APF et finalement, la Conférence internationale prévue en partenariat avec l’AUF. Il a été, en dernier lieu, proposé que l’APF mène à l’avenir deux types de missions : des missions politiques et des missions thématiques.