Activités et rapports interparlementaires

M. Scott Simms, député et président de la CAEU; l’honorable Peter Boehm, sénateur; l’honorable Percy Downe, sénateur; l’honorable Larry Bagnell, député; l’honorable Wayne Easter, député; M. Stéphane Bergeron, député et Mme Yvonne Jones, députée, ont participé à une vidéoconférence avec la délégation du Parlement européen responsable des relations avec le Canada (D-CA). Les participants de la D-CA incluaient Mme Stéphanie Yon-Courtin (présidente, France), M. Javier Moreno Sánchez (vice président, Espagne), M. Rasmus Andresen (Allemagne), Mme Saskia Bricmont (Belgique) et M. Ondrej Kovarík (Tchéquie). Au début de la rencontre, l’honorable Wayne Easter, député et coprésident du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, a présenté un résumé au sujet des récentes élections présidentielles aux États-Unis. Les autres sujets abordés ont notamment été la lutte contre le terrorisme et la réglementation des plateformes en ligne, le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières proposé par l’Union européenne (UE), la mise au point de vaccins contre la COVID-19 et la nécessité de mettre en place des processus d’approvisionnement transparents. Les participants ont aussi discuté de l’incidence des élections aux États-Unis sur les relations bilatérales et multilatérales du Canada et de l’UE avec ce pays, notamment en ce qui concerne le commerce et les changements climatiques. Finalement, ils ont discuté de la nouvelle Loi sur les services numériques de l’Union européenne et d’autres initiatives de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent en ligne. Il a été proposé que lors de la prochaine réunion entre la CAEU et la D-CA, les discussions portent, entre autres, sur le plan d’action global conjoint (l’« accord sur le nucléaire iranien »), le Brexit et le nouvel accord commercial entre le Royaume-Uni et le Canada.

Les députés nouvellement élus de l’Assemblée législative des Bermudes ont participé au colloque postélectoral, qui est le plus ancien programme de l’APC. Des représentants de l’ensemble du Commonwealth ont pris part à ce colloque virtuel. Les nouveaux députés, choisis pour représenter les quelque 64 000 citoyens des Bermudes, font leur entrée au Parlement alors que celui ci célèbre son 400e anniversaire, s’étant réuni pour la première fois en 1620 à l’église Saint-Pierre, à Saint George. Le Colloque postélectoral de l’APC permet aux députés de se pencher sur les piliers de la gouvernance démocratique et d’explorer des pratiques exemplaires provenant des quatre coins du Commonwealth. L’honorable sénateur Yuen Pau Woo, membre du comité exécutif, a été invité à titre de panéliste. Il a fait le survol du fonctionnement des comités parlementaires, donnant des exemples des meilleures pratiques du Sénat du Canada.

Réunion de la Délégation permanente du Bureau de l’APF - 30 novembre 2020 La délégation permanente du Bureau de l’APF se réunit sur convocation du Président de l’APF. Elle est notamment habilitée à se prononcer sur des questions administratives exceptionnelles. Elle contrôle aussi la mise en œuvre des programmes de coopération interparlementaire conformément aux orientations données par l’Assemblée plénière et propose au Bureau les programmes et le budget annuel de l’Assemblée. Entre les séances du Bureau, elle exerce tous les pouvoirs du Bureau et fait rapport de ses activités à la prochaine réunion du Bureau. M. Francis Drouin, député, président de la Section canadienne et premier vice-président de l’APF, a présidé cette réunion au nom du président de l’APF. Les membres présents ont discuté des situations politiques en Arménie, au Liban et au Mali. Ils ont également échangé sur la sécurité sur le territoire du G5 Sahel et un Accord de partenariat entre l’APF et le Comité interparlementaire-G5 Sahel. Il a aussi été décidé d’envoyer ultérieurement des missions de l’APF en Arménie, au Liban et au Mali, lorsque la situation reliée à la sécurité des délégués le permettra. Les membres de la délégation permanente ont aussi discuté de la mission d’observation électorale en Côte d’Ivoire et de la question des droits de certains parlementaires ivoiriens. Il a aussi été question de la mission d’information de l’OIF, en vue des élections présidentielle et législatives du 22 novembre dernier au Burkina Faso. La mission étudiait en présence de M. Jacques Krabal, secrétaire général parlementaire de l’APF, la phase préélectorale et le déroulement des opérations de vote et de dépouillement. Des points d’informations furent aussi faits sur la défense du français et du plurilinguisme au sein des institutions européennes et sur le portail numérique de l’APF et finalement, la Conférence internationale prévue en partenariat avec l’AUF. Il a été, en dernier lieu, proposé que l’APF mène à l’avenir deux types de missions : des missions politiques et des missions thématiques.

Économie circulaire – Approches durables pour reconstruire en mieux après la pandémie de COVID-19

La 17e assemblée plénière de ParlAmericas a offert l’occasion de présenter les diverses mesures que les parlements ont prises ou qu’ils pourraient prendre pour mettre en œuvre des systèmes de production durable et équitable, dans le contexte des trains de mesures économiques qui seront adoptés pour reconstruire nos économies après la COVID-19, et pour mettre progressivement en œuvre le programme de développement durable 2030. Les séances de travail des 16 novembre 2020 (anglais et français) et 20 novembre 2020 (espagnol et portugais) ont facilité l’échange de bonnes pratiques parlementaires pour l’exécution de ce programme dans les parlements de l’hémisphère. Chaque délégation nationale fit une déclaration sur le thème de l’événement lors de l’assemblée plénière du 27 novembre 2020. L’assemblée plénière s’est terminée par la lecture de la déclaration finale et l’élection des membres du Conseil d’administration.

Pour plus d'informations, voir le rapport: Rapport de la Section Canadienne de ParlAmericas

Le 25 novembre 2020, l’Union interparlementaire (UIP) a organisé une séance virtuelle conjointement avec la Fondation Kofi Annan afin de souligner la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. L’événement a rassemblé plus de 60 participants, notamment des parlementaires ainsi que des représentants de divers organismes internationaux et groupes de la société civile. Le Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) était représenté par la sénatrice Marilou McPhedran, le sénateur Mohamed-Iqbal Ravalia, le député Nathaniel Erskine-Smith, la députée Iqra Khalid, la députée Lindsay Mathyssen et le député Sven Spengemann. Au programme de la séance ont figuré des exposés présentés par M. Martin Chungong, secrétaire général de l’UIP, Mme Anita Bhatia, d’ONU Femmes, Mme Hilary Gbedemah, du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, et Mme Carmen Alanis, ancienne juge en chef du Mexique. La séance a souligné divers aspects du problème de la violence à l’égard des femmes, notamment son incidence croissante qui en fait une « pandémie fantôme » dans le contexte de la crise de la COVID 19, l’importance d’inclure les femmes et les hommes dans les démarches entreprises pour résoudre le problème, ainsi que le rôle des parlementaires qui adoptent des mesures législatives de première importance pour éliminer les nombreux obstacles qui existent toujours. De nombreux participants et experts ont également insisté sur la nécessité d’avoir des données fiables sur la violence à l’égard des femmes en particulier, et l’égalité entre les genres en général, qui serviront de base pour mettre en œuvre des politiques publiques plus efficaces.

L’honorable Anthony Rota, député, Président de la Chambre des communes et président de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC), a pris part à un webinaire de L’APC pour les présidents et les présidents d’assemblée, aux côtés de participants de Trinité-et-Tobago, du Royaume-Uni et du Kwazoulou-Natal. Ils ont tous souligné l’importance de parlements et d’assemblées législatives indépendants et parlé des mesures d’adaptation qui ont été prises, en particulier pendant la pandémie de COVID-19, lors du deuxième webinaire sur ce sujet organisé par l’APC. Le webinaire organisé par l’APC a eu lieu à point nommé; il s’agissait d’une occasion unique d’examiner la nature des parlements à titre d’institutions indépendantes dans le contexte de la COVID 19. M. Rota a parlé de l’expérience du Parlement du Canada, qui a adopté les délibérations virtuelles pendant la pandémie, ainsi que de l’importance d’un Parlement sain et fonctionnel pour la démocratie. Le Parlement du Canada a mis en place des procédures hybrides à titre de mesure temporaire, après avoir consulté les parlementaires et le personnel parlementaire, et il a dû obtenir l’appui de l’opposition pour adopter une loi d’urgence. Des présidents et présidents d’assemblée de nombreux Parlements du Commonwealth ont participé au webinaire de l’APC, y compris ceux de l’Ouganda, de la République de Maurice, de l’Afrique du Sud, de la Zambie, de Malte, de l’Alberta, des Bermudes, de la Sierra Leone, de l’Ontario, du Lesotho, de Saint-Kitts-et-Nevis, de la Dominique, du Yukon, de Sainte-Lucie, des îles Caïmans, du Guyana, du Malawi, des Seychelles, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, des îles Malouines, de l’île de Jersey, du Cap Occidental et du Gauteng.

Réunion de la Conférence ministérielle de la Francophonie - 24 novembre 2020 M. Francis Drouin, député, président de la Section canadienne et premier vice-président de l’APF, a participé à la 37e Conférence ministérielle de la Francophonie au nom du président de l’APF. La Conférence ministérielle de la Francophonie (CMF) fait partie des trois instances consacrées par la Charte de la Francophonie avec le Sommet et le Conseil permanent de la Francophonie (CPF). La CMF assure la continuité politique du Sommet de la Francophonie. Les membres présents ont entendu la présentation de la Secrétaire générale de la Francophonie, madame Louise Mushikiwabo, aussi présidente du Conseil permanent de la Francophonie (CPF), en lien avec son rapport portant sur les questions politiques et économiques, ainsi que les questions de coopération, administratives et financières traitées au cours des sessions du CPF de l’année 2020. La Secrétaire générale a aussi abordé la question des défis de la pandémie de la Covid-19 pour la Francophonie et Fonds « La Francophonie avec Elles ». Elle a finalement aussi soulevé la problématique du respect du multilinguisme au sein des organisations internationales dans le contexte particulier de la pandémie. Les membres présents ont aussi entendu plusieurs ministres des pays membres de la Francophonie sur les effets de la Covid-19 dans leurs pays respectifs. M. Francis Drouin, en remplacement du président de l’APF, est intervenu lors de la Conférence en faisant un retour sur les impacts de la crise sanitaire sur le travail de l’APF et aussi appelé la Francophonie à se rassembler autour de ses valeurs de solidarité, d’humanisme et à prendre sa place au sein d’un nouveau multilatéralisme post-pandémique.

ParlAmericas est dirigé par des parlementaires et destiné aux parlementaires; son Conseil d’administration se compose de 21 législateurs et législatrices, représentant 17 pays d’Amérique du Nord et du Sud, d’Amérique centrale et des Caraïbes. Le Conseil, élu par l’Assemblée plénière, fournit la direction en matière de gouvernance de l’organisation et détermine ses stratégies. Le Conseil d’administration est dirigé par un président élu tous les deux ans et appuyé par un secrétariat technique basé à Ottawa. Le député canadien Marc G. Serré est le représentant du Canada au sein du Conseil d’administration.

La 52e réunion du Conseil d’administration de ParlAmericas a été l’occasion pour les membres du Conseil d’avoir une mise à jour sur les activités à venir en 2020-2021 et la situation financière de l’organisation. De plus, les membres du Conseil se sont penchés sur l’ébauche d’une déclaration sur l’économie circulaire qui a été soumise aux représentants des pays membres de ParlAmericas inscrits à la séance de clôture de la 17e assemblée plénière du 27 novembre 2020. Le Conseil a également eu un aperçu des candidatures soumises pour les postes vacants au sein du Conseil.

Le Colloque de Westminster 2020, la 69e édition organisée par la section du Royaume-Uni de l’Association parlementaire du Commonwealth, a réuni des parlementaires et des greffiers de toutes les régions du Commonwealth pour échanger des idées et acquérir des connaissances sur des sujets concernant les démocraties fondées sur le système de gouvernement britannique. Le colloque de 2020, d’une durée de trois demi-journées et tenu en ligne pour la toute première fois, avait pour thème « Préparer les parlementaires à un monde en mutation ». Les parlementaires suivants ont participé au colloque : l’honorable Rob Black, sénateur, Mme Marie-Hélène Gaudreau, députée et M. Sameer Zuberi, député.