Activités et rapports interparlementaires

Économie circulaire – Approches durables pour reconstruire en mieux après la pandémie de COVID-19

La 17e assemblée plénière de ParlAmericas a offert l’occasion de présenter les diverses mesures que les parlements ont prises ou qu’ils pourraient prendre pour mettre en œuvre des systèmes de production durable et équitable, dans le contexte des trains de mesures économiques qui seront adoptés pour reconstruire nos économies après la COVID-19, et pour mettre progressivement en œuvre le programme de développement durable 2030. Les séances de travail des 16 novembre 2020 (anglais et français) et 20 novembre 2020 (espagnol et portugais) ont facilité l’échange de bonnes pratiques parlementaires pour l’exécution de ce programme dans les parlements de l’hémisphère. Chaque délégation nationale fit une déclaration sur le thème de l’événement lors de l’assemblée plénière du 27 novembre 2020. L’assemblée plénière s’est terminée par la lecture de la déclaration finale et l’élection des membres du Conseil d’administration.

Pour plus d'informations, voir le rapport: Rapport de la Section Canadienne de ParlAmericas

Le 25 novembre 2020, l’Union interparlementaire (UIP) a organisé une séance virtuelle conjointement avec la Fondation Kofi Annan afin de souligner la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. L’événement a rassemblé plus de 60 participants, notamment des parlementaires ainsi que des représentants de divers organismes internationaux et groupes de la société civile. Le Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) était représenté par la sénatrice Marilou McPhedran, le sénateur Mohamed-Iqbal Ravalia, le député Nathaniel Erskine-Smith, la députée Iqra Khalid, la députée Lindsay Mathyssen et le député Sven Spengemann. Au programme de la séance ont figuré des exposés présentés par M. Martin Chungong, secrétaire général de l’UIP, Mme Anita Bhatia, d’ONU Femmes, Mme Hilary Gbedemah, du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, et Mme Carmen Alanis, ancienne juge en chef du Mexique. La séance a souligné divers aspects du problème de la violence à l’égard des femmes, notamment son incidence croissante qui en fait une « pandémie fantôme » dans le contexte de la crise de la COVID 19, l’importance d’inclure les femmes et les hommes dans les démarches entreprises pour résoudre le problème, ainsi que le rôle des parlementaires qui adoptent des mesures législatives de première importance pour éliminer les nombreux obstacles qui existent toujours. De nombreux participants et experts ont également insisté sur la nécessité d’avoir des données fiables sur la violence à l’égard des femmes en particulier, et l’égalité entre les genres en général, qui serviront de base pour mettre en œuvre des politiques publiques plus efficaces.

L’honorable Anthony Rota, député, Président de la Chambre des communes et président de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC), a pris part à un webinaire de L’APC pour les présidents et les présidents d’assemblée, aux côtés de participants de Trinité-et-Tobago, du Royaume-Uni et du Kwazoulou-Natal. Ils ont tous souligné l’importance de parlements et d’assemblées législatives indépendants et parlé des mesures d’adaptation qui ont été prises, en particulier pendant la pandémie de COVID-19, lors du deuxième webinaire sur ce sujet organisé par l’APC. Le webinaire organisé par l’APC a eu lieu à point nommé; il s’agissait d’une occasion unique d’examiner la nature des parlements à titre d’institutions indépendantes dans le contexte de la COVID 19. M. Rota a parlé de l’expérience du Parlement du Canada, qui a adopté les délibérations virtuelles pendant la pandémie, ainsi que de l’importance d’un Parlement sain et fonctionnel pour la démocratie. Le Parlement du Canada a mis en place des procédures hybrides à titre de mesure temporaire, après avoir consulté les parlementaires et le personnel parlementaire, et il a dû obtenir l’appui de l’opposition pour adopter une loi d’urgence. Des présidents et présidents d’assemblée de nombreux Parlements du Commonwealth ont participé au webinaire de l’APC, y compris ceux de l’Ouganda, de la République de Maurice, de l’Afrique du Sud, de la Zambie, de Malte, de l’Alberta, des Bermudes, de la Sierra Leone, de l’Ontario, du Lesotho, de Saint-Kitts-et-Nevis, de la Dominique, du Yukon, de Sainte-Lucie, des îles Caïmans, du Guyana, du Malawi, des Seychelles, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, des îles Malouines, de l’île de Jersey, du Cap Occidental et du Gauteng.

Réunion de la Conférence ministérielle de la Francophonie - 24 novembre 2020 M. Francis Drouin, député, président de la Section canadienne et premier vice-président de l’APF, a participé à la 37e Conférence ministérielle de la Francophonie au nom du président de l’APF. La Conférence ministérielle de la Francophonie (CMF) fait partie des trois instances consacrées par la Charte de la Francophonie avec le Sommet et le Conseil permanent de la Francophonie (CPF). La CMF assure la continuité politique du Sommet de la Francophonie. Les membres présents ont entendu la présentation de la Secrétaire générale de la Francophonie, madame Louise Mushikiwabo, aussi présidente du Conseil permanent de la Francophonie (CPF), en lien avec son rapport portant sur les questions politiques et économiques, ainsi que les questions de coopération, administratives et financières traitées au cours des sessions du CPF de l’année 2020. La Secrétaire générale a aussi abordé la question des défis de la pandémie de la Covid-19 pour la Francophonie et Fonds « La Francophonie avec Elles ». Elle a finalement aussi soulevé la problématique du respect du multilinguisme au sein des organisations internationales dans le contexte particulier de la pandémie. Les membres présents ont aussi entendu plusieurs ministres des pays membres de la Francophonie sur les effets de la Covid-19 dans leurs pays respectifs. M. Francis Drouin, en remplacement du président de l’APF, est intervenu lors de la Conférence en faisant un retour sur les impacts de la crise sanitaire sur le travail de l’APF et aussi appelé la Francophonie à se rassembler autour de ses valeurs de solidarité, d’humanisme et à prendre sa place au sein d’un nouveau multilatéralisme post-pandémique.

ParlAmericas est dirigé par des parlementaires et destiné aux parlementaires; son Conseil d’administration se compose de 21 législateurs et législatrices, représentant 17 pays d’Amérique du Nord et du Sud, d’Amérique centrale et des Caraïbes. Le Conseil, élu par l’Assemblée plénière, fournit la direction en matière de gouvernance de l’organisation et détermine ses stratégies. Le Conseil d’administration est dirigé par un président élu tous les deux ans et appuyé par un secrétariat technique basé à Ottawa. Le député canadien Marc G. Serré est le représentant du Canada au sein du Conseil d’administration.

La 52e réunion du Conseil d’administration de ParlAmericas a été l’occasion pour les membres du Conseil d’avoir une mise à jour sur les activités à venir en 2020-2021 et la situation financière de l’organisation. De plus, les membres du Conseil se sont penchés sur l’ébauche d’une déclaration sur l’économie circulaire qui a été soumise aux représentants des pays membres de ParlAmericas inscrits à la séance de clôture de la 17e assemblée plénière du 27 novembre 2020. Le Conseil a également eu un aperçu des candidatures soumises pour les postes vacants au sein du Conseil.

Le Colloque de Westminster 2020, la 69e édition organisée par la section du Royaume-Uni de l’Association parlementaire du Commonwealth, a réuni des parlementaires et des greffiers de toutes les régions du Commonwealth pour échanger des idées et acquérir des connaissances sur des sujets concernant les démocraties fondées sur le système de gouvernement britannique. Le colloque de 2020, d’une durée de trois demi-journées et tenu en ligne pour la toute première fois, avait pour thème « Préparer les parlementaires à un monde en mutation ». Les parlementaires suivants ont participé au colloque : l’honorable Rob Black, sénateur, Mme Marie-Hélène Gaudreau, députée et M. Sameer Zuberi, député.

Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme (CECAC) 23 et 24 novembre 2020 Le Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) est un lieu de confrontation et de circulation des idées et stratégies de lutte contre ces trois maladies. Le Réseau est aussi un lieu de sensibilisation et de promotion d’actions et d’activités de cette lutte. Il constitue un instrument d’information et de pression au service des parlements francophones. Le député Alexis Brunelle-Duceppe, vice-président de la Section canadienne de l’APF, a participé aux travaux du Réseau. Lors d’un tour de table, il a relevé les effets de la pandémie de COVID-19 sur les systèmes de santé au Canada et présenté les derniers développements par rapport au VIH/sida au Canada. Le Réseau a aussi auditionné plusieurs experts francophones sur la question de la lutte contre le VIH/sida et du paludisme, de la gouvernance internationale en matière de santé publique et de lutte contre les pandémies, de la dégradation de la situation des droits des travailleurs du sexe en Afrique francophone durant la pandémie de COVID-19 et du renforcement des systèmes de santé et de la vaccination. Pour terminer, le Réseau a adopté une déclaration qui souligne l’important de la distribution universelle et équitable des vaccins contre la COVID-19. Le Réseau appelle notamment les parlementaires membres de l’APF à promouvoir et défendre le principe de l’universalité d’accès aux vaccins et aux produits de prévention, de dépistage et de traitement de la COVID-19 au sein de leur assemblée législative et des instances interparlementaires dont ils sont membres. Le Réseau exhorte aussi les chefs d’État et de gouvernement à s’engager à définir les vaccins contre la COVID-19 comme des « biens communs universels ». Les membres présents ont aussi discuté de l’organisation de la prochaine réunion.

L’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe a organisé, de concert avec la délégation française de l’AP OSCE, un événement commémoratif pour marquer le 30e anniversaire de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe. Parmi les participants canadiens figuraient le sénateur Pierre Dalphond, les sénatrices Josée Forest-Niesing et Lucie Moncion, ainsi que le député Luc Berthold et la députée Andréanne Larouche.