Activités et rapports interparlementaires

Le sénateur Peter M. Boehm a participé à un webinaire organisé par l’AP OSCE sur le thème « Respecter les droits de la personne et maintenir le contrôle démocratique pendant les états d’urgence ». À la suite des remarques liminaires de Mme Ingibjörg Sólrún Gísladóttir, directrice du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE, et de M. Michael Abramowitz, président de Freedom House, le sénateur Boehm a pris la parole et a parlé de l’expérience canadienne en matière de maintien du contrôle démocratique et de respect des droits de la personne dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

Le 8 mai 2020, l’honorable Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas, a participé à une réunion virtuelle en espagnol intitulée « Des mesures législatives pour prévenir la violence contre les femmes pendant la pandémie de COVID-19 ». Quatre panélistes ont pris la parole pendant cette rencontre :

• Yeliz Osman, spécialiste des politiques d’élimination de la violence contre les femmes pour le Bureau régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes d’ONU Femmes, a souligné qu’il était trop tôt pour tirer des conclusions concernant l’impact de la COVID-19 sur les niveaux de violence contre les femmes, mais que certaines informations disponibles semblent indiquer que ce phénomène a augmenté pendant la pandémie. Elle a expliqué que de nombreux pays des Amériques et des Caraïbes ont enregistré une hausse de 30 à 90% des appels aux lignes d’aide en matière de violence contre les femmes pendant la pandémie.

• Karina Arteaga, membre de l’Assemblée nationale de l’Équateur, a informé les parlementaires présents des mesures adoptées dans ce pays pour contrer les taux élevés de violence basée sur le genre. Par exemple, le bureau du procureur de l’Équateur offre un service en ligne pour les victimes de violence.

• Marcela Sabat, députée chilienne, a souligné que les mesures gouvernementales au Chili visent à augmenter la capacité de réception des plaintes en offrant la possibilité de déposer une plainte par l’entremise de WhatsApp ou d’une messagerie en ligne. Mme Sabat a précisé que les femmes n’ayant pas accès à Internet ou à un téléphone intelligent peuvent utiliser le « Code Masque 19 » permettant de signaler les violences discrètement durant une visite en pharmacie.

• Verónica Camino, sénatrice mexicaine, a indiqué que ce pays dispose de plusieurs instruments juridiques pour prévenir, traiter, sanctionner et éliminer la violence contre les femmes. Elle a insisté sur l’importance de collecter et de consulter les données relatives à la violence envers les femmes pour éclairer la prise de décision et l’élaboration de politiques publiques.

Le 8 mai 2020, M. Marc Serré, président de la Section canadienne de ParlAmericas, a participé à un webinaire sur la poursuite des travaux parlementaires en ligne pendant la pandémie de COVID-19 organisé par le consortium Open Parliament e-Network composé de nombreuses organisations internationales comme ParlAmericas.

Figuraient parmi les autres organisations participantes : Directorio Legislativo, le National Democratic Institute, la Westminster Foundation for Democracy, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, le Réseau latino américain pour la transparence législative, et Parliamentary Network Africa.

Lors du webinaire, les discussions ont porté sur l’importance pour les assemblées législatives de demeurer ouvertes et transparentes lors d’une crise mondiale. Les participants ont parlé de la façon dont les législateurs peuvent mieux s’acquitter de leurs obligations en matière de représentation et de reddition de comptes lorsqu’ils tiennent le public au courant de ce qu’ils font.

Les députés Karen McCrimmon et John McKay, accompagnés du Sénateur Pierre Dalphond ont participé à ce Webinaire en début de pandémie. Cette initiative était en réaction à la nouvelle réalité de l’impossibilité de se réunir en personne et voyager pour tenir les réunions des commissions et autres activités normalement mises en place en cours d’année. L’objectif premier de cette activité fut de mettre en commun les principales leçons apprises en début de pandémie par les membres de l’Alliance pour partager les meilleures pratiques et idées novatrices. De plus, l’AP-OTAN tentait d’en apprendre davantage au sujet de l’impact de la pandémie sur les budgets de la défense des pays membres et des impacts que cela aurait sur leurs activités de défense et sécurité dans les mois à venir.

La Dre Hedy Fry, C.P., députée, a assisté à la toute première réunion virtuelle de la Commission ad hoc sur la migration, le 6 mai 2020. La Dre Fry a parlé des impacts de la pandémie sur la situation des migrants et des réfugiés au Canada et a participé à des discussions avec d’autres membres de la commission.

Le 1er mai 2020, M. Marc Serré, président de la Section canadienne de ParlAmericas, a participé à une réunion intitulée « Séances parlementaires virtuelles durant la pandémie de COVID-19 » organisée par ParlAmericas et l’Association parlementaire du Commonwealth (APC). La réunion était présidée par le sénateur Ranard Henfield (Bahamas), vice-président (Caraïbes) du Réseau pour un parlement ouvert de ParlAmericas. Ont aussi participé à la réunion des Présidents de Parlement, des parlementaires et des greffiers de 17 assemblées législatives anglophones des Amériques et des Caraïbes.

Les participants à la réunion ont pu entendre : l’honorable Juan Watterson, président de la Chambre des Clefs du Parlement de l’île de Man; Luiz Fernando Bandeira de Mello, secrétaire général du Conseil d’administration du Sénat brésilien; et Matthew Hamlyn, directeur stratégique de l’équipe chargée des affaires de la Chambre des communes du Royaume-Uni. Les conférenciers ont parlé des difficultés techniques et politiques auxquelles les assemblées législatives doivent faire face pour poursuivre leurs travaux et permettre à leurs comités de se réunir en ligne.

Jarvis Matiya, secrétaire général par intérim de l’APC, a fait le point sur les mesures prises par l’Association en réaction à la pandémie, y compris le lancement d’une boîte à outils pour les parlements et les assemblées législatives du Commonwealth sur la pandémie de COVID-19 (maladie à coronavirus) et la préservation de la démocratie parlementaire [en anglais seulement].

L’honorable Bridgid Annisette-George, présidente de la Chambre des représentants de Trinité-et-Tobago, membre du Conseil de ParlAmericas et membre du comité exécutif international de l’APC, a prononcé le mot de la fin.

Le 1er mai 2020, Mme Yasmin Ratansi, présidente de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC), a participé à une réunion intitulée « Séances parlementaires virtuelles durant la pandémie de COVID-19 » organisée par l’APC et ParlAmericas. La réunion était présidée par le sénateur Ranard Henfield (Bahamas), vice-président (Caraïbes) du Réseau pour un parlement ouvert de ParlAmericas. Ont aussi participé à la réunion des Présidents de Parlement, des parlementaires et des greffiers de 17 assemblées législatives anglophones des Amériques et des Caraïbes. Les participants à la réunion ont pu entendre : l’honorable Juan Watterson, président de la Chambre des Clefs du Parlement de l’île de Man; Luiz Fernando Bandeira de Mello, secrétaire général du Conseil d’administration du Sénat brésilien; et Matthew Hamlyn, directeur stratégique de l’équipe chargée des affaires de la Chambre des communes du Royaume-Uni. Les conférenciers ont parlé des difficultés techniques et politiques auxquelles les assemblées législatives doivent faire face pour poursuivre leurs travaux et permettre à leurs comités de se réunir en ligne. Jarvis Matiya, secrétaire général par intérim de l’APC, a fait le point sur les mesures prises par l’Association en réaction à la pandémie, y compris le lancement d’une boîte à outils pour les parlements et les assemblées législatives du Commonwealth sur la pandémie de COVID-19 (maladie à coronavirus) et la préservation de la démocratie parlementaire [en anglais seulement]. L’honorable Bridgid Annisette-George, présidente de la Chambre des représentants de Trinité-et-Tobago, membre du comité exécutif international de l’APC et membre du Conseil de ParlAmericas, a prononcé le mot de la fin.

La Dre Hedy Fry, C.P., députée, a assisté à la réunion du Bureau de l’Assemblée parlementaire afin de représenter la délégation canadienne. Les dirigeants élus de l’AP OSCE ont tenu en ligne la réunion printanière annuelle du Bureau. La réunion a débuté par une présentation du président en exercice de l’OSCE, le premier ministre albanais Edi Rama, et du commissaire européen chargé de la gestion des crises, l’ambassadeur Janez Lenarcic. D’autres participants ont parlé d’événements récents. Le président de l’AP, George Tsereteli, le secrétaire général, Roberto Montella, ainsi que les présidents des commissions et les représentants spéciaux de l’AP OSCE ont aussi présenté leur rapport. Enfin, le trésorier, Peter Juel-Jensen, a présenté le projet de budget de l’Assemblée parlementaire pour le prochain exercice financier aux fins de discussion et a fait remarquer que des efforts seraient faits pour alléger le fardeau financier des parlements susceptibles de faire face à une baisse des recettes en raison des répercussions économiques de la COVID-19.

Le 16 avril 2020, la sénatrice Rosa Galvez, vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas et vice-présidente (Amérique du Nord) du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas, a participé à la première réunion de ParlAmericas organisée depuis que l’épidémie de COVID-19 avait été qualifiée de pandémie en mars 2020. Cette réunion virtuelle en espagnol était destinée aux fonctionnaires parlementaires. Lors de cette rencontre à laquelle ont assisté des législateurs de 16 pays membres de ParlAmericas, des représentants des parlements de divers pays ont parlé des mesures prises par leurs institutions au début de la pandémie pour adapter rapidement leurs procédures législatives à la situation.

Les participants à la réunion ont pu entendre : Gustavo Vasconcellos, analyste en technologies de l’information à la Direction de l’innovation et des TIC de la Chambre des députés du Brésil; Miguel Landeros, secrétaire général de la Chambre des députées et députés du Chili; et Claudio Prieto, coordonnateur général de la technologie et de l’information de l’Assemblée nationale de l’Équateur. Ces conférenciers ont fait un bilan détaillé des mesures techniques et procédurales mises en œuvre dans leur pays pour permettre aux assemblées législatives de mener leurs travaux par réunions virtuelles.