Activités et rapports interparlementaires

La National Governors Association se fait la porte-parole de 50 États, trois territoires et deux États libres associés. En plus de représenter les gouverneurs au Capitole et à l’Administration américaine au sujet des dossiers fédéraux qui les touchent, elle s’occupe aussi de concevoir et d’appliquer des solutions à différents problèmes en matière de politiques publiques.

La Midwestern Legislative Conference est une association régionale regroupant des législateurs de 11 États américains et de quatre provinces canadiennes. Son objectif consiste à favoriser la coopération intergouvernementale régionale dans le Midwest américain par l’étude des problèmes communs, l’échange de renseignements et d’idées, la mise en commun du savoir et de l’expérience et, s’il y a lieu, l’adoption de mesures de collaboration visant à améliorer le gouvernement d’État.

La Région économique du Nord-Ouest du Pacifique (RENOP) est un partenariat législatif et binational, à caractère public privé, qui est composé de cinq États américains (l’Alaska, l’Idaho, le Montana, l’Oregon et l’État de Washington) et de trois provinces et de deux territoires du Canada (l’Alberta, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Yukon et les Territoires du Nord Ouest).

Le sommet annuel de la RENOP permet aux membres du Groupe interparlementaire de discuter d’initiatives transfrontalières régionales avec des législateurs d’États et de provinces/territoires, de même que d’interagir avec des organisations privées et sans but lucratif qui s’efforcent de renforcer les relations économiques entre Canada et les États-Unis.

Suite à l'invitation du Parlement Ukrénien, les délégués canadiens ont voyagé en Ukraine afin de participer à une mission d'observation électorale lors de l'élection législative 2019.

Le Council of State Governments - West (CSG West) est un organisme non partisan constitué des assemblées législatives des 13 États de l'Ouest des États-Unis. La Colombie-Britannique et l'Alberta en sont des membres associés. Les membres se réunissent une fois par année et favorise la coopération régionale, l'échange d'information et le renforcement des institutions législatives entre ses États membres.

Des délégués canadiens ont voyagé à la ville de Luxembourg afin de participer à la 28e session annuelle de l'Assemblée parlementaire.

L’Assemblée est l’instance principale de décision de l’APF. Elle se réunit en Assemblée plénière lors de chaque Session. Elle fixe son ordre du jour en tenant compte des priorités décidées par le Sommet et des activités des autres instances de la Francophonie. L’Assemblée plénière est composée de délégations des sections membres et sections associées. Entre autres fonctions, l’Assemblée : délibère sur tout sujet d’intérêt commun ; elle adopte des motions, vote des résolutions et émet des avis et recommandations conformes à ses objectifs ; débat des sujets traités par les institutions et de la Francophonie et ses instances et émet, à titre consultatif, des avis et des recommandations ; auditionne et en questionne le Secrétaire général de la Francophonie; adopte et modifie le règlement de l’Assemblée ; élit les membres du Bureau, et successivement, sur proposition de ce Bureau, avant la clôture de la Session, le Président, le Premier Vice-président, les Vice-présidents et le Trésorier; décide, sur proposition du Bureau, de l’admission de sections, de la modification de leur statut ou de leur radiation ainsi que de l’attribution du statut d’observateur permanent et; approuve les comptes de l’Assemblée.

Une délégation s’est rendue à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour participer à ses débats. La délégation s’est ensuite rendue en Italie pour une mission bilatérale en Italie. Cette mission était organisée conjointement avec le Groupe interparlementaire Canada-Italie. Les objectifs de cette mission étaient de mener des discussions constructives entre les parlementaires italiens et canadiens afin de promouvoir une meilleure compréhension des impacts et des opportunités créés par l’AECG (Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne). Les sujets suivants ont été abordés lors des différentes réunions et discussions: commerce et investissement; relations bilatérales; le système de gouvernement en Italie; la migration; et les changements climatiques.

Le Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN est composé de deux membres et de deux autres membres qui siègent en alternance. Ces membres sont nommés par chacune de cinq commissions de l’Assemblée et au plus 10 membres du Parlement ukrainien. En règle générale, le Conseil se réunit deux fois l’an : une fois au quartier général de l’OTAN à Bruxelles et une fois en Ukraine. Il étudie les sujets qui intéressent à la fois l’OTAN et l’Ukraine. Le Conseil est l’homologue parlementaire de la Commission OTAN-Ukraine. Les élections au Conseil se déroulent pendant les séances annuelles des commissions.