Activités et rapports interparlementaires
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CAPF
Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie
26 juin 2020
Réunion de la Commission des affaires parlementaires de l'APF
Par vidéoconférence
Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (CAPF)
Réunion de la Commission des affaires parlementaires (CAP) 26 juin 2020
Sous la présidence de M. Joël Godin, député, la Commission des affaires parlementaires a pour fonction d’examiner les questions parlementaires d’intérêt commun, les orientations générales de la coopération interparlementaire, les questions juridiques dans l’espace francophone, les droits et libertés et le développement de la démocratie.
Lors de cette réunion tenue par vidéoconférence, le député Chris d’Entremont a présenté un projet de rapport sur l’organisation des Parlements en temps de pandémie. La commission a entendu des hauts fonctionnaires de quatre Parlements membres de l’APF sur l’organisation de leurs Parlements et les défis y étant rattachés en ces temps particuliers.
Les membres présents ont aussi entendu la présentation d’un projet de rapport traitant de l’ouverture des Parlements et le rapprochement des Institutions et des populations. L’attention des membres présents a aussi été attiré vers d’autres sujets d’études comme « l’utilisation de la géolocalisation en temps de pandémie » et « Les obstacles à l’initiative législative des parlementaires ». Ils ont aussi entendu une communication du président de la commission sur les actions de coopération avec certains pays membres de l’APF. En dernier lieu, le président de la commission a exposé un projet de convention avec le Réseau francophone d’éthique et de déontologie parlementaires et a auditionné la Présidente de ce Réseau.
En conclusion, les membres ont échangé sur les sujets de travaux en lien avec la prochaine réunion de la commission.
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