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INTRODUCTION

Une délégation de quatre parlementaires représentant la section canadienne du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) s’est rendue au Pérou du 23 au 27 mars 2009. La délégation était dirigée par M. Ed Holder, député; faisaient également partie de cette délégation l’honorable Percy Downe, sénateur, l’honorable Lawrence MacAulay, C.P., député, et M. Paul Crête, député. Les parlementaires étaient assistés par M. Leif-Erik Aune, secrétaire à la délégation, et M. Michael Holden, analyste de la Bibliothèque du Parlement à la délégation.

La visite de la délégation au Pérou avait pour objet de discuter de la participation du Canada et du Pérou au FIPA, et de permettre aux parlementaires de participer à l’Atelier d’information sur le commerce avec des membres du Congrès péruvien. Le Pérou est depuis longtemps un membre actif du FIPA; des membres du Congrès péruvien étaient présents à la séance inaugurale de l'Assemblée plénière à Ottawa en 2001 ainsi qu’à toutes les autres assemblées plénières jusqu’en 2005. Toutefois, plus récemment, l’engagement du Pérou à l’égard du FIPA a diminué. C’est pourquoi la délégation canadienne souhaitait rencontrer plusieurs membres du Congrès péruvien pour les encourager à accroître leur participation au FIPA ainsi que pour leur rappeler le rôle important de l’association comme instrument par l’intermédiaire duquel les parlementaires des quatre coins des Amériques peuvent se rencontrer pour discuter de questions de politique gouvernementale d’intérêt et de préoccupation communes, ainsi que des pratiques exemplaires sur la façon dont ces questions peuvent être abordées. La délégation canadienne souhaitait notamment souligner la tenue de la 6^e Assemblée plénière du FIPA en septembre prochain à Ottawa et en profiter pour inviter les membres du Congrès péruvien à y assister.

L’Atelier d’information sur le commerce au Pérou était la quatrième activité de ce genre proposée par le FIPA. La séance inaugurale de l’Atelier sur le commerce, organisée à Ottawa en mars 2007, avait réuni des participants de huit pays membres du FIPA. L’année suivante, une délégation canadienne a participé à un atelier bilatéral similaire avec des parlementaires de Trinité‑et‑Tobago. Enfin, un atelier régional pour les parlementaires d’Amérique centrale et du Sud a eu lieu au Costa Rica en novembre 2008.

Le FIPA accorde une grande importance aux ateliers sur le commerce. Compte tenu de l’influence du commerce international sur la croissance, la prospérité et l’expansion économiques, il est essentiel pour les parlementaires de tout l’hémisphère d’avoir de solides connaissances sur les règles de commerce international, sur les négociations ainsi que sur leurs répercussions plus larges dans la sphère politique. Grâce à des ateliers de ce genre, le FIPA s’est fixé comme priorité d’aider les parlementaires de tout l’hémisphère entier à améliorer leurs compétences techniques sur des questions de commerce international et de politique commerciale. En participant à cet atelier bilatéral, la section canadienne espérait contribuer à l’atteinte de ce but.

La décision de prendre part à un Atelier d’information sur le commerce avec le Pérou a été prise à un moment particulièrement opportun. En effet, en mai 2008, le Canada et Pérou ont signé un accord de libre‑échange et, pendant que la délégation canadienne se trouvait au Pérou, le gouvernement du Canada a présenté un projet de loi pour mettre en œuvre l’accord. L’Atelier d’information sur le commerce était l’occasion pour les parlementaires des deux pays de se réunir pour discuter des perspectives offertes par le libre‑échange afin de renforcer les liens économiques entre le Canada et le Pérou, ainsi que des défis ou des problèmes susceptibles de découler de l’accord.

ATELIER D’INFORMATION SUR LE COMMERCE

L’Atelier d’information sur le commerce s’est tenu sur deux jours, soit les 25 et 26 mars 2009. Il était organisé par le Congrès de la République du Pérou et animé par le Centre de droit et de politique commerciale (CTPL) de l’Université Carleton à Ottawa, ainsi que par le Consortium d'investigation économique et social (CIES) à Lima, au Pérou. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) a contribué financièrement à l’Atelier.

M. Anibal Huerta Diaz, président de la Ligue d'amitié parlementaire Pérou-Canada, a ouvert l’atelier. Dans son discours d’ouverture, il a souligné le rôle important que joue le FIPA comme tribune dans le cadre de laquelle les parlementaires peuvent travailler ensemble et collaborer à résoudre les différends dans la région, dans le but ultime de promouvoir l’expansion économique dans tout l’hémisphère. Il a insisté sur l’importance du commerce comme outil d’expansion économique et sur l’occasion offerte par l’Atelier d’information sur le commerce aux parlementaires de développer leurs propres connaissances et compétences concernant les règles et les enjeux commerciaux.

L’ambassadeur du Canada au Pérou, Ambassadeur Richard Lecoq, et le chef de la délégation canadienne, M. Ed Holder, ont également prononcé un discours d’ouverture. Ambassadeur Lecoq a mentionné les échanges fructueux qui existent déjà entre les parlementaires canadiens et leurs homologues péruviens. Il a par ailleurs souligné le fait que l’Amérique du Sud était une priorité en matière de politique étrangère pour le Canada. Il a ensuite mis l’accent sur le caractère opportun de ce séminaire en plus de rappeler que les pays devaient résister à la tentation de se replier sur eux-mêmes pendant la crise économique mondiale qui sévit actuellement et qu’ils devaient plutôt considérer le commerce comme un élément essentiel d’une reprise à long terme. À cette fin, Ambassadeur Lecoq a félicité le FIPA pour son rôle important dans l’approfondissement des connaissances des parlementaires concernant le commerce et les enjeux y afférents, ainsi que concernant la façon dont le commerce peut générer des richesses et de l’activité économique, à l’échelle tant locale que mondiale.

Dans son discours d’ouverture, M. Ed Holder, député, a fait observer que ces ateliers sur le commerce avaient pour but de donner aux parlementaires l’occasion d’approfondir leurs connaissances du système de commerce multilatéral et du rôle qu’ils peuvent jouer dans l’élaboration, la définition de la portée et l’orientation de la politique commerciale. M. Holder a également évoqué le renforcement des relations économiques du Canada avec le Pérou et les perspectives offertes par un accord de libre-échange bilatéral entre les deux pays.

L’atelier était composé de cinq séances traitant de divers sujets relatifs au commerce, parmi lesquels :

·                     Règles et politiques commerciales;

·                     Rôle du Parlement dans le commerce et le développement;

·                     Le commerce, la compétitivité et l’expansion : perspectives et défis pour le Pérou;

·                     La main-d’œuvre, la pauvreté et l’égalité entre les sexes dans le contexte de la libéralisation du commerce au Pérou;

·                     Principaux enjeux politiques des relations économiques entre le Canada et le Pérou.

1. Règles et politiques commerciales

La séance d’ouverture de l’Atelier d’information sur le commerce a essentiellement jeté les bases du reste du séminaire. M^me Anne McCaskill, secrétaire de la section canadienne du Secrétariat de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), a prononcé une allocution intitulée « Règles et politiques commerciales ». Elle y a décrit l’importance, d’une part, de l’engagement parlementaire à l’égard des questions de  commerce international et, d’autre part, du contexte en évolution dans lequel cet engagement s’inscrit. Elle a en outre fait observer que, comme de nombreuses forces étaient en jeu, il était d’autant plus nécessaire que les parlementaires s’impliquent davantage dans les questions de commerce international mais que, parallèlement, la complexité et l’envergure grandissantes du système de commerce international leur rendaient cette tâche de plus en plus difficile.

M^me McCaskill a ensuite défini plusieurs facteurs qui rendent les questions de commerce international toujours plus complexes. Parmi ceux-ci, citons la portée de plus en plus large des négociations commerciales multilatérales; l’émergence de nouvelles structures commerciales mondiales, parfois désignées par « commerce d’intégration »; la multiplication des accords commerciaux régionaux et bilatéraux à la suite de l’échec des négociations du Cycle de Doha, menées sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC); et la tendance croissance des règles commerciales à influer sur la politique et le droit dans des domaines qui relevaient à une époque uniquement des États. Elle a également abordé les multiples rôles que les parlementaires peuvent jouer dans ces domaines, ainsi que les méthodes pour inciter les électeurs, les négociateurs, les groupes d’intérêt et les autres intéressés à participer à l’ordre commercial mondial.

À la suite de cet aperçu de l’engagement parlementaire à l’égard des questions de politique commerciale, M^me McCaskill a présenté quelques-unes des principales caractéristiques des accords commerciaux internationaux, notamment le concept fondamental de non-discrimination, qui comprend, d’une part, le traitement national (autrement dit, veiller à ce que les intérêts étrangers bénéficient d’un traitement qui n’est pas moins favorable que les intérêts nationaux) et, d’autre part, le traitement de la nation la plus favorisée (c’est-à-dire veiller à ce que les gouvernements ne favorisent pas un partenaire commercial au détriment d’un autre). Parmi les autres sujets abordés, mentionnons la libéralisation progressive, les codes de conduite fondés sur des règles ainsi que le règlement obligatoire des différends.

M^me McCaskill a conclu par une vue d’ensemble de l’état des négociations commerciales en cours à l’OMC. Elle a fait remarquer que deux facteurs connexes contribuaient à la stagnation des négociations commerciales multilatérales: l’incapacité de parvenir à un consensus sur certains aspects des négociations commerciales, et l’évolution des rapports de force à la table de négociation. Le premier touche l’agriculture, l'accès aux marchés des produits non agricoles, les services, les règles commerciales ainsi que le traitement spécial et le traitement différencié. Le second découle du rôle accru joué par les pays en développement et par les coalitions d’intérêt commun à la table de négociation, ainsi que de l’influence croissante de la Chine sur la scène mondiale.

À la suite de la présentation de M^me McCaskill, les parlementaires ont pu poser leurs questions et faire des commentaires. Parmi les sujets abordés, mentionnons l’évolution des accords commerciaux bilatéraux et l’existence d’accords parallèles sur la main-d'œuvre et l’environnement; la nécessité de prendre en compte les questions de développement humain et de justice sociale dans la recherche sur les répercussions du commerce; et la relation entre les accords commerciaux et la protection de l’environnement, notamment en ce qui a trait à l’exercice de recours commerciaux et à l’imposition de sanctions commerciales comme moyen pour faire appliquer les accords en matière d’environnement.

Un des thèmes majeurs de débat a été le protectionnisme dans le contexte du ralentissement économique mondial. Plusieurs parlementaires ont fait observer que le sentiment protectionniste tendait à s’accroître en période de difficultés économiques. Les membres du Congrès péruvien ont notamment fait part de leur crainte que les pays développés, qui jusqu’alors prônaient l’ouverture des marches et la libéralisation du commerce comme agents d’expansion économique, se replient sur eux‑mêmes et ferment leurs marchés aux pays en développement, dont la croissance économique est devenue tributaire du commerce international. On a généralement convenu que les parlementaires avaient un rôle important à jouer dans la promotion des valeurs et des avantages du libre-échange. Pour le faire efficacement, il leur faut être capable de cerner et d’évaluer les problèmes et les politiques susceptibles d’entraver le commerce.

On a aussi parlé des subventions, des obstacles non tarifaires au commerce et de l’exercice de recours commerciaux. Les parlementaires ont dit craindre  que, dans le contexte d’incertitude économique mondial, la conformité avec les règles commerciales diminue, puis ont fait remarquer que l’utilisation de subventions et d’autres soutiens internes était à la hausse. L’importance du règlement obligatoire des différends comme moyen pour traiter ces questions a aussi été soulevée, ainsi que les limites du règlement des différends; les accords commerciaux ne peuvent résoudre tous les différends commerciaux, et la conformité avec les décisions du groupe spécial chargé d'examiner le différend n’est pas garantie. En outre, dans une économie mondiale intégrée, relever les tarifs douaniers en représailles à cette non-conformité pourrait s’avérer contre-productif.

Enfin, les parlementaires se sont penchés sur l’évolution des rapports de force à l’OMC. Depuis longtemps, de nombreux pays se disaient préoccupés que la libéralisation des échanges commerciaux était dominée par les États‑Unis et l’Union européenne. Toutefois, d’autres acteurs de poids sont récemment apparus, notamment la Chine, l’Inde et plusieurs autres pays faisant partie de coalitions Sud-Sud et de groupements régionaux. Si la participation accrue de ces pays au système de commerce multilatéral est une bonne chose, il n’en demeure pas moins qu’elle représente un défi, car la conclusion d’accords à l’OMC, un processus qui repose fondamentalement sur le consensus, devient de plus en plus difficile.

2. Rôle du Parlement dans le commerce et le développement

La deuxième séance de l’Atelier d’information sur le commerce a commencé par deux présentations. La première, donnée par M^me Anne McCaskill, s’intitulait « Rôle du Parlement dans le commerce et le développement ». Cette présentation, qui s’appuyait sur celle qu’elle avait faite à la séance précédente, traitait plus en profondeur du rôle des parlementaires dans la politique commerciale internationale et présentait les outils dont ont besoin les parlementaires pour jouer leur rôle efficacement, à l’échelle tant nationale qu’internationale.

M. McCaskill a fait observer que les parlementaires avaient trois rôles à jouer concernant les enjeux de politique commerciale. Le premier est, en sollicitant la participation des électeurs et des groupes d’intérêts particuliers, d’établir un lien essentiel entre les citoyens et l’État. Deuxièmement, les parlementaires jouent un rôle essentiel en matière de surveillance et de mise en œuvre des politiques commerciales, des négociations et des accords connexes. Enfin, la diplomatie au sein des parlements et entre ceux-ci est primordiale, car elle aide à générer de nouvelles informations et méthodes pour faire face aux enjeux commerciaux, permet d’approfondir les connaissances et les compétences techniques, et peut aider à résoudre les différends et à trouver un consensus au‑delà des frontières internationales.

Parmi les outils dont les parlementaires ont absolument besoin, citons l’information. Dans un premier temps, il faut que les parlementaires aient accès au personnel nécessaire et à une aide suffisante pour la recherche. Les comités ou commissions parlementaires sont un autre moyen utile pour les parlementaires d’obtenir de l’information sur les enjeux liés au commerce. Au Canada, les comités offrent une structure institutionnelle, ont le pouvoir d’entreprendre des enquêtes, de réaliser des études et de tenir des audiences, et sont chargés d’examiner les lois. En conclusion, M^me McCaskill a souligné que les réseaux interparlementaires constituent une précieuse source d’information, de consultation et de coopération. Par l’intermédiaire des associations parlementaires, qu’il s’agisse de groupes régionaux comme le FIPA, ou de groupes multilatéraux plus grands comme l’Union interparlementaire (UIP), les parlementaires établissent des liens avec des homologues avec lesquels ils peuvent échanger des idées et des sujets de préoccupation concernant les enjeux politiques commerciaux; discuter de sujets d’intérêt commun; et échanger des solutions politiques et des pratiques exemplaires.

La seconde présentation a été donnée par M. Ignacio Basombrío, président du Peruvian Center for International Studies (CEPEI). M. Basombrío a d’abord donné un aperçu des réformes économiques et structurelles apportées au Pérou et dans d’autres pays de la région au cours des 20 dernières années. Il a souligné que le Pérou avait respecté les programmes de réforme économique et qu’il avait accompli des progrès considérables en matière de croissance économique ces dernières années. Il a toutefois ajouté que la crise économique actuelle démontrait clairement que les marchés n’avaient pas toutes les réponses pour l’expansion économique, et que l’État et les parlementaires avaient eux aussi un rôle essentiel à jouer.

M. Basombrío a aussi fait part de sa crainte concernant les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif au Pérou. Selon lui, le pouvoir exécutif a trop de pouvoir, son contrôle politique est limité et il n’existe aucun mécanisme efficace permettant aux deux pouvoirs de travailler ensemble.

Le reste de la présentation de M. Basombrío a principalement traité des mécanismes politiques nécessaires au Pérou pour améliorer la participation des parlementaires aux négociations et accords de libre‑échange ainsi que leur surveillance. Il a donné à entendre que, eu égard à la complexité technique des accords internationaux, la capacité des législateurs péruviens à participer davantage à la politique et aux accords commerciaux pourrait être limitée par le manque d’aide à la recherche et aux analyses. Il est particulièrement important que le Congrès joue un rôle plus actif dans la négociation d’accords de libre‑échange, car sa capacité à influer sur les accords commerciaux diminue grandement une fois ces accords signés. Selon M. Basombrío, le Pérou devrait songer à s’inspirer du système canadien à cet égard.

Le débat qui a suivi a surtout porté sur les rapports de force entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif du gouvernement, au Canada comme au Pérou. Il a été mentionné que, dans le cas du Pérou, quatre facteurs contribuaient à ce sentiment de déséquilibre, à savoir : la description par les médias et le milieu universitaire du Congrès comme étant bureaucratique et inefficace; le manque de fonds pour améliorer le soutien technique pour le Congrès; l’absence d’un système de flux d’information continu entre les deux pouvoirs; et la nécessité pour le Congrès de devenir plus efficace en éliminant le chevauchement inutile de lois et de règlements et en améliorant leur efficacité en général.

3. Le commerce, la compétitivité et l’expansion : perspectives et défis pour le Pérou

La dernière séance de la première journée de l’Atelier d’information sur le commerce portait principalement sur les perspectives et les défis que constitue la libéralisation du commerce pour le Pérou, avec une présentation de M. Eduardo Morón, chercheur principal et professeur au Centre de recherche de l’Universidad del Pacifico (CIUP). Dans son allocution, M. Morón a abordé quatre grands thèmes : la définition d’économie ouverte, les avantages et les désavantages de l’ouverture économique, les mécanismes pour réaliser l’ouverture et favoriser la croissance, ainsi que des réflexions sur l’expérience du Pérou en ce qui a trait à la libéralisation du marché.

M. Morón a fait un survol de la façon de mesurer l’ouverture économique, des publications économiques sur les retombées de la libéralisation du commerce et des résultats du Pérou par rapport aux autres pays d’Amérique latine. Il a remarqué qu’il existait une relation d’ordre général selon laquelle l’ouverture entraîne une croissance économique qui, elle, réduit la pauvreté. Malgré cette relation générale, il insiste que, à elle seule, l’ouverture économique n’entraîne pas nécessairement une réduction de la pauvreté; d’autres facteurs jouent un rôle déterminant pour amplifier ou diminuer les retombées de l’ouverture économique. Il a ajouté que le développement de l’infrastructure, la souplesse de la main-d’œuvre, l’éducation et le bon gouvernement sont tous des éléments cruciaux d’une stratégie d’expansion économique.

Il est ressorti clairement des données économiques présentées par M. Morón que les pays qui ont ouvert leur marché dans les années 1980 et 1990 (« mondialistes ») ont en général connu une croissance plus rapide que les pays dont les marchés sont demeurés fermés (« non mondialistes »). Le reste de sa présentation s’est concentrée sur les mécanismes au moyen desquels l’ouverture économique contribue à la croissance, y compris favoriser l’avantage comparatif, attirer les investissements et les importations qui augmentent la productivité, améliorer l’accès au marché, et imposer une discipline politique aux processus institutionnels.

Le débat qui a suivi portait surtout sur le rôle du commerce en tant que producteur de richesse et sur le besoin de politiques efficaces de redistribution pour que tous bénéficient des retombées du commerce. Il y avait consensus sur la nécessité d’en faire plus pour que l’ouverture économique soit durable et pertinente sur le plan social. On a fait remarquer que l’État joue un rôle important dans la redistribution des revenus et de la richesse, mais que les politiques fiscales et les transferts publics en Amérique latine ne sont pas suffisamment redistributifs – les revenus disponibles dans la région ne sont pas distribués plus équitablement que les revenus avant impôts.

On a aussi abordé la question des répercussions potentielles du ralentissement économique sur le commerce et l’incidence économique à court terme des accords de libre-échange. Le Pérou a bénéficié du commerce et de l’ouverture, mais un ralentissement du commerce et de la croissance économique pourrait entraîner une baisse de l’emploi. En même temps, un rajustement économique à court terme est souvent nécessaire lorsqu’un accord de libre-échange entre en vigueur. Ces effets à court terme, qui pourraient coïncider avec le ralentissement économique, peuvent donner l’impression que le libre-échange nuit à l’emploi, ce qui fait naître des doutes sur le bien-fondé du libre-échange et de l’ouverture économique.

4. La main-d’œuvre, la pauvreté et l’égalité entre les sexes dans le contexte de la libéralisation du commerce au Pérou

La deuxième journée de l'Atelier d’information sur le commerce a débuté par une table ronde d’experts à propos de certains enjeux plus vastes liés à la libéralisation du commerce. Le débat était animé par M^me Norma Correa, chargée de projet au Consortium d'investigation économique et social (CIES). Le groupe d’experts était composé de M. Waldo Mendoza, chef du département d’économie à la Pontifica Universidad Católica del Peru (PUCP) et président du conseil d’administration du CIES, de M^me Janina León, professeure agrégée au département d’économie de PUCP et de M. Juan Chacaltana, chercheur principal au Research Center for Development and Participation (CEDEP).

M. Waldo Mendoza a pris la parole en premier et a principalement traité du commerce international et de la pauvreté. Il a signalé deux enjeux contemporains au Pérou qui ont trait au commerce et à la pauvreté : l’accord de libre-échange conclu récemment entre les États-Unis et le Pérou ainsi que le contexte économique international au sein duquel les échanges commerciaux s’effectuent.

Selon M. Mendoza, une partie importante des activités économiques au Pérou se retrouve dans les secteurs des ressources naturelles, notamment l’exploitation minière et l’agriculture. Ces secteurs ont affiché une forte croissance dans les dernières années, principalement en raison des deux enjeux précités. Avant l’accord de libre-échange É.-U.-Pérou, les É.-U. avaient octroyé, de manière unilatérale, un accès préférentiel au marché aux marchandises péruviennes, ce qui avait augmenté la production (particulièrement en agriculture) et l’exportation au Pérou. Au même moment, l’explosion des prix des produits de base à l’échelle mondiale avait fait augmenter la valeur des exportations péruviennes, favorisant l’expansion économique au pays.

Toutefois, cette situation a beaucoup changé. Les prix des produits de base ont chuté, ce qui signifie que les exportations péruviennes ont perdu de leur valeur sur le marché international. Pendant ce temps, l’accord de libre-échange entre les É.-U. et le Pérou marque la fin de l’accès préférentiel du Pérou au marché américain, puisque les tarifs péruviens sur les marchandises américaines, particulièrement les produits de l’agriculture, commenceront à diminuer. Ce faisant, l’offre de produits américains à moindre coût pourrait, dans certains cas, faire baisser les prix reçus par les fermiers péruviens pour leurs marchandises. La combinaison de ces facteurs pourrait avoir des répercussions importantes sur les producteurs agricoles du Pérou, qui sont nombreux à compter parmi les personnes les plus pauvres du pays.

M^me Janina León a ensuite pris la parole et traité de l’activité économique, de l’emploi et de l’égalité hommes-femmes. Elle a insisté sur l’importance des échanges commerciaux comme moteur de croissance économique, sans lesquels, selon elle, il n’y aurait pas de nouveaux emplois pour les femmes.

M^me León a aussi présenté un survol de l’état du marché de l’emploi pour les femmes au Pérou. Elle a précisé que les femmes des régions urbaines gagnent plus que leurs homologues des régions rurales, mais que les femmes en général sont encore moins présentes sur le marché, ont un plus haut taux de chômage, des salaires moindres et travaillent moins d’heures que les hommes.

En raison de l’absence de données fiables sur les sexes et le travail au Pérou,  M^me León a mis l’accent sur deux études de cas spécifiques portant sur les femmes qui sont de plus en plus actives sur le marché du travail en raison de l’exportation.  Dans les deux études de cas, dont l’une portait sur l’exportation d’artisanat et l’autre, à plus grande échelle, sur la production agricole fondée sur l’exportation, on a conclu que les échanges commerciaux favorisaient la participation des femmes, généraient des emplois pour les femmes, réduisaient la pauvreté et amélioraient l’accès aux services sociaux et médicaux (qui sont offerts, dans bien des cas, par des entreprises privées et non par l’État).

Toutefois, M^me León a donné à entendre que l’actuel ralentissement économique pourrait renverser cette tendance, car moins d’exportations signifie moins d’emplois, des salaires moindres et une augmentation de la pauvreté. De plus, si les entreprises cessent leurs activités en raison des mauvaises conditions économiques, cela pourrait réduire l’accès aux services sociaux et médicaux pour les femmes. 

Le dernier à prendre la parole a été M. Juan Chacaltana, qui a parlé de l’emploi, du commerce et des jeunes. Il a d’abord fait un survol des conditions du marché du travail au Pérou. Il y a eu un fulgurant essor de l’emploi au Pérou ces dernières années, notamment des emplois officiels ou « enregistrés ». L’augmentation des emplois officiels a été particulièrement forte dans certaines villes hors de Lima, et dans les secteurs primaires, notamment l’agriculture.

Toutefois, les jeunes, soit les personnes âgées de 15 à 29 ans, ont peu profité de cet essor de l’emploi. De plus, l’avenir est sombre pour les jeunes, puisqu’ils semblent les premières victimes des ralentissements économiques cycliques.

On a aussi souligné que les emplois les plus intéressants pour les jeunes sont dans des moyennes et grandes entreprises axées sur l’exportation. Ces entreprises offrent de meilleurs salaires aux jeunes, et, bien que l’écart entre les conditions de travail des jeunes et celles des travailleurs plus âgés soit plus important que dans le marché du travail en général, les possibilités de carrière pour les jeunes sont également meilleures.

M. Chacaltana a conclu en mentionnant un défi politique important au Pérou, soit la nécessité d’intégrer les jeunes à la société. Le quart d’entre eux sont sans emploi et ne sont pas aux études, et il arrive souvent qu’ils se tournent vers le crime, l’extorsion et le vol.

En raison de la longueur des présentations et du retard pris au début de la séance, il restait peu de temps pour le débat. Les parlementaires ont tout de même eu l’occasion d’aborder les répercussions possibles des accords de libre-échange entre le Pérou et les États-Unis et le Canada sur la croissance économique au pays ainsi que les enjeux relatifs au système d’éducation au Pérou et au besoin d’une réforme pour améliorer les possibilités d’emploi pour les personnes en marge de la société.

5. Principaux enjeux politiques des relations économiques entre le Canada et le Pérou

 La dernière séance de l’Atelier d’information sur le commerce portait principalement sur les relations économiques bilatérales Canada-Pérou. Comme pour les séances précédentes, on a débuté par une table ronde d’experts. Le groupe d’experts était composé de M. Álvaro Diaz, conseiller au ministère du Commerce et du Tourisme du Pérou, M. Luis Carlos Rodrigo Prado, président de la Chambre de commerce Canada-Pérou et M. Claudio Herska, du Peruvian Institute of Business Management. La discussion était animée par M. Javier Portocarrero, directeur exécutif au CIES.

M. Álvaro Diaz a pris la parole en premier et présenté un bref aperçu de l’accord et du processus de négociation, auquel il a participé étroitement. Selon lui, le principal élément de l’accord était l’élimination des tarifs, bien qu’il comporte d’autres dispositions importantes dans des domaines comme la protection des investissements et les règles d’origine. L’accord inclue également deux accords parallèles sur la main-d’œuvre et l’environnement. L’accord sur la main-d’œuvre vient confirmer la Déclaration sur les droits des travailleurs de l’Organisation internationale du travail (OIT)et comprend et comprend un certain soutien au renforcement des capacités concernant les normes d’éducation et les compétences techniques au Pérou.

M. Diaz s’est montré optimiste quant au potentiel de l’accord d’améliorer les relations économiques Canada-Pérou. Il a ajouté que les négociateurs canadiens étaient, selon son expérience, les meilleurs qu’il ait côtoyés, en termes de capacité à négocier de manière respectueuse et transparente.

Le second à prendre la parole a été M. Luis Carlos Rodrigo, qui a mis l’accent sur les avantages attendus de l’accord pour le Pérou, à savoir, l’occasion qu’il offre au pays d’améliorer ses normes et sa réglementation. Selon lui, cet accord de libre-échange, ainsi que les deux accords parallèles, représentent un moyen important d’obliger le Pérou à mettre en œuvre un cadre juridique plus efficace et transparent et à hausser ses normes concernant les droits des travailleurs ainsi que le degré d’application des règlements environnementaux  et la responsabilité sociale des entreprises.

La dernière présentation a été celle de M. Claudio Herska et portait sur l’accord de libre-échange Canada-Pérou dans le contexte du ralentissement économique mondial, et notamment sur trois enjeux spécifiques. Premièrement, la réglementation et la réforme du marché. Il a précisé que les secteurs bancaires au Canada et au Pérou sont relativement stables et insisté sur l’importance du flux de capitaux pour assurer une reprise rapide de l’économie dans les deux pays.

Deuxièmement, l’augmentation du protectionnisme dans le monde. Selon M. Herska, les subventions, les droits antidumping et les droits compensateurs, ainsi que les obstacles non tarifaires, sont tous à la hausse, et c’est ce protectionnisme grandissant qui nuira à la croissance économique du Canada et du Pérou si rien n’est fait pour le contrer.

Le troisième enjeu compte deux volets, soit l’environnement et les services publics. Concernant l’environnement, M. Herska a affirmé que le Pérou avait eu de mauvaises expériences dans le passé en ce qui a trait aux investissements du secteur privé, notamment dans les secteurs primaires comme l’exploitation minière. Plusieurs entreprises ont entamé des activités d’exploitation minière qui ont par la suite été abandonnées, ou qui sont demeurées en plan lorsque l’entreprise a fait faillite. En raison de lacunes dans la réglementation et l’application des lois, de nombreux sites d’exploitation minière ont causé de graves dommages à l’environnement. Bien que les pratiques actuelles d’exploitation minière au Pérou se soient nettement améliorées, l’image des entreprises étrangères souffre toujours en raison de ces projets datant de 20 à 30 années, et les investissements dans le domaine minier font encore l’objet d’une forte résistance de certains groupes au Pérou.

En ce qui concerne les services publics, M. Herska estime que le gouvernement péruvien a un imposant défi à relever dans la prestation de services dans les régions éloignées du pays. Une question connexe est le besoin de répondre aux divers besoins des nombreux groupes indigènes du Pérou. Selon M. Herska, les occasions sont nombreuses pour le Canada et le Pérou de partager leurs pratiques exemplaires à cet égard.

Le débat qui a suivi a donné lieu à un vif échange avec plusieurs membres indigènes du Congrès péruvien, qui ont prétendu qu’aucune information n’avait été fournie sur les détails de l’accord de libre-échange Canada-Pérou, ce qui empêchait les parlementaires élus d’exprimer une opinion sur ses modalités. Cette affirmation a été vigoureusement contestée par les trois conférenciers, selon lesquels l’un des défis constants en matière de libre-échange et de mondialisation est que les idéologies s’affrontent, ce qui rend difficile la tenue d’un débat rationnel.

Le reste de la discussion a porté sur deux sujets, à savoir le commerce et l’environnement, et la réforme en éducation. En matière d’environnement, on a mentionné que le problème principal de l’exploitation minière au Pérou ne résidait pas dans la réglementation en tant que telle, mais dans son application. Rappelons que la réputation des entreprises minières au Pérou est entachée en raison des actions posées il y a 20 ou 30 ans. Mais, à ce jour, l’exploitation minière demeure une activité favorable à l’économie, générant des emplois et des revenus importants pour les collectivités locales.

En matière d’éducation, les parlementaires ont soulevé la nécessité de réformes importantes. Le gouvernement a approuvé un plan d’éducation national, mais ce plan fait face à une forte résistance dans certains milieux. Le Pérou affiche l’un des pires rendements de toute l’Amérique latine en termes de résultats scolaires. Les parlementaires ont constaté qu’il y a une pénurie d’enseignants et trop d’universités de piètre qualité. Les étudiants décrochent un diplôme universitaire, mais manquent de compétences et sont endettés, ce qui suscite déception, attentes vaines et problèmes sociaux. En conséquence, le Pérou pourrait bientôt faire face à une pénurie de main-d’œuvre qualifiée.  

AUTRES RÉUNIONS

En plus de participer à l’Atelier d’information sur le commerce, la délégation canadienne a eu l’occasion de rencontrer plusieurs membres du Congrès péruvien. Ces réunions visaient à prôner une participation accrue des parlementaires péruviens au FIPA et d’inviter les membres du Congrès péruvien à la 6^e assemblée plénière du FIPA à Ottawa en septembre 2009.

La délégation canadienne a aussi rencontré des représentants d’entreprises canadiennes qui exercent leurs activités au Pérou afin d’en apprendre davantage sur les problèmes et les défis auxquels font face les Canadiens qui commercent et investissent au Pérou. Les membres du Parlement du Canada ont aussi eu la chance exceptionnelle de visiter le site d’un projet de reconstruction après séisme de l’Agence canadienne de développement international (ACDI).

1.         Réunions avec les membres du Congrès péruvien

La délégation canadienne a passé la journée du 24 mars dans des réunions avec des membres du Congrès péruvien. La délégation a rencontré des membres de la Ligue parlementaire Canada-Pérou, des parlementaires péruviens actifs au sein du FIPA ainsi que des parlementaires indigènes.

Au cours de ces réunions, les membres de la délégation canadienne et leurs collègues péruviens ont discuté d’une large panoplie de sujets. Par exemple, ils ont parlé des relations économiques Canada-Pérou et de l’accord de libre-échange récemment signé par les deux pays, du ralentissement économique à l’échelle mondiale et de la stratégie du Pérou pour faire face aux défis relatifs à ce ralentissement. En outre, les parlementaires ont échangé des opinions et des idées à propos des affaires étrangères en Amérique latine et des problèmes de développement du Pérou, à savoir sa dépendance aux secteurs primaires pour stimuler la croissance économique et la nécessité de réformes juridique et institutionnelles au pays.   

La délégation a rencontré M^me Hilaria Supa, présidente du groupe des parlementaires indigènes. Ils ont principalement discuté de la diversité culturelle et de la pauvreté en région rurale. En effet, les parlementaires se sont penchés sur les questions des communautés isolées du Pérou et des répercussions de la foresterie et de l’exploitation minière dans ces régions. En outre, ils ont soulevé des préoccupations quant aux effets possibles des accords de libre-échange entre le Pérou et des pays comme les États-Unis et le Canada sur les groupes indigènes, l’environnement et la culture locale. Selon eux, ces questions méritent une plus grande attention. Les membres de la délégation canadienne ont quant à eux traité des questions politiques concernant les Premières nations du Canada, y compris la pauvreté et les efforts déployés pour corriger les erreurs du passé en matière de mauvais traitement des populations autochtones du Canada.

À la clôture de ces réunions, on a souligné que le FIPA était l’occasion idéale pour les parlementaires de tout l’hémisphère de discuter des enjeux précités, ainsi que d’en arriver à des consensus et de favoriser l’entente mutuelle. Les assemblées plénières du FIPA sont particulièrement importantes pour permettre aux parlementaires non seulement d’échanger des idées sur les politiques, mais aussi de bâtir des réseaux personnels. On a souligné que des politiques gouvernementales sont souvent le fruit de relations personnelles établies lors de forums tels le FIPA.

Plusieurs membres du Congrès péruvien ont exprimé leur volonté de participer à l’assemblée plénière du FIPA en septembre.

2.         Réunion avec le Président du Congrès du Pérou

Au cours d’une pause entre deux séances de l’Atelier d’information sur le commerce, la délégation canadienne a eu l’honneur de rencontrer le Président du Congrès, M. Javier Velásquez. Pendant cet entretien, le Président Velásquez a remercié la délégation canadienne de sa visite au Pérou et exprimé son enthousiasme quant au rôle important que joue le FIPA dans la solidification des relations dans l’hémisphère. De plus, il a rappelé les efforts déployés au Pérou pour consolider les réformes économiques et ouvrir les marchés. Le Président Velásquez a souligné le rôle du Canada en tant que partenaire à cet égard.

Au nom de la délégation canadienne, M. Ed Holder a remercié le Président Velásquez de son hospitalité et mentionné qu’il était important pour les parlementaires canadiens de pouvoir rencontrer leurs homologues des autres pays de l’hémisphère afin de discuter de politiques et d’échanger des idées. En outre, il a parlé des progrès accomplis pendant l’Atelier d’information sur le commerce et noté que cet atelier est un excellent moyen d’accroître les connaissances et les capacités en matière de commerce des parlementaires des deux pays, afin qu’ils soient, comme l’a indiqué le Président Velásquez, plus aptes à prendre des décisions politiques importantes.

M. Holder a réitéré son invitation au Président Velásquez d’assister à l’assemblée plénière du FIPA en septembre, lui rappelant que le Pérou a régulièrement assisté aux réunions du FIPA par le passé et apporté une précieuse contribution aux discussions.

3.         Réunion au Ministère des Affaires étrangères

À la suite de l’Atelier d’information sur le commerce, la délégation canadienne s’est rendue au ministère des Affaires étrangères du Pérou afin d’y rencontrer M. Néstor Popolizio Bardales, ambassadeur et sous-secrétaire aux Affaires américaines, ainsi que des fonctionnaires de son ministère. Il s’agissait de la première occasion pour la délégation de rencontrer un fonctionnaire chargé de la mise en œuvre de la politique commerciale au Pérou. De plus, les Canadiens ont pu poser de plus amples questions sur des enjeux et des préoccupations dont il a été question lors de l’Atelier d’information sur le commerce et des réunions plus tôt dans la semaine avec les membres du Congrès péruvien.

La politique péruvienne en matière de commerce et de développement et la relation économique entre le Canada et le Pérou étaient au centre des discussions. L’ambassadeur Popolizio a offert son soutien à l’accord de libre-échange Canada-Pérou et souligné qu’un tel accord constituait une base solide pour la plate-forme politique de développement économique du Pérou. Également, il a précisé que la libéralisation du commerce trouvait un large appui au Pérou et que l’établissement d’accords de libre-échange avec plusieurs puissances économiques mondiales était motivé par deux facteurs : le désir d’améliorer l’accès aux marchés pour les exportations du Pérou et d’attirer les investissements directs étrangers ainsi que la nécessité d’aider le Pérou à réformer ses lois et règlements pour progresser vers les normes internationales dans ces domaines. L’ambassadeur Popolizio a aussi manifesté son désir que le Canada adopte la législation nécessaire à la mise en œuvre de l’accord de libre-échange bilatéral le plus rapidement possible.

En ce qui a trait à la politique de développement, la délégation canadienne a discuté de la participation de l’ACDI au Pérou et du fait que le Pérou a récemment été désigné comme une destination prioritaire pour le Canada en matière de soutien au développement. La délégation a conclu que, bien que le Pérou soit un pays à revenu intermédiaire, il fait face à des défis considérables et à une extrême pauvreté dans certaines régions.

La délégation canadienne a aussi profité de l’occasion pour poser des questions sur le système d’éducation et sur les activités d’exploitation minière au Pérou. En ce qui concerne la réforme de l’éducation, la délégation a compris que le Pérou a deux défis à relever, soit le manque d’infrastructures adéquates d’enseignement et la qualité de l’enseignement. Quant à la question de l’exploitation minière, les membres ont discuté de certains des problèmes sociaux et environnementaux associés aux activités d’exploitation minière par le passé. La délégation a appris que l’exploitation minière informelle est souvent la source de ces problèmes. 

L’ambassadeur Popolizio a aussi mentionné à la délégation la possibilité d’une visite officielle au Canada du président du Pérou, Alan Garcia. On a proposé que cette visite coïncide avec l’adoption de l’accord de libre-échange Canada-Pérou. M. Holder a proposé que cette visite officielle ait lieu au moment de l’assemblée plénière du FIPA en septembre.

4.         Réunion avec des gens d’affaires canadiens au Pérou

La dernière réunion de la délégation canadienne s’est tenue à l’ambassade du Canada à Lima, où les membres ont rencontré des représentants d’entreprises canadiennes qui exercent des activités au Pérou. Plus d’une dizaine d’entreprises étaient représentées. La plupart d’entre elles œuvrent de près ou de loin dans le domaine de l’exploitation minière, mais d’autres entreprises, entre autres celles des services financiers, étaient également présentes.

Les thèmes de l’exploitation minière au Pérou et de l’accord de libre-échange Canada-Pérou ont dominé la conversation. Au sujet de l’ALE Canada-Pérou, il s’est dit que l’accord favorisera l’augmentation des échanges entre les deux pays, tout en contribuant à la transparence et à des normes réglementaires plus élevées au Pérou. L’accord rehaussera également la confiance des investisseurs envers le Pérou et facilitera les nouveaux projets d’investissement dans ce pays. Tous se sont entendus pour dire qu’il serait coûteux de reporter la mise en œuvre de l’accord Canada-Pérou, puisque les entreprises américaines jouissent d’un atout concurrentiel au Pérou en raison de l’accord de libre-échange É.‑U.-Pérou déjà en vigueur.

Au sujet du secteur de l’extraction, les entreprises canadiennes ont décrit certaines de leurs activités en matière de responsabilité sociale des entreprises : leur apport au développement économique local, y compris, dans certains cas, le versement d’un pourcentage de leurs bénéfices aux régions du pays qui ne reçoivent pas beaucoup d’aide de l’État. Les entreprises ont également discuté des préoccupations environnementales et sociales soulevées par l’exploitation minière au Pérou. Elles ont fait remarquer que la résistance à l’exploitation minière était largement attribuable aux dégâts causés à l’environnement par les conséquences désastreuses de l’exploitation minière irresponsable du passé. À l’heure actuelle, une certaine exploitation minière non officielle cause des problèmes, mais le gouvernement du Pérou manquerait de moyens ou de volonté pour la réglementer.

Néanmoins, la situation actuelle de l’exploitation minière s’est grandement améliorée : tous les projets des 10 à 15 dernières années étaient conformes aux normes internationales, une loi est en vigueur exigeant que les entreprises ferment adéquatement les exploitations minières, l’application et le respect des normes environnementales se sont améliorés, le gouvernement du Pérou redistribue maintenant 50 % de l’impôt sur les mines aux collectivités où les activités minières ont lieu. La délégation a d’ailleurs appris que cette politique a causé quelques difficultés dans les collectivités, qui souvent ne sont pas outillées pour gérer ces importantes sommes d’argent.

5.         Visite du site d’un projet de l’ACDI

La dernière journée, la délégation du Canada, accompagnée de l’ambassadeur du Canada au Pérou, Ambassador Lecoq, a visité le site du projet de reconstruction de l’ACDI à Chincha Baja, à 300 kilomètres au sud de Lima. Chincha Baja est l’une des collectivités ravagées par le tremblement de terre du 15 août 2007, qui a fait 529 morts et détruit ou endommagé plus de 100 000 foyers.

Dans les jours qui ont suivi le séisme, le gouvernement du Canada s’est engagé, par l’intermédiaire de l’ACDI, à investir 2 millions de dollars pour l’évacuation et le sauvetage dans la région. La moitié de cette somme est parvenue par des voies d’aide multilatérale comme la Fédération internationale de la Croix-Rouge, et l’autre moitié a été versée à des projets bilatéraux locaux. Une somme supplémentaire de 11 millions de dollars a été approuvée plus tard pour les réparations et la reconstruction à long terme.

La délégation voulait visiter à Chincha Baja deux projets menés par un organisme non gouvernemental local, « Amigos de Siempre », et par le club Rotary du Canada, avec l’appui financier de l’ACDI. Le premier, qui a reçu 60 000 $ en financement d’urgence de l’ACDI, était la reconstruction d’une école primaire. L’ambassadeur Lecoq et la délégation du Canada l’ont visitée avec des élèves de l’école, qui ont accueilli la délégation par des discours, des danses traditionnelles et des poèmes. L’ambassadeur Lecoq et la délégation ont aussi participé à l’inauguration de l’une des salles de classe qui vient d’être reconstruite et ont remis des cadeaux aux enfants.

Le deuxième projet était la reconstruction d’un centre local d’enseignement professionnel, qui a reçu 500 000 $ de l’ACDI. Il servira à l’éducation et à la promotion de l’éducation des femmes pauvres de la collectivité en leur offrant la possibilité de terminer leurs cours primaire et secondaire pour prendre part au programme technique-production du centre. L’ambassadeur Lecoq et la délégation du Canada ont assisté à la cérémonie marquant le début des travaux et ont placé les premières pierres.

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