Rapport

Du 3 au 7 juillet 2006, sept parlementaires canadiens se sont rendus à Bruxelles pour assister à la quinzième Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE.  L’honorable sénateur Consiglio Di Nino dirigeait la délégation composée de l’honorable sénateur Jerahmiel Grafstein, de l’honorable Raymond Chan, ainsi que des députés Bev Shipley, Jason Kenney, Francine Lalonde et Paul Szabo.  La délégation était également accompagnée de Denis Robert, secrétaire de délégation, et de Jean‑Rodrigue Paré, conseiller.

Aperçu de l’OSCE

Créée en 1975 sous le nom de « Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe » (CSCE), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a acquis son appellation actuelle lors du Sommet de Budapest en décembre 1994.  Les « participants » à l’OSCE, actuellement au nombre de 56, sont « tous les États européens, les États-Unis et le Canada » (1).  Onze autres États de la région méditerranéenne et d’Asie se sont ajoutés comme observateurs, sous le vocable de « Partenaires pour la coopération ».  L’organisation se définit comme un instrument de premier recours pour l’alerte précoce, la prévention des conflits et la gestion des crises dans la région.  Elle est également reconnue en tant qu’accord régional au sens du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, ce qui signifie que les membres des Nations Unies qui sont membres d’un tel accord régional « doivent faire tous leurs efforts pour régler d’une manière pacifique, par le moyen desdits accords ou organismes, les différends d’ordre local, avant de les soumettre au Conseil de sécurité »(2).  L’OSCE n’est cependant pas une organisation internationale au sens strict du droit international, c’est-à-dire que les résolutions qui y sont adoptées ne lient pas les pays signataires sur le plan juridique.

Le budget 2006 de l’organisation s’élève à 168,2 millions d’euros, dont près des trois quarts ont été affectés aux opérations sur le terrain dans 16 États.  L’OSCE emploie quelque 3 500 personnes, soit 500 dans ses diverses institutions et 3 000 affectées à des missions sur le terrain.  Le quart de ses employés est composé de personnel détaché des États participants.

A.  Une approche inclusive, globale et coopérative de la sécurité

C’est avant tout sa composition, dont la présence des États-Unis et du Canada comme membres à part entière d’une organisation traitant des enjeux de l’Europe, qui donne sa qualité spécifique à l’OSCE.  L’organisation privilégie le dialogue au caractère inclusif plutôt que l’admission sélective.  Elle permet ainsi le maintien d’un canal de communication entre les pays occidentaux et les États moins exemplaires sur le plan démocratique, sur des questions essentielles de sécurité.  Elle favorise également les échanges entre l’Union européenne et les États d’Asie centrale (Kazakhstan, Ouzbékistan, Turkménistan, Tadjikistan et Kirghizistan) qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe.  Alors que le Conseil de l’Europe vise avant tout l’harmonisation des pratiques démocratiques des États membres, l’OSCE cherche à favoriser le développement d’une immense zone géographique, de Vancouver à Vladivostok, exempte de conflits, sans que la qualité démocratique des participants ne soit un critère d’adhésion.

Les résolutions et les activités de l’organisation découlent d’une conception originale de la sécurité qui est « globale », en ce sens qu’elle dépasse le seul cadre politico militaire.  Dans la Charte de sécurité européenne adoptée lors du Sommet d’Istanbul en novembre 1999, les chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’OSCE se sont engagés à « [traiter] les dimensions humaine, économique, politique et militaire de la sécurité comme un tout »(3).  Toutes les formes de collaboration pacifique entre pays participants sont considérées comme étant de nature à réduire les risques de conflit à l’intérieur de la région.  L’approche de l’OSCE est également dite « coopérative », du fait que les 56 États jouissent tous d’un statut égal.  Les décisions sont prises par consensus plutôt que par vote majoritaire(4).

B.  Capacités opérationnelles

Après la fin de la guerre froide, l’OSCE a développé ses institutions et ses capacités opérationnelles en fonction d’exigences ponctuelles souvent urgentes, et non d’un plan stratégique élaboré dans une perspective à long terme.  La Charte de Paris pour une nouvelle Europe a vraiment jeté les bases de la charpente institutionnelle de l’OSCE, en 1990.

Les opérations sur le terrain accaparent 75 p. 100 du budget de l’OSCE.  Le fait que celle-ci ne possède pas de missions en Europe de l’Ouest ni en Amérique du Nord est fréquemment mentionné par la Communauté des États indépendants pour démontrer que l’organisation applique une politique dite de « deux poids, deux mesures » dans ses relations avec les États participants, alors qu’elle prétend être coopérative et égalitaire.  L’OSCE rétorque que ses opérations découlent d’engagements contractés de manière consensuelle et à l’invitation des pays eux-mêmes.  Les 6 missions de l’OSCE en Europe du Sud-Est accaparent la moitié du budget de l’organisation.  À lui seul, le budget de la mission au Kosovo (37 M€ en 2006) équivaut à celui consacré au Secrétariat et à l’ensemble des institutions de l’OSCE (46 M€).

L’OSCE a un nouveau « président-en-exercice » chaque année, choisi parmi les ministres des Affaires étrangères des États participants.  En sa qualité de premier diplomate de l’organisation, le président en exercice jouit du soutien du secrétariat et de son secrétaire général.  M. Karel De Gucht, de Belgique, occupe la présidence en 2006.  Le Français Marc Perrin de Brichambaut, est le secrétaire général de l’organisation depuis juin 2005.

C.  Assemblée parlementaire de l’OSCE

Instituée par l’OSCE (alors la CSCE) dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe de 1990, l’Assemblée parlementaire a tenu sa première session annuelle à Budapest en juillet 1992, et son Secrétariat à Copenhague est devenu opérationnel en janvier 1993.  Il s’agit d’une organisation indépendante jouissant d’un financement distinct et possédant un pouvoir d’influence non décisionnel sur les activités de l’OSCE.  Plus de 300 parlementaires nommés par leurs parlements respectifs s’y réunissent deux fois par année pour débattre d’un grand nombre de questions relatives à l’OSCE.  Les parlementaires produisent des déclarations et des rapports, et émettent des recommandations destinées à leurs gouvernements, leurs parlements et la société civile, concernant les trois champs d’action de l’OSCE.  L’Assemblée parlementaire joue un rôle clé dans l’observation des élections dans les États membres de l’OSCE et elle envoie régulièrement des délégations parlementaires sur le terrain.

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE se réunit chaque année en juillet pour la Session annuelle et en février pour la Réunion d’hiver.  Lors de la Session annuelle, l’Assemblée adopte en session plénière une Déclaration finale et des résolutions.  Elle élit les 11 parlementaires formant le Bureau de l’Assemblée (le président, 9 vice-présidents et le trésorier), de même que les président, vice-président et rapporteur de chacune des trois commissions générales.  Les membres du Bureau, les présidents des commissions générales et les chefs de délégation des États participants forment ensemble la Commission permanente.  La prise de décisions à la Session annuelle s’opère par vote de la majorité, alors que la Commission permanente applique la règle du « consensus moins un », sauf pour la nomination du secrétaire général, qui se fait à la majorité.

Le Suédois Göran Lennmarker est président de l’Assemblée parlementaire depuis juillet 2006, et succède à l’Américain Alcee L. Hastings.  L’Américain Spencer Oliver occupe les fonctions de Secrétaire général depuis janvier 1993.  L’honorable sénateur canadien Jerahmiel Grafstein est trésorier depuis juillet 2004.  L’honorable sénateur Consiglio Di Nino est à la tête de la délégation canadienne depuis février 2005.

Session annuelle 2006 de l’Assemblée parlementaire

Du 3 au 7 juillet, des parlementaires provenant des États participants de l’OSCE, de même que des représentants des États « Partenaires pour la coopération » se sont réunis sous le thème « Renforcer la sécurité des personnes dans la région de l’OSCE ».

Lors de la première journée, les chefs de délégation ont participé à la réunion de la Commission permanente afin d’approuver le budget et de recevoir divers rapports d’activités.  Dans l’après-midi, lors de la session plénière inaugurale, les participants ont assisté à plusieurs présentations, dont celles du président sortant de l’Assemblée parlementaire, Alcee L. Hastings (États-Unis), de Herman De Croo, président de la Chambre des Représentants de Belgique, Anne‑Marie Lizin, présidente du Sénat belge, Karel De Gucht, Président-en-exercice de l’OSCE et ministre des Affaires étrangères de Belgique, René Van der Linden, président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, et Marc Perrin de Brichambaut, Secrétaire général de l’OSCE.  La Représentante spéciale sur la question de l’égalité entre hommes et femmes, Tone Tingsgård (Suède) a également présenté son rapport.

Les trois journées suivantes furent consacrées aux travaux des trois Commissions générales, à des réunions thématiques parallèles, de même qu’à des réunions des comités ad hoc de l’Assemblée.

Lors du cinquième et dernier jour de la Session annuelle fut adoptée la Déclaration de Bruxelles qui comprend l’ensemble des résolutions adoptées par l’Assemblée parlementaire lors de cette Session annuelle.  Enfin, les membres ont élu pour un premier mandat d’un an Göran Lennmarker (Suède) au poste de président de l’Assemblée parlementaire.

A.  Commission permanente

Lors de la réunion de la Commission permanente, le président Hastings a tenu à informer les membres de l’admission du Monténégro en tant que 56^ème État participant de l’OSCE.  Conformément aux Règles de procédure, la Commission a admis officiellement le Monténégro comme membre à part entière de l’Assemblée parlementaire.  Il a par la suite donné un aperçu de ses activités depuis la dernière rencontre de la Commission en février 2006.  Il a surtout insisté sur le rôle important que jouent les parlementaires lors des missions d’observation des élections de l’OSCE.  Il a également voulu faire ressortir l’importance du dialogue, de la compréhension mutuelle et de l’apprentissage que rendent possible les réunions parlementaires.

Le trésorier de l’Assemblée parlementaire, le sénateur canadien Jerahmiel Grafstein, a présenté un rapport très positif sur l’état des finances de l’organisation, notant l’avis favorable des évaluateurs externes pour une treizième année consécutive.  Il en a crédité le Secrétariat international.  Le budget 2006-2007 de 2,56 M€ fut adopté par la suite.  La contribution 2005‑2006 du Canada à l’Assemblée parlementaire s’établissait à 129 231 €.

Le Secrétaire général Spencer Oliver a présenté son rapport d’activités, faisant ressortir les efforts déployés par le Secrétariat international afin de tenir les délégations régulièrement informées des activités de l’AP, notamment par le bulletin News from Copenhagen.

Le président du sous-comité sur la procédure, le Belge Pieter De Crem, a ensuite fait savoir que les nouvelles propositions d’amendements aux règles de procédure seraient considérées lors de la réunion de la Commission permanente à Malte en novembre 2006.

La Commission permanente a ensuite accueilli, entre autres, les présentations suivantes :

·         Le président Hastings, en tant que Coordonnateur spécial du président-en-exercice de l’OSCE pour les missions d’observation des élections au Belarus et en Ukraine, a présenté son rapport sur ces deux missions.  Sur les élections présidentielles au Belarus, il a conclu que le peuple bélarusse méritait mieux.  Le gouvernement en place a empêché les candidats et les partis d’opposition d’offrir un véritable choix aux électeurs.  Sur les élections législatives en Ukraine, les observateurs ont conclu qu’elles furent libres et équitables, et le président Hastings en a félicité les parlementaires ukrainiens.

·         Joao Soares (Portugal), qui dirigeait la visite de l’AP de l’OSCE à la reprise partielle des élections législatives en Azerbaïdjan, a noté des progrès, particulièrement durant la période précédant l’élection, mais a également souligné le manque de confiance de la population envers la légitimité du processus électoral.

·         Le sénateur canadien Jerry Grafstein, en tant que Vice-coordonnateur de la mission d’observation du référendum au Monténégro, a présenté le rapport des observateurs qui conclut que le référendum s’est déroulé en conformité avec les principes directeurs de l’OSCE.  Un débat a suivi sur la possibilité de définir des critères objectifs pour l’évaluation des élections, tels que réclamés depuis longtemps par les États de la Communauté des États Indépendants.

·         Anne-Marie Lizin (Belgique) a présenté son rapport en tant que Représentante spéciale de l’AP sur Guantanamo, suite à sa visite des installations carcérales.

·         Kimmo Kiljunen (Finlande) a fait état des travaux du Comité ad hoc sur la Moldova, et a exprimé ses inquiétudes face au regain des tensions dans la région.

·         Tone Tingsgård (Suède) a présenté le travail du Comité ad hoc sur l’Abkhazie (Géorgie), et exprimé ses regrets face à l’absence de progrès.

·         Uta Zapf (Allemagne) a présenté le rapport du Groupe de travail sur le Belarus, et a noté que, malgré la résolution adoptée à Washington en 2005, aucun progrès n’avait été accompli.

·         En l’absence du Représentant spécial sur le trafic des personnes, Christopher Smith (États-Unis), Joseph Pitts (États-Unis) a présenté un rapport insistant sur les conséquences tragiques de ce phénomène.

·         Göran Lennmarker (Suède), Représentant spécial sur le conflit au Nagorno-Karabach, bien que regrettant qu’aucun déblocage n’ait encore eu lieu, a fortement insisté pour faire valoir que les conditions étaient favorables pour que les négociations menées par l’OSCE puissent aboutir à une solution.

·         Roberto Battelli (Slovénie), en tant que Représentant spécial pour l’Europe du Sud-est, a présenté son premier rapport décrivant les activités de l’OSCE dans la région.

B.  Session plénière inaugurale

Avant de passer aux affaires courantes de la Session plénière inaugurale, l’Assemblée a officiellement accueilli la délégation de la République du Monténégro.  Ranko Krivokapic, chef de la nouvelle délégation, a pris la parole pour réitérer avec vigueur l’engagement du Monténégro envers la démocratie.

Durant la Session plénière inaugurale, l’Assemblée parlementaire a accueilli les présentations suivantes :

·         Le président de l’Assemblée parlementaire, Alcee L. Hastings (États-Unis), a d’abord remercié le Parlement de Belgique pour son hospitalité, et souligné l’implication soutenue de la délégation belge depuis les tous débuts.  Il a réaffirmé la volonté de l’AP d’intensifier sa collaboration avec le côté ministériel de l’OSCE, et a souhaité que le prochain Conseil ministériel, en décembre prochain à Bruxelles, permette d’alimenter davantage le dynamisme de l’organisation.  Il a par la suite fait le survol des activités de l’AP au cours de l’année écoulée.  Il a manifesté le soutien de l’AP aux missions sur le terrain, et a suggéré que soient déployés plus d’efforts pour faire connaître du public l’importance de ces activités.  Cela serait de nature à favoriser, par exemple, la collaboration entre l’Amérique du Nord et l’Europe sur des questions d’intérêt commun, notamment dans le développement de relations avec les autres États méditerranéens qui ne sont pas membres de l’OSCE, mais qui pourraient l’utiliser comme plateforme.  Le président Hastings a également fait part de sa grande fierté du programme d’observation d’élections de l’Assemblée parlementaire, et de la nécessité de le renforcer encore davantage.  Il a finalement remercié les parlementaires présents pour le soutien qu’il a reçu durant les deux ans de son mandat.

·         Le président de la Chambre des Représentants de Belgique, Herman De Croo, a souhaité la bienvenue à l’Assemblée parlementaire.  Il a insisté sur l’importance de l’OSCE comme pilier de la sécurité européenne.  Il a rappelé l’invitation lancée aux parlementaires par le président-en-exercice de contribuer aux efforts de réforme de l’OSCE, et s’est montré d’accord avec le besoin d’une plus grande implication de l’Assemblée parlementaire dans le processus décisionnel, en particulier pour l’approbation du budget de l’OSCE et la nomination de son Secrétaire général.  Selon M. De Croo, l’observation des élections et les missions sur le terrain constituent les plus importantes contributions de l’OSCE, et elles requièrent l’implication soutenue des parlementaires.

·         La présidente du Sénat belge, Anne‑Marie Lizin, qui est également chef de la délégation belge à l’Assemblée parlementaire, a souhaité la bienvenue aux parlementaires.  Elle s’est dite fière des réalisations de l’Assemblée parlementaire, et a souhaité que cette dernière puisse obtenir des responsabilités accrues de surveillance budgétaire de l’exécutif de l’OSCE.  Elle a souligné l’importance des relations qui sont nouées au sein de l’Assemblée, par exemple entre le Sénat et les parlementaires du Kazakhstan.  Elle a déploré les lacunes qui persistent au chapitre de l’égalité entre les sexes dans la nomination du personnel du côté ministériel.  L’Assemblée doit de plus continuer de s’attaquer aux enjeux difficiles, comme celui de l’intégrité territoriale et la protection des minorités, ou du respect des droits de la personne, tant à l’est qu’à l’ouest de Vienne.  En sa position de Représentante spéciale sur Guantanamo, elle a réitéré ses recommandations à l’effet que les autorités américaines devraient déposer un calendrier détaillé de fermeture du centre de détention le plus rapidement possible.  Elle a de plus suggéré qu’il faudrait parvenir à un meilleur équilibre entre l’implication de l’Assemblée parlementaire et le rôle de l’exécutif de l’OSCE dans l’organisation des missions d’observation des élections.

·         Le Président-en-exercice de l’OSCE et Ministre des Affaires étrangères de Belgique, Karel De Gucht, a tenu à souligner les progrès qu’incarne le fait que les pays d’Europe, de l’ex Union Soviétique et d’Amérique du Nord, puissent se réunir dans le cadre de discussions fondées sur les principes de l’Acte final de Helsinki et la Charte de Paris.  Il a rappelé les priorités de la présidence belge de l’OSCE, notamment en ce qui concerne l’amélioration de l’efficacité de l’organisation, et a souhaité pouvoir parvenir à des solutions durables d’ici la fin de son mandat.  Sur les missions d’observation des élections, il a rappelé qu’il s’agissait d’une responsabilité collective de l’OSCE, impliquant un rôle clé pour les parlementaires, ainsi que pour le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE.  M. De Gucht a réaffirmé sa volonté de rééquilibrer le travail effectué entre les trois dimensions de l’OSCE.  Dans la dimension politico-militaire, l’OSCE demeure bien positionnée pour s’occuper d’enjeux comme la redéfinition de la doctrine militaire, bien que plus d’efforts soient nécessaires.  Dans la dimension économique, la présidence a comme priorité la sécurité du transport et la lutte au crime organisé.  Il a noté le besoin de résoudre les « conflits gelés », tout en insistant sur le fait que la condition première d’une résolution était la volonté et le leadership des personnes directement impliquées dans ces conflits.  Il a à cet égard mentionné certains progrès réalisés dans les conflits en Ossétie du Sud et en Transnistrie.  Réaffirmant l’importance du dialogue et de la coopération entre les institutions et les organisations non gouvernementales, il a souligné les efforts de l’OSCE visant à promouvoir une plus grande tolérance et un meilleur respect des droits individuels et des identités collectives, et s’est engagé à favoriser ce dialogue tout au long de sa présidence.  Le président-en-exercice a ensuite participé à une période de questions.

·         Le président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, René Van der Linden, a d’abord remercié les parlementaires de leur accueil et a voulu faire ressortir les éléments communs du travail des deux assemblées parlementaires.  Il a souligné en particulier la coopération intervenue dans le cadre de la Troïka parlementaire du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-est, et celle qu’impliquent les missions d’observation des élections.  Sur cette dernière question, il a souligné la complémentarité entre l’expertise technique fournie par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme, et la légitimité qu’apportait l’implication des parlementaires.

·         Le Secrétaire général de l’OSCE, Marc Perrin de Brichambaut, a d’entrée de jeu noté le rôle de l’Assemblée parlementaire qui fournit une assise démocratique à l’OSCE et la prémunit contre l’encrassement bureaucratique, en particulier dans le domaine de l’observation des élections.  Il a rappelé que l’on sous-estimait fréquemment l’importance du travail accompli par les missions sur le terrain, particulièrement celles d’Europe du Sud-est qui accaparent la moitié du budget total de l’OSCE.  L’organisation est directement impliquée dans les négociations entourant le statut du Kosovo, et il est à prévoir que l’OSCE y maintiendra une présence importante.  Sur la question de la réforme de l’OSCE, il a bon espoir que la volonté politique sera suffisamment forte pour surmonter les résistances à l’adoption de solutions durables lors du Conseil ministériel de décembre 2006.  Il a esquissé certaines de pistes de solutions sur les dossiers dont il est directement responsable, dont une planification plus serrée axée sur les résultats, un recours plus sélectif au système du détachement de personnel, l’extension possible de la durée des emplois à l’OSCE, une plus grande décentralisation dans le processus de prise de décision, et l’implication plus soutenue des États participants dans la supervision des missions sur le terrain.  Il a souligné le travail de l’OSCE dans la promotion de la tolérance par sa contribution à l’initiative des Nations Unies pour l’Alliance des civilisations.  Il a finalement déploré la sous-représentation des femmes aux postes de direction dans l’organisation, et imploré la patience de l’Assemblée sur cette question qui ne s’améliorera de manière visible que dans quelques années.  Une période de questions a suivi.

·         La Représentante spéciale pour la question de l’égalité des sexes, Tone Tingsgård (Suède), a présenté son rapport d’activités, notamment sa participation aux discussions dans le cadre de la 50^ème Session de la Commission des Nations Unies sur le statut des femmes.  Elle a fait remarquer la différence entre la bonne représentation des femmes aux postes de direction de l’Assemblée parlementaire comparativement à ce qui prévaut à l’OSCE.

En fin de séance, l’Assemblée a discuté puis adopté une Résolution sur la lutte au trafic et à l’exploitation des enfants dans la pornographie, présentée par Christopher Smith (États-Unis).  La résolution enjoint les États participants à adopter une législation sévère contre ces crimes et propose des manières efficaces de recueillir des informations sur ces pratiques.

C.  Commission générale des affaires politiques et de la sécurité

Président :     M. Göran Lennmarker (Suède)

Vice-président :        M. Jean-Charles Gardetto (Monaco)

Rapporteur :  M. Wolfgang Grossruck (Autriche)

Dans la Déclaration d’Édimbourg de 2004, l’Assemblée avait demandé au Haut Commissaire sur les Minorités nationales de préparer un rapport sur les politiques touchant les minorités.  Lors de la première rencontre de la Commission, le Haut Commissaire, Rolf Ekéus, a présenté son rapport intitulé Policy on Integration and Diversity in Some OSCE Participating States^(5).  Il s’agit d’une analyse comparative des politiques implantées dans des pays démocratiques afin de favoriser l’intégration des minorités.  Dans sa présentation, M. Ekéus a fait ressortir le sérieux avec lequel le problème de l’immigration est abordé dans les États participants.  Il a également noté le lien existant entre la diversité et le développement économique, ce qui devrait encourager les États participants à adopter des politiques d’intégration, même si le processus peut souvent s’avérer complexe.

1.  Rapport et résolution principale

Sous la présidence de Göran Lennmarker (Suède), la Commission s’est ensuite penchée sur le rapport déposé par Wolfgang Grossruck (Autriche).  Le rapport porte principalement sur la situation dans les Balkans, les missions de l’OSCE dans la région, ainsi que la lutte contre la corruption et le crime organisé.  La résolution principale recommande que l’OSCE intensifie ses efforts de collaboration avec l’Union Européenne dans le traitement des enjeux en Europe du Sud-est, dans le respect des principes directeurs de l’organisation.  De plus, la résolution appelle à une meilleure collaboration entre les missions sur le terrain de l’OSCE, les États participants impliqués et les autorités locales.

2.  Points supplémentaires

·         Le renforcement du rôle et l’amélioration de l’efficacité de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE.  La résolution, parrainée par Nino Burjanadze (Géorgie), fait ressortir le besoin d’adapter l’organisation aux changements des enjeux touchant la sécurité, et d’intensifier la coopération entre l’Assemblée parlementaire et l’OSCE.

·         La République de Moldova.  La résolution, parrainée par Kimmo Kiljunen (Finlande), a fait l’objet d’une discussion rehaussée par la présence de William Hill, Chef de la mission de l’OSCE en Moldova.  La résolution appelle le gouvernement de Moldova et les autorités de Transnistrie à rechercher activement une solution pacifique globale au conflit qui les oppose.

·         Afghanistan.  La résolution, parrainée par le sénateur canadien Consiglio Di Nino, demande aux États participants de l’OSCE de soutenir les efforts de restauration d’une démocratie stable et plus prospère en Afghanistan, de même qu’à une coopération plus soutenue entre les États participants d’Asie centrale et l’Afghanistan dans la résolution des enjeux régionaux, notamment le trafic de drogue.  La résolution demande de plus à la Commission d’examiner les défis que pose la situation en Afghanistan pour la sécurité de l’ensemble des États participants, en collaboration étroite avec les représentants de l’Afghanistan à l’Assemblée parlementaire.

À la fin des réunions, les membres de la commission ont élu M. Jean‑Charles Gardetto (Monaco) président, M. Hans Raidel (Allemagne) vice-président, et M. Kristian Pihl Lorentzen (Danemark) rapporteur.

D.  Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement

Président :     Benjamin L. Cardin (États-Unis)

Vice-président :        Leonid Ivanchenko (Russie)

Rapporteur :  Roland Blum (France)

1.  Rapport et résolution principale

Le rapporteur de la seconde commission, Roland Blum (France), a souligné que l’objectif premier de son rapport était de renforcer la dimension économique dans l’approche globale de la sécurité mise de l’avant par l’OSCE.  Le rapport plaide pour une meilleure intégration des pays du Caucase et d’Asie centrale dans l’espace économique de l’Europe, en particulier pour les ressources naturelles dont les ressources énergétiques.  Il a ajouté que cette intégration favoriserait une plus grande sécurité économique et environnementale.  La résolution invite entre autres les États participants à collaborer davantage afin de définir des moyens d’assurer un approvisionnement énergétique prévisible et sécuritaire.

Après l’intervention du rapporteur, le coordonnateur de l’OSCE pour les affaires économiques et environnementales, Bernard Snoy, a présenté aux membres de la commission les plus récentes initiatives de l’OSCE dans cette dimension.  Les efforts ont porté sur la lutte à la corruption, la promotion de l’entrepreneuriat auprès des femmes et des minorités.  Il a également fait état des travaux réalisés au Forum économique de Prague en mai dernier et qui a porté sur l’amélioration de la sécurité des réseaux de transport comme moyen de favoriser une meilleure coopération et une plus grande stabilité économiques dans la région.

2.  Points supplémentaires

·         Gestion du risque.  La résolution, parrainée par Anne‑Marie Lizin (Belgique), recommande que les États participants envisagent d’élaborer un programme d’actions en matière de sécurité et de gouvernance du risque systémique.

·         Transport aérien illicite d’armes légères et de petit calibre et de leurs munitions.  La résolution, parrainée par François‑Xavier De Donnea (Belgique), enjoint les États participants de mettre en œuvre leurs engagements pris dans le Document de l’OSCE sur les armes légères et de petit calibre.

·         Mise en place d’un système mondial d’alerte aux catastrophes naturelles  et d’élimination de leurs conséquences.  Cette résolution, parrainée par Sergueï Glazyev (Russie), insiste sur la nécessité de réduire les conséquences néfastes des catastrophes naturelles par un système international de prévention et d’alertes.

·         Suivi du développement social dans l’espace de l’OSCE.  Cette résolution, parrainée par Doris Barnett (Allemagne), vise à identifier puis à corriger les inégalités existant entre les États membres de l’OSCE quant à leur mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de la dimension humaine, et à inviter les États participants à déposer périodiquement un rapport à leurs parlements.

·         Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption (GOPAC).  Cette résolution, parrainée par le sénateur canadien Consiglio Di Nino, mais présentée par Bev Shipley, réaffirme que la corruption compte parmi les principaux obstacles à la prospérité et à la sécurité des États participants, ainsi qu’à l’aptitude des parlements à représenter leurs citoyens.  Elle invite les États participants à renforcer leurs efforts de lutte contre la corruption, et à collaborer étroitement aux initiatives mises de l’avant par l’Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption (GOPAC).

·         Limitation de l’immunité parlementaire en vue de renforcer la bonne gouvernance, l’intégrité publique et l’État de droit dans l’espace de l’OSCE.  Cette résolution, parrainée par Benjamin Cardin (États-Unis), vise à encourager les États participants à adopter des lois permettant des procédures plus claires, équilibrées, transparentes et applicables sur la levée de l’immunité parlementaire dans le cas d’actes criminels ou de manquements à l’éthique.

À la fin des réunions, les membres de la commission ont élu M. Leonid Ivanchenko (Russie) président, M. Petros Efthymiou (Grèce) vice-président, et M. Roland Blum (France) rapporteur.

E.  Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires

Président :     Vacant

Vice-présidente :      Cecilia Wigström (Suède)

Rapporteur :  Anne-Marie Lizin (Belgique)

1.  Rapport et résolution principale

Le rapporteur de la Commission, Anne‑Marie Lizin (Belgique), a d’abord donné un aperçu des enjeux abordés dans son rapport.  Dans le domaine de la surveillance électorale, elle a insisté sur la nécessité de maintenir une excellente collaboration entre l’Assemblée parlementaire et le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (ODIHR).  Elle a invité les États participants à identifier dans leur législation les notions de « crimes d’honneur » et de « vendetta », à améliorer la surveillance parlementaire des services de sécurité, à promouvoir l’intégration des minorités nationales et le respect de la liberté de religion.  Finalement, elle s’est penchée sur la conduite du personnel de l’OSCE dans le cadre de missions sur le terrain, et a réitéré la nécessité de maintenir des critères éthiques très stricts, particulièrement dans toute pratique qui serait susceptible d’une manière ou d’une autre de favoriser le trafic des êtres humains.

2.  Points supplémentaires

·         Mise en œuvre des normes et engagements électoraux de l’OSCE et de l’efficacité de ses activités en matière de surveillance électorale.  Cette résolution, parrainée par Marieluise Beck (Allemagne), invite les États participants à insister de manière particulière sur la mise en œuvre de leurs engagements en matière d’élections.

·         Coopération entre la société civile et les organisations non gouvernementales.  Cette résolution, également parrainée par Marieluise Beck (Allemagne), vise à renforcer les liens avec les organisations non gouvernementales, conformément au rôle attribué à la société civile dans le processus d’Helsinki.

·         Lutte contre l’antisémitisme et les autres formes d’intolérance.  Cette résolution, parrainée par Gert Weisskirchen (Allemagne), est dans la foulée des résolutions présentées antérieurement par l’Assemblée, et recommande que les efforts portent en priorité sur la sensibilisation et l’éducation.

·         Financement de postes de conseillers à l’unité pour la tolérance et la non-discrimination du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme.  Cette résolution, parrainée par George Voinovich (États-Unis), enjoint l’OSCE à fournir les ressources nécessaires au maintien de ses activités dans le domaine de la tolérance et de la non-discrimination.

À la fin des réunions, les membres de la commission ont élu Mme Anne‑Marie Lizin (Belgique) présidente, Mme Cecilia Wigström (Suède) vice-présidente, et M. Jesùs López‑Medel (Espagne) rapporteur.

F.  Session plénière finale

Une trentaine de membres de l’Assemblée ont participé au débat de la dernière réunion de l’Assemblée.  La plupart des thèmes chers à l’Assemblée parlementaire ont été abordés.

Les cinq candidat(e)s à la présidence de l’Assemblée parlementaire, Willy Wimmer (Allemagne), Solomon Passy (Bulgarie), Nino Burdjanadze (Géorgie), Kimmo Kiljunen (Finlande) et Göran Lennmarker (Suède), ont eu l’occasion de faire une présentation aux membres.

Le trésorier de l’organisation, le sénateur canadien Jerry Grafstein, a présenté son rapport aux membres, notant l’excellent état des finances de l’Assemblée parlementaire.  Le Secrétaire général Spencer Oliver a ensuite fait de même, notant la contribution importante et la visibilité qu’a données à l’organisation la présidence d’Alcee Hastings.  Un point supplémentaire sur le renforcement de la surveillance parlementaire des agences de sécurité et des services secrets a été présenté par Roberto Battelli (Slovénie) et adopté par l’Assemblée.  Les travaux de chacune des trois commissions ont ensuite été présentés par Göran Lennmarker, Benjamin Cardin et Cecilia Wigström.  La Déclaration de Bruxelles a ensuite été adoptée avec l’ensemble des points supplémentaires.  Le président Hastings a reçu une plaque commémorative en guise de remerciements pour le travail acharné qu’il a accompli durant les deux ans de sa présidence.  Le sénateur canadien Jerry Grafstein a finalement annoncé les résultats des élections à la présidence de l’organisation.  Par un vote serré au deuxième tour, Göran Lennmarker a été élu Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE.  La prochaine Session annuelle aura lieu en juillet 2007 à Kiev en Ukraine.

Activités de la délégation canadienne

Tant à titre individuel qu’en tant que délégation, les parlementaires présents furent très actifs durant cette session annuelle.

Le sénateur Consiglio Di Nino, chef de la délégation, a signé deux résolutions qui furent adoptées lors des réunions, et est intervenu régulièrement dans le cadre des débats qui se sont déroulés sur les autres questions.  Bev Shipley a présenté l’une de ces deux résolutions.  Le sénateur Grafstein, en tant que trésorier de l’Assemblée parlementaire, a présenté son rapport annuel (voir ci-haut, page 5), a présenté le rapport de la mission d’observation du référendum au Monténégro (voir ci-haut, page 6), en tant que vice-coordonnateur de cette mission, et a également agi en tant que directeur de scrutin lors des élections à la présidence et aux autres fonctions de l’Assemblée.  Francine Lalonde et Paul Szabo ont fait des interventions lors de la séance plénière finale.

A.  Résolution sur l’Afghanistan

La résolution sur l’Afghanistan fut présentée à la Commission des affaires politiques et de la sécurité.⁽⁶⁾  En introduisant la résolution, le Sénateur Di Nino a déclaré ce qui suit :

Cette résolution incorpore la définition avant-gardiste de la sécurité adoptée dans l’Acte final d’Helsinki il y a 31 ans.  La sécurité politique et militaire dans la région de l’OSCE passe nécessairement par le développement économique et la protection des droits humains. (…) Nous devons à court terme nous attacher à consolider la sécurité dans la région de l’OSCE tout en améliorant la sécurité dans d’autres régions où il existe des menaces comme en Afghanistan.

L’Afghanistan doit être une priorité parce que l’OSCE et une majorité de pays participants y ont déjà pris des actions importantes et engagé des ressources substantielles dans la reconstruction du pays. (…) L’Afghanistan a maintenant un parlement nouvellement élu dirigé par un président élu.  Pour la première fois depuis des décennies, l’économie est en croissance et la sécurité est largement rétablie dans de nombreuses régions du pays. (…) Les enfants, garçons et filles, sont retournés à l’école. (…) L’avenir s’annonce meilleur en dépit des nombreux problèmes graves qui accablent toujours le pays.  Le trafic des stupéfiants en est un qui a des conséquences pour nous tous. (…)

L’Afghanistan est un pays qui est en état de guerre presque constant depuis plus de 25 ans.  Une génération entière d’Afghans n’ont connu que deux périodes où le spectre de la guerre a semblé reculer – une fois sous les Talibans et aujourd’hui sous le gouvernement démocratiquement élu du président Karzai, appuyé par une coalition et les troupes de l’OTAN.  Il est essentiel qu’ils soient convaincus que l’option démocratique est la seule qui puisse leur procurer une sécurité et une prospérité durables.

Cette résolution offre l’occasion d’envoyer un message fort aux troupes, aux diplomates et aux ONG de tous nos pays qui travaillent tous les jours dans les situations les plus dangereuses, de leur montrer que nous comprenons et que nous apprécions leur contribution à la paix dans le monde; et de montrer aussi aux Afghans que nous sommes prêts à les aider à trouver des solutions à la situation difficile où ils se trouvent et que nous resterons à leur côté tant que la tâche ne sera pas accomplie. [traduction]

Un débat très animé a suivi le dépôt de cette résolution, en particulier avec les délégations allemande et britannique qui ont reconnu l’importance de la résolution, mais ont émis des réserves sur le ton que certains ne jugeaient pas suffisamment critique.  En réponse, le sénateur Di Nino a insisté sur la nécessité de faire entendre toutes les positions, y compris les positions critiques, mais a fait valoir qu’il y avait actuellement un déséquilibre et que les aspects les plus réussis de cette mission ne sont pas rapportés dans les médias.  Le sénateur Grafstein est venu soutenir cette position.  Finalement, les parlementaires se sont ralliés à la position du sénateur Di Nino et la résolution fut adoptée à l’unanimité.  Le président de la commission, Göran Lennmarker, a tenu à souligner la qualité du débat en affirmant que c’était là la raison d’être de l’Assemblée parlementaire.

B.  Résolution sur l’Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption

Cette résolution fut présentée à la Commission des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement⁽⁷⁾  .  Signée par le sénateur Di Nino, elle fut cependant introduite par Bev Shipley qui a déclaré ce qui suit :

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE est un forum.  Elle favorise le dialogue.  Depuis qu’elle s’est entendue l’an passé sur les principes fondamentaux de la lutte contre la corruption, la première mesure qu’il nous incombe de prendre conformément à ces principes et à la nature de notre assemblée doit être de favoriser le dialogue et la compréhension dans ce dossier.  Le meilleur moyen de favoriser ce dialogue est GOPAC, l’Organisation mondiale de parlementaires contre la corruption.

Depuis l’adoption de la Déclaration de Washington l’an dernier, deux nouvelles sections ont été créées dans la région de l’OSCE, l’une au Kirghizistan, l’autre en Arménie. (…)

Dans certaines parties de la région de l’OSCE, les parlementaires craignent pour leur sécurité s’ils s’élèvent contre la corruption dont ils sont témoins.  GOPAC est là pour les appuyer publiquement et les aider à dresser une stratégie pour assurer leur sécurité.  En insistant sur l’obligation faite aux parlementaires de rendre des comptes à l’électorat et non au gouvernement, les parlementaires peuvent se servir de leur représentativité comme d’un moyen pour les convaincre de s’opposer aux actes de corruption dont ils sont témoins. (…)

La nouvelle section nationale kirghize a tenu une conférence en mars dernier à Bichkek avec l’aide du gouvernement du Canada et le Centre de l’OSCE à Bichkek.  Cette collaboration entre l’OSCE et GOPAC s’est avérée très fructueuse et pourrait se répéter dans de nombreux pays où l’OSCE a des missions sur le terrain. [traduction]

Le débat qui a suivi le dépôt de cette résolution porta sur les différentes formes que peut prendre la corruption en fonction des différences dans le système politique.  Le président de la Commission, Benjamin Cardin, a vigoureusement soutenu la résolution en faisant état des problèmes sérieux qui existent aux États-Unis, en particulier le financement des élections.  La résolution fut adoptée à l’unanimité.

C.  Séance plénière finale

Lors de son intervention, Francine Lalonde a tenu à mettre en garde les parlementaires contre la récupération politique de la notion de « guerre contre le terrorisme », en particulier lorsqu’elle se présente comme une justification idéologique de la poursuite d’intérêts moins nobles, notamment d’intérêts économiques, et lorsque ce sont les populations civiles qui en souffrent.

De son côté, Paul Szabo s’est plaint de la participation des parlementaires qui se limitait souvent à n’être que des « machines à voter » des résolutions, et s’est également plaint du manque de suivi des résolutions adoptées dans les rapports de l’Assemblée parlementaire.

D.  Rencontres bilatérales

La délégation canadienne a également tenu deux rencontres bilatérales, avec la délégation de Serbie, et celle du Portugal.

Les parlementaires serbes ont fait connaître leurs inquiétudes suite à l’indépendance du Monténégro, et ont décrit les défis colossaux auxquels ils ont dû faire afin d’édifier des institutions assez solides pour rassurer la communauté internationale quant à la sincérité des convictions démocratiques des autorités du pays.  Le principal défi demeure les présupposés tenaces découlant de la guerre civile quant à la violence qui régnerait en Serbie, et qui est malheureusement souvent décrite par les étrangers comme une caractéristique du peuple serbe lui-même.

La rencontre avec la délégation portugaise a permis de faire connaître les principaux enjeux de ce pays qui semble souvent familier aux Canadiens, mais qui demeure très méconnu.  Il fut notamment question de l’émigration portugaise vers le Canada, de même que de la gestion relativement harmonieuse de l’immigration par les autorités portugaises en comparaison de plusieurs autres pays d’Europe.

 

Respectueusement soumis,