Rapport

 

La Section canadienne du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA) a récemment pris part à deux activités : la 16^e réunion du Comité exécutif du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA), qui s’est tenue à Brasilia (Brésil), du 31 mai au 2 juin 2007, et la Mission de la 37^e Session ordinaire de l’Assemblée générale de l’Organisation des États américains (OEA), qui a eu lieu à Panama (Panama), du 3 au 5 juin 2007.

16^e réunion du Comité exécutif du Forum interparlementaire des Amériques (FIPA)

Le député James Bezan, président de la Section canadienne du FIPA et aussi membre du Comité exécutif du FIPA, et l’honorable Céline Hervieux‑Payette, C.P., sénateur et ex‑présidente du FIPA, ont assisté aux réunions du Comité exécutif du FIPA, à Brasilia (Brésil). Le président du FIPA et membre de la Chambre des représentants du Brésil, Luis Carlos Hauly, a accueilli les membres du Comité exécutif du FIPA.

Le Comité exécutif du FIPA avait un ordre du jour très chargé et devait notamment se pencher sur des questions d’affaires courantes comme l’adoption des budgets, les états financiers, la nomination des vérificateurs, l’élection des administrateurs et les rapports d’activités. Le point consacré à l’Atelier sur le commerce organisé par la Section canadienne du FIPA, à Ottawa, du 18 au 20 mars 2007, a particulièrement retenu l’attention. Étant donné le franc succès obtenu par cet atelier, le Comité exécutif estime qu’il faudrait en organiser un à tous les huit à douze mois, en alternance dans les différentes régions des Amériques, pour examiner différents thèmes. Il a également été convenu de faire une plus grande place aux échanges et aux débats entre participants lors des prochains ateliers.

L’honorable Céline Hervieux-Payette, C.P., sénateur a fait rapport au Comité exécutif au sujet des discussions en cours entre le FIPA et la COPA, la Confédération des Parlements des Amériques. Elle a mentionné qu’un document qui fait état du rapprochement entre les deux organisations sera mis à l’ordre du jour à la prochaine rencontre du Comité exécutif de la COPA. Cet échange servira de fondement aux discussions à venir portant sur le travail des deux organisations pour établir un dialogue interparlementaire dans les Amériques.

Les membres du Comité exécutif ont également discuté de la prochaine Assemblée plénière du FIPA. Aucun pays ne s’est encore proposé pour accueillir l’activité, mais le président Hauly a bon espoir de pouvoir confirmer le pays hôte d’ici quelques semaines. Les membres du Comité exécutif ont retenu les thèmes suivants en vue de la prochaine assemblée plénière : Le commerce : piratage et dumping; la viabilité énergétique et l’environnement; Les droits de la personne et la migration.

Les membres du Comité exécutif du FIPA ont également approuvé une déclaration (jointe à l’annexe 1) visant à demander à l’Organisation des États américains de reconnaître le travail du FIPA auprès des parlementaires des Amériques et de lui accorder le statut de participant permanent à ses réunions et à celles du Sommet des Amériques. Le FIPA, un réseau indépendant composé des assemblées législatives nationales des pays membres de l’OEA, dont la mission est de promouvoir l’établissement d’un dialogue interparlementaire sur des enjeux d’importance pour les populations de l’hémisphère, pourrait bénéficier de cette participation. Les membres du Comité exécutif, M. James Bezan, député du Parlement du Canada, le sénateur Ricardo Garcia Cervantes du Mexique et M. Stanford Callender, député du Parlement de Trinité‑et‑Tobago, présenteront cette déclaration à l’Assemblée générale de l’OEA à Panama.

Mission à la 37^e Session ordinaire de l’Assemblée générale de l’Organisation des États américains (OEA)

Une délégation de la Section canadienne du FIPA s’est jointe aux représentants du FIPA présents à la 37^e Session ordinaire de l’Assemblée générale de l’Organisation des États américains (OEA) à Panama (Panama), du 3 au 5 juin 2007. Cette délégation était constituée de l’honorable Michel Biron, sénateur, de la députée Colleen Beaumier et du député Marcel Lussier. Mme Danielle Labonté, secrétaire de l’Association, accompagnait la délégation.

Le thème principal de l’Assemblée, à savoir L’énergie pour le développement durable, intéressait tout particulièrement la Section canadienne du FIPA, qui voyait dans cette mission une occasion de parfaire sa compréhension des enjeux propres à l’hémisphère et d’améliorer sa capacité de saisir les instances canadiennes des recommandations formulées au sujet de ces enjeux. La Section canadienne fondait également beaucoup d’espoir dans le rapprochement que cette mission allait permettre de créer avec d’autres parlements des Amériques. Le programme d’activités prévues à Panama a permis à la délégation d’atteindre ses objectifs.

La Section canadienne du FIPA a assisté à trois dialogues préparatoires à l’Assemblée, au cours desquels les ministres des Affaires étrangères ou les chefs de délégation des États membres de l’OEA ont rencontré des représentants de la société civile, des observateurs permanents et des représentants du secteur privé pour échanger des expériences et de l’information sur le thème de l’Assemblée générale ainsi que sur d’autres questions d’intérêt commun. Ces dialogues ont également été l’occasion pour les représentants de la société civile et du secteur privé de formuler des recommandations devant être soumises aux chefs de délégation durant l’Assemblée générale pour qu’ils en fassent l’étude.

La délégation a aussi assisté à titre d’observateur aux quatre séances plénières, qui portaient non seulement sur les affaires courantes comme les élections, les rapports d’activités et l’adoption de résolutions et de budgets de programmes, mais ont aussi donné lieu à d’importants exposés de la part des chefs de délégation. Ces séances étaient d’un grand intérêt puisque les chefs de délégation ont présenté leurs points de vue sur le thème de l’Assemblée, en plus de brosser un tableau des priorités de l’hémisphère, comme les valeurs démocratiques et la sécurité. Les séances plénières ont également permis de faire le point sur les progrès accomplis dans des dossiers précis comme les îles Malouines et le processus de paix en Colombie. La dernière séance plénière a été consacrée à l’adoption de la Déclaration de Panama sur l’énergie pour un développement durable (jointe à l’annexe 2). La délégation canadienne a aussi assisté aux discussions tenues dans le cadre de la réunion du Groupe de suivi des Sommets (GSS), au cours de laquelle les chefs de délégation ont fait le point sur les progrès accomplis dans divers dossiers.

La mission a non seulement permis aux membres de la délégation d’assister aux réunions prévues à l’ordre du jour de l’Assemblée, mais elle leur a aussi donné l’occasion de rencontrer des chefs de délégation afin d’obtenir leur appui pour resserrer encore davantage les liens existants entre le FIPA et l’OEA et, en bout de ligne, leur accord de principe à l’octroi d’un statut d’observateur permanent en vue des prochaines réunions. Ainsi, la délégation a rencontré le secrétaire général de l’OEA de même que les ministres des Affaires étrangères du Mexique, de Trinité‑et‑Tobago, du Canada, du Costa Rica et de la Guyane.

Les activités à Panama ont aussi été l’occasion de faire plus ample connaissance avec des parlementaires panaméens. La délégation a rencontré le président de l’Assemblée nationale du Panama, de même que des membres du Comité des relations étrangères et du Groupe d’amitié interparlementaire Canada‑Panama. Enfin, le programme d’activités à Panama prévoyait une visite du canal de Panama et des écluses et une présentation sur le projet d’agrandissement du canal, que le gouvernement panaméen entend mettre en œuvre après le référendum sur cette question.

Conclusion

Lors des délibérations qui ont suivi les rencontres à Panama, la délégation canadienne a conclu que cette participation avait été fort enrichissante et productive. Pour les parlementaires canadiens, c’était une occasion en or de se familiariser avec les objectifs, les discussions et les décisions de l’OEA. Cette participation leur permet d’intervenir dans la mise en œuvre des programmes élaborés à l’appui des activités de l’OEA. De même, les parlementaires canadiens ont pu établir des contacts avec leurs homologues d’un bout à l’autre des Amériques, échanger des idées et des points de vue sur les enjeux actuels et discuter de problèmes et de défis communs. On a recommandé d’envoyer une petite délégation de deux à trois parlementaires aux assemblées générales annuelles de l’OEA.

Enfin, la délégation canadienne aimerait remercier le ministère des Affaires étrangères et du commerce international, l’ambassadeur José Herrán Lima et les représentants de l’ambassade du Canada à Panama ainsi que l’ambassadeur Romy Vasquez de Gonzalez de l’ambassade du Panama au Canada pour l’appui reçu tout au long du processus de planification et de la coordination du programme.

 

Respectueusement soumis,