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ÉNERGIE POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
(Adoptée à la quatrième séance plénière tenue le 5 juin 2007)
LES MINISTRES DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET LES CHEFS DE DÉLÉGATION DES ÉTATS MEMBRES DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS (OEA), réunis dans la ville de Panama (République de Panama) à l’occasion de la trente-septième Session ordinaire de l’Assemblée générale, RÉAFFIRMANT les principes et buts de la Charte de l’OEA, ainsi que le droit souverain de nos pays à la conservation, au développement et à l’utilisation durable de leurs ressources énergétiques, RÉAFFIRMANT les engagements assumés conformément à la Charte de l’OEA, ainsi que le droit souverain des pays à la conservation, au développement et à l’utilisation durable de leurs ressources énergétiques, PRENANT EN COMPTE que selon la Charte démocratique interaméricaine, l’exercice de la démocratie facilite la préservation et la gestion adéquate de l’environnement et qu’il est essentiel que les États du Continent américain mettent en œuvre les politiques et stratégies de protection de l’environnement en respectant les divers traites et conventions, en vue de parvenir à un développement durable qui bénéficiera aux générations futures, RECONNAISSANT que l’énergie est une ressource essentielle pour le développement durable des peuples, et que l’accès à une énergie diversifiée, fiable, sûre et accessible revêt une importance primordiale pour une croissance économique équitable dans l’inclusion sociale, et contribue à l’élimination de la pauvreté, CONSCIENTS que le développement économique et social, et la conservation de l’environnement sont complémentaires, et qu’ils font partie des objectifs fondamentaux des États membres de l’OEA, RAPPELANT que la Déclaration et Programme d’action de Vienne, de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, a réaffirmé à son paragraphe 10, le droit au développement, RECONNAISSANT les précieuses initiatives de coopération et d’intégration énergétiques qui existent dans la région, basées sur la solidarité et la complémentarité, RECONNAISSANT l’importance de créer et de renforcer les marchés régionaux destinés á l’utilisation d’énergies moins polluantes et renouvelables; que les États membres échangent des informations et des données d’expérience dans ce domaine, RECONNAISSANT les effets adverses et les défis des changements climatiques, et en ce sens, conscients: § De la nécessité de promouvoir l’énergie non polluante au moyen de la recherche, du développement, et du transfert des technologies écologiquement rationnelles et des alliances et/ou partenariats internationaux; § De la nécessité d’accroître l’efficacité et la conservation de l’énergie dans le Continent américain, et d’encourager des modalités de production et de consommation durables; § Que le passage à un modèle de développement durable fondé sur la génération et l’utilisation de formes d’énergies renouvelables et de modalités de consommation équilibrées, exigera l’application d’un train de mesures progressives, et que dans ce contexte, il est important de continuer à promouvoir, en passant par des technologies de pointe et novatrices, l’utilisation écologiquement plus rationnelle des combustibles fossiles en raison de leur rôle jusqu’à présent prédominant dans l’équation énergique, NOTANT que la coopération, les partenariats et/ou accords entre les secteurs public et privé et d’autres secteurs de la société, conformément à leurs législations nationales, peuvent contribuer à la promotion de l’agenda énergétique du Continent américain; RECONNAISSANT que les entreprises du secteur énergétique doivent assumer et/ou accroître leur responsabilité sociale en faveur du développement communautaire et la conservation de l’environnement; AYANT PRÉSENT À L’ESPRIT que le Quatrième Sommet des Amériques a recommandé de «favoriser la recherche, le développement et l’adoption de sources renouvelables et efficaces d’énergie, ainsi que l’emploi de technologies en systèmes d’énergie plus propre et plus efficace, particulièrement les sources renouvelables d’énergie, notamment celles qui, en plus de promouvoir le développement durable et de faire face aux préoccupations en matière de changement climatique, permettent de réduire la pauvreté», SOULIGNANT la relation entre l’accès à l’énergie et l’élimination de la pauvreté pour la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement, AYANT PRÉSENTE À L’ESPRIT ÉGALEMENT la résolution (AG/RES. 2253 (XXXVI-O/06) intitulée “Appui à l’utilisation des sources d’énergies nouvelles et renouvelables”, PRENANT EN COMPTE les politiques et les programmes lancés par les États membres dans le but d’encourager l’utilisation des sources d’énergies nouvelles et renouvelables pour le développement durable, notamment l’énergie solaire, l’énergie provenant de la biomasse, l’énergie éolienne, l’énergie marémotrice, l’énergie hydro-électrique, minihydraulique, et l’énergie géothermique, et reconnaissant de même les contributions des initiatives régionales en matière de coopération énergétique; SOULIGNANT que l’énergie est un élément fondamental pour la réalisation des objectifs en matière de développement durable, et que dans cette perspective, la combinaison et le caractère complémentaire des modes d’utilisation de toutes les sources d’énergies, y compris l’utilisation plus rationnelle des combustibles fossiles, contribuent à la réalisation de cet objectif, CONSIDÉRANT que les ressources hydriques de la région, entre autres, représentent une source importante pour la production d’énergie renouvelable, SOULIGNANT que la Déclaration de Santa Cruz +10 encourage le renforcement de la coopération régionale et sous-régionale en matière de développement durable, particulièrement en ce qui a trait à l’éducation et la sensibilisation en matière d’environnement, la formation et le perfectionnement des ressources humaines, et la création ainsi que le renforcement des réseaux et d’autres mécanismes de coopération, CONSIDÉRANT que le Programme interaméricain de développement durable (PIDS) (2006-2009) indique, au nombre de ses domaines d’intervention, la mise en place de programmes orientés vers la promotion de l’énergie renouvelable, et l’efficacité énergétique, DÉCLARENT: 1. Reconnaître l’importance fondamentale que revêt pour les États membres la disponibilité de ressources énergétiques pour la promotion de leur développement économique et social, selon des modalités écologiquement durables. 2. Reconnaître la nécessité d’obtenir et d’utiliser toutes les formes d’énergie qui soient en harmonie avec la vie et la nature, qui préservent l’air, l’eau et la terre, qui fournissent des aliments et un habitat indispensables à tous les êtres humains, en assurant leur accessibilité pour toutes les populations les plus vulnérables, et qui soient respectueuses des préoccupations sociales et environnementales. 3. Souligner que la gouvernance démocratique, les institutions démocratiques solides, l’État de droit, et le respect des droits de la personne ainsi que des libertés fondamentales sont des éléments essentiels pour l’atteinte des objectifs des États membres et de la région en matière d’énergie et de développement durable, pour combattre l’exclusion sociale et assurer l’avancement du bien public. 4. Réitérer l’importance de la transparence des activités gouvernementales et du secteur privé dans le domaine de l’énergie, et souligner également l’importance que revêt pour les États des Amériques la Convention interaméricaine contre la corruption et son mécanisme de suivi (MESICIC). 5. Reconnaître également la nécessité que la région cherche à réduire sa vulnérabilité aux fluctuations des prix et de l’offre de produits énergétiques, et qu’elle cherche à accroître son indépendance énergétique, à travers des mesures telles que la diversité de l’équation énergétique, en favorisant l’accroissement de l’utilisation durable des énergies renouvelables non polluantes ou toutes autres modalités estimées utiles, conformément à leurs législations internes respectives, en améliorant l’efficacité énergétique en général dans tous les secteurs de l’économie et en élargissant la couverture des services énergétiques à des fins de développement social. 6. Reconnaître le potentiel des biocombustibles dans la diversification de l’équation énergétique du Continent américain. En ce sens, conjuguer les efforts pour mettre en commun les expériences dans la région afin d’arriver à une efficacité maximale dans l’utilisation durable de ces sources pour la promotion du développement social, technologique, agricole et productif. 7. Souligner que la durabilité à long terme de la fourniture de l’énergie aux États membres dépend de la gestion et de la mise au point efficaces ainsi que de l’exploitation durable des ressources naturelles pour leur transformation sous forme d’applications énergétiques innovatrices et écologiquement rationnelles. 8. Souligner l’importance d’assurer la compatibilité entre la production de toutes les sources d’énergie, la production agricole, la préservation de l’environnement et la promotion ainsi que la défense des conditions sociales et des conditions de travail dignes, en raffermissant le rôle des Amériques en tant que région productrice efficace d’énergie. 9. Affirmer leur détermination de développer des infrastructures énergétiques et d’investir dans ces infrastructures afin de faciliter la disponibilité de l’énergie et son accessibilité, et de les protéger, ainsi que leur détermination d’avancer sur la voie de l’intégration énergétique sous-régionale et régionale. À ces fins, ils soulignent qu’il convient d’encourager, conformément aux législations nationales, des partenariats et/ou des accords entre les secteurs public et privé, en privilégiant ceux où l’effort favorise le développement durable. 10. Appuyer les efforts visant au développement durable des États membres en employant les stratégies et en ayant recours aux services énergétiques recommandés dans la présente Déclaration, et qui promeuvent la création de nouvelles activités productives, et l’introduction de nouvelles technologies écologiquement rationnelles en matière énergétique. 11. Reconnaître la nécessité de renforcer la coopération économique et technique portant sur le secteur de l’énergie dans le contexte régional et international. 12. Conjuguer des efforts pour la mise en œuvre de politiques énergétiques dans les Amériques afin de mettre en place des projets et des initiatives fondées sur la solidarité, la transparence, la coopération et la complémentarité dans la perspective de la promotion de sociétés plus prospères, justes, équitables, et inclusives. 13. Prendre note des efforts d’intégration énergétique, y compris les expériences existantes, et continuer d’avancer vers l’intégration des systèmes et des réseaux d’énergie ainsi que vers l’étude de la possibilité d’harmoniser les réglementations entre les États membres afin de favoriser le développement durable et une utilisation plus efficace et plus rationnelle de leurs ressources énergétiques, et une commercialisation accrue de produits et de services énergétiques entre eux. 14. Affirmer leur détermination d’élargir l’accès des citoyens des États membres à des services énergétiques efficients, et souligner que l’utilisation de l’énergie pour un usage domestique et pour des activités productives simples contribue immédiatement à améliorer les conditions de vie et à lutter contre la pauvreté. 15. Reconnaître la nécessité pour les États membres de tirer parti de leurs expériences et de celles d’organisations multilatérales, afin d’articuler des programmes concrets sur l’utilisation de l’énergie pour le développement durable, et d’étudier la possibilité de nouveaux mécanismes novateurs de financement et de coopération. 16. Souligner l’importance des organismes multilatéraux de crédit et de coopération pour la promotion de mécanismes nouveaux et innovateurs de financement et de consultation destinés à encourager l’énergie renouvelable et l’accès aux nouvelles technologies moins polluantes, ainsi que l’utilisation plus efficace des programmes existants et l’emploi de fonds spéciaux créés avec des contributions volontaires de bailleurs de fonds. 17. Prendre note des efforts que déploient certains pays qui, sur la base de l’application de nouvelles modalités de financement, encouragent le développement durable, l’utilisation de l’énergie renouvelable, des sources d’énergie moins polluantes, et la protection de la nature, notamment dans les régions riches en biodiversité. 18. Reconnaître également la contribution que représente la participation du secteur privé, conformément aux lois et aux politiques nationales, au développement des sources traditionnelles d’énergie et de nouvelles sources d’énergie ainsi qu’à l’installation des systèmes et réseaux nationaux et internationaux de distribution. 19. Reconnaître l’urgente nécessité, principalement dans les domaines du transport et de l’industrie, de l’adoption de mesures visant l’utilisation de technologies plus propres et performantes; une meilleure utilisation des technologies existantes et de combustibles moins polluants en tenant compte également de la nécessité de promouvoir la participation des micro-, petites et moyennes entreprises et d’autres unités de production qui contribuent à ces efforts. 20. Souligner l’importance de donner une impulsion au développement de technologies non polluantes et efficaces qui rendent possible une utilisation plus large de l’énergie renouvelable et de l’énergie moins polluante dans les transports publics et privés; de souligner aussi l’importance de promouvoir une utilisation plus large des transports employant ces technologies tant pour accroître l’efficacité de l’utilisation de l’énergie que pour réduire son impact sur l’environnement. 21. Leur engagement d’encourager l’apport de ressources financières, notamment du secteur privé, dans le but de promouvoir la diffusion et le transfert de technologies écologiquement durables ainsi que la création de capacités. 22. Encourager une gestion efficace des ressources énergétiques en harmonie avec les conditions indispensables à l’atteinte du développement économique durable de tous les États membres en tenant compte des circonstances nationales. 23. Charger le Secrétariat général des tâches suivantes qui seront accomplies en coordination avec d’autres institutions et experts: · Continuer à promouvoir les programmes de formation et de perfectionnement à l’intention des acteurs pertinents des secteurs énergétiques, public et privé, en tenant compte des possibilités offertes par le Programme de bourses d’études et de perfectionnement de l’OEA ainsi que d’autres sources éventuelles de financement; · Conserver la validité du registre de spécialistes des États membres qui, sur la demande des pays de la région, peuvent collaborer avec eux en matière d’énergie, l’actualiser et la diffuser; · Appuyer le dialogue au niveau régional en vue de la création et du renforcement des marchés, la promotion de l’efficacité et la conservation de l’énergie pour le développement durable. 24. Demander au Conseil permanent et au Conseil interaméricain pour le développement intégré (CIDI) de convoquer une réunion interaméricaine d’autorités nationales et d’experts, avec la participation d’institutions pertinentes, avant l’Assemblée générale de 2008, dans le but de mettre en commun des expériences, des pratiques optimales, ainsi que d’autres renseignements liés au thème couvert dans la présente Déclaration, qui pourraient contribuer au développement durable de tous les pays du Continent américain, et de créer un groupe de travail mixte du Conseil permanent et du CIDI chargé de définir un calendrier d’activités. 25. Demander au Secrétariat général de l’OEA d’encourager l’appui et les synergies des États membres, des organismes internationaux, de la société civile, du secteur privé, de la communauté de l’enseignement supérieur afin de promouvoir les dispositions de la présente Déclaration de Panama, et de soumettre périodiquement un rapport au Conseil permanent et au Conseil interaméricain pour le développement intégré. 26. Remercier le peuple et le Gouvernement de la République de Panama pour la chaleureuse hospitalité offerte pendant la trente-septième Session ordinaire de l’Assemblée générale de l’OEA.
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