Du 28 au 31 juillet 2015, la Section canadienne du Groupe
interparlementaire Canada‑États‑Unis était représentée à la 68e
réunion annuelle du Council of State Governments–WEST (CSG-WEST), qui a eu lieu
à Vail, au Colorado, par les sénateurs Jean-Guy Dagenais et Percy Downe, ainsi
que par Mme Lise St.-Denis, députée. La délégation était accompagnée
de Mme June Dewetering, conseillère principale de la Section
canadienne.
ÉVÉNEMENT
Le CSG-WEST est un organisme non partisan regroupant les assemblées
législatives de 13 États de l’Ouest des États‑Unis (voir annexe). La
Colombie‑Britannique et l’Alberta en sont des membres associés. Le
Conseil se réunit une fois l’an aux États‑Unis. Il y a eu une exception :
en 2012, la réunion annuelle a eu lieu à Edmonton (Alberta).
Le CSG-WEST regroupe neuf comités permanents, ainsi que le conseil
WESTRENDS, la Western Legislative Academy, la Border Legislative Conference et
le Legislative Council on River Governance. Les neuf comités permanents sont
les suivants :
·Agriculture
et eau
·Relations
avec le Canada
·Éducation
et perfectionnement de la main-d’œuvre
·Énergie
et environnement
·Finances
·Santé
et services sociaux
·Sécurité
publique
·Relations
entre les États et le gouvernement fédéral
·Transports
et développement économique
OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION POUR L’ÉVÉNEMENT
Le Canada et les 13 États représentés par le CSG-WEST entretiennent
une relation mutuellement bénéfique. Mis sur pied récemment, le Comité sur les
relations avec le Canada constitue une avancée importante, puisqu’il permet de
tenir des discussions ciblées sur des sujets d’intérêt commun aux deux pays.
En interagissant avec les législateurs
des États, les membres de la Section canadienne sont mieux à même de trouver
des points de convergence dans les politiques nationales des deux pays,
d’amorcer un dialogue sur les points de divergence, d’encourager la
communication de renseignements et de promouvoir une meilleure compréhension
des préoccupations communes. Par ailleurs, les réunions avec les législateurs
des États offrent une bonne occasion aux membres de la Section canadienne
d’exprimer leurs points de vue et de recueillir de l’information sur des
questions qui intéressent les États et qui touchent le Canada. La Section
canadienne prévoit continuer d’assister aux réunions annuelles du CSG-WEST.
À la réunion, le sénateur Downe a pris la parole durant Sommet
nord-américain. Il a présenté le rapport produit en juin 2015 par le Comité
sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
intitulé Voisins nord-américains : Maximiser les occasions et renforcer
la coopération pour accroître la prospérité.
ACTIVITÉS À LA RÉUNION
À la réunion annuelle de 2015 du CSG-WEST, chacun des comités
permanents s’est réuni. Il y a eu aussi une séance de formation législative, de
même que les séances plénières suivantes :
·Conférencier :
Jeremy Bloom, Integrate
·Conférencier :
Kirk Shireman, National
Aeronautics and Space Administration (NASA)
·Conférencière :
Jeanette Walls, auteure et journaliste
·Conférencier :
Adam Schrager, auteur et journaliste
Les séances des comités permanents ont porté sur les thèmes
suivants :
·Agriculture
et eau
§Abeilles domestiques
§Sécheresse
§Politique fédérale
sur l’eau
·Relations
avec le Canada
§Lutte contre les
espèces aquatiques envahissantes
§Entretien des
oléoducs et des gazoducs
§Mobilité
transfrontalière de la main-d’œuvre
·Éducation
et perfectionnement de la main-d’œuvre
§Réduire les écarts
dans les taux de scolarisation
§Facteurs non
cognitifs du rendement des élèves touchant la préparation aux études
collégiales
§Répercussions du
choix des écoles sur le financement, l’intégration et la réussite
§Réautorisation de la
loi sur les études primaires et secondaires (Elementary and Secondary
Education Act)
·Énergie
et environnement
§Liste des espèces en
danger : tétras des armoises
§Répercussions sur les
États du Règlement sur le carbone de l’Agence de protection environnementale
des É.‑U.
·Finances
§Mise en place par les
États d’un fonds pour les périodes difficiles
§Répercussions sur les
budgets des États de l’expansion du régime Medicaid
§Approches novatrices
en matière d’analyses des tendances budgétaires
·Santé
et Services sociaux
§Initiative
« Safety Net Medical Home »
§Personnes âgées
gérant des maladies chroniques et vieillissant bien dans leur collectivité
·Sécurité
publique
§Centre de la justice
du « Council of State Governments »
§Pratiques exemplaires
en matière de services de police communautaires
§Rôle des États dans
le renforcement des normes sur les services d’application de la loi et la
formation
·Relations
entre les États et le gouvernement fédéral
§Groupe de travail sur
le fédéralisme du « Council of State Governments »
§Bureau d’examen de la
réglementation de la Maison-Blanche (Regulatory Review Office)
§H.R. 50, Unfunded
Mandates Information and Transparency Act
§Répercussions
possibles de décisions récentes de la Cour suprême sur les gouvernements des
États et les administrations locales
·Transports
et développement économique
§Fonds fédéral pour le
transport
§Sûreté ferroviaire
§Industrie
aérospatiale dans l’Ouest des É.‑U.
Le conseil WESTRENDS a tenu des discussions sur les sujets
suivants :
·Consommation
de marijuana à des fins récréatives
·Tendances
quant à l’inscription des espèces menacées
Les membres du caucus hispanophone national des législateurs des
États ont entendu des exposés sur les thèmes suivants :
·Protection
des données des consommateurs
·Prévention
du vol d’identité
Enfin, les participants au Sommet nord-américain ont eu droit aux
présentations suivantes :
·Rapport
Voisins nord-américains : Maximiser les occasions et renforcer la
coopération pour accroître la prospérité
·Relations
entre les États-Unis et le Mexique
·Relations
entre le Canada et les États-Unis
·Relations
entre le Canada, les États-Unis et le Mexique
·Avenir
de la région nord-américaine.
Le présent rapport résume les discussions tenues dans le cadre de
certaines de ces séances.
CONFÉRENCIER
Jeffrey Bloom, Integrate
·Nous
atteignons tous à un moment de notre vie « le fond du baril ».
Lorsque cela se produit, il est important de prendre des décisions et
d’« aller de l’avant ».
·Le
fait de participer, de se sentir important et de garder un esprit alerte peut
aider à améliorer la santé.
·Les
facteurs ci-dessous contribuent à la réussite :
§Diriger par le
rendement et établir la bonne culture
§Avoir de l’initiative
et apprendre de ses erreurs
§Assumer ses responsabilités
§Être créatif.
§Faire preuve
d’humilité et se concentrer sur un but commun.
·Un
leader fait face aux obstacles et trouve des moyens de les surmonter.
·L’ego
peut être une force destructive.
MISE À JOUR DE LA POLITIQUE
FÉDÉRALE SUR LES TRANSPORTS
Sean Slone, Council of State
Governments
·Le
fonds en fiducie pour le réseau routier des États-Unis se trouve en difficulté
financière.
·Un
financement durable est nécessaire pour le transport aux États-Unis.
·L’incertitude
à l’échelon fédéral quant au financement des transports a une incidence sur les
projets des États.
·Certains
États prennent des mesures afin d’accroître les fonds affectés aux transports,
notamment en haussant les taxes sur l’essence, en imposant des frais dans
certaines régions ou en augmentant les frais existants.
LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE – PASSAGERS
ET FRET
Lisa Stabler, Transportation
Technology Center, Inc.
·L’Amérique
du Nord dispose d’un réseau intégré de transport ferroviaire de marchandises.
La plupart des chemins de fer sont exploités par des entités privées à but
lucratif.
·En
raison de son étendue, le réseau ferroviaire permet de réaliser des gains
d’efficacité dans d’autres secteurs. Par exemple, un wagon rempli de charbon
transporte à de quoi fournir de l’électricité à 60 maisons pendant un an.
·Le
transport ferroviaire de marchandises constitue un moyen très sécuritaire de
transporter des biens et comporte d’importants avantages pour l’environnement
puisque les trains sont quatre fois plus efficaces sur le plan énergétique que les
camions.
L’INDUSTRIE AÉROSPATIALE DANS L’OUEST
Joe Rice, Lockheed Martin Space Systems
·Les
États influent sur le contexte dans lequel les entreprises, y compris celles de
l’industrie aérospatiale, mènent leurs activités.
·Au
début de l’ère spatiale, seulement deux pays avaient les moyens de transporter
des personnes dans l’espace, soit les États-Unis et l’Union des républiques
socialistes soviétiques. Ces deux pays sont maintenant la Russie et la Chine.
Cette réalité devrait préoccuper les États-Unis pour les raisons
suivantes :
§sécurité nationale,
§sécurité économique,
§avantages
technologiques.
·Les
États-Unis payent la Russie 72 millions de dollars par personne pour
transporter des astronautes dans l’espace. Cette somme est déduite de
l’économie américaine au profit de l’économique de la Russie.
·Les
États-Unis ont besoin d’un programme spatial national. L’espace est important,
entre autres, pour les raisons suivantes :
§sécurité nationale,
§sécurité économique,
§prévisions
météorologiques,
§innovation,
§avantages
technologiques
Charles Huettner, Aerospace States Association
·Les
petites et moyennes entreprises de fabrication sont essentielles au secteur
aérospatial aux États-Unis. D’après des données, certaines éprouvent des
difficultés et sont à la recherche de partenaires.
·Le
secteur fait face à des problèmes de main-d’œuvre en raison des départs à la
retraite et du nombre insuffisant de personnes possédant les compétences
voulues.
·Les
sciences, la technologie, le génie et les mathématiques sont importants pour le
développement de la main-d’œuvre de l’avenir.
·On
entend par regroupement des réseaux de secteurs connexes reliant des
fabricants, des fournisseurs de biens et services, etc. Ces regroupements
contribuent à accroître l’efficacité et à promouvoir la spécialisation, à
favoriser l’innovation et la croissance de l’emploi, à réduire les coûts et à
améliorer la prospérité et la sécurité nationale.
·Le
point de départ de bons regroupements est un gouvernement proactif qui assure
une stabilité politique et économique. De plus, les regroupements mobilisent
les intervenants dans le but d’accroître les complémentarités.
·Les
regroupements au sein de secteurs en croissance sont importants pour les
économies régionales.
Arthur Maples, National
Aeronautics and Space Administration (NASA)
·La
technologie touche tout le monde.
·Les
outils satellites peuvent aider à détecter les incendies partout au pays et à
prédire leur comportement. Ils sont aussi utiles pour l’agriculture.
·La
NASA change. Par exemple, elle noue des partenariats commerciaux, participe à
des ententes d’hébergement de charges utiles et de « vols partagés »,
travaille en collaboration au développement de certaines technologies et
applications et participe à des processus d’externalisation ouverte.
LES PROBLÈMES D’APICULTURE AU COLORADO
Al Summers, Ichiban Apiculture and Honey Company
·Il
y a deux types d’apiculteurs :
§à des fins
récréatives ou de loisirs;
§à des commerciales.
·Il
existe un lien entre les pollinisateurs et les pesticides. Certains
s’inquiètent du déclin des populations de pollinisateurs. Cela dit, interdire
les pesticides n’est pas une solution viable, puisque certains sont
nécessaires.
·Les
colonies d’abeilles domestiques connaissent un déclin partout aux États‑Unis.
·Il
faut accroître la recherche sur le contrôle des parasites et les autres menaces
non indigènes qui pèsent sur les abeilles domestiques. Il faut aussi
sensibiliser les nouveaux apiculteurs.
MISE À JOUR DE LA POLITIQUE FÉDÉRALE SUR L’EAU : RÈGLEMENT SUR
LES EAUX DES ÉTATS-UNIS ET DIRECTIVE SUR LES EAUX SOUTERRAINES DU SERVICE DES
FORÊTS
Tony Willardson, Western States Water Council
·Les
États-Unis ont réseau hydrologique artificiel. Des terres humides, des bassins
de pêche en eau froide à longueur d’année, etc. ont été créés.
·La
croissance et la prospérité de l’Ouest des États-Unis dans les années à venir
dépendent d’un approvisionnement suffisant en eau de qualité adéquate.
·Les
États sont les premiers responsables de la gestion des ressources en eau, mais
le gouvernement fédéral se préoccupe des questions suivantes touchant
l’eau :
§propreté de l’eau;
§traitement des
groupes autochtones;
§règles sur le
transfert de l’eau;
§directives sur les
eaux souterraines;
§protections offertes
par la loi sur les espèces menacées (Endangered Species Act).
·Les
gouvernements fédéraux et étatiques devraient se fixer des objectifs en matière
de propreté de l’eau et identifier les mesures à prendre pour atteindre
ceux-ci.
·Il
est difficile de mettre en application une « approche universelle »
en ce qui concerne l’eau, car la situation varie beaucoup d’un État à l’autre.
·On
a besoin de données supplémentaires et de meilleure qualité pour éclairer les
décisions touchant les politiques sur l’eau, par exemple de renseignements sur
la consommation d’eau, les droits relatifs à l’eau et la disponibilité en eau.
·Ce
n’est pas parce que l’eau est disponible sur le plan physique qu’elle l’est sur
le plan légal.
·Dans
l’Ouest des États-Unis, l’eau était surtout utilisée à des fins agricoles.
LE FORUM DES GOUVERNEURS DES ÉTATS DE L’OUEST SUR LA
SÉCHERESSE : PRINCIPAUX THÈMES DE L’INTERVENTION DANS L’OUEST
Carlee Brown, Western Governors’ Association
·Dans
le cadre de ses travaux sur la sécheresse, la Western Governors’ Association a
relevé les sept thèmes suivants :
§données et analyse;
§eaux extraites,
réutilisées et saumâtres;
§santé des forêts et
intendance des sols;
§conservation de l’eau
et efficacité;
§infrastructures et
investissements;
§respect des cadres
institutionnels;
§communication et
collaboration.
·Les
prochaines étapes pour ces thèmes sont :
§données et
analyse – utiliser les données provenant de systèmes d’information
géographique;
§eaux extraites,
réutilisées et saumâtres – Il faut recueillir plus de renseignements et
procéder à des analyses plus poussées à l’échelon fédéral et pour chaque État;
§santé des forêts et
intendance des sols – collaborer avec la « National Oceanic and
Atmospheric Administration » et les services de prévention des incendies
des États;
§conservation de l’eau
et efficacité – préparer un mémoire;
§infrastructures et
investissements – préparer un mémoire et étudier les partenariats public-privé
(investissements touchant l’eau);
§respect des cadres
institutionnels – préparer un rapport sur les déclarations, par les États, d’un
état d’urgence causé par la sécheresse;
§communication et
collaboration – continuer à développer le répertoire de ressources en ligne.
CONFÉRENCIER
Kirk Shireman, National Aeronautics and Space Administration (NASA)
·La
NASA dispose de dix centres de vols spatiaux.
·En
raison de ses photos, le télescope spatial Hubble a changé notre vision du
monde.
·Le
télescope Hubble et la sonde spatiale Cassini continuent de recueillir des
données précieuses.
·Les
vols spatiaux habités se portent bien. Il suffit de penser à la Station
spatiale internationale, un laboratoire de la taille d’un terrain de football,
qui est habitée par des humains depuis novembre 2000.
·La
Station spatiale internationale est un exemple remarquable de la coopération
entre le Canada, la Russie, le Japon, les États-Unis et l’Europe.
·La
NASA est à la recherche de partenaires qui pourraient l’aider à faire voyager
des humains dans l’espace lointain.
LE CENTRE DE LA JUSTICE DU CSG
Marshall Clement, Council of State Governments Justice Center
·De
plus en plus de gens s’intéressent à la justice. Il existe un mouvement en faveur
de la réforme du système de justice pénale.
·Essentiellement,
les États-Unis comptent 51 régimes de justice pénale différents. Il n’y a pas
de consensus à l’échelle nationale sur la nature et l’étendue d’une telle
réforme.
·Environ
25 % des détenus dans le monde sont emprisonnés aux États-Unis. Les taux
d’incarcération aux États-Unis ont quadruplé au cours des 40 dernières années.
COMMENT LES ÉTATS SE SERVENT DE
DONNÉES POUR RÉDUIRE LES DÉPENSES LIÉES AUX SERVICES CORRECTIONNELS ET
ACCROÎTRE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
Marshall Clement, Council of State Governments Justice Center
·Partout
au pays, les États se servent de données, de technologies et de pratiques
éprouvées pour réformer en profondeur leur système de justice pénale.
·Les
éléments suivants sont essentiels à la réussite de ces réformes :
§leadership solide;
§mobilisation des
intervenants sur une vaste échelle;
§analyse approfondie
des données;
§promouvoir par des
incitatifs des résultats positifs.
Eric Hutchings, représentant, Chambre des représentants de l’Utah
·Un
leadership solide est nécessaire pour procéder à des réformes du système de
justice pénale.
·La
recherche et les données sont importantes pour élaborer les mesures nécessaires
à la mise en œuvre des réformes touchant la justice pénale.
·Dans
certains États, y compris l’Utah, on délaisse le « bâton »; on met
plutôt l’accent sur la réintégration sociale des détenus à leur sortie de
prison. À cette fin, les efforts sont concentrés sur les mesures prises durant
la période d’incarcération afin de faciliter cette réinsertion.
·Les
90 jours suivant la mise en liberté sont critiques si l’on veut que la personne
change pour de bon et évite de récidiver.
·Certains
individus sont de véritables criminels, et dans leur cas, le « bâton »
est de mise pour changer le comportement. Par contre, pour les toxicomanes ou
les personnes atteintes de troubles de santé mentale, cette approche peut
empirer les choses. Ces personnes ne sont pas des criminels et le fait d’être
incarcérés avec de « véritables criminels » peut transformer
celles-ci en délinquants qui commettent des infractions liées aux drogues.
Sénateur Will Espero, Sénat d’Hawaï
·Les
citoyens comprennent qu’il faut réadapter les détenus et les aider à réintégrer
la société.
·Si
l’on réussit à réduire les taux de récidive, on pourrait utiliser les fonds
affectés aux prisons et autres établissements et à des fins comme la santé et
l’éducation.
·Les
gouvernements doivent « faire de leur mieux » pour les personnes sous
leur garde.
LE RÔLE DES ÉTATS À L’ÉGARD DU
RENFORCEMENT DES NORMES EN MATIÈRE D’APPLICATION DE LA LOI ET DE LA FORMATION
Gerard Murphy, Council of State
Governments Justice Center
·Il
faut améliorer la capacité des organismes d’application de la loi d’intervenir
auprès des personnes atteintes de troubles de santé mentale.
·Les
États ont un rôle à jouer à l’égard du renforcement des normes en matière
d’application de la loi et de la capacité d’offrir une formation.
·Par
suite d’incidents mettant en cause des citoyens et, des agents d’application de
la loi portent de plus en plus des caméras sur eux. En mai 2015, 34 États
américains avaient présenté des projets de loi sur le port de caméras.
·Les
avantages possibles du port des caméras ou d’un programme connexe sont entre autres :
§réduction du nombre
de plaintes;
§règlement des
incidents;
§amélioration du
rendement des agents d’application de la loi;
§établissement de
preuves.
·Malgré
ces avantages, d’autres facteurs doivent être pris en compte, par
exemple :
§le droit à la vie
privée;
§les répercussions
positives et négatives sur les relations avec les communautés;
§la gestion des
attentes des agents d’application de la loi, de la communauté, des médias et
des législateurs;
§le financement (achat
des caméras, gestion et entreposage des données)
·Il
y a lieu d’améliorer et d’élargir la formation offerte au personnel des forces
de l’ordre, ainsi que de cerner et de communiquer les pratiques exemplaires en
matière de services de police communautaires.
·Le
18 décembre 2014, le Groupe de travail du président sur les services policiers
du 21e siècle a été formé. Le dernier rapport du groupe, publié le
18 mai 2015, faisait état des six piliers suivants :
§confiance et
légitimité;
§politiques et
surveillance;
§technologie et médias
sociaux;
§services de police
communautaires et réduction de la criminalité;
§formation et
sensibilisation;
§bien-être et sécurité
des agents.
CONFÉRENCIÈRE
Jeanette Walls, auteure et journaliste
·Il
n’est pas facile de constamment fuir la vérité.
·Les
gens doivent faire face à leurs peurs et ne pas reculer devant leurs
« démons ».
·Tout
dans la vie est à la fois un cadeau du ciel et une malédiction.
·Avec
plus de compréhension vient plus de compassion.
·Au
lieu d’aider les gens, il faut penser à des façons de leur donner les moyens de
s’aider eux-mêmes.
LE PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LES ESPÈCES AQUATIQUES ENVAHISSANTES DE
L’ALBERTA : UN MODÈLE DE PARTENARIAT
Dave Stepnisky, Environnement et Parcs Alberta
·Les
espèces aquatiques envahissantes :
§ne sont pas indigènes
à la région;
§ont peu de prédateurs
naturels ou n’en ont aucun;
§font peser des
risques importants sur l’économie, l’environnement et la santé humaine.
·Au
cours des dernières décennies, le commerce mondial a connu une hausse
significative, ce qui a entraîné l’introduction de certaines espèces de
poissons, de mollusques et de plantes envahissantes.
·Le
plus souvent, les espèces aquatiques envahissantes sont introduites par
mégarde, par exemple sur des bouées, du matériel de surveillance et la coque de
navire, ou par les eaux de ballast.
·Les
moules quagga et zébrées sont des exemples d’espèces aquatiques envahissantes
que l’on trouve au Canada et aux États-Unis. Leur présence à d’importantes
répercussions économiques, écologiques et sociales.
·L’Alberta
a mis en place un programme de lutte contre les espèces aquatiques
envahissantes qui mise sur les partenariats, l’éducation et la mobilisation.
·L’initiative
d’inspection des embarcations de l’Alberta est menée de la mi-mai à la fête du
Travail. On utilise des postes d’inspections permanents et mobiles ainsi que
des chiens détecteurs pour aider à trouver les moules quagga et zébrées.
·Pour
lutter contre les espèces aquatiques envahissantes, trois types de mesures sont
nécessaires :
§prévention;
§surveillance;
§intervention.
·Dans
le contexte de la lutte contre les espèces aquatiques envahissantes, les
partenariats entre les administrations permettent :
§de communiquer de
l’information sur les réussites et les échecs afin d’améliorer les programmes;
§d’harmoniser les
programmes pour que les messages soient les mêmes;
§d’améliorer le
rapport coût-efficacité grâce à la mise en commun des ressources;
§de mettre en commun
l’expertise;
§d’obtenir du soutien
politique et financier.
·Voici
des exemples de mesures qui devront être prises pour combattre les espèces
aquatiques envahissantes :
§multiplier les
efforts pour faire respecter les règles et appliquer la loi;
§s’efforcer d’obtenir
un financement stable et réservé à cette fin;
§mobiliser davantage
les intervenants;
§continuer de mettre
l’accent sur les partenariats;
§établir des plans
d’intervention.
LA MOBILITÉ TRANSFRONTALIÈRE
Stephen Cryne, Canadian Employee Relocation Council
·La
mobilité transfrontalière de la main-d’œuvre est essentielle à la compétitivité
de l’Amérique du Nord; les gens possédant les compétences voulues doivent
pouvoir se trouver à la bonne place au bon moment.
·L’Accord
de libre-échange nord-américain (ALENA) a été négocié à une époque différente.
En raison de la mobilité du capital, la main-d’œuvre doit aussi pouvoir se
déplacer.
·Les
dispositions sur la mobilité de la main-d’œuvre comprises dans l’accord
économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne sont
supérieures à celles de l’ALENA.
·Cinq
grandes tendances influeront la population active dans les années à
venir :
§globalisation 2.0;
§changements démographiques;
§individualisme et
valeurs;
§technologie et ère
numérique;
§économie du savoir.
·La
demande de « talents » s’étend à l’ensemble du globe.
·La
classe moyenne grandit dans certains pays en développement.
·Un
grand nombre des plus importantes entreprises publiques se trouvent en Asie.
·L’Inde
est le seul pays dont la population devrait croître d’ici 2050.
·Les
jeunes de la génération Y ne sont pas intéressés à occuper des postes de
dirigeants au sein d’organisations.
·Bien
des gens sont à la recherche d’emplois qui leur permettent de s’épanouir et
d’atteindre leurs buts dans la vie.
·Le
monde vit une révolution technologique qui éclipse la révolution industrielle.
·Les
deux tiers des habitants de la planète ont accès à un cellulaire, et le tiers,
à l’Internet.
·Les
entreprises s’inquiètent de la disponibilité de personnes possédant des
compétences clés à l’échelle mondiale. Certaines estiment que les gouvernements
n’en font pas assez pour faciliter la mobilité des travailleurs et, par
conséquent, réduire les obstacles à la mobilité.
·La
demande augmente en ce qui concerne les travailleurs du savoir et les
travailleurs de métiers qualifiés.
·Près
du tiers des employeurs ont des postes vacants qu’ils ne réussissent pas à
pourvoir. On compte environ 200 millions de personnes sans emploi dans le
monde. Il y a un surplus de travailleurs peu spécialisé et une pénurie de
travailleurs spécialisés et hautement spécialisés.
·L’accroissement
de la mobilité de la main-d’œuvre contribuerait :
§au développement d’un
« bassin de talents »;
§à leur réussite
professionnelle;
§à la compétitivité
accrue.
·Les
mesures ci-dessous favoriseraient la mobilité de la main- d’œuvre :
§la négociation
d’ententes commerciales facilitant la mobilité de la main‑d’œuvre;
§l’harmonisation des
politiques en matière d’impôt, de sécurité sociale et de soins de santé;
§le soutien à l’emploi
pour le conjoint.
·L’initiative
Par-delà la frontière entre le Canada et les États-Unis met l’accent sur le
mouvement des personnes et des biens. Des progrès ont été réalisés dans le
premier cas, notamment grâce au concept de l’employeur fiable. Cela dit, la
mobilité transfrontalière est essentielle à l’économie des deux pays, mais il
continue d’y avoir des obstacles.
L’ENTRETIEN ET LA SÉCURITÉ DES OLÉODUCS ET DES GAZODUCS
Andrew Black, Association of Oil Pipe Lines
·Il
n’y a rien de plus nord-américain que les pipelines.
·Il
faut plus de pipelines en Amérique du Nord.
·Les
pipelines offrent le moyen plus sécuritaire et économique de transporter du
pétrole brut et des produits de pétrole.
·En
2014, plus de 2,2 millions de dollars ont été investis dans la gestion de
l’intégrité des pipelines.
·La
réglementation fédérale américaine oblige les exploitants de pipelines à
évaluer la sécurité de leur réseau et à prendre les mesures correctrices qui
s’imposent.
Chris Hoidal, Département des Transports des États-Unis
·Il
importe de protéger les gens et l’environnement contre les risques inhérents
liés au transport par pipeline du pétrole et du gaz.
·Les
organismes de réglementation et les gouvernements doivent veiller à ce que les
exploitants de pipelines assument la responsabilité de la gestion des risques
associés à leurs installations.
·Bon
nombre des pipelines existants ont été construits dans les années 1950 ou 1960.
·De
nouveaux pipelines sont en cours de construction, mais il en faut plus.
·Le
gouvernement américain travaille en partenariat avec les États pour faire
appliquer la réglementation fédérale relative aux pipelines. Les États peuvent
supplémenter cette règlementation avec leurs propres règlements.
·Grâce
aux données, il est possible de se concentrer clairement sur les principaux
risques liés aux pipelines et de trouver des moyens de détecter et de
caractériser ces risques.
Kipton Wills, Département des Transports des États-Unis
·On
constate une hausse du transport ferroviaire des produits de pétrole.
·Toute
approche globale en matière de sécurité ferroviaire doit comprendre les
éléments suivants :
§classification
appropriée des produits transportés;
§mesures de contrôle
opérationnel;
§intégrité des
wagons-citernes;
§intégrité des chemins
de fer;
§intervention en cas
d’urgence.
·Les
États-Unis et le Canada travaillent ensemble pour harmoniser les règles et les
règlements sur la sécurité ferroviaire.
·Le
transport de produits inflammables à risque élevé est assujetti à des contrôles
opérationnels et des normes relatives aux wagons-citernes plus rigoureux.
LE RAPPORT VOISINS NORD-AMÉRICAINS
: MAXIMISER LES OCCASIONS ET RENFORCER LA COOPÉRATION POUR ACCROÎTRE LA
PROSPÉRITÉ
Sénateur Percy Downe, Sénat du
Canada
·En
juin 2015, le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du
commerce international a publié son rapport intitulé Voisins
nord-américains : Maximiser les occasions et renforcer la coopération pour
accroître la prospérité. Dans le cadre de son étude, le comité a tenu huit
réunions avec des représentants d’entreprises, des fonctionnaires et
d’ex-fonctionnaires, des membres de groupes de réflexion et des universitaires.
Le rapport contient neuf recommandations.
·Le
titre est particulièrement bien choisi, puisque le rapport traite des quatre
grandes réalités suivantes :
§Le Canada, les
États-Unis et le Mexique partagent « l’espace » nord‑américain
et sont voisins.
§En tant que pays
signataires de l’ALENA et en tant que regroupements de trois pays, il importe
de penser ensemble à l’avenir et de tirer le maximum des possibilités actuelles
et nouvelles qui se présentent. Nos trois pays sont plus forts ensemble
qu’individuellement.
§Les trois pays de
l’ALENA travaillent déjà en collaboration bilatérale et trilatérale dans
différents secteurs, mais il est nécessaire d’accroître la coopération dans
certains secteurs et d’établir une relation de collaboration étroite dans
d’autres.
§Un avenir prospère
est souhaitable pour les résidents, les entreprises et les collectivités du
Canada, des États-Unis et du Mexique.
·Le
rapport du comité commence en rappelant ce que l’on oublie souvent, à savoir
que les trois pays signataires de l’ALENA sont des démocraties qui se partagent
un continent et qui ont en commun des valeurs, des liens commerciaux et
d’autres types de liens. Il met en lumière un point particulièrement important
pour l’avenir de l’Amérique du Nord : les relations nord-américaines ne
donnent pas encore leur pleine mesure. Compte tenu des changements qui se sont
produits dans les trois pays depuis l’entrée en vigueur de l’ALENA en 1994, de
nouvelles mesures doivent être prises pour garantir la compétitivité soutenue
de l’Amérique du Nord à l’échelle mondiale.
·La
relation du Canada avec le Mexique doit gagner en importance dans les années à
venir, alors que le Canada continue de bâtir la relation qu’il entretient déjà
avec les États-Unis. Une meilleure relation entre le Canada et le Mexique
resserrait l’engagement entre les trois pays de l’ALENA.
·Dans
son rapport, le comité mentionne le potentiel inexploité que présentent les
relations canado-mexicaines et expose les avantages possibles d’une
collaboration bilatérale dans les secteurs suivants :
§le secteur de
l’énergie, surtout à la lumière des réformes structurelles récentes dans le
secteur de l’énergie au Mexique, sans compter les secteurs de l’exploitation
minière, des services financières, de l’infrastructure et de l’agriculture
ainsi que certains sous-secteurs de la fabrication;
§les liens entre les
peuples, puisque, manifestement, les Canadiens et les Mexicains doivent
apprendre à mieux se connaître, notamment grâce à des échanges universitaires;
§la sécurité et la
primauté du droit, un domaine dans lequel le Canada a déjà apporté son aide au
Mexique;
§l’obligation pour
certains Mexicains d’obtenir un visa pour visiter le Canada, un irritant
bilatéral qui éclipse sans doute tous les autres.
·Le
rapport du comité contient cinq recommandations touchant la relation entre le
Canada et le Mexique :
§nouer des liens plus
étroits avec le Mexique et s’engager stratégiquement auprès de lui dans des
dossiers d’intérêt commun;
§accorder la priorité
aux occasions qu’offre le secteur de l’énergie du Mexique et s’engager auprès
d’entreprises et d’associations canadiennes;
§profiter des
avantages de la coopération internationale dans le domaine de l’éducation et
prendre des mesures liées à l’éducation;
§examiner les
possibilités de coopération bilatérale dans les dossiers d’intérêt commun qui
touchent la gouvernance, la sécurité et la primauté du droit;
§miser sur les efforts
déployés récemment pour faciliter les voyages des Mexicains au Canada et
collaborer avec le gouvernement du Mexique pour supprimer les derniers
obstacles.
·Signalant
que les relations canado-mexicaines recèlent un énorme potentiel inexploité, le
comité a suggéré dans son rapport que le développement de ces relations, sur
les plans économique, diplomatique et autres, doit être une priorité, d’autant
plus que le Mexique entreprend des réformes et qu’il compte une classe moyenne
grandissante ainsi qu’une population de jeunes de plus en plus instruite.
·Un
autre chapitre du rapport porte sur le voisin que le Canada et le Mexique ont
en commun, c’est-à-dire les États-Unis. En 2014, les États-Unis étaient le plus
important partenaire commercial du Canada et du Mexique. Le volume et la
valeur des échanges commerciaux aux frontières des deux pays avec les États‑Unis
sont très élevés.
·Peu
importe les efforts diplomatiques, commerciaux et autres que le Canada déploie
ailleurs dans le monde, les États-Unis seront toujours un allié et un
partenaire commercial important pour le Canada, qui doit donc continuer de
porter attention à sa relation avec les États-Unis, tout en poursuivant les
occasions qui se présentent dans d’autres régions.Certains témoins ont
insisté sur le fait que le Canada doit rester vigilant lorsqu’il réagit aux
restrictions commerciales, préconiser l’intégration économique de manière
proactive et continuer d’aller de l’avant avec les initiatives Par-delà la
frontière et du Conseil de coopération en matière de réglementation.
·Dans
l’espace nord-américain, le comité, conscient des efforts déployés par le
Canada et le Mexique pour harmoniser chacun de leur côté la réglementation avec
les États-Unis, recommande dans son rapport que le Canada travaille à l’harmonisation
de la réglementation trilatérale dans le but d’accroître l’efficacité et de
réduire les coûts des échanges de biens et de services partout sur le
continent, de façon à réduire les coûts et à accroître la prospérité.
·Le
dernier grand chapitre du rapport du comité porte sur les nouvelles relations
en Amérique du Nord. De l’avis du comité,il y a place pour une
plus grande coopération entre les trois pays de l’ALENA, surtout s’ils
recourent à des approches novatrices favorisant l’engagement nord-américain.
·Face
à la concurrence accrue et au régionalisme ailleurs dans le monde, il est
nécessaire d’intensifier la coopération sur le continent nord-américain dans
l’intérêt des résidents et des entreprises des trois pays.
·Les
témoins ont souligné que les gouvernements infranationaux, c’est‑à‑dire
les provinces et les territoires, doivent travailler avec le gouvernement
fédéral pour aider le Canada à atteindre ses objectifs en Amérique du Nord.
Convaincu que cette approche est judicieuse, le comité recommande dans son
rapport que le gouvernement fédéral collabore avec les provinces et les
territoires en vue de tirer parti des possibilités existantes de représentation
commerciale et diplomatique et d’améliorer la coordination avec tous les ordres
de gouvernement dans divers dossiers.
·Sur
un thème commun, les témoins ont parlé des discussions qui sont tenues, ou
devraient être tenues, de manière bilatérale (entre le Canada et les États‑Unis
et entre le Mexique et les États-Unis) ou trilatérale. Certains ont recommandé
d’aller avec la logique, selon la question. Le comité reconnaît dans son
rapport que des mesures de nature bilatérale au départ peuvent devenir
trilatérales.
·Les
témoins ont également exposé qu’il est nécessaire d’assurer une représentation efficace
du Canada à l’étranger, notamment aux États-Unis et au Mexique, et ils ont
parlé des nombreux avantages d’une telle représentation. Reconnaissant que le
Canada doit s’engager de manière significative auprès des États-Unis et du
Mexique s’il veut atteindre ses objectifs en matière d’économie, de commerce,
de sécurité et d’autres objectifs prioritaires, le comité recommande dans son
rapport que le gouvernement fédéral entretienne un réseau diplomatique efficace
aux États-Unis et au Mexique, et qu’il élabore et utilise des outils novateurs
et de nouvelles formes d’engagement afin de tirer parti de ces réseaux pour
répondre aux besoins des gens d’affaires.
·La
dernière recommandation contenue dans le rapport du comité, à savoir que le
gouvernement doit s’efforcer d’établir un nouveau groupe de travail sur
l’énergie en Amérique du Nord qui serait notamment chargé de dresser une
feuille de route pour la coopération et la compétitivité dans le domaine de
l’énergie à l’échelle du continent, était motivée par le grand potentiel de
coopération entre le Canada et le Mexique dans le secteur de l’énergie, sans
compter que les pays de l’ALENA ont un but commun en matière d’énergie, soit la
sécurité énergétique pour le continent.
·La
sécurité énergétique est essentielle à la sécurité économique, et la sécurité
économique contribue à son tour à améliorer la qualité de vie et le niveau de
vie.
LA RELATION ENTRE LES ÉTATS-UNIS ET LE MEXIQUE DANS LE CONTEXTE DE
L’AMÉRIQUE DU NORD D’AUJOURD’HUI
Agustin Barrios Gomez, membre du Congrès fédéral du Mexique
·Il
importe de mobiliser tous les intervenants qui jouent un rôle dans la relation
trilatérale entre le Mexique, les États-Unis et le Canada. L’Amérique du Nord
est une région gagnante. Nos pays sont des alliés naturels qui partagent les
mêmes valeurs, y compris celles de la liberté et de la démocratie.
·Si
les trois pays de l’ALENA travaillent ensemble, ils formeront le bloc le plus
solide sur la planète.
·En
décembre 2014, à la demande du Mexique, a eu lieu la première rencontre de
législateurs fédéraux des trois pays de l’ALENA.
·Le
Mexique a entrepris récemment des réformes structurelles dans les
11 secteurs suivants:
§énergie;
§télécommunications;
§concurrence
économique;
§finances;
§impôt;
§travail;
§éducation;
§procédure criminelle;
§politique et
élections;
§transparence;
§droit d’appel.
·Aucun
autre deux pays n’ont une relation aussi intense que le Mexique et les
États-Unis. Ces deux pays ne font pas seulement des échanges commerciaux, ils
bâtissent des choses ensemble.
·Environ
un million de personnes traversent la frontière entre le Mexique et les
États-Unis tous les jours. Bientôt, un point d’entrée affichera 43 voies de
circulation.
·De
tous les pays dans le monde, le Mexique a la plus importante présence
consulaire aux États-Unis.
POINTS DE VUE SUR LES RELATIONS NORD-AMÉRICAINES
Marcy Grossman, Gouvernement du Canada
·La
relation formée en vertu de l’ALENA est un modèle pour le monde entier,
notamment en raison des bonnes relations entre les trois pays sur les plans économique
et de la sécurité.
·Les
échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis sont évalués à 759
milliards de dollars par année, soit 2,1 milliards de dollars par jour ou
1,4 million de dollars par minute.
·Le
Canada est le plus important marché d’exportation étranger de 35 États
américains.
·Le
Canada et les États-Unis partagent la plus longue frontière du monde, laquelle
est traversée par 400 000 personnes chaque jour.
·Le
Canada et les États-Unis collaborent étroitement à la défense, notamment par
l’entremise du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord.
Toute menace pesant sur un pays représente une menace pour les deux pays.
·Les
échanges commerciaux entre le Canada et le Mexique sont évalués à
34,3 milliards de dollars par année.
·Le
Mexique est la deuxième destination touristique la plus populaire des
Canadiens.
·Les
gains d’efficacité contribuent à accroître la compétitivité des deux pays, et
l’intégration favorise la sécurité et la stabilité.
·Il
n’est pas possible de tout produire soi-même. C’est pourquoi le commerce est
nécessaire, mais celui-ci doit être équitable et transparent.
·Si
elles mènent à une entente, les négociations du Partenariat transpacifique
(PPT) risquent de changer la donne.
·Le
Canada occupe le troisième rang mondial pour les réserves prouvées de pétrole
et compte sur les plus importants dépôts d’uranium à forte teneur dans le
monde. Le Canada est aussi le troisième producteur de gaz naturel dans le monde
et produit 10 % de l’hydroélectricité à l’échelle mondiale.
·Le
pipeline Keystone XL est crucial pour la sécurité énergétique et l’indépendance
énergétique de l’Amérique du Nord.
Carlos Bello, Gouvernement de la République du Mexique
·Les
immigrants, y compris ceux du Mexique, contribuent de manière importante à
l’économie américaine.
·Le
Mexique est une démocratie stable dont le produit intérieur brut dépasse
1,35 billion de dollars par année.
·Le
Mexique a en place 12 accords de libre-échange avec 44 pays. Les échanges
commerciaux du Mexique avec les États-Unis sont évalués à 70 000 $
par seconde, ce qui place le Mexique au second rang après le Canada.
·Le
Mexique et les États-Unis sont dans les mêmes fuseaux horaires, ce qui facilite
le commerce.
·Les
accords de libre-échange et les alliances commerciales sont importants. Il faut
bien peser les avantages et les désavantages.
·Nos
pays sont plus forts lorsqu’ils travaillent ensemble. Les pays de l’ALENA sont
des partenaires qui doivent concerter leurs efforts pour dépasser, sur le plan
de la compétitivité, l’Union européenne et l’Asie.
·Récemment,
les 11 secteurs ci-dessous ont fait l’objet de réformes structurelles au
Mexique :
§énergie;
§télécommunications;
§concurrence
économique;
§finances;
§impôt;
§travail;
§éducation;
§procédure criminelle;
§politique et
élections;
§transparence;
§droit d’appel.
QUE RÉSERVE L’AVENIR POUR L’AMÉRIQUE DU NORD?
Leslie Blakey, Coalition for America’s Gateways and Trade
Corridors
·Depuis
l’entrée en vigueur de l’ALENA il y a 20 ans, les échanges commerciaux en
Amérique du Nord ont triplé, et 40 millions d’emplois ont été créés dans les
trois pays. Cela dit, ces changements ont entraîné des déplacements sociaux,
amenant certains à s’opposer aux négociations et aux ententes commerciales.
·On
trouve des chaînes d’approvisionnement partout en Amérique du Nord.
·Récemment,
aux États‑Unis, on constate que des entreprises ont été relocalisées à
proximité ou rapatriées pour les raisons suivantes :
§mise en marché plus
rapide;
§réduction des coûts;
§produit de meilleure
qualité;
§capacité d’exercer un
contrôle accru;
§capacité accrue de
protéger la propriété intellectuelle.
·Les
mesures ci-dessous sont nécessaires pour améliorer les taux de réussite en
Amérique du Nord :
§rassembler ceux qui
ont une vision commune de la prospérité en Amérique du Nord;
§lancer une initiative
ciblée de haut niveau pour faciliter la recherche et le dialogue et pour former
les bases d’un nouveau courant de pensée à l’échelon national dans les trois
pays signataires de l’ALENA;
§s’assurer que cette
initiative ciblée reçoit l’appui des secteurs public et privé.
Pedro Noyola, aklara
·L’intégration
économique de l’Amérique du Nord est un processus continu englobant des moments
d’inertie et une action délibérée. La négociation de l’ALENA était une action
délibérée, mais la période suivant sa mise en œuvre est caractérisée par
l’inertie.
·L’ALENA
peut être jugé en fonction de son effet sur :
§l’ouverture;
§la compétitivité;
§la concurrence et la
transparence.
·Sur
le plan démographique, il y a de bonnes raisons de préserver l’unité de
l’Amérique du Nord.
·Il
y a lieu d’améliorer la logistique en Amérique du Nord.
·Tout
accord de PTT pourrait rendre l’ALENA périmé.
·Il
faudrait envisager la création d’une union douanière nord-américaine.
CONFÉRENCIER
Adam Schrager, auteur et journaliste
·Les
attentats terroristes du 11 septembre 2001 figurent parmi les moments les plus
marquants de l’histoire des États-Unis.
·Le
président Theodore Roosevelt avait dit qu’il n’y avait pas de place aux États‑Unis
pour les Américains ayant une dualité identitaire.
·Il
importe de savoir si les citoyens sont à l’aise avec les efforts déployés pour
assurer la sécurité. Par exemple, les Américains sont-ils à l’aise qu’on
examine leurs relevés téléphoniques?
·Dans
un sondage, deux tiers des Américains ont indiqué qu’ils ne faisaient pas
confiance aux élus et que les dirigeants ne faisaient que suivre l’opinion
publique.
LA SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS EN LIGNE
Tom Gannon, MasterCard Corporation
·Des
investissements sont effectués pour améliorer la sécurité des cartes de paiements.
·Les
fraudeurs sont très sophistiqués. Les mesures de sécurité évoluent en fonction
des menaces.
LA SÉCURITÉ DE L’INFORMATION
ÉLECTRONIQUE
Murray Johnston, Experian PLC
·Le
vol d’identité est en tête de liste des plaintes reçues par la Federal Trade
Commission des États-Unis.
·Une
loi nationale sur la notification en cas d’atteinte à la sécurité est
nécessaire.
·Dans
les États, les trois mesures suivantes sont prises pour combattre le vol
d’identité :
§lois sur le gel du
crédit;
§exigences en matière de
notification en cas d’atteinte à la sécurité;
§mesures de protection
de l’information.
·Les
décideurs s’attendent à ce que les organisations aient en place un plan pour
gérer les atteintes à la sécurité des données.
·Il
est important de découvrir rapidement les vols d’identité et d’intervenir sans
tarder.
·Les
mots de passe doivent être complexes et comprendre des chiffres, des symboles
ainsi que des lettres majuscules et minuscules.
·La
sécurité de l’information est une bataille de tous les instants.
Respectueusement soumis,
L’hon. Janis G. Johnson
sénatrice, coprésidente, Groupe interparlementaire Canada–États‑Unis
Gord Brown, député
coprésident, Groupe interparlementaire Canada–États‑Unis