Rapport

INTRODUCTION

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a l’honneur de présenter son rapport sur sa participation à la session plénière de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN qui s’est déroulée du 13 au 17 novembre 2009. La délégation canadienne, dirigée par le député Leon Benoit, était aussi composée des personnes suivantes : la sénatrice Raynell Andreychuk, rapporteure générale de la Commission politique; la sénatrice Jane Cordy, vice-présidente de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN; le sénateur Joseph Day, président du Sous-comité de la sécurité et de la coopération transatlantique du Comité de la défense et de la sécurité; le sénateur Pierre Claude Nolin, trésorier de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN; et les députés Lawrence MacAuley et Carole Freeman.

L’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP-OTAN) est une organisation interparlementaire réunissant des législateurs des pays membres de l’Alliance de l’Atlantique Nord et de 14 pays associés[1].  Elle est complètement indépendante de la structure officielle de l’OTAN. Elle a pour principal objectif de promouvoir, entre parlementaires des pays alliés, la compréhension mutuelle des grands problèmes de sécurité et de défense qui se posent au partenariat transatlantique.

La session plénière de l’automne 2009 de l’AP-OTAN a été organisée par la délégation du Royaume-Uni à Édimbourg, en Écosse, et présidée par l’honorable John Tanner, des États-Unis. Plus de 200 parlementaires des pays membres de l’OTAN, d’Afrique du Nord, du Moyen-Orient et d’Asie Centrale y ont participé.

PRINCIPAUX ENJEUX

Cette session de l’AP-OTAN a porté principalement sur trois grands enjeux : premièrement, l’Afghanistan, premier sujet d’attention de l’AP-OTAN; deuxièmement, la redéfinition des relations de l’OTAN avec la Russie, qui a suscité beaucoup d’intérêt; et troisièmement, la reconnaissance générale du spectre étendu de menaces qui guettent les pays membres de l’OTAN, dont les menaces militaires traditionnelles, la prolifération des armes de destruction massive (ADM), le terrorisme international, les répercussions néfastes du changement climatique, les cyberattaques contre l’infrastructure nationale, le crime organisé international (sous toutes ses formes, y compris la culture et le trafic de drogues illicites, la traite de personnes et les fraudes commerciales) et les actes de piraterie en mer.

COMMISSION POLITIQUE

La sénatrice Raynell Andreychuk et M. Lawrence MacAuley ont représenté le Canada aux réunions de la Commission politique les 13, 14 et 15 novembre 2009. Il y a surtout été question d’un nouveau départ dans les relations avec la Russie, de la politique de la porte ouverte de l’OTAN et d’un rapprochement avec le Pakistan, afin de stabiliser toute la région du Sud-Ouest asiatique. En tant que rapporteure générale de la Commission, la sénatrice Andreychuk a présenté deux résolutions qui ont été acceptées par toute l’Assemblée à la session plénière, le 17 novembre 2009.

COMMISSION DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ

Le sénateur Joseph Day représentait le Canada aux réunions de la Commission de la défense et de la sécurité les 13, 14 et 15 novembre 2009, où les participants ont discuté en long et en large de diverses questions se rapportant à la mission de l’OTAN en Afghanistan.

COMMISSION SUR LA DIMENSION CIVILE DE LA SÉCURITÉ

La sénatrice Jane Cordy et M. Lawrence MacAuley étaient les représentants du Canada aux travaux de la Commission sur la dimension civile de la sécurité, qui s’est réunie en même temps que d’autres commissions à l’AP-OTAN. La menace croissante que représentent les actes de piraterie au large des côtes de la Somalie était au nombre des principaux sujets de discussion abordés par la Commission.

COMMISSION DE L’ÉCONOMIE

M. Leon Benoit et Mme Carole Freeman représentaient le Canada aux réunions de la Commission de l’économie, qui se sont déroulées en même temps que d’autres réunions de l’AP-OTAN. Le principal sujet de discussion à ces réunions était l’impact de la crise économique mondiale.

COMMISSION DES SCIENCES ET DES TECHNOLOGIES

Le représentant du Canada aux réunions de la Commission des sciences et des technologies, du 13 au 15 novembre 2009, était le sénateur Pierre Claude Nolin. La Commission s’est surtout intéressée aux moyens de renforcer le régime mondial de non-prolifération nucléaire.

LA SESSION PLÉNIÈRE

La session plénière s’est déroulée le 17 novembre 2009, sous la présidence de l’honorable John Tanner (États-Unis), président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. L’Assemblée a observé une minute de silence en hommage aux victimes du conflit en Afghanistan. Après quelques mots de bienvenue, le président à invité M. Anders Fogh Rasmussen, secrétaire général de l’OTAN et président du Conseil de l’Atlantique Nord, à s’adresser à l’Assemblée.

Durant son allocution, le secrétaire général a abordé une vaste gamme de questions auxquelles l’OTAN s’intéresse, parmi lesquelles : le conflit qui perdure en Afghanistan et l’instabilité qu’il cause dans la région; la nécessité de limiter la prolifération des ADM et la technologie connexe; l’incidence sur la sécurité du changement climatique; la difficulté de parer aux cyberattaques; l’importance de préserver les sources d’énergie et la multiplication des actes de piraterie en mer.

Il a parlé de la création d’un nouveau concept stratégique à l’OTAN et conclu en soulignant les cinq grands projets de changement à l’OTAN : la transformation militaire, afin d’atteindre un juste équilibre entre forces défensives et corps expéditionnaires; la réalisation d’un mélange de compétences pertinentes et un meilleur partage des responsabilités entre les membres; la recherche de rapports plus harmonieux avec la Russie; l’établissement de liens plus étroits avec des partenaires autres que les pays membres de l’OTAN (la Suède, la Finlande, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, par exemple); et, enfin, des efforts soutenus en faveur d’une réforme interne de l’OTAN, en vue d’assurer un meilleur mélange de civils et de militaires et d’améliorer le processus décisionnel.

M. Rasmussen a répondu aux questions des délégués, dont M. Leon Benoit (Canada), qui a exposé le point de vue du Canada sur la mission de l’OTAN en Afghanistan.

Le très honorable Lord Robertson of Port Ellen, membre de la Chambre des Lords du Royaume-Uni, président du Royal Institute of International Affairs (Chatham House) et ancien secrétaire général de l’OTAN, a ensuite pris la parole.

Il a soulevé un point intéressant en disant que si nous sommes en Afghanistan aujourd’hui, c’est pour éviter que l’Afghanistan ne vienne s’en prendre à nous demain. Avec une pointe d’humour, il a fait observer qu’il n’a pas l’habitude de citer Trotsky, mais que ce commentaire de Trotsky à propos d’un conflit précédent pouvait convenir de nos jours, en parlant de l’Afghanistan : « Peut-être la guerre ne vous intéresse-t-elle pas, mais la guerre s’intéresse à vous. » 

Dans la seconde partie de son allocution, Lord Robertson a traité de la question plus générale des capacités de l’OTAN, en soulignant le besoin de se doter de capacités modernes pour contrer les menaces actuelles et futures sur le plan de la sécurité. Il a repris les propos du secrétaire général concernant la nécessité d’une meilleure harmonisation des ressources civiles et militaires de l’OTAN.

Au cours des discussions et de la période de questions qui ont suivi, le sénateur Joseph Day (Canada) a insisté sur le besoin de greffer à la structure militaire de l’OTAN des capacités expéditionnaires modernes.

La sénatrice Jane Cordy (Canada), vice-présidente de l’Assemblée, a ensuite remplacé le président au fauteuil présidentiel.

Puis, ce fut au tour du très honorable David Milliband, secrétaire d’État aux Affaires étrangères et du Commonwealth, de s’adresser à l’Assemblée. Il a parlé de la coopération entre l’OTAN et l’UE, des relations entre l’OTAN et la Russie, de l’importance de moderniser les structures internes de l’OTAN et de la nécessité de donner un nouvel élan à la mission en Afghanistan. Il a notamment fait état du besoin d’un mouvement politique accompagnant le déploiement de force militaire, et exprimé l’avis que sécurité et bonne gouvernance vont de pair. 

L’Assemblée a entendu ensuite l’amiral américain James G. Stavridis, commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR), qui a comparé l’OTAN à un pont qui relie ses membres, au lieu de les diviser. Il a précisé que l’Alliance, avec ses 85 000 membres de troupe, est active sur trois continents. Par contre, le personnel d’état-major de l’OTAN est passé de 23 000 à à peine 8 000 membres au cours des dix dernières années. Le gros défi de l’Alliance, en plus de mener à bien ses opérations militaires, est de suivre l’évolution des menaces contemporaines.

Une fois les allocutions terminées, l’Assemblée s’est intéressée aux questions de régie interne. L’honorable John Tanner (États-Unis) a été réélu président par acclamation et la sénatrice Jane Cordy (Canada) a été reconduite à l’un des cinq postes de vice-président de l’Assemblée.

Le sénateur Pierre Claude Nolin (Canada) a été réélu trésorier par acclamation. Il a présenté un projet de budget pour 2010, adopté par l’Assemblée.

Dans l’après-midi, l’Assemblée a entendu un groupe d’expertes lui parler du point de vue du Royaume-Uni sur les femmes dans les forces armées. Le groupe était composé de la brigadière Nicky Moffat, la capitaine de corvette Sarah West, la capitaine Alice Rawdon-Mogg et la capitaine d’aviation Hannah Brown. Les quatre femmes ont fait part de leurs expériences dans les forces armées britanniques et mentionné que certaines restrictions demeurent quant à l’emploi des femmes, des restrictions qui existent à divers degrés dans d’autres forces militaires européennes. Les délégués canadiens ont constaté avec joie que le Canada continue de prêcher par l’exemple sous ce rapport, car l’emploi de femmes dans les Forces canadiennes n’est assujetti à aucune restriction.

Le reste de la session a été consacré à l’approbation des résolutions des différentes commissions.

La Commission de la défense et de la sécurité a présenté une résolution concernant l’engagement durable de l’OTAN en Afghanistan, qui invitait les gouvernements et les parlementaires des pays membres de l’OTAN à réaffirmer l’engagement durable de l’Alliance, s’agissant d’aider les autorités afghanes à offrir un environnement stable et sécuritaire, d’approuver et de doter des moyens requis pour sa concrétisation la stratégie du commandant en chef de la FIAS, et de fournir les effectifs, l’équipement et les fonds nécessaires pour accélérer le développement des forces de sécurité afghanes. La résolution a été adoptée après discussion et un léger amendement.

La Commission sur la dimension civile de la sécurité a déposé une résolution invitant les membres de l’Alliance atlantique et, s’il y a lieu, les institutions de l’OTAN, à appuyer l’action que mènent le Gouvernement transitoire fédéral somalien et les Nations Unies en faveur de la stabilité politique et d’un développement économique durable en Somalie, à revoir la législation nationale relative à la piraterie dans le but d’incorporer pleinement dans le droit interne les dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et les autres règles pertinentes du droit international, et à étudier, dans le cadre des discussions sur le rôle que peut jouer l’OTAN à long terme dans le domaine de la sécurité maritime, les moyens d’instaurer une coopération concrète avec l’Union européenne, ainsi qu’avec d’autres initiatives multinationales, notamment les Forces maritimes combinées. 

La Commission de l’économie et de la sécurité a présenté une résolution intitulée Surmonter la crise économique mondiale, invitant instamment les pays membres de l’OTAN à maintenir des liquidités amplement suffisantes dans le système économique pendant la période de transition entre crise et croissance, à élaborer des stratégies de sortie pour démanteler les plans de relance dès que la reprise sera profondément ancrée, à encourager l’épargne en période de croissance pour mitiger le risque inhérent aux cycles de prospérité et récession, à concevoir des stratégies visant à préserver l’emploi, à coordonner la stratégie économique au niveau international et à résister au protectionnisme.

La même résolution invitait le Secrétariat de l’OTAN à présenter à la Commission de l’économie et de la sécurité de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN un rapport annuel présentant de façon détaillée les dépenses actuelles et prévues liées à la défense de chaque État membre, ainsi que les ressources financières et humaines allouées aux opérations de l’OTAN par chaque État membre.

La sénatrice Raynell Andreychuk (Canada), rapporteure générale de la Commission politique, a présenté une résolution relative à un Rapprochement avec le Pakistan qui, entre autres choses, invitait les États membres de l’Alliance à permettre au Pakistan de combattre efficacement les extrémistes en développant et en amplifiant encore les programmes de formation et d’instruction destinés à ses officiers, à encourager et à soutenir les efforts entrepris par le Pakistan pour s’attaquer aux problèmes qu’il connaît de longue date, à savoir la pauvreté, le chômage et le sous-développement, en maintenant leur assistance économique, et à encourager l’Inde et le Pakistan à entamer un dialogue sur la question du Cachemire, ce qui permettrait au Pakistan de redéployer, comme il l’entend, des soldats des régions frontalières de l’Inde vers les régions frontalières de l’Afghanistan.

La sénatrice Andreychuk a aussi présenté une résolution sur la Réaffirmation de la politique de la porte ouverte de l’OTAN, qui invitait les parlements et les gouvernements de la Bosnie-Herzégovine, de la Géorgie, du Monténégro et de l’Ukraine à poursuivre les réformes visant le renforcement des institutions démocratiques, de la société civile, de la primauté du droit et de l’économie de marché, ainsi qu’à défendre les droits de l’homme et les libertés fondamentales, qui invitait également le gouvernement et le parlement de l’ex-République yougoslave de Macédoine à continuer à utiliser les instruments du MAP pour promouvoir les réformes nécessaires en vue d’une adhésion pleine et entière à l’OTAN, et qui demandait à tous les États membres de réaffirmer la politique de la porte ouverte de l’OTAN et de continuer d’aider les pays candidats sur la voie de l’adhésion à l’OTAN.

La Commission des sciences et des technologies a présenté une résolution sur le Renforcement du régime mondial de non-prolifération nucléaire, qui invitait les pays membres de l’Alliance à redoubler d’efforts pour que la Conférence d’examen du Traité de non-prolifération de 2010 parvienne à renforcer le régime mondial de non-prolifération nucléaire, à poursuivre le dialogue direct avec les dirigeants iraniens, à la recherche d’une solution qui ne légitimerait pas le programme iranien concernant l’uranium, mais prendrait en compte l’ensemble des intérêts économiques de l’Iran,et à veiller à la mise en œuvre de la résolution 1874 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui prévoit l’instauration de sanctions contre la République populaire démocratique de Corée. La résolution invitait également les pays membres à réaffirmer leur engagement en faveur des programmes Nunn-Lugar de coopération en matière de réduction de la menace et du Partenariat du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, ainsi qu’à accorder plus d’importance aux questions de non-prolifération nucléaire dans l’ordre du jour du Conseil de l’Atlantique Nord et dans le nouveau Concept stratégique de l’OTAN.

La séance a été levée en fin d’après-midi.

Respectueusement soumis,