Rapport

L’Assemblée interparlementaire de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), l’AIPA, a tenu du 18 au 24 septembre 2011 sa 32^e assemblée générale, à Phnom Penh, au Cambodge. Le Parlement du Canada, qui a statut d’observateur à l’AIPA, a envoyé une délégation mixte composée de membres du Groupe interparlementaire Canada-Japon (GICJ) et de l’Association législative Canada-Chine (ALCC). L’ALCC était représentée par son coprésident, Joseph A. Day, sénateur, et le GICJ, par l’honorable sénatrice Suzanne Fortin-Duplessis. M. Roger Préfontaine agissait à titre de secrétaire de la délégation. SAMDECH AKKA MOHA PONHEA CHAKREI HENG SAMRIN, président de l’Assemblée nationale du Royaume du Cambodge, et président de l’AIPA, assumait la présidence de la 32^e assemblée générale de l’AIPA.

Ont participé à la 32^e assemblée générale de l’AIPA les délégations des pays membres : celle du Cambodge, sous la direction de S. E. NGUON NHEL, premier vice-président de l’assemblée nationale; celle du Brunei Darussalam, sous la direction de S. E. PEHIN DATO HAJI ISA BIN PEHIN DATO HAJI IBRAHIM, président du conseil législatif; celle de la République d’Indonésie, sous la direction de S. E. MARZUKI ALIE, président de la chambre des représentants; celle de la République démocratique populaire lao, sous la direction de S. E. PANY YATHOTOU, présidente de l’assemblée nationale; celle de la Malaisie, sous la direction de S. E. Tan Sri PANDIKAR AMIN MULIA, président de la chambre des représentants; celle de la République de l’Union du Myanmar, sous la direction de S. E. KHIN AUNG MYINT, président du Pyidaungsu Hluttaw; celle de la République des Philippines, sous la direction de S. E. FELICIANO BELMONTE, président du parlement; celle de la République de Singapour, sous la direction de S. E. ABDULLAH TARMUGI, président du parlement; celle du Royaume de Thaïlande, sous la direction de S. E. SOMSAK KIATSURANONT, président de l’assemblée nationale, ainsi que celle de la République socialiste du Vietnam, sous la direction de S. E. NGUYEN SINH HUNG, président de l’assemblée nationale.

Étaient également présentes les délégations des pays ayant qualité d’observateurs, à savoir celle de l’Australie, sous la direction de l’honorable MIKE SYMON, député; celle du Canada, sous la direction de l’honorable JOSEPH DAY, sénateur; celle de la République populaire de Chine, sous la direction de l’honorable ZHA PEIXIN, membre du comité permanent du CNP (Congrès national du peuple) et vice-président du comité des affaires étrangères du CNP; celle du Parlement de l’Union européenne, sous la direction de l’honorable WERNER LANGEN, président de la délégation du Parlement européen pour les relations avec l’ANASE, membre du Parlement européen; celle de l’Inde, sous la direction de l’honorable NINONG ERING, membre du Parlement indien; celle du Japon, sous la direction de l’honorable SAITO YOSHITAKA, membre de la chambre des conseillers du Japon; et celle de la Fédération de Russie, sous la direction de l’honorable ISKUZHIN RUDIK, vice-président de la Commission de contrôle des activités du conseil fédératif de la Fédération de Russie, a également participé à l’assemblée générale.

La délégation canadienne était présente à la première séance plénière, pendant laquelle les dirigeants des pays membres et ceux des pays observateurs ont fait des déclarations. C’est l’honorable Joseph A. Day, sénateur et chef de la délégation canadienne, qui a prononcé celle du Canada. Nous en donnons des extraits à l’annexe A des présentes.

À cette assemblée, se sont rencontrés séparément les comités chargés des questions suivantes :

1.    affaires politiques

2.    affaires économiques

3.    affaires sociales

4.    affaires organisationnelles

Les délégations des pays observateurs ont participé à une réunion de dialogue avec les représentants des pays membres de l’ANASE. La délégation canadienne a rencontré ses homologues des pays de l’AIPA le mercredi 21 septembre 2011. Voici l’ordre du jour de la réunion de dialogue :

1.    coopération entre l’ANASE et les pays observateurs

2.    gestion intégrée des ressources hydriques aux fins du développement durable de la région

3.    nécessité d’un engagement de l’ANASE et de la communauté internationale en matière de gestion des catastrophes et d’interventions d’urgence

4.    vers l’élimination totale des mines terrestres et munitions explosives non explosées (UXO) dans l'ANASE

Le dialogue s’est déroulé sous la présidence de l’honorable Ung Huot avec la nomination de l’honorable Chiep Sivorn comme rapporteur. Son compte rendu des principaux points de discussion a été présenté à la deuxième séance plénière et est joint à l’annexe B des présentes.

La délégation canadienne a participé à la deuxième séance plénière, qui a eu lieu le dernier jour de la conférence. Pendant cette plénière, les rapports des comités et les comptes rendus des dialogues avec les observateurs ont été présentés et adoptés par la plénière, de même que le communiqué conjoint de la conférence, qui se trouve à l’annexe C.

La 33^e assemblée générale de l’Assemblée interparlementaire de l’ANASE (AIPA) se tiendra à Mataram, Lombok, Indonésie du 16 au 22 septembre 2012.

Conclusion

L’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) représente une région dont la croissance économique est l’une des plus rapides au monde. Ensemble, les 10 pays membres de l’ANASE ont une économie globale dont la taille est supérieure d’environ 10 p. 100 à celle du Canada et dépasse légèrement celle du Brésil. De plus, les membres de l’ANASE ont été désignés comme constituant l’un des marchés prioritaires du Canada. Le partenariat du Canada avec les pays de l’ANASE remonte à 1977 et est axé sur des questions comme les droits de la personne, la santé, la sécurité, le commerce et l’investissement. En juillet 2010, l’adoption d’un nouveau plan d’action quinquennal a beaucoup contribué à approfondir la coopération sur les questions touchant les droits de la personne, la lutte contre le terrorisme et la gestion des opérations en cas de catastrophes. Le statut d’observateur du Canada à des conférences de ce type offre aux parlementaires canadiens une excellente occasion de s’informer des grands enjeux qui touchent les pays de l’ANASE et de continuer d'appuyer ceux-ci tout en témoignant de l’engagement du Canada au développement et à la prospérité dans cette région extrêmement importante.

Respectueusement soumis,