Rapport

 

Une délégation de la section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth s’est rendue en Nouvelle-Zélande du 13 au 18 décembre 2009.  Elle était dirigée par M. Merv Tweed, député, et était composée des sénateurs Terry Mercer et Richard Neufeld, de même que des députés Anita Neville, C.P., Carole Freeman, Pat Martin et Ed Holder.  La secrétaire de l’Association, Stéphanie Bond, accompagnait également la délégation.

La constitution de l’APC encourage les visites entre les pays membres afin de donner aux parlementaires l’occasion d’échanger leurs points de vue et de discuter de sujets d’intérêt commun en ce qui a trait aux relations bilatérales et aux problèmes actuels au sein de l’organisation internationale du Commonwealth.  Un des principaux objectifs de la visite en Nouvelle-Zélande était d’examiner les différences entre les systèmes parlementaires canadien et néo-zélandais. La Chambre des représentants de la Nouvelle-Zélande est élue selon le système mixte proportionnel. Les électeurs votent à deux reprises : une fois pour le député de leur choix et une autre pour leur parti politique favori. La représentation des partis politiques au Parlement se fait en proportion des votes que chaque parti a récoltés au cours des élections générales. Les caractéristiques, les avantages et les défis du système mixte proportionnel ont fait l’objet de discussions tout au long de la visite. La délégation a exploré des mécanismes pour bâtir la capacité, tant institutionnelle qu’individuelle, et pour pousser plus loin l’examen financier minutieux de l’exécutif. Les discussions ont également permis d’aborder le rôle des partis d’opposition et des députés au Parlement et le travail des comités au sein du système mixte proportionnel.

La section canadienne de l’APC s’engage à renforcer sa position et celle de la Nouvelle-Zélande au sein de l’association.  Les réunions avec des membres de la section néo-zélandaise étaient une excellente occasion de discuter de la direction future de l’APC et d’arriver à un consensus quant à la façon de réagir aux défis de l’APC avant la 56^e Conférence parlementaire du Commonwealth qui aura lieu au Kenya en 2010.

Les délégués se sont penchés sur de nombreuses questions relatives aux exportations et aux échanges commerciaux, notamment celles qui touchent l’agriculture et les produits alimentaires. Parmi les sujets abordés, on comptait notamment le développement de l’énergie et les changements climatiques, la réforme de la monnaie, les questions liées aux Autochtones, la réduction de la pauvreté et la politique sociale.

Après un transfert de l’aéroport international d’Auckland, la délégation a commencé son périple en Nouvelle-Zélande par une visite à Rotorua, où elle a rencontré M. Te Taru White, président-directeur général de la New Zealand Arts and Crafts Institute Te Puia.  Après quelques explications sur l’Institut, M. White a fait visiter les écoles nationales de sculpture et de tissage aux délégués avant de leur montrer les Vallées géothermiques Whakarewarewa. Ils ont été très surpris de constater les similitudes entre l’histoire et les symboles des Māoris et des Premières nations du Canada.

À Rotorua, les délégués ont assisté à un spectacle culturel maori en compagnie de l’honorable Steve Chadwick, député, qui leur a également donné un aperçu du rôle des députés au sein du parlement néo-zélandais.

La délégation a visité la ferme laitière de Lloyd et Olwyn Downing à Morrinsville. M. Phil Journeaux, du ministère de l’Agriculture et des Forêts, a donné aux délégués des renseignements sur l’exploitation laitière et il leur a parlé des aspects pratiques du marché des produits laitiers, des exportations et de l’engagement du gouvernement dans le secteur.  Il a également abordé l’absence d’agences de commercialisation, les normes d’inspection, le contrôle de la qualité, les maladies, la traçabilité et les subventions en Nouvelle-Zélande. La délégation a démontré beaucoup d’intérêt envers le point de vue des agriculteurs sur les subventions de l’État.

M.Tukoroirangi Morgan, ancien député et actuel président de Waikato‑Tainui Te Kauhanganui Incorporated, a accueilli la délégation à Hamilton. Il a ensuite fait un exposé sur le développement des Tainuis et les progrès réalisés depuis l’accord sur les revendications territoriales de 1995 conclu avec la Couronne et a parlé des nombreuses initiatives de la tribu dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de la préservation de la culture et de la sécurité financière.  À la fin de sa présentation, M. Morgan a amené la délégation visiter les actifs commerciaux de la collectivité.  La délégation s’est montrée intéressée par le fait que la tribu a démarré sa propre entreprise pour que tous les Tainuis tirent profit de l’accord sur les revendications territoriales.  Les discussions ont ensuite bifurqué sur le peuple maori et ses similitudes avec les collectivités des Premières nations du Canada.

À leur arrivée à Hamilton, les délégués ont rencontré David Bennett, député d’Hamilton-Est, qui leur a présenté un survol de la région d’Hamilton et parlé de son rôle en tant que député élu du Parlement.

Rendue à Wellington, la délégation a assisté à une séance d’information donnée par le Haut-commissariat du Canada.  Caroline Chrétien, haute‑commissaire du Canada en Nouvelle-Zélande, Pamela Deacon, conseillère, David Parrish, adjoint, Affaires politiques et économiques, et Kate Starkey, consule et déléguée commerciale principale, Consulat et bureau commercial du Canada à Auckland, ont parlé des relations Canada-Nouvelle-Zélande.  L’exposé touchait des sujets comme les récentes visites bilatérales, les relations commerciales, les irritants potentiels aux échanges, les ententes de libre-échange, la gestion de l’approvisionnement, le système électoral, la représentation maorie au sein du Parlement et l’appartenance du Canada et de la Nouvelle-Zélande à des organisations multilatérales.

Après avoir assisté à la période de questions et aux salutations officielles en Chambre, les délégués se sont séparés pour assister à des rencontres portant sur leurs champs d’intérêts personnels.

Pat Martin, député, a discuté de la TPS avec Marie Pallot, gestionnaire des politiques, Division des conseils d’orientation stratégique du ministère du Revenu national. Il a également rencontré Alan Boaden, chef, Monnaie, Banque de réserve de la Nouvelle-Zélande, pour discuter de la réforme monétaire.

La rencontre de l’honorable Richard Neufeld, sénateur, avec Richard Hawke, gestionnaire, Groupe de l’énergie et de l’environnement du ministère du Développement économique, avait pour thème le développement énergétique.

L’honorable Anita Neville, C.P., députée, s’est entretenue avec Sarah Turner, directrice générale, Politiques, et Sonya Rimene, Kaihautu (chef maori), ministère de la Condition féminine, des questions du statut de la femme et des droits des Maoris.

L’honorable Terry Mercer, sénateur, a débattu de la stratégie sur les dispositifs médicaux avec D^re Sandy Dawson, conseillère clinique en chef, Susan Martindale, équipe de développement des affaires, et Sheila Girvan, analyste principale du ministère de la Santé.

Carole Freeman, députée, a exploré les divers aspects du système électoral et de la réforme connexe et du régime parlementaire avec David Henry, directeur général, Commission électorale, et David Bagnall, agent principal des Affaires parlementaires.

Les députés Merv Tweed et Ed Holder ont rencontré Mark Sinclair, négociateur principal, section du libre-échange, ministère des Affaires étrangères, avec qui ils ont parlé de l’Accord de partenariat économique stratégique transpacifique (P4), de l’accord de libre-échange entre la Nouvelle-Zélande et la Chine, de la mobilité de la main-d’œuvre et de la possibilité d’intensifier les échanges entre le Canada et la Nouvelle-Zélande.

Après ces rencontres séparées, les délégués ont participé à une discussion sur le rôle de l’opposition au cours de la 49^e législature avec l’honorable Darren Hughes, député, whip principal du Parti travailliste et président du Groupe d’amitié parlementaire Nouvelle-Zélande-Canada. Ce dernier leur a expliqué le système mixte proportionnel de la Nouvelle-Zélande, le vote par procuration à la Chambre, la participation de l’opposition dans certains comités,  les accords de la coalition actuelle en Nouvelle-Zélande et les rouages de l’appareil gouvernemental.

L’honorable Lockwood Smith, député et président de la Chambre des représentants, a organisé un dîner pour la délégation auquel étaient aussi invités Caroline Chrétien, haute-commissaire en Nouvelle-Zélande,  ainsi que les députés Shane Ardern, représentant de l’APC, Paul Hutchison et Sue Moroney, et Rafael Gonzalez‑Montero, secrétaire régional de l’APC, région du Pacifique.

Le lendemain, les délégués ont rencontré Mary Harris, greffière de la Chambre des représentants. Il a notamment été question de la nomination et du rôle du greffier, du processus d’adoption d’une loi par la Chambre et les comités, du rôle des comités spéciaux au sein d’un Parlement unicaméral, des affaires découlant des députés, des demandes de soumissions publiques et d’audiences lors de l’étude de projets de loi au sein des comités, des limites de temps pour les discours en Chambre, des changements aux heures de séance pour accommoder les familles, de la représentation maorie au Parlement et du rôle du Sénat du Canada.

L’honorable Lockwood Smith, président de la Chambre des représentants et de la section néo-zélandaise de l’APC, a rendu une visite de politesse à la délégation.  Il a parlé aux membres de la transition du système uninominal majoritaire à un tour aux systèmes mixtes proportionnels.  Il a évoqué la façon dont il a personnellement vécu l’établissement du système mixte proportionnel depuis son élection en 1984.  Le président et la délégation ont ensuite discuté des avantages et des défis respectifs des systèmes électoraux canadien et néo-zélandais.  Des membres de la délégation ont aussi demandé au président ce qu’il pensait de futurs changements au système électoral de la Nouvelle-Zélande.

La délégation a ensuite rencontré l’honorable Chris Carter, député et porte-parole de l’opposition en matière d’Affaires étrangères, pour discuter des similitudes entre l’autonomie nationale, les échanges commerciaux et le calendrier des jours fériés de la Nouvelle-Zélande et du Canada. M. Carter a fait l’éloge du Canada pour son multiculturalisme et le leadership dont il fait preuve en matière de droits de la personne.  Le besoin d’intensifier et de libéraliser les échanges commerciaux entre les deux pays a également été abordé.

Le Comité de l’administration du gouvernement a pris quelques minutes pour souhaiter la bienvenue à la délégation et pour discuter de son rôle dans l’examen financier minutieux des agences de services de l’État. Au cours de la réunion, la vice-présidente du Comité, Jaqui Dean, députée, a brièvement expliqué le point de vue des députés sur le système d’E‑Committee.

Lynne Edmonson, agente principale des affaires parlementaires (éducation et recherche) et Ian Pickersgill (directeur, Soutien au parti et aux députés) ont donné aux délégués une séance d’information sur l’orientation et la formation continue des députés.

Les membres de la délégation ont ensuite pris part à un déjeuner organisé par le Groupe d’amitié parlementaire Nouvelle-Zélande-Canada. Sur place se trouvaient l’honorable Darren Hughes, député et président du Groupe d’amitié parlementaire Nouvelle-Zélande-Canada, et les députés Chris Hipkins, Moana Mackey, Stuart Nash, Rajen Prasad et Lindsay Tisch.

Le greffier adjoint (Comité spécial), David Wilson, a donné aux délégués une séance d’information complète sur le processus de comité spécial qui a été créé après l’introduction du système mixte proportionnel, et son importance dans la nouvelle structure unicamérale néo-zélandaise.

Le professeur Nigel Roberts, de l’École d’histoire, de philosophie, de science politique et de relations internationales de l’Université Victoria de Wellington, a présenté aux membres de la délégation un historique du système électoral néo-zélandais et fait un exposé sur le gouvernement de coalition, le système proportionnel mixte et les tendances de l’électorat.

Le lendemain, la délégation a rencontré Chris Tremain, député et whip en chef du Parti national, et John Boscawen, député et whip du Parti ACT, pour discuter de l’actuelle coalition gouvernementale. Ils ont également abordé le sujet des accords de confiance mutuelle et d’approvisionnement entre diverses parties. M. Tremain a également parlé des négociations quotidiennes entre les whips du gouvernement et leurs partenaires de soutien.

La délégation a ensuite participé à une table ronde sur les relations et le commerce bilatéraux, la défense, le Commonwealth/les Nations-Unies et les changements climatiques avec des représentants du ministère des Affaires étrangères, dont David Taylor, directeur, division des Amériques, Nik Kiddle, directeur adjoint, division des droits de la personne et du Commonwealth, Nations Unies, Stuart Dymond, agent principal des politiques, division de l'Environnement, Erin Duncan, agente des politiques, division des Amériquesé Étaient aussi présents Paul Sinclair, chef des relations internationales en matière de défense, ministère de la Défense, Caroline Chrétien, du haut-commissariat du Canada en Nouvelle-Zélande et Andrew Needs, remplaçant désigné de la haute-commissaire. Après des séances d’information approfondies sur chacun des sujets énumérés, les participants ont discuté des relations bilatérales, des changements climatiques, de la gestion de l’approvisionnement, de la dérèglementation du secteur agricole, des relations de défense, de l’OTAN, de l’Afghanistan, des droits de l’homme et du statut de membre au sein des Nations Unies et du Commonwealth.

Après la table ronde, la délégation est retournée à Auckland, où ses membres ont pris part à une réception organisée par l’Association commerciale Canada et Nouvelle‑Zélande (CANZBA).  CANZBA est un organisme visant à promouvoir et à faciliter l’établissement de liens, les communications, les échanges, le transfert des technologies, les services et les investissements entre les deux pays. Des représentants de plusieurs secteurs ayant des intérêts commerciaux au Canada participaient à la réception. Parmi les membres de CANZBA présents sur place, on comptait notamment : Agmen‑Smith & Co, American Chamber of Commerce in New Zealand Inc., Baldwins, Brian Plimmer, Burnard International Ltd, D.A. Leith, Freight Consultant, Diversified Investment Strategies Ltd, Energy Efficient Homes Ltd, Fonterra Co-operative Group Limited, Greenbizcheck, I.E.P. NZ Ltd t/a International Exchange Programs, Insight Systems, McApples Enterprises Ltd, Methanex New Zealand Ltd, Morton Estate Wines Ltd, New Zealand Post Ltd, SB2 International Ventures Limited, Sealegs Corporation, Strategy Inc., SB2 International Ventures Limited, Tentpole Holdings, University of Auckland and BB’s Beads – Treasure Isle. Les membres de CANZBA et les délégués ont discuté avec grand intérêt des échanges commerciaux et d’autres questions bilatérales en vue d’améliorer leurs relations bilatérales.

La délégation a rendu visite à Lynne Pillay, députée, à son bureau électoral de Waitakere City, Auckland. Les délégués canadiens ont ainsi pu visiter un bureau de circonscription et examiner les ressources offertes aux députés de la Nouvelle-Zélande. Mme Pillay a expliqué aux délégués le processus de dépôt de projets de loi par des députés à la Chambre et leur a surtout parlé du projet de loi qu’elle parraine sur le Waitakere Ranges Heritage Area. Par la suite, Mme Pillay a amené la délégation au Waitakere Ranges Heritage Park, un secteur maintenant protégé grâce à son projet de loi.

En conclusion, les membres de la délégation souhaitent exprimer leurs sincères remerciements à l’honorable Lockwood Smith, président, aux parlementaires et au personnel de la Chambre des représentants de leur participation active à la mise sur pied et à la réalisation de cette visite et de leur généreuse hospitalité tout au long de son séjour. La délégation souhaite également remercier Caroline Chrétien, haute-commissaire en Nouvelle-Zélande, Pamela Deacon, conseillère, David Parrish, adjoint politique et économique, Kate Starkey, consule et déléguée commerciale principale, Consulat et bureau commercial du Canada à Auckland, de leur aide pour l’organisation de la visite officielle.

 

Respectueusement soumis,