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1. Contexte L'Union interparlementaire est l'organisation internationale des Parlements des États souverains. Elle a été créée en 1889. Foyer de la concertation interparlementaire à l'échelle mondiale, l'Union œuvre pour la paix et la coopération entre les peuples et l'affermissement de la démocratie représentative. À ces fins, elle : · Favorise les contacts, la coordination et l’échange d’expériences entre les parlements et les parlementaires de tous pays; · Examine les questions d’intérêt national et se prononce à leur sujet en vue de susciter une action des parlements et des parlementaires; · Contribue à la défense et à la promotion des droits de l’homme – facteur essentiel de la démocratie parlementaire et du développement; · Contribue à une meilleure connaissance du fonctionnement des institutions représentatives ainsi qu’au renforcement et au développement de leurs moyens d’action. L'Union œuvre en étroite collaboration avec l'Organisation des Nations Unies dont elle partage les objectifs et appuie ses efforts. Elle coopère en outre avec les organisations interparlementaires régionales et les organisations internationales, intergouvernementales et non gouvernementales qui s'inspirent des mêmes idéaux. Plus de 145 parlements nationaux sont membres de l'Union. Celle-ci compte aussi sept assemblées parlementaires régionales en qualité de membres associés. La plupart des membres appartiennent à un des six groupes géopolitiques actuellement actifs à l’UIP. (1) 2. Programme de la 114e Assemblée de l’UIP L’Assemblée de l’UIP est le principal organe statutaire de l’Union interparlementaire. Elle en exprime les positions sur des questions politiques. Deux fois par an, elle réunit des parlementaires qui se penchent sur les grandes questions internationales et formulent des recommandations sur des mesures concrètes. L’ordre du jour de la 114e Assemblée de l’UIP, qui a eu lieu à Nairobi, au Kenya, du 7 au 12 mai 2006, comportait les points suivants : · Débat général : La situation politique, économique et sociale dans le monde sur le thème global : « Promouvoir la démocratie et concourir au renforcement des institutions démocratiques » · Première commission permanente : Le rôle des parlements dans le renforcement de la lutte contre le trafic des armes légères et de petit calibre, ainsi que de leurs munitions; · Deuxième commission permanente : Le rôle des parlements dans la gestion de l’environnement et la lutte contre la dégradation de l’environnement à l’échelle mondiale; · Troisième commission permanente : Comment les parlements peuvent-ils et doivent-ils promouvoir une lutte efficace contre la violence à l’égard des femmes dans tous les domaines? · Point d’urgence : La nécessité d’une aide alimentaire d’urgence pour combattre la famine et la pauvreté induites par la sécheresse en Afrique, d’une accélération de l’aide à apporter au continent par les nations les plus industrialisées et d’efforts particuliers pour tendre la main à des populations pauvres et désespérées. Le compte rendu détaillé de la 114e Assemblée de l’UIP et des réunions connexes peut être consulté en ligne. (2) 3. La délégation canadienne Des 1 066 délégués qui ont assisté à la 114e Assemblée de l’UIP, 602 étaient des membres de parlements nationaux; de ce nombre, 170 étaient des femmes (28,2 %) et cinq, des parlementaires canadiens. La délégation canadienne était constituée des membres du Sénat du Canada suivants : L’honorable
Donald H. Oliver, c.r., chef de la délégation 4. Contribution de la délégation canadienne à la 114e Assemblée de l’UIP Les délégués canadiens ont participé activement à l’Assemblée et à toutes les activités des commissions permanentes s’inscrivant dans le cadre de cette 114e Assemblée. (3) Au cours du débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde, le sénateur Oliver a mis l’accent sur le thème général, soit « Promouvoir la démocratie et concourir au renforcement des institutions démocratiques ». Le sénateur Oliver a dit que la démocratie connaissait le succès presque partout dans le monde. Selon les données de l’organisme américain Freedom House, 122 des 192 pays actuels sont des démocraties électorales. La tendance en faveur de la démocratie est à la hausse et les nations de diverses cultures et histoires choisissent la démocratie. Cependant, il y a le risque de prendre pour acquis le choix de la démocratie. Il est nécessaire d’encourager la démocratie tant dans les pays en transition que dans ceux où elle est bien établie. Il a mentionné la Déclaration universelle de l’UIP sur la démocratie suivant laquelle tous les segments de la société doivent être représentés et participer réellement aux processus démocratiques. Il n’y a pas d’empêchement à la démocratie au Canada et, en règle générale, les institutions fonctionnent bien mais certains signes indiquent que tout n’est pas parfait. Le taux de participation aux élections fédérales est passé de 75 p. 100 au milieu des années 1980 à un peu plus de 60 p. 100. Les adhésions aux partis politiques sont moins nombreuses parce que les gens préfèrent les manifestations, les boycotts et les pétitions qu’il est facile d’organiser au moyen d’Internet. Ces activités ponctuelles ne permettent pas d’établir un lien constant entre le parlement et la population. Il a été touché par les observations faites par le président Kibaki concernant la nécessité d’accroître la capacité et la transparence du parlement dans le secteur des affaires publiques. Dernièrement, le Canada a adopté une loi exhaustive en la matière dans le but d’assurer une transparence accrue au chapitre du financement des partis politiques. Pour ce qui est des conflits d’intérêts, les dispositions législatives prévoient la création d’un poste de commissaire à l’éthique. Les mesures visant à régir les lobbyistes ont été renforcées au moyen de pouvoirs accrus en matière d’enquête et d’exécution de la loi. Un directeur parlementaire du budget aura pour mandat d’effectuer une analyse objective des dépenses et du coût des projets proposés afin de garantir la transparence de la budgétisation. Un processus uniforme visant à garantir que les nominations sont faites en fonction du mérite a été mis en place. Le processus d’acquisition de biens et de services du gouvernement a été réformé, tout comme les méthodes stratégiques et publicitaires de l’État. Des lois ont été adoptées afin de protéger les dénonciateurs; ainsi, ces personnes ont accès à un conseiller juridique et une récompense de mille dollars canadiens est offerte aux employés de la fonction publique qui signalent les cas de négligence. Les procédures de vérification ont été améliorées et le poste de directeur des poursuites pénales a été créé. Le sénateur Harb a assisté à des réunions de la Première commission permanente (Paix et sécurité internationale). Au cours du débat sur « Le rôle des parlements dans le renforcement de la lutte contre le trafic des armes légères et de petit calibre, ainsi que de leurs munitions », Le sénateur Harb a dit que la réunion actuelle et la prochaine Conférence d’examen des Nations Unies sur les armes légères revêtaient une importance spéciale dans le cadre de la lutte mondiale contre le commerce illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC). La Première commission permanente devrait veiller à ce que les résolutions adoptées répondent vraiment aux besoins de ses membres et à ce que tous les membres soient encouragés à mettre en oeuvre ces résolutions à l’échelle nationale. Les parlementaires ont un rôle crucial à jouer pour assurer la mise en oeuvre à l’échelon national des mesures adoptées au niveau international. La délégation canadienne souhaite voir la création d’un groupe ad hoc réunissant divers pays qui se réunirait deux fois par an, cette mesure étant prise afin d’assurer que la lutte contre le commerce illicite des ALPC continue de faire partie des points prioritaires à l’ordre du jour international. Le sénateur Harb et le sénateur Oliver ont assisté à des réunions de la Deuxième commission permanente (Développement durable, financement et commerce). Au cours du débat sur « Le rôle des parlements dans la gestion de l’environnement et la lutte contre la dégradation de l’environnement à l’échelle mondiale », Le sénateur Oliver a dit que l’environnement global dont dépend l’être humain est soumis à des pressions sans précédent depuis des dizaines d’années. Plusieurs milliards de personnes s’ajouteront encore à la population mondiale et l’on espère que la qualité de vie sera aussi de la partie. Actuellement, la qualité de vie dépend en grande partie de l’énergie, notamment les combustibles fossiles et diverses ressources naturelles – une tendance qui se maintiendra vraisemblablement. Par conséquent, la gestion de l’environnement et de ses ressources acquièrent une importance croissante. Le Canada s’appuie sur un certain nombre d’indices environnementaux pour vérifier son rendement dans les domaines de la biodiversité, de la qualité de l’air, du changement climatique et de la politique de l’eau. Diverses méthodes d’application de la loi sont utilisées. Les réalisations du Canada au chapitre de l’environnement sont variables. Depuis les années 1970, la plupart des tendances sont positives mais elles ont plafonné ou la situation s’est dégradée au cours des dix dernières années. Par conséquent, l’une des principales tâches des parlementaires consiste à veiller à ce que le gouvernement assume ses responsabilités face à ses engagements en matière d’environnement. La question demeure : le Canada pourrait-il s’attaquer activement à ces problèmes ou est‑ce qu’il attendra pour voir comment les choses se présentent? Le sénateur Harb a également siégé au comité de rédaction de la Deuxième commission permanente. C’est dans ce contexte qu’il a été élu président et a présidé la réunion qui a duré toute la journée du 10 mai. La sénatrice Andreychuck a assisté à des réunions de la Troisième commission permanente (Démocratie et droits de l’homme). Au cours du débat sur « Comment les parlements peuvent-ils et doivent-ils promouvoir une lutte efficace contre la violence à l’égard des femmes dans tous les domaines? », La sénatrice Andreychuck a dit que, à l’aide des procédures et des mécanismes à leur disposition, les parlementaires devraient prendre part à l’établissement de moyens pour faire en sorte que les signataires s’acquittent de leurs obligations prévues dans les instruments figurant dans le rapport, notamment compte tenu du manque de régularité avec laquelle les gouvernements prennent des mesures correctives face aux lacunes de la mise en oeuvre portées à leur attention par les organismes pertinents chargés des traités de l’Organisation des Nations Unies. Tout au plus cent pays ont ratifié le Statut de Rome concernant une Cour criminelle internationale, aux termes duquel la violence à l’égard des femmes entre dans la catégorie des génocides et des crimes contre l’humanité. Par conséquent, il reste encore beaucoup à faire pour éliminer toutes les formes systématiques de violence à l’égard des femmes dans les situations de conflit. De même, peu de femmes dans les régions ravagées par la guerre sont au fait de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations Unies portant sur les femmes et sur la paix et la sécurité, qui, entre autres, demande instamment la prise en compte de l’égalité entre les sexes dans les opérations de maintien de la paix. Donc, les parlementaires ont encore beaucoup à faire à titre d’éducateurs. En outre, bien que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes existe depuis environ 25 ans, ce n’est que depuis peu que des pays comme le Canada commencent à s’assurer que les lois nationales se conforment aux dispositions de la Convention. Du fait que les enjeux concernant les femmes s’inscrivent dans le contexte des droits de la personne, leur prise en compte ne devrait pas se faire de façon isolée. Finalement, elle a dit que l’avant-projet de la résolution préliminaire révisée profiterait des modifications proposées que, par conséquent, elle souhaite voir prises en considération. 5. Participation de Canadiens aux réunions et autres activités connexes Parallèlement aux activités de la Commission permanente liées à la 114e Assemblée de l’UIP se sont tenues un certain nombre de réunions de commissions et de groupes de travail connexes. Nous présentons ci-après les réunions auxquelles ont participé des délégués canadiens. Lorsque les principales activités de ces réunions n’ont pas été consignées dans le compte rendu officiel de l’UIP sur la 114e Assemblée, nous fournissons davantage de détails. (a) Le Comité exécutif de l’UIP Conformément aux statuts de l’UIP, cet organe de 17 membres supervise l’administration de l’Union interparlementaire et joue un rôle consultatif auprès du Conseil directeur pour les questions liées à l’affiliation à l’Union, fixe la date et le lieu des sessions de ce dernier et en établit l’ordre du jour provisoire, recommande au Conseil l’agenda de l’Assemblée en tenant compte des propositions présentées par les groupes nationaux et géopolitiques. Il propose également le programme et le budget annuels de l’Union. Le Comité exécutif contrôle la gestion du secrétariat ainsi que les activités de ce dernier dans le cadre de l’exécution des décisions prises soit par l’Assemblée soit par le Conseil directeur. La sénatrice Fraser, élue présidente du Comité de coordination des femmes parlementaires, a assisté aux réunions du Comité exécutif de l’UIP des 4 et 5 mai. (b) Le Conseil directeur de l’UIP Le Conseil directeur est l’organe directeur plénier de l’Union interparlementaire. Un certain nombre de commissions et de groupes de travail lui sont subordonnés et lui font rapport sur leurs travaux. Tous les membres de la délégation canadienne ont assisté à un moins une des deux réunions du Conseil directeur tenues les 8 et 12 mai. La décision la plus importante en ce qui concerne la délégation canadienne de l’UIP a été prise le 12 mai lorsque le Conseil directeur a élu la sénatrice Carstairs au titre de membre titulaire du Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP pour un mandat de cinq ans, prenant fin en avril 2011. (c) Le Comité de coordination des femmes parlementaires Depuis 1986, les femmes parlementaires tiennent des sessions la veille de l’ouverture des Assemblées de l’Union pour discuter de stratégies et de perspectives. En avril 1990, le rôle, les objectifs et le mode de fonctionnement des Réunions des femmes parlementaires ont été consacrés par un texte et le Comité de coordination des femmes parlementaires, structure permanente chargée de coordonner ses activités et d’en assurer la continuité, a été institué. Les réunions du Comité de coordination des femmes parlementaires ont eu lieu les 7, 11 et 12 mai. À titre de présidente sortante, la sénatrice Fraser a présidé la réunion du 7 mai. La Réunion des femmes parlementaires a eu lieu le 7 mai. En tant que présidente sortante du Comité de coordination, la sénatrice Fraser s’est adressée aux participantes à la réunion. La sénatrice Fraser a dit que ce fut un honneur pour elle de travailler avec l’UIP pendant de si nombreuses années. Mme Allende, qui n’a malheureusement pas pu assister à la réunion, devait présenter le rapport. Elle a invité ses collègues à consulter le rapport écrit. Elle a rappelé le travail important effectué par le Comité de coordination à la 112e Assemblée tenue à Manille en avril 2005. Le Comité avait noté que des progrès considérables avaient été réalisés et que le rôle important joué par les femmes à cette Assemblée avait été reconnu et souligné. À Manille, dans le cadre de l’évaluation du travail de la Réunion des femmes parlementaires, les membres du Comité avaient l’impression qu’il fallait axer les travaux futurs sur la question des femmes en politique. Par conséquent, il avait alors été décidé que les participantes à la Réunion des femmes parlementaires débattraient d’un sujet lié à la promotion des femmes en politique et qu’un débat serait organisé, au Kenya, portant sur des mesures spéciales visant à encourager la participation des femmes à la politique. À Genève, en octobre 2005, le Comité a examiné le suivi de la réunion tenue à Manille et les préparatifs en vue de la réunion de Nairobi. Les membres ont alors noté avec plaisir que le pourcentage des déléguées aux réunions de l’UIP avait continué d’augmenter et avait atteint un niveau record, soit 32, 5 p. 100. On a proposé que les membres du Comité gardent le contact entre les rencontres; pour cela, il serait utile que le Secrétariat de l’UIP produise un bulletin bimestriel sur les activités portant sur l’égalité entre les sexes réalisées par l’UIP. Elle a indiqué aux participantes à la réunion qu’elle avait envoyé une lettre au président de l’UIP dans laquelle elle proposait la prolongation du mandat des membres du Comité de coordination des femmes parlementaires, actuellement fixé à deux ans. Elle a dit espérer que cette proposition serait retenue par le Comité de coordination nouvellement élu. Elle a également fait remarquer que le Comité de coordination, à la réunion tenue le matin même, avait également examiné les modalités du débat sur le point 4 à l’ordre du jour, soit la contribution de la Réunion des femmes parlementaires à la 114e Assemblée de l’UIP. Deux groupes de travail seront chargés d’analyser le point soumis à l’examen de la Deuxième commission permanente, à savoir « Le rôle des parlements dans la gestion de l’environnement et la lutte contre la dégradation de l’environnement à l’échelle mondiale ». La sénatrice Fraser a également fait rapport sur diverses initiatives et réunions spéciales de l’UIP. La sénatrice Fraser a indiqué que l’UIP et la Division des Nations Unies pour le développement des femmes avaient organisé à New York, à l’occasion de la 50e session de la Commission sur la condition de la femme, un événement parlementaire intitulé « Égalité des sexes : la contribution des parlements ». Au total, 180 participants représentant 64 pays ont assisté à la rencontre, qui a eu lieu le 1er mars 2006. L’événement parlementaire de même que la brochure de l’UIP sur les femmes élues en 2005 ont suscité de nombreux commentaires dans les médias. La réunion a été des plus enrichissantes et a donné lieu à des échanges animés sur les mécanismes visant à promouvoir la participation des femmes à la politique et sur les mécanismes axés sur la promotion des enjeux hommes-femmes. L’événement a été la preuve de la coopération fructueuse entre l’UIP et les Nations Unies, notamment la Division pour le développement des femmes. Elle a assisté à un séminaire régional pour les parlementaires de la région Asie‑Pacifique portant sur la protection des enfants. L’Assemblée nationale du Vietnam a été l’hôte de ce séminaire organisé par l’UIP et l’UNICEF. Les échanges ont principalement porté sur les mécanismes parlementaires pour la protection des enfants de même que sur des enjeux précis concernant la protection des enfants, y compris le trafic des enfants. Une conférence régionale sur la mutilation génitale féminine (MGF) a été organisée par l’Assemblée nationale du Sénégal et l’Union parlementaire africaine, en coopération avec l’UIP et l’UNICEF. Des délégués représentant plus d’une vingtaine de pays où la MGF est pratiquée ont assisté à la réunion, qui s’est conclue par l’adoption d’un plan d’action parlementaire concret qu’il faut maintenant mettre en oeuvre. Des renseignements additionnels sur toutes ces réunions spécialisées se trouvent sur le site web de l’UIP. Finalement, elle a remercié les effectifs du Programme de l’UIP sur le partenariat entre hommes et femmes pour leur efficacité; en effet, grâce à leur travail acharné, il existe maintenant un répertoire mondial des instances parlementaires de la condition de la femme et de l’égalité entre les sexes, qui est une mine de renseignements. (d) Le Groupe du partenariat entre hommes et femmes En 1997, l’UIP a créé, au sein de son Comité exécutif, un Groupe du partenariat entre hommes et femmes composé de deux hommes et de deux femmes à qui a été confié le soin de veiller à ce que les intérêts et les points de vue des deux parties de la population soient également pris en considération dans toutes les activités et décisions de l’Union interparlementaire. La sénatrice Fraser a assisté à une réunion du Groupe tenue le 5 mai. (e) Le Comité des droits de l’homme des parlementaires En 1976, l’UIP a adopté une « procédure d’examen et de traitement de communications relatives à des violations des droits de l’homme dont sont victimes des parlementaires », applicable aux membres des Parlements qui font, ou ont fait, l’objet de mesures arbitraires (p. ex., harcèlement par des organes de l’État, arrestation et détention arbitraires, non-respect des droits de la défense, violation de l’immunité parlementaire) pendant la durée légale de leur mandat, que le Parlement soit en session ou non, ou bien dissout par suite de mesures inconstitutionnelles ou d’exception. Le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP, composé de cinq parlementaires représentant les différentes régions du monde, est chargé du traitement des plaintes reçues. Le Comité peut procéder à des auditions et conduire des missions sur place. S’il se révèle impossible de parvenir à un règlement satisfaisant d’une affaire au cours d’une première phase d’examen confidentiel et d’échange de correspondance avec les autorités des pays en cause, le Comité présente au Conseil directeur un rapport et des recommandations sur les mesures précises à prendre. Ces documents sont ainsi rendus publics. La sénatrice Carstairs a été élue à ce comité en 2004. Le Comité se réunit quatre fois par an, notamment à l’occasion des assemblées statutaires de l’UIP. Le Comité s’est réuni du 7 au 11 mai(4). Il a tenu 11 audiences durant lesquelles il a entendu des délégations de pays concernés par des plaintes. Au total, il a examiné 64 plaintes concernant 35 pays, notamment 31 cas publics touchant des personnes des pays suivants : Bangladesh, Bélarus, Burundi, Cambodge, Colombie, Équateur, Érythrée, Honduras, Indonésie, Liban, Malaisie, Mongolie, Myanmar, Pakistan, Palestine / Israël, Rwanda, Sri Lanka, République arabe syrienne, Turquie et Zimbabwe. (f) Réunions des groupes géopolitiques L’article 25 des statuts de l’UIP stipule que des membres de l’Union interparlementaire peuvent former des groupes géopolitiques. Ces groupes jouent un rôle important dans le fonctionnement et les activités de l’UIP. À l'heure actuelle, six groupes géopolitiques sont reconnus officiellement par l'UIP, soit le Groupe africain (40 membres), le Groupe Asie-Pacifique (26 membres), le Groupe arabe (14 membres), le Groupe Eurasie (9 membres), le Groupe latino-américain (19 membres) et le Groupe des Douze Plus (43 membres). Chacun détermine les méthodes de travail qui conviennent le mieux à sa participation aux activités de l'Union et fait connaître au Secrétariat sa composition, le nom des membres de son bureau et ses règles de procédure. Le Canada fait partie du Groupe Asie-Pacifique et du Groupe des Douze Plus. Il présente à ce double titre des candidatures aux postes vacants au sein de l'Union par l'entremise du Groupe des Douze Plus(5). Une réunion du Groupe Asie-Pacifique a eu lieu le 7 mai; le sénateur Oliver et le sénateur Harb ont assisté à cette réunion. Le Groupe des Douze Plus s’est réuni les 6, 8, 9, 10, 11 et 12 mai. Tous les délégués canadiens ont assisté à au moins une de ces réunions. Points inscrits à l’ordre du jour : · Rapport des représentants du Groupe sur le travail du Comité exécutif · Élection du Secrétaire général de l’UIP · Évaluation de la réforme de l’UIP · Point d’urgence · Rapports et avant-projets de résolutions des Commissions permanentes · Nominations aux comités de rédaction · Vacances · Proposition de thèmes et de rapporteurs pour la 116e Assemblée (printemps 2007) · Présidence du Groupe des Douze Plus · Révision des lignes directrices du Groupe des Douze Plus · Questions financières · Calendrier des réunions du Groupe pendant la 115e Assemblée (Genève, 16 au 18 octobre 2006) La décision la plus importante en ce qui concerne la délégation canadienne de l’UIP a été prise le 9 mai, lorsque le Canada (représenté par le sénateur Harb) a été choisi pour siéger au comité de rédaction de la Deuxième commission permanente chargée d’étudier « Le rôle des parlements dans la gestion de l’environnement et la lutte contre la dégradation de l’environnement à l’échelle mondiale ». (g) La Fondation interparlementaire pour la démocratie La Fondation interparlementaire pour la démocratie a été créée en 2003 dans le but de mobiliser des ressources supplémentaires afin d’appuyer le travail de promotion de la démocratie de l’UIP. Le Conseil de la Fondation s’est réuni le 6 mai avec son président, le sénateur Oliver. 6. Suivi Foyer de la concertation interparlementaire à l’échelle mondiale, l’Union œuvre pour la paix et la coopération entre les peuples et l’affermissement de la démocratie représentative. Ces dernières années, l’Union a solidifié son rôle en tant que principal organisme grâce auquel les parlementaires peuvent promouvoir et débattre des questions d’importance mondiale pour la société civile et elle a considérablement consolidé sa relation de travail avec les Nations Unies. La 114e Assemblée et réunions connexes de l’UIP était un exercice constructif, au cours duquel les participants ont pu se concentrer sur des questions d’importance relatives à la structure, au fonctionnement et à la composition de l’UIP et en débattre. Ce fut également l’occasion de discuter et d’adopter des résolutions portant sur de grandes questions sociales, culturelles et économiques. À l’issue de chaque assemblée statutaire de l’UIP, le Groupe canadien prépare ce rapport qui est déposé au Sénat. Il transmet également les rapports et les résolutions de l’UIP pertinents aux comités parlementaires et aux ministères gouvernementaux et envoie des lettres aux missions diplomatiques à Ottawa concernant le rapport et les recommandations de l’UIP sur les violations des droits de l’homme des parlementaires, anciens et actuels. Respectueusement soumis, L’honorable
Donald H. Oliver, c.r. ______________________ |
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