Rapport

1.    Contexte^[1]

L’Union interparlementaire est l’organisation internationale des Parlements des États souverains. Elle a été créée en 1889. Foyer de la concertation interparlementaire à l’échelle mondiale, l’Union œuvre pour la paix et la coopération entre les peuples et l’affermissement de la démocratie représentative. À ces fins, elle :

o   Favorise les contacts, la coordination et l’échange d’expériences entre les parlements et les parlementaires de tous les pays;

o   Examine les questions d’intérêt international et se prononce à leur sujet en vue de susciter une action des parlements et des parlementaires;

o   Contribue à la défense et à la promotion des droits de la personne – facteur essentiel de la démocratie parlementaire et du développement;

o   Contribue à une meilleure connaissance du fonctionnement des institutions représentatives ainsi qu’au renforcement et au développement de leurs moyens d’action.

L’UIP œuvre en étroite collaboration avec l’Organisation des Nations Unies dont elle partage les objectifs et appuie les efforts. Elle coopère en outre avec les organisations interparlementaires régionales et les organisations internationales, intergouvernementales et non gouvernementales qui s’inspirent des mêmes idéaux.

Lors de la clôture de la 122^e Assemblée, 155 parlements nationaux étaient membres de l’UIP et neuf assemblées parlementaires régionales en étaient membres associés. La plupart des membres appartiennent à un des six groupes géopolitiques actuellement actifs à l’UIP.

2.    Ordre du jour de la 122e Assemblée de l’UIP

L’Assemblée de l’UIP est le principal organe statutaire de l’Union interparlementaire. Elle en exprime les positions sur des questions politiques. Deux fois par an, elle réunit des parlementaires qui se penchent sur des problèmes internationaux et recommandent des mesures concrètes.

L’ordre du jour de la 122e Assemblée de l’UIP, qui a eu lieu à Bangkok, en Thaïlande, du 27 mars au 1er avril 2010, comportait les points suivants :

o   Débat général : Débat général consacré à la situation politique, économique et sociale dans le monde sur le thème global Le Parlement au centre de la réconciliation politique et de la bonne gouvernance

o   Première Commission permanente : Coopération et responsabilité partagée dans la lutte mondiale contre la criminalité organisée, notamment le trafic de drogues, la vente illicite d’armes, la traite des êtres humains et le terrorisme transfrontière

o   Deuxième Commission permanente : Le rôle des parlements dans le développement des coopérations Sud-Sud et triangulaires en vue d’accélérer la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement

o   Troisième Commission permanente : La participation des jeunes au processus démocratique

o   Point d’urgence : Action des parlements visant à renforcer la solidarité de la communauté internationale envers les Haïtiens et les Chiliens à la suite des grandes catastrophes dévastatrices qui les ont frappés et nécessité d’intervenir d’urgence dans tous les pays exposés pour améliorer l’évaluation des risques, ainsi que la prévention des conséquences des catastrophes et leur atténuation

Il est possible de consulter le compte rendu détaillé de la 122e Assemblée de l’UIP et des réunions connexes en ligne^[2].

3.    La délégation canadienne

Des délégations représentant les parlements de 124 pays ont assisté à la 122e Assemblée de l’UIP. Sur les 1 248 délégués présents, 621 étaient membres de parlements nationaux, dont 178 femmes (28,7 %). La délégation canadienne se composait de six parlementaires :

M. Blaine Calkins, député, chef de la délégation

L’honorable Sharon Carstairs, C.P., sénatrice

L’honorable Dennis Dawson, sénateur

L’honorable Wilbert J. Keon, sénateur

Mme France Bonsant, députée

M. Mario Silva, député

4.     Contribution de la délégation canadienne à la 122e Assemblée de l’UIP

Les délégués canadiens ont participé à toute une gamme de réunions et d’activités pendant la 122^e Assemblée de l’UIP[3]. Le sénateur Keon et M. Calkins ont assisté aux réunions de la première Commission permanente, M. Silva a assisté aux réunions de la deuxième Commission et le sénateur Dawson et M^me Bonsant ont assisté aux réunions de la troisième Commission. De plus, tous les délégués étaient présents au débat tenu en plénière. M^me Bonsant a assisté à la rencontre d’une journée tenue par les Femmes parlementaires et le sénateur Dawson a fait partie du comité de rédaction de la troisième Commission. Les délégués ont aussi pris part à une discussion sur « Le rôle des Parlements dans la réalisation de la Convention relative aux droits de l’enfant » et à une présentation spéciale sur « La réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement 4 et 5 relatifs à la survie de l’enfant et à la santé maternelle ».

Voici les principales interventions faites par les délégués canadiens au cours de ces activités :

Pendant le débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde, M. Calkins s’est exprimé sur le thème global « Le Parlement au centre de la réconciliation politique et de la bonne gouvernance » :

Les parlements sont souvent à l’origine des processus de réconciliation politique parce que leur vaste représentation leur permet de s’attaquer à des problèmes découlant d’histoires nationales complexes. Au Canada, le Parlement a permis de réunir les vastes zones géographiques du pays, des populations diversifiées et les deux langues officielles. Il joue également un rôle dans l’équilibre des pouvoirs de l’exécutif et veille à la protection des droits et intérêts individuels des groupes vulnérables.

Un exemple de réconciliation politique consiste à présenter des excuses publiques officielles au Parlement. La Chambre des communes du Canada a présenté de telles excuses aux Canadiens d’origine japonaise pour la manière dont ils ont été traités pendant la Deuxième Guerre mondiale, aux Canadiens d’origine chinoise pour l’imposition d’un droit d’entrée et l’exclusion des immigrants chinois qui en a résulté, et plus récemment aux anciens élèves des pensionnats indiens pour les mauvais traitements infligés aux enfants autochtones. Ces excuses historiques ont été suivies, dans le dernier cas, par la création de la Commission de vérité et de réconciliation, chargée d’examiner les questions liées aux pensionnats indiens.

Il ne faut toutefois pas sous-estimer la complexité et les conséquences possibles de telles excuses. Dans certains cas, les actions qui ont poussé le gouvernement à présenter des excuses se sont produites de nombreuses années ou décennies auparavant, et il est possible qu’il ne subsiste plus de dossiers, de survivants ni de témoins. Il peut également être difficile de s’assurer que les mécanismes d’indemnisation sont équitables et transparents, tant du point de vue des victimes que de celui de l’État. Il faut en outre établir un équilibre entre les droits des victimes et ceux des accusés.

À l’échelle internationale, le Canada encourage la réconciliation politique et la bonne gouvernance par l’entremise de mécanismes parlementaires. La surveillance d’élections joue un rôle de premier plan dans le développement démocratique et des parlementaires canadiens ont notamment participé à la surveillance d’élections en Ukraine. Les travaux du réseau d’associations parlementaires canadiennes ont aussi été importants.

Comme l’a démontré l’Assemblée de l’UIP, les parlementaires disposent d’outils utiles pour promouvoir la bonne gouvernance, les travaux des commissions ayant notamment influencé les recommandations d’une panoplie d’intervenants. Au Canada, le Comité des comptes publics a demandé à des fonctionnaires de venir témoigner et a surveillé la mise en œuvre de recommandations formulées dans le cadre de vérifications.

Les parlementaires ont aussi un rôle à jouer dans l’examen des politiques du pouvoir exécutif, de manière à veiller à ce que les droits soient protégés, et cela s’est avéré particulièrement pertinent au moment du dépôt de nouvelles mesures législatives en réaction aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. Les Comités parlementaires ont joué un rôle de premier plan dans l’étude de la définition du terrorisme. Il était important que tous les parlementaires s’engagent à protéger les droits sur la scène internationale.

Au cours du débat de la Commission permanente sur « La participation des jeunes au processus démocratique », le sénateur Dawson a formulé les observations suivantes :

Le Canada s’enorgueillit d’être un pilier historique de la démocratie participative. On y observe néanmoins une baisse de la participation des électeurs à toutes les élections. Cette tendance, plus marquée chez les personnes qui votent pour la première fois, s’explique potentiellement par de l’indifférence ou par le manque de temps. En bout de ligne, cependant, elle incite la machine électorale à se concentrer davantage sur la génération plus âgée, composée d’électeurs plus fiables. On communique avec ceux-ci par des méthodes traditionnelles comme la télévision et les journaux, et non par l’entremise d’Internet et de sites de réseautage social, dont l’utilisation est réservée aux périodes non électorales, pour des raisons financières. Rares sont les pays qui permettent le vote par Internet, mais cette méthode a été associée à une plus grande participation des jeunes au processus démocratique. L’exploitation du cyberspace est donc un défi à relever dès maintenant. À cet égard, l’UIP pourrait montrer l’exemple en diffusant ses délibérations sur le Web.

Pendant la présentation spéciale sur « La réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement 4 et 5 relatifs à la survie de l’enfant et à la santé maternelle », le sénateur Keon a dit :

Que le Canada accueillera la réunion des pays du G8 en 2010. Le Canada a décidé de sensibiliser les participants à la santé maternelle et infantile puisqu’il s’agit de l’un des grands défis à relever en matière de sécurité et de développement. Le premier ministre du Canada a annoncé une initiative importante sur la santé maternelle et infantile. Rares sont les enjeux plus importants, comme l’ont reconnu les Nations Unies. Le nombre de femmes qui meurent en couches est toujours scandaleusement élevé. Le Canada veut profiter de l’occasion et espère que les parlementaires appuieront le plus possible sa volonté de faire de la santé maternelle et du développement de la petite enfance une grande priorité sociale.

5.     Participation des délégués canadiens aux réunions et activités connexes

Parallèlement aux activités des commissions permanentes en marge de la 122^e Assemblée de l’UIP, plusieurs comités et groupes de travail connexes se sont également réunis. Nous passons en revue, dans cette section, les réunions auxquelles ont assisté les membres de la délégation canadienne.

(a)  La 186e session du Conseil directeur de l’UIP

Le Conseil directeur est l’organe directeur plénier de l’Union interparlementaire. Plusieurs comités et groupes de travail lui sont subordonnés et lui présentent des rapports sur leurs travaux. Les réunions de la 186^e session du Conseil directeur se sont tenues le 28 mars et le 1^er avril. Un rapport détaillé des travaux et des décisions du Conseil directeur peut être consulté en ligne[4]. Tous les délégués canadiens ont participé à au moins une réunion du Conseil directeur.

La décision finale du Conseil directeur sur la durée et la formule de la 127^e Assemblée de l’UIP qui se tiendra à Québec en octobre 2012 a particulièrement intéressé le Groupe canadien de l’UIP. Voici ce que le président Gurirab a dit à ce sujet :

J’aimerais tout d’abord vous rappeler qu’il y a six mois, nous avons pris la décision de tenir cette Assemblée à Québec en 2012 suite à l’aimable invitation du Parlement du Canada. Depuis, nos hôtes canadiens nous ont expliqué que lorsqu’il a été convenu que la première assemblée de 2012 se tiendrait en Ouganda, ils ont eu l’impression que la deuxième assemblée qu’ils allaient organiser durerait elle aussi cinq jours. Le Comité exécutif a discuté de cette question en présence de la délégation canadienne. Nous avons aussi examiné les conséquences financières de prolonger la deuxième assemblée de l’année à cinq jours.

Le Comité exécutif recommande d’accepter la proposition du Canada de prolonger l’Assemblée à cinq jours. Les trois premiers jours se dérouleraient suivant la formule traditionnelle de la deuxième assemblée de l’année, et les deux jours supplémentaires serviraient à tenir des séances additionnelles sur des questions politiques pertinentes pour les membres de l’UIP.

Le Comité exécutif a clairement indiqué qu’il s’agit d’une décision exceptionnelle et qu’il ne s’attend pas à prendre une autre décision semblable dans l’avenir. Le Comité a aussi confirmé qu’il faut observer les dispositions relatives à la taille des délégations aux assemblées de l’UIP, énoncées à l’article 10, sous-alinéa 2 du statut. Cela signifie que les membres ne peuvent inscrire que cinq délégués, sept pour les grands pays, comme le veut la coutume lors de la deuxième assemblée de l’année. Permettez-moi d’ajouter que nous avons aussi discuté de la question des visas avec nos hôtes canadiens et qu’ils nous ont assuré qu’ils mettront tout en œuvre pour respecter la politique de l’UIP à cet égard. Voilà l’information que je transmets au Conseil et qui convient à chacun. Nous procèderons de cette manière.

Par la suite, le Conseil :

[…] a décidé que la 127ème Assemblée de l’UIP, qui se tiendra à Québec en octobre 2012, suivrait le modèle habituel pour la seconde Assemblée de l’année mais qu’elle durerait deux jours de plus. La composition des délégations serait conforme à ce que prévoient les dispositions statutaires pour la seconde Assemblée de l’année^[5].

(b)  Le Comité des droits de l’homme des parlementaires

En 1976, l’UIP a adopté une « procédure d’examen et de traitement de communications relatives à des violations des droits de l’homme dont sont victimes des parlementaires », applicable aux membres des Parlements qui font, ou ont fait, l’objet de mesures arbitraires (p. ex., harcèlement par des organes de l’État, arrestation et détention arbitraires, non-respect des droits de la défense, violation de l’immunité parlementaire) pendant la durée légale de leur mandat, que le Parlement soit en session ou non, ou bien dissout par suite de mesures inconstitutionnelles ou d’exception.

Le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP, composé de cinq parlementaires représentant les différentes régions du monde, est chargé du traitement des plaintes reçues. Le Comité peut procéder à des auditions et conduire des missions sur place. S’il se révèle impossible de parvenir à un règlement satisfaisant d’une affaire au cours d’une première phase d’examen confidentiel et d’échange de correspondance avec les autorités des pays en cause, le Comité présente au Conseil directeur un rapport et des recommandations sur les mesures précises à prendre. Ces documents passent du coup au domaine public.

La sénatrice Carstairs a été élue à ce comité en 2004. Le Comité se réunit quatre fois par an, notamment à l’occasion des assemblées statutaires de l’UIP.

Le Comité s’est réuni du 27 au 31 mars^[6]. Il a tenu 13 audiences durant lesquelles il a entendu des délégations de pays concernés par des plaintes. Au total, il a examiné 293 affaires touchant 32 pays et a soumis au Conseil directeur des cas relatifs à des parlementaires des 19 pays qui suivent : Afghanistan, Bangladesh, Bélarus, Burundi, Cambodge, Colombie, Équateur, Érythrée, Fédération de Russie, Liban, Madagascar, Malaisie, Mongolie, Myanmar, Niger, Palestine/Israël, Philippines, République démocratique du Congo, Rwanda, Sri Lanka, Turquie et Zimbabwe.

(c)  Réunions des groups géopolitiques

L’article 25 des statuts de l’Union interparlementaire autorise les membres à former des groupes géopolitiques qui jouent un rôle important dans le fonctionnement et les activités de l’Union.

L’UIP reconnaît officiellement six groupes géopolitiques : le Groupe africain (42 membres), le Groupe arabe (17 membres), le Groupe Asie-Pacifique (26 membres), le Groupe Eurasie (7 membres), le Groupe Amérique latine (19 membres) et le Groupe des Douze Plus (45 membres). Chaque groupe décide des méthodes de travail qui se prêtent le mieux à sa participation aux activités de l’UIP et informe le Secrétariat de sa composition, du nom de ses représentants et de ses règles de procédure.

Le Canada appartient au Groupe Asie-Pacifique et au Groupe des Douze Plus. Comme il est membre de plus d’un groupe géopolitique, il présente des candidatures aux postes vacants de l’Union par l’intermédiaire du Groupe des Douze Plus[7].

Le Groupe Asie-Pacifique (GAP) a tenu des réunions les 27 mars et 1^er avril. L’ordre du jour comprenait les questions suivantes :

o   Séance d’information des représentants du Groupe sur le travail du Comité exécutif

o   Rapport du Groupe de travail Asie-Pacifique

o   Point d’urgence

o   Postes vacants à pourvoir

o   Candidatures aux comités de rédaction

o   Points à traiter pour la 124e Assemblée

o   Questions budgétaires de l’UIP

o   Travaux du Comité consultatif sur les affaires des Nations Unies

o   Prochaines réunions du Groupe Asie-Pacifique et de son groupe de travail

Le Groupe des Douze Plus s’est réuni les 28 mars, 31 mars et 1^er avril. L’ordre du jour comprenait les questions suivantes :

o   Rapport sur les travaux du Comité directeur du Groupe

o   Rapport des représentants du Groupe sur les travaux du Comité exécutif et de ses organes

o   Point d’urgence

o   Rapports et projets de résolution des commissions permanentes

o   Candidatures aux comités de rédaction

o   Postes vacants à pourvoir

o   Questions relatives au Groupe des Douze Plus

o   Calendrier des réunions du Groupe à la 123e Assemblée (Genève, octobre 2010)

(d)  Visites, organisées par l’UIP et l’UNICEF, de sites de projets pour les enfants et les adolescents vulnérables

Trois visites sur le terrain à l’intention des parlementaires ont eu lieu le 29 mars 2010. Deux d’entre elles - protection des enfants victimes de la traite et des migrations à risque, et accueil de la petite enfance, étaient co-organisées avec l’UNICEF, tandis que la troisième visite, dans un hôpital "ami des bébés" et un centre de santé communautaire, était co-organisée avec le PMNCH. Trente parlementaires de 21 pays, dont Mme. Bonsant, ont pris part à ces visites organisées en prélude à une présentation spéciale sur les Objectifs 4 et 5 du Millénaire pour le développement, ainsi qu’à la réunion-débat sur la Convention relative aux droits de l’enfant^[8].

 

(e)  Relations entre le Canada et la Thaïlande

Le 25 mars, l’ambassadeur du Canada en Thaïlande, Ron Hoffman, et d’autres conseillers de l’ambassade, ont présenté un exposé complet aux membres de la délégation canadienne à l’ambassade du Canada. Une vaste gamme de sujets ont été traités, notamment la situation politique en évolution en Thaïlande et dans la région – au Myanmar, au Cambodge et au Laos – de même que les investissements, les échanges commerciaux, l’immigration, les relations consulaires et les relations culturelles entre le Canada et tous ces pays. Des questions multilatérales qui préoccupent le Canada ont aussi été abordées, comme la sécurité régionale, le développement démocratique et les droits de la personne, et le rôle de la Chine dans le Sud-Est asiatique.

L’ambassadeur et son personnel ont accompagné la délégation à un déjeuner dans un restaurant de Bangkok, « Cabbages and Condoms », dont l’objectif consiste à favoriser une meilleure compréhension et acceptation de la planification familiale, d’une part, et à générer des revenus pour soutenir les différentes activités de développement de l’Association pour la population et le développement communautaire (PDA), une organisation non gouvernementale (ONG), d’autre part. Pendant le déjeuner, les membres de la délégation ont rencontré M. Mechai Viravaidya, le fondateur et président de la PDA. Depuis 1974, cette organisation a mis sur pied des services communautaires de planification familiale dans l’ensemble de la Thaïlande, des programmes de développement rural, de conservation de l’environnement et de réduction de la pauvreté, de même que des activités d’éducation et de prévention du VIH/SIDA.

Pendant la deuxième moitié de la journée, les délégués ont visité une école mobile en banlieue de Bangkok, qui reçoit du financement du Canada grâce à son partenariat avec l’ONG appelée Centre for Architecture and Human Rights-Thailand. Le projet vise à offrir un environnement d’apprentissage et une pouponnière sûrs aux enfants de travailleurs de la construction migrants[9]. Une clinique médicale élémentaire se trouve également sur place. Le projet permet aux migrantes d’envoyer leurs enfants à l’école pendant qu’elles travaillent le jour. Il offre aussi des possibilités d’emploi aux femmes qui n’œuvrent pas dans le milieu de la construction. La délégation a reçu de l’information sur les travaux du Mercy Centre, qui gère l’école et la pouponnière, et sur la contribution du Canada au projet. L’excursion s’est terminée par une visite de l’école et du baraquement adjacent.

6.     Suivi

Après chaque assemblée statutaire de l’UIP, le Groupe canadien rédige ce rapport, qui est déposé à la Chambre des communes et au Sénat. Le Groupe transmet également les rapports et résolutions pertinents de l’UIP aux comités parlementaires et aux ministères fédéraux et envoie des lettres aux missions diplomatiques à Ottawa concernant les rapports et recommandations de l’UIP sur les violations des droits de la personne dont sont victimes d’actuels et d’anciens parlementaires.

 

Respectueusement soumis,