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Rapport de la délégation parlementaire canadienne à la Quinzième Session du Comité de pilotage sur la Conférence parlementaire sur l’Organisation mondiale du commerce (OMC) Organisé conjointement par l’Union interparlementaire et le Parlement européen
1. Contexte La Conférence parlementaire sur l’OMC est une initiative conjointe de l’Union interparlementaire et du Parlement européen. Son objectif principal est de rendre l’OMC plus transparente vis‑à‑vis de l’extérieur et de faire en sorte que cet organisme intergouvernemental rende compte de son action aux élus que sont les législateurs. Les sessions de la Conférence se tiennent une fois par an ainsi qu'à l'occasion des conférences ministérielles de l'OMC. Le comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur l’OMC est responsable de toutes les questions relatives à l’organisation de la Conférence parlementaire sur l’OMC. 2. Ordre du jour Le comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur l’OMC s’est réuni les 14 et 15 juin 2007 au siège de l’Union interparlementaire (UIP) à Genève, en Suisse. Les points suivants étaient notamment à l’ordre du jour de la session : o Les récents développements à l’OMC. o L’évaluation du résultat de la session annuelle 2006 de la Conférence parlementaire sur l’OMC. o L’examen parlementaire des politiques commerciales. o La composition du comité de pilotage. o Les activités de la Conférence parlementaire sur l’OMC en 2007 et au-delà. 3. La délégation canadienne La réunion du comité de pilotage a accueilli quarante‑cinq participants de parlements nationaux représentant 20 pays et d’assemblées parlementaires régionales, dont M. Ted Menzies, député (secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale et du ministre du Commerce international), du Canada. 4. La réunion M. Pascal Lamy a ouvert la réunion en mettant le comité de pilotage au fait de l'état actuel des négociations commerciales multilatérales. Cela a été suivi par une discussion sur les façons d’accentuer la contribution parlementaire à la reprise des discussions commerciales de l’OMC. Le résumé détaillé de l’exposé de M. Lamy et le résumé des décisions prises par le comité de pilotage sont présentés à l’Annexe 1. À la fin de la Réunion, le 15 juin, le comité de pilotage a adopté la Déclaration suivante : Nous sommes réconfortés par les mots prononcés par le Directeur général de l'OMC, M. Pascal Lamy, à la réunion de notre comité de pilotage. Nous croyons savoir qu’un accord intérimaire ouvrant la voie à un aboutissement possible du Cycle de Développement de Doha est en vue. Trois éléments sont cruciaux pour parvenir à un accord provisoire : le montant des réductions en ce qui concerne les subventions agricoles qui faussent le commerce, les tarifs sur les produits agricoles et les tarifs sur les produits industriels. Il se trouve que ces enjeux sont aussi parmi les dossiers les plus sensibles dans nos pays sur le plan politique. Pour parcourir le chemin restant, les négociateurs à l’OMC doivent unir leurs efforts et rapprocher les positions de négociation les unes des autres. En notre qualité de parlementaires chargés de contrôler l’action des gouvernements, notamment en matière de commerce international, nous sommes fermement convaincus que cela est possible. Un compromis doit être trouvé sous la forme de concessions mutuelles, équilibrées et justes qui tiennent compte du contexte économique mondial et des dangers considérables qui résulteraient d'une impasse prolongée. Nous prions instamment tous les membres de l’OMC – en particulier les États‑Unis d’Amérique, l’Union européenne et les pays en développement membres du G20 – de prendre les mesures nécessaires pour définir l’étendue des concessions pouvant être faites dans les semaines à venir. Nous nous engageons à apporter un soutien parlementaire pour l’aboutissement d’un véritable Cycle de Développement. Respectueusement soumis, L’honorable
Donald H. Oliver, c.r., sénateur 1. |
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