Rapport

 

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a l’honneur de présenter son rapport sur la session annuelle de printemps de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, qui s’est tenue à Berlin, en Allemagne, du 23 au 27 mai 2008. La délégation canadienne était composée du président de l’Association, le député Leon Benoit, des sénatrices Raynell Andreychuk et Jane Cordy, des sénateurs Joseph A. Day et Pierre Claude Nolin, de M. Scott Brison, député.

HISTORIQUE

Cette année, la session annuelle du printemps s’est tenue à Berlin pour une troisième fois. La première session a eu lieu quatre ans après la chute du mur de Berlin en 1993, en présence de 16 États membres de ce qui était alors l’Assemblée de l’Atlantique Nord. En novembre 2000, Berlin a accueilli la 46^e session annuelle de l’Assemblée, qui venait d’être renommée Assemblée parlementaire de l'OTAN, et qui comptait 19 parlements membres. Cette année, les 26 délégations des pays membres de l’OTAN se sont réunies à nouveau, en présence de législateurs de plus de 20 parlements non membres, notamment la Russie, l’Ukraine, la Géorgie, l’Afghanistan et le Pakistan. En tout, quelque 340 parlementaires ont participé à la session annuelle.

Le président de l’Assemblée, José Lello, a ouvert la séance plénière, puis Klaus Wowereit, maire de Berlin, et Göran Lenmarker, président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, ont pris la parole. Ces déclarations préliminaires ont été suivies d’une période de questions avec le secrétaire général de l’OTAN, Jaap de Hoop Scheffer, le commandant suprême des Forces alliées en Europe, le général Bantz John Craddock, et le vice-chancelier et ministre des Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier.

La session de Berlin était la troisième fois que l’Assemblée parlementaire de l’OTAN servait de forum à des échanges sur les femmes dans les forces armées. Ces échanges, tenus sur l’heure du midi, étaient animés par la délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, et une soixantaine de participants y ont assisté.

La discussion, présidée par la sénatrice Jane Cordy, avait pour but d’attirer l’attention des parlementaires sur la nécessité de promouvoir la présence des femmes en première ligne dans les missions de maintien de la paix. Selon la présentatrice Charlotte Isaksson, conseillère principale en sexospécificité des forces armées suédoises, il est essentiel de tenir compte de la sexospécificité dans la préparation de tout déploiement militaire. De trop nombreuses opérations en cours ne comportent aucune « vision d’ensemble », et la question des femmes est encore trop souvent négligée lors de l’élaboration des plans opérationnels. La présidente a toutefois noté que les chaînes de commandement sont de plus en plus sensibilisées à la nécessité d’avoir des femmes au sein des forces régulières. Les femmes obtiennent de « meilleurs résultats » non seulement dans leurs échanges avec des femmes ou des filles sur le terrain, mais aussi lorsqu’elles doivent composer avec l’hostilité naturelle de la population pour les soldats étrangers. M^me Isaksson a aussi indiqué que, malgré les ombres au tableau, les officiers supérieurs sont plus conscients des implications de cette question et comprennent mieux la Résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU, qui mentionne explicitement les effets des conflits armés sur les femmes et souligne l’importance de faire participer les femmes au processus de paix.

Anja Ebnoether, directrice adjointe du Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (Genève), a présenté aux participants un certain nombre de documents, publiés par le Centre, qui vise à mieux faire comprendre la sexospécificité et à adapter ce concept aux situations d’après-conflit. Elle a aussi parlé des difficultés énormes que pose le recrutement de femmes dans la Police nationale afghane et des efforts déployés par la communauté internationale pour résoudre ce problème. Elle a exhorté les parlementaires à ne pas ménager leurs efforts pour sensibiliser leurs assemblées à la nécessité d’une politique sur cette question dans leurs forces armées. Pendant le débat qui a suivi, il a été question de la difficulté de recruter des femmes, mais on a aussi évoqué les efforts de la Hongrie, de la France et de l’Espagne, où l’enrôlement des femmes a doublé depuis 2000. 

M. Daniel P. Fata, sous-secrétaire adjoint à la Défense (politiques de l’Europe et de l’OTAN), département américain de la Défense, a exposé le point de vue des États-Unis sur le sommet de Bucarest devant la Commission de la défense et de la sécurité. À propos des efforts de l’Alliance en Afghanistan, il a indiqué que l’adoption du document sur la vision stratégique de l’OTAN et l’élaboration d’un plan de mise en œuvre politico-militaire constituaient un beau résultat. Il a souligné l’importance des efforts supplémentaires consentis par les Alliés, notamment la France. Parmi d’autres initiatives en matière de capacité de défense, M. Fata a demandé aux Alliés d’augmenter les dépenses militaires au seuil convenu de 2 % du PIB, et a indiqué que le secrétaire américain à la Défense avait proposé d’augmenter le PIB de 0,2 % par année en vue d’atteindre cet objectif. Concernant l’élargissement de l’OTAN, il s’est dit déçu que la Géorgie et l’Ukraine n’aient pas reçu de Plans d’action pour l’adhésion (PAA) à Bucarest. Il a rappelé que le PAA n’est qu’une étape dans le processus d’adhésion, et que même si les deux pays n’étaient pas prêts à devenir membres de l’Alliance, ils étaient, d’après lui, prêts à recevoir un Plan d’action pour l’adhésion. Il considérait néanmoins que le libellé de la déclaration du sommet sur cette question était un pas dans la bonne direction.

En guise de conclusion, M. Fata a mis l’accent sur le rôle joué par l’Association parlementaire de l’OTAN pour appuyer les efforts de l’Alliance. Il s’est dit  persuadé que les membres de l’Assemblée, en leur qualité de députés, sont remarquablement bien placés pour éduquer leurs collègues et leurs électeurs, et pour proposer de nouveaux projets à leurs gouvernements et à l’Alliance. Il a souligné l’importance des communications stratégiques et de la diplomatie publique, et a encouragé les membres à faire en sorte que les troupes déployées se sentent épaulées par leur pays.

Les membres ont ensuite discuté de la contribution de l’Assemblée au Concept stratégique de l’OTAN, et étudié les différents rapports provisoires de la Commission.

Il y eut ensuite un exposé sur l’état de la sécurité en Afghanistan, présenté par le lieutenant-général Karimi, chef des opérations, armée nationale afghane (ANA), et le maréchal de l’Air Christopher H Moran, commandant adjoint, commandement des forces interarmées de l’OTAN de Brunssum. Le lieutenant-général Karimi s’est dit résolu à améliorer continuellement les capacités de l’armée et la formation qui y est donnée, et a indiqué que pour aider efficacement les forces occidentales à renforcer la sécurité, l’ANA doit être plus importante que ce qui a été prévu. Il a dit espérer qu’à l’avenir, le principal rôle de la FIAS serait d’offrir de la formation et du mentorat aux forces de sécurité afghanes, à mesure qu’elles assument d’elles-mêmes la direction et l’exécution des opérations.

Le maréchal de l’Air Moran a présenté le volet opérationnel de la situation en Afghanistan. Il a rappelé le mandat de la FIAS, et a soutenu que, d’après lui, il ne comportait aucune limite quant au fait de garantir un environnement sûr au gouvernement afghan, à l’ONU et aux autres intervenants étrangers. Il a ensuite défini les quatre phases du développement en Afghanistan, et a indiqué que nous entrons actuellement dans la troisième phase (stabilisation) et que l’Alliance doit se préparer à la quatrième phase (transition). L’Alliance doit donc penser à la meilleure façon de préparer la remise du pouvoir à l’ANA. 

M. Moran a aussi indiqué qu’il est toujours difficile de coordonner les efforts des différents organismes civils et militaires au pays. Il a rappelé que si les progrès ne sont pas aussi rapides qu’on pourrait l’espérer, il y a bel et bien progrès. Il a conclu sa présentation en soulignant qu’il est important que les États membres pressent leurs chefs d’État et leurs gouvernements à tenir leurs engagements.

La Commission a aussi entendu M. Franz Joseph Jung, ministre de la Défense de la République fédérale d’Allemagne, qui a parlé des relations transatlantiques et des relations entre l’OTAN et l’UE. Il a décrit les nouvelles menaces et les nouveaux défis auxquels est confrontée l’OTAN. À propos des missions, il a indiqué que le sommet de Bucarest était important parce qu’il a donné une orientation claire à la FIAS. En ce qui a trait aux relations entre l’OTAN et les États-Unis, M. Jung a rappelé aux membres les récentes déclarations des présidents des États-Unis et de la France en faveur d’une politique de défense européenne solide. Il y voyait un changement positif, estimant qu’une telle politique doit être promue en collaboration avec l’OTAN. 

À la séance conjointe de la Commission des sciences et des technologies et de la Commission sur la dimension civile de la sécurité, un groupe d’experts a fait un exposé sur la sécurité énergétique en Europe et sur le rôle de la Russie. Le groupe comprenait entre autres M. Roland Götz, chercheur, Division de la recherche, Fédération de Russie et CEI, Institut allemand des affaires internationales et de sécurité, et de M^me Margarita Balmaceda, professeure agrégée, John C Whitehead School of Diplomacy and International Relations, Seton Hall University, New Jersey, États-Unis.

M. Götz a présenté les tendances actuelles et futures de l’approvisionnement et de la demande en énergie en Europe, en mettant l’accent sur l’essence et le gaz, et le rôle de premier plan joué par la Russie (contrairement aux prévisions précédentes). Il a indiqué que  la consommation de pétrole ne devrait pas augmenter de manière significative au cours des 20 à 30 prochaines années en Europe.  Près du tiers du pétrole consommé par les Européens provient de Russie. Selon M. Götz, les livraisons de pétrole russe en Europe devraient demeurer stables, les Européens étant plus susceptibles d’importer du pétrole de la région de la mer Caspienne. 

Quant à M^me Balmaceda, elle a surtout parlé de la dépendance énergétique dans les pays de transit de l’ancienne Union soviétique. Les oléoducs des anciennes républiques soviétiques sont connectés à la Russie, qui a réussi à prendre le contrôle du marché des ressources énergétiques (gaz et pétrole), mais aussi des infrastructures de distribution. Les pays tributaires de l’énergie ont tenté de diversifier leurs approvisionnements en établissant des liens avec l’Asie centrale, mais l’efficacité de ces actions a été fortement limitée par les relations contractuelles monopolistiques de la Russie avec les pays d’Asie centrale. La Russie, par l’entremise de Gazprom, a également réussi à créer des entreprises intermédiaires dans les pays issus de l’Union soviétique. La diversification géographique ne suffit donc pas; elle doit être jumelée à une diversification contractuelle.

Après examen de ses différents rapports provisoires, la Commission a discuté de la contribution de l’Assemblée au nouveau concept stratégique de l’OTAN. Le sénateur Pierre Claude Nolin (Canada) a fait valoir que ce nouveau concept devrait tenir compte de cinq éléments majeurs :

·         L’OTAN doit se concentrer sur l’Article 2 du Traité, à savoir que le développement économique fait partie intégrante de la sécurité;

·         Les préoccupations environnementales doivent être intégrées aux questions de sécurité;

·         L’OTAN doit tenir compte des intérêts spécifiques des pays du Nord;

·         L’OTAN devrait établir des paramètres clairs quant au partage des obligations;

·         L’OTAN doit revoir et approfondir le sens de ses rapports avec l’UE.

Dans le même ordre d’idées, Jan Arid Elingsen (Norvège) a indiqué que l’OTAN doit définir clairement ses objectifs avant d’entreprendre une nouvelle mission et les expliquer à la population locale (électeurs). L’OTAN doit régler le problème des cybers attaques et améliorer sa coopération à cet égard. Finalement, il a mentionné que l’OTAN doit résoudre la question de la sécurité énergétique.

Les membres de la Commission de l'économie et de la sécurité ont entendu M. Douglas Bereuter, président de la Fondation pour l’Asie et ancien président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, qui a expliqué la mission et la structure de la Fondation pour l’Asie. Il a souligné que la fondation joue surtout un rôle subventionnaire, par le biais de la société civile et de gouvernements partenaires en Asie. Sa mission consiste à « contribuer au développement d'une région Asie-Pacifique paisible, prospère, juste et ouverte ». Les quatre grands domaines de compétence de la Fondation sont les suivants :

·         La réforme et le développement économiques

·         La gouvernance, le droit et la société civile, notamment la formation électorale, l'envoi d'observateurs, etc.

·         Les relations internationales

·         La responsabilisation des femmes, notamment par un meilleur accès à l'éducation et au système de justice, et par la lutte contre la traite des femmes et des enfants

M. Bereuter a aussi donné un aperçu des activités de la Fondation en Afghanistan. Il a noté que des progrès ont été réalisés, mais qu’il reste beaucoup à faire pour renforcer les institutions publiques essentielles, de manière à surmonter les obstacles qui nuisent à la crédibilité et à la légitimité du gouvernement. Il a ajouté que l’ONU joue un rôle vital dans ce pays et que même si elle manque de ressources, elle s’est forgé une excellente réputation.

Après examen de ses différents rapports provisoires, la Commission a discuté de la contribution de l’Assemblée au nouveau concept stratégique de l’OTAN. M. Benoit (Canada) a souligné qu’il fallait se pencher sur le problème de la distribution des ressources et qu’il était important de conjuguer l’aspect militaire et la distribution de l’aide.

La Commission politique a amorcé sa séance en examinant le rapport provisoire sur le nouveau programme politique de l’OTAN, présenté par la sénatrice Raynell Andreychuk (Canada). Un large débat a suivi. En réponse aux commentaires formulés, la sénatrice Andreychuk a convenu que les relations entre l’OTAN et l’UE diffèrent de celles de l’OTAN avec les autres organisations internationales. Elle a ajouté que la nouvelle version du rapport allait étoffer la section portant sur les relations entre l’OTAN et l’UE et qu’elle songeait à en faire un chapitre distinct. La sénatrice Andreychuk a également noté que le succès en

Afghanistan et dans les Balkans passaient par une coopération plus étroite entre les deux organisations. Elle a terminé en disant qu’elle était en faveur d’une politique d’ouverture pour la Géorgie et l’Ukraine.

 

Respectueusement soumis,