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Rapport

 

Les 20 et 21 novembre 2008, le sénateur William Moore et l’honorable Wayne Easter, c.p., député, vice-présidents de la section canadienne du Groupe interparlementaire (GIP) Canada-États-Unis, ont assisté au Forum sur le leadership économique de la Pacific NorthWest Economic Region (PNWER) à Whistler, en Colombie-Britannique.

Le GIP est depuis longtemps associé à la PNWER et assiste habituellement à ces réunions d’automne et d’été. La PNWER est un regroupement régional et bilatéral des secteurs privé et public établi par voie législative qui comprend les États de l’Alaska, de l’Idaho, du Montana, de Washington et de l’Oregon, la Colombie-Britannique, l’Alberta, la Saskatchewan et le Territoire du Yukon. L’organisme vise les objectifs suivants : accroître la collaboration régionale; augmenter la compétitivité de la région sur les marchés nationaux et internationaux; tirer parti de son influence régionale à Ottawa (Ontario) et à Washington, D.C.; assurer la croissance économique de la région tout en protégeant son milieu naturel.

Le Canada et les cinq États du nord-ouest qui font partie de la PNWER sont unis par des liens avantageux de part et d’autre. Selon des données récentes, près de 319 000 emplois dans ces États dépendent du commerce entre les deux pays. La valeur du commerce bilatéral entre le Canada et ces États du nord-ouest a été évaluée tout récemment à près de 35 milliards de dollars : presque 10,9 milliards de dollars en exportations des cinq États vers le Canada, et un peu plus de 24 milliards de dollars en importations aux États-Unis. Les visites entre les deux pays sont également fréquentes. Selon des données récentes, les Canadiens ont effectué près de 3,3 millions de visites dans ces cinq États et y ont dépensé quelques 809 millions de dollars, tandis que les résidents de ces États ont effectué plus de 1,8 million de visites au Canada et ont dépensé environ 664 millions de dollars.

Étant donné les sujets de préoccupation de la PNWER, les membres du GIP qui assistent aux réunions ont une excellente occasion d’approfondir les problèmes vécus par les États et les provinces de même que les entreprises dans les questions de nature bilatérales, et d’examiner aussi les mesures et les initiatives prises par tous les ordres de gouvernement dans les deux pays pour régler ces problèmes. En participant aux réunions de la PNWER, les membres du GIP sont aussi à même d’informer les autres parties au sujet des mesures prises par le GIP dans le but de réaliser des objectifs bilatéraux communs, et au sujet des différences de position. Par conséquent, le GIP entend poursuivre sa participation aux réunions d’automne et d’été de la PNWER.

À la réunion, les exposés présentés en plénière et au cours d’ateliers ont visé les sujets suivants :

·         Sécurité publique mondiale et sécurité nationale

·         Mesures du rendement à la frontière

·         Stratégies axées sur le risque à la frontière canado-américaine

·         Stratégies positives à la frontière

·         Jeux olympiques de 2010

·         Mobilité de la main-d’œuvre

·         Questions environnementales en Colombie-Britannique

·         Environnement et énergie

·         Énergie marine

·         Développement des entreprises

·         Horizon énergétique

Les observations formulées par les conférenciers à la plénière et aux ateliers sont résumées ci‑après.

 

Sécurité publique mondiale et sécurité nationale

Tim Bloechl, Société Microsoft

·         Le monde est un endroit dangereux.

·         Les difficultés économiques ont une incidence sur le niveau de danger : quand ça va mal, le taux de violence augmente.

·         Quand on dispose « d’information » on peut appliquer la technologie d’information pour obtenir du « savoir ».

·         Il est important de vérifier l’exactitude de l’information.

·         Il faut intégrer la sécurité aux systèmes et aux autres réseaux.

·         La Citizen Safety Architecture (architecture pour la sécurité du citoyen) de Microsoft comprend divers éléments, dont :

§  la protection des enfants au moyen de systèmes de suivi de l’exploitation de l’enfance;

§  une plateforme unifiée qui présentera les divers points de contrôle frontaliers afin de donner une vue d’ensemble de la situation.

·         Le nombre de catastrophes et leur incidence économique augmentent, et il importe de voir quelles leçons peuvent être tirées des réponses à chaque catastrophe.

 

Mesures du rendement à la frontière

Don Alper, Western Washington University

·         Lorsqu’on examine les façons d’évaluer la situation à la frontière, il importe de penser à la fois aux éléments concrets, comme le temps de traitement et d’attente, et aux éléments abstraits, comme la coopération.

·         Pour ce qui est des files d’attente, trois volets sont à prendre en considération :

Ø  densité du trafic – il est difficile d’influer sur la densité, bien qu’il soit possible de la réduire au moyen d’une infrastructure mieux adaptée;

Ø  nombre de guérites ouvertes – il est possible d’en modifier le nombre, par exemple en augmentant l’effectif;

Ø  nombre de secondes par voiture – ce facteur est peut-être celui des trois qui est le plus facile à contrôler.

·         De nombreux facteurs influent sur la densité du trafic, dont la conjoncture économique et le taux de change.

·         Le rapport entre le nombre de guérites et la densité du trafic varie d’un poste frontalier à l’autre.

·         L’ouverture d’un plus grand nombre de voies NEXUS raccourcirait les temps de traitement.

·         Le taux d’utilisation des documents d’identification par radiofréquence a une grande influence et il faudrait l’accroître.

·         Il est plus important de connaître la proportion de véhicules qui attendent pendant un nombre donné de minutes en période de pointe que de connaître le temps moyen d’attente, qui comprend les périodes creuses.

 

Dave Davidson, Western Washington University

·         Diverses solutions sont à étudier à l’égard des trois volets contribuant aux files d’attente :

Ø  densité de trafic – une campagne pour inciter les gens à voyager autrement qu’en voiture pourrait avoir une incidence sur la densité;

Ø  nombre de guérites ouvertes – aligner les guérites de façon à vérifier les documents d’identification à la première et à effectuer les entrevues à la deuxième; veiller à ce que toutes les guérites soient ouvertes et dotées de personnel aux heures de pointe; modifier la désignation des voies (NEXUS ou ordinaires) au besoin afin de faciliter le passage au poste frontalier;

Ø  nombre de secondes par voiture – la remise à l’avance des listes des passagers d’autocars et le recours aux portiques de détection de radiation et au lecteur de plaque minéralogique pourraient réduire les temps de traitement.

 

Matt Morrison, Pacific NorthWest Economic Region

·         La charte des frontières élaborée par la Pacific Northwest Economic Region vise plusieurs objectifs :

Ø  assurer que le passage à la frontière soit une expérience sûre, aisée et agréable;

Ø  réduire la congestion et rationaliser le mouvement des entrepreneurs et des voyageurs légitimes aux postes frontaliers;

Ø  accroître la sensibilisation et améliorer les programmes à l’intention de ceux qui traversent souvent les frontières afin d’améliorer la sécurité en concentrant l’attention sur le trafic à risque relativement élevé.

·         La valeur des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis a augmenté de 93 % depuis 1995.

·         Avec le temps, le lien historique entre le taux de change et les déplacements s’est atténué.

·         À l’heure actuelle, on manque de données facilement accessibles sur la capacité du service et les temps de traitement aux postes frontaliers.

·         Les documents d’identification par radiofréquence accélèrent considérablement les passages à la frontière tout en augmentant le niveau de sécurité.

·         La frontière entre le Canada et les États-Unis fait depuis longtemps l’objet d’une coopération bilatérale.

·         Le Conseil de coordination des solutions à la frontière vise les objectifs suivants :

Ø  assurer un apport continu de commentaires;

Ø  aider à ce que les deux pays prennent part à l’établissement et à la mise en œuvre de la politique sur la sécurité transfrontalière;

Ø  faire le lien entre le gouvernement fédéral aux États-Unis et au Canada.

·         En ce qui concerne l’appel à l’action, il importe notamment d’accroître la capacité du service afin de réduire le temps d’attente à la frontière en période de pointe.

 

Steve Regan, Council of Tourism Associations – C.-B.

·         Lorsqu’il est question de frontière, il ne faut pas oublier l’importance de la flexibilité; le système est complexe : voitures, guérites, interaction humaine entre les voyageurs et les douaniers, etc.

·         Le temps, c’est de l’argent, et il faut des données pour pouvoir prendre des décisions.

 

Ken Oplinger, Chambre de commerce et d’industrie de Bellingham-Whatcom

·         Il faudrait des mesures incitatives afin d’accroître les inscriptions au programme NEXUS,

·         Le secteur privé devrait aider à trouver des solutions aux questions de sécurité à la frontière.

·         La sécurité ne doit pas damer le pion au commerce.

·         Le permis de conduire plus est un moyen utile de faciliter le mouvement à la frontière.

 

Margaret Fearon, département de la Sécurité intérieure des États-Unis

·         Le mandat du service des douanes et de la protection frontalière, qui relève du département de la Sécurité intérieure, reconnaît l’importance à la fois d’assurer la sécurité à la frontière et de faciliter le commerce et la circulation des personnes et des biens.

·         Pour ce qui est des Jeux olympiques d’hiver de 2010 qui se tiendront à Vancouver, en Colombie-Britannique, les renseignements recueillis à l’achat de billets pourront servir à prévoir le volume de trafic attendu chaque jour.

 

Kim Scoville, Agence des services frontaliers du Canada

·         L’Agence des services frontaliers du Canada assure des services frontaliers intégrés qui visent la sécurité nationale et la sûreté du public tout en facilitant la libre circulation de personnes et de biens légitimes.

·         Il existe trois stratégies fondamentales:

Ø  programmes de préapprobation;

Ø  prestation préalable de renseignements et ciblage;

Ø  transformation de l’information en renseignement.

·         En ce qui concerne les Jeux olympiques d’hiver de 2010 à Vancouver, en Colombie-Britannique, on espère qu’un recours maximal à la technologie et aux partenariats efficaces facilitera les déplacements.

·         L’objectif à l’égard de cette frontière commune est d’assurer une gestion frontalière intégrée qui soit sûre, fluide et efficace.

·         On s’attend à ce que les temps d’attente ne soient pas trop longs pour les personnes se rendant à Vancouver en vue des Jeux olympiques de 2010, en raison des mesures suivantes : des postes frontaliers fonctionnant à plein régime et dotés de ressources supplémentaires, des voies réservées, une infrastructure améliorée, des affiches supplémentaires, la promotion de programmes à l’intention des voyageurs à faibles risques, la préautorisation par accréditation, etc.

 

Stratégies axées sur le risque à la frontière canado-américaine

Ben Muller, Université Simon Fraser

·         Une frontière canado-américaine ouverte est importante pour des raisons d’ordre économique, mais aussi culturel.

·         Il existait un large éventail de mesures de sécurité avant les attaques terroristes du 11 septembre 2001.

·         Depuis les attaques terroristes de 2001, on est passé d’un régime d’examen à un régime de surveillance.

·         Il convient d’évaluer l’incidence et la fréquence des risques, et de les éviter dans la mesure du possible; s’il est impossible de les éviter, il existe d’autres options :

Ø  transférer les risques;

Ø  atténuer les risques;

Ø  accepter les risques et mettre en œuvre des mesures pour les gérer.

·          La sécurité est devenue un produit, et certains tirent profit de l’importance accrue qu’on y accorde.

 

Solutions positives à la frontière

Eric Benjaminson, Ambassade des États-Unis à Ottawa

·         La crise économique mondiale actuelle présente des occasions qu’il ne faut pas rater.

·         Même si le Canada présente des forces à plusieurs égards – l’industrie énergétique, les institutions financières, etc. – les événements aux États-Unis ont sur lui une grande incidence.

·         La nature de la frontière ainsi que de la coopération bilatérale varie tout au long du 49e parallèle, de même que les besoins en infrastructure.

·         Il est très difficile de réduire le niveau de sécurité; de toute façon, les questions de sécurité sont là pour rester et de nombreuses préoccupations à cet égard sont légitimes.

·         Il est impossible de ramener le risque sous un certain seuil.

·         D’une certaine façon, le Canada et les États-Unis sont membres d’une même « association de condos ».

·         Le Canada devrait faire en sorte que sa loi sur le droit d’auteur respecte les normes internationales.

·         L’Accord de libre-échange nord-américain a été fructueux tant pour le Canada que pour les États-Unis.

 

Mobilité de la main-d’œuvre

Neil Windsor, Association of Engineers, Geologists and Geophysicist of Alberta

·         Certains secteurs clés connaissent des pénuries de main-d’œuvre, et la coopération bilatérale peut aider à les combler.

 

Joy Howland, Pacific NorthWest Economic Region

·         Il faut s’attendre à ce que le départ à la retraite de travailleurs qui doivent être remplacés augmente considérablement la demande de main-d’œuvre; cette réalité obligera à mieux utiliser les ressources humaines dans le nord-ouest de l’Amérique du Nord.

·         Le vieillissement de la population dans le nord-ouest de l’Amérique du Nord entraîne l’accroissement de la demande de services, notamment les soins de santé, et certains des secteurs de service font face à des pénuries de main-d’œuvre.

·         Les exigences en matière de permis et les processus peuvent nuire à la mobilité de la main-d’œuvre, particulièrement en situation transfrontalière.

·         Le nord-ouest de l’Amérique du Nord vit des difficultés de dotation pour les grands projets d’infrastructure nécessaires pour soutenir la croissance et la prospérité de la région; un besoin aigu de travailleurs hautement qualifiés se fait sentir.

·         Certains grands projets d’infrastructure créent des augmentations temporaires de demandes de main-d’œuvre qu’un marché du travail local ne peut pas toujours satisfaire ou soutenir; par conséquent, la mobilité de la main-d’œuvre est importante afin que les employés puissent exercer leur métier ou profession dans divers territoires, ce qui a des conséquences pour les exigences de certification professionnelle.

 

Questions environnementales en Colombie-Britannique

Honorable Barry Penner, gouvernement de la Colombie-Britannique

·         Les « tempêtes » économiques et les défis environnementaux traversent le 49e parallèle.

·         Le Canada est un important fournisseur de pétrole pour les États-Unis, mais il ne fixe pas le prix de cette ressource; le prix du pétrole est plutôt fixé dans des parties du monde qui sont relativement moins amicales.

·         L’augmentation du prix du pétrole enregistrée sur une période de trois mois en 2008 a surpassé l’augmentation des années 1970.

·         Tous attribuent la crise économique mondiale à la crise hypothécaire plutôt qu’à l’augmentation du prix du pétrole.

·         Dans les situations où l’on dépend beaucoup du pétrole et des autres combustibles fossiles, il faut diversifier les sources d’énergie.

·         Le changement climatique a des répercussions très diverses; par exemple, les hivers froids qui ont limité les infestations par le dendroctone du pin ont cédé la place à des hivers plus doux qui favorisent sa propagation.

·         La perte de forêts entraîne des pertes d’emplois, la modification de l’hydrologie, une fonte des neiges plus rapide et des accumulations de neige plus faibles qui donnent lieu à des sécheresses.

·         Il faut de toute urgence modifier la part que joue l’être humain dans le changement climatique; l’action coûtera cher, mais le coût de l’inaction sera encore plus élevé.

·         Les pays qui mettront au point des solutions écologiques seront des fournisseurs de solutions pour le reste du monde.

·         Quand le prix du pétrole a chuté après les années 1970, nous avons relaxé notre vigilance; les efforts de conservation diminuent quand le prix du pétrole est faible.

·         Il faut de l’aide afin de commercialiser la technologie.

·         La collaboration régionale est importante; il est possible de faire plus en travaillant ensemble qu’en travaillant individuellement.

 

Énergie marine

Craig Collar, Snohomish Public Utility District

·         L’État de Washington est doté d’une norme pour le portefeuille de l’énergie renouvelable.

·         Il faut adopter de nouvelles sources d’énergies renouvelables.

·         L’énergie éolienne reste importante, mais elle est intermittente et peut être mal située, et présenter des problèmes de transmission.

·         L’énergie marémotrice est propre, renouvelable et ne produit pas d’émission.

·         L’énergie marémotrice est prévisible puisqu’elle est tributaire du mouvement de la lune et du soleil, elle est située près des agglomérations ce qui allège l’infrastructure nécessaire à la transmission et elle contribue à la sécurité et à la fiabilité de l’énergie grâce à un portefeuille d’énergie régionale plus diversifié.

·         Points à prendre en considération en matière d’énergie marémotrice :

Ø  les répercussions sur les poissons et les mammifères marins : les pales peuvent les blesser ou les harceler;

Ø  l’incidence sur l’environnement local – le fonctionnement de la turbine peut causer des problèmes acoustiques et le fonctionnement et l’installation des turbines peuvent nuire au rétablissement des poissons;

Ø  l’incidence fluidique de l’extraction d’énergie – le fonctionnement des turbines peut modifier la configuration de la sédimentation, le débit des estuaires et l’amplitude des marées;

Ø  l’incidence écologique des effets fluidiques – il peut y avoir un effet sur les écosystèmes dans les battures et sur la qualité de l’eau.

·         Il faut des données pour évaluer les coûts et les avantages des différentes options énergétiques.

·         Un des objectifs importants des projets pilotes est la collecte de données, notamment en ce qui concerne le rendement technique, économique et environnemental.

·         Lorsqu’on examine les options énergétiques, il faut tenir compte des considérations sociales, environnementales et écologiques.

·         La variabilité d’échelle que présentent les projets est un facteur important.

 

Chris Campbell, Ocean Renewable Energy Group

·         La baie de Fundy connaît d’importants débits d’eau chaque jour.

·         Les vagues, comme sources d’énergie, varient beaucoup dans l’espace et dans le temps.

·         Les sources d’énergie des vagues se situent tant près des côtes qu’au large.

·         Au Canada, il existe des ressources marémotrices dans plusieurs régions :

Ø  l’île de Vancouver;

Ø  le nord de la côte du Pacifique;

Ø  les îles de la Reine-Charlotte;

Ø  l’Arctique;

Ø  le détroit d’Hudson;

Ø  l’Ungava;

Ø  le fleuve Saint-Laurent

Ø  le golfe du Saint-Laurent;

Ø  l’Atlantique Nord;

Ø  l’Atlantique Sud;

Ø  la baie de Fundy.

·         Les sources marémotrices sont très prévisibles et fiables.

·         Des études s’imposent dans divers domaines, notamment la modélisation des vagues et des marées.

·         Le Royaume-Uni, les États-Unis, la Norvège, le Danemark, l’Australie et le Canada sont d’importants créateurs de technologies dans le domaine des marées.

·         En ce qui concerne l’énergie des vagues et des marées :

Ø  elle peut causer la perte d’habitats pour les mammifères en raison du bruit, d’éventuels accidents et des champs et des vibrations électromagnétiques;

Ø  les poissons et larves de poissons risquent de souffrir des effets de la sédimentation ainsi que du bruit sous-marin, des vibrations et des champs électromagnétiques;

Ø  la faune et le plancher océanique risquent de subir les changements de la structure des sédiments;

Ø  les changements dans les courants et la sédimentation peuvent modifier le littoral.

 

Développement des entreprises

Rohan Soulsby, British Columbia Transmission Corporation

·         On constate un intérêt croissant pour l’exploitation maximale des sources d’énergie renouvelables.

·         Il faut que l’énergie soit disponible au moment où les consommateurs la réclament.

·         L’énergie renouvelable peut être relativement coûteuse, bien que les coûts diminuent à mesure que la technologie avance.

·         Il faut une plus grande coordination entre les compétences responsables de l’octroi de permis et de la sélection de sites.

 

Respectueusement soumis,

 

L’hon. Jerahmiel Grafstein, sénateur
coprésident
Groupe interparlementaire
Canada-États-Unis

Gord Brown, député
coprésident
Groupe interparlementaire
Canada-États-Unis



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