La
délégation parlementaire de la Section canadienne qui a participé à la réunion
de la Commission de la coopération et du développement de l’Assemblée
parlementaire de la Francophonie (APF), tenue à Delémont, Jura, Suisse, du 1er
au 5 avril 2012, a l'honneur de présenter son rapport. Composée de monsieur Robert
Aubin, député et rapporteur de la Commission, la délégation était
accompagnée de monsieur François Michaud, secrétaire administratif de la
Section.
Les sections
suivantes étaient représentées : Belgique/Communauté Française/Wallonie-Bruxelles, Bénin, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Canada, France, Hongrie,
Jura, Québec, Sénégal, Suisse, Tchad, Togo.
Cérémonie
d’ouverture
La
présidente du parlement jurassien, madame Corinne Juillerat, le ministre
de l'économie, de la coopération et des communes du
gouvernement jurassien, monsieurMichel Probst; ainsi que le chef du
Service de coopération du gouvernement jurassien, monsieur Stéphane Berdat,
accueillent les délégués et leur présentent la République et Canton du Jura.
Début des
travaux
L’ordre du
jour de la rencontre ainsi que le relevé de décisions de la réunion de juillet
2011 à Kinshasa, République démocratique du Congo, sont adoptés à l’unanimité.
Communication
du président de la Commission
L’ancien
président de la Commission, monsieur Mahama Sawadogo, député (Burkina
Faso), au nom du président de la Commission, monsieur Joseph Ndong,
député (Sénégal), souhaite la bienvenue à tous les nouveaux membres de la
Commission, incluant monsieur Aubin, et informe la Commission des
travaux effectués depuis la session de Kinshasa en juillet 2011.
Présentations
La
Commission reçoit monsieur Hervé Cronel, conseiller spécial chargé de
l’Économie et du Développement durable au Cabinet du Secrétaire général de
l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), qui traite des sujets
suivants : la réduction de la pauvreté et les Objectifs du Millénaire pour
le Développement (OMD); le développement durable en préparation de Rio+20; les
négociations commerciales internationales sous l’égide de l’Organisation
mondiale du commerce (OMC); l’initiative sur la transparence des industries
extractives (ITIE) et la responsabilité sociétale des entreprises.
La
Commission reçoit maître Tchassona Traoré, notaire (Togo), membre de la
commission titrement de l’Union International du Notariat, qui traite de la
sécurisation foncière en Afrique, proposant notamment la mise en œuvre d’un
titre simplifié sécurisé.
Présentation
et examen des projets de rapports
La
gouvernance économique
Le
rapporteur, monsieur André Burri, député (Jura), présente un rapport sur
la gouvernance économique, la transparence et le rôle social des entreprises,
rapport accompagné par un projet de résolution. Ce projet de résolution sera à
nouveau à l’ordre du jour lors de la prochaine rencontre de la Commission.
Suivi du
Sommet de Ouagadougou : Contribution de la Francophonie à l’adoption de
stratégies nationales de développement durable et à la formulation de
politiques nationales de gestion des écosystèmes et des ressources naturelles
Le
rapporteur, monsieur Robert Aubin, député (Canada), rappelle les
origines de ce sujet récurrent à la Commission. Ce rapport offre un aperçu de
la programmation de l’Organisation internationale de la Francophonie et son
opérateur principal dans ce dossier, l’Institut de l’énergie et de
l’environnement de la Francophonie (IEPF).
Ce rapport
s’interroge sur des questions touchant la biodiversité, l’amélioration de la
synergie entre parlementaires, gouvernements et organismes non gouvernementaux
pour maximiser les actions francophones en matière de développement durable, la
visibilité politique des actions de l’IEPF, et les Stratégies nationales de
développement durable (SNDD).
Le rapport
conclut en affirmant qu’un état général de la situation, basé sur des données
précises et des indicateurs concrets, est, plus que jamais, nécessaire.
Plusieurs
interventions suivent la présentation de ce rapport.
Le suivi
des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de
l’Organisation mondiale du commerce
Monsieur Germain Chevarie, député,
vice-président de la Commission et co-rapporteur (Québec), et monsieur Mahama
Sawadogo, député (Burkina Faso), présentent le
rapport, qui s’intéresse d’abord à l’évolution récente des négociations
commerciales menées dans le cadre du Cycle de Doha, ainsi qu’à leurs
perspectives d’avenir. La deuxième partie du rapport présente les récentes
activités de la Commission liées à ces négociations commerciales.
Un débat
s’ensuit.
La
régulation du foncier dans une perspective de souveraineté alimentaire
Monsieur Patrick
Dupriez, député(Belgique/Communauté
Française/Wallonie-Bruxelles), présente le rapport, qui
intègre la question du titrement foncier à une approche plus globale de la
problématique de l’accès à la terre pour les paysans, accès qu’il juge
indispensable pour assurer la sécurité alimentaire de la population mondiale.
Un débat
s’ensuit.
Les
Objectifs du Millénaire pour le Développement
Madame Mila-Bellé
Telou, députée (Togo), présente un rapport sur la question, insistant en
particulier sur les facteurs de réduction de la pauvreté.
Un débat
s’ensuit.
Autres
travaux
Il est
convenu que messieurs Robert Aubin (Canada), Germain Chevarie
(Québec), Patrick Dupriez (Belgique/Communauté Française/Wallonie-Bruxelles) et Mahama Sawadogo (Burkina Faso) proposent un projet de
texte pour l’Avis de l’APF sur le thème du prochain Sommet des chefs d’État et
de gouvernement de la Francophonie : « Francophonie, enjeux
environnementaux et économiques face à la gouvernance mondiale ». Ce texte
sera débattu lors de la réunion de la commission à Bruxelles.
Pour de plus
amples renseignements sur cette réunion, prière de consulter :
http://apf-francophonie.org/spip.php?article441
Grâce à sa
participation à cette réunion de Commission, la Section canadienne a atteint
ses objectifs, soit de s’acquitter de ses obligations internationales, de
présenter un rapport solide ayant favorisé l’échange d’informations,
d’entretenir des liens internationaux et de défendre ses intérêts.
Respectueusement soumis,
Robert Aubin, député
Membre de la Section canadienne de
l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)