ParlAmericas est un réseau indépendant composé
d’assemblées législatives nationales qui sont également membres de
l’Organisation des États américains (OEA). Les membres de ParlAmericas sont
résolus à promouvoir la participation parlementaire au système interaméricain
et à développer un dialogue interparlementaire sur des enjeux d’importance pour
l’hémisphère. ParlAmericas cherche à encourager le partage d’expériences et de
pratiques exemplaires parmi ses membres et s’emploie à renforcer le rôle des
assemblées législatives dans le développement démocratique et à promouvoir
l’harmonisation des législations et l’intégration hémisphérique comme
instruments d’un développement durable et harmonieux dans la région. Pour plus
d’information sur l’association, consultez www.parl.gc.ca/IIA/.
12e Assemblée plénière de ParlAmericas
A.Introduction
La 12e assemblée plénière de ParlAmericas a
lieu à Panama, au Panama, les 4 et 5 septembre 2015. À cette
occasion, deux groupes d’étude se sont penchés sur un thème chacun,
soit « Éducation, santé et environnement : études de cas
législatifs » pour l’un et « Migration, sécurité, participation
citoyenne et gouvernance démocratique : études de cas législatifs »
pour l’autre. À l’assemblée plénière, le Canada est représenté par un
parlementaire :
·Le sénateur Percy E. Downe
(Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard).
B.Ouverture de la 12e Assemblée plénière
Le mot d’ouverture est prononcé par M. Javier
Ortega (député à l’Assemblée nationale du Panama et président de la
12e assemblée plénière), qui a porté sur :
·le rôle de la société civile dans la protection
des droits de la personne dans les États membres de ParlAmericas et l’ensemble
de la région;
·la mission de ParlAmericas, qui consiste à
servir de tribune pour la discussion des questions d’importance régionales dans
le cadre du renforcement constant de la démocratie dans l’hémisphère.
Mme Marcela Guerra (sénatrice du
Mexique et présidente de ParlAmericas)
·Le rôle que l’Assemblée joue dans l’instauration
de « mécanismes de reddition de comptes et de transparence »;
·Le sommet des Amériques organisé plus tôt cette
année : ces rencontres, en collaboration avec des organisations telles
ParlAmericas et Parlatino, intensifient les progrès accomplis en vue
d’améliorer la transparence législative;
·La promotion de la participation des femmes à la
politique et à la société civile dans l’hémisphère sera soutenue par le
protocole d’entente conclu dernièrement entre ParlAmericas et ONU Femmes;
·Il faut établir davantage de meilleurs arrimages
entre les pays de la région. Le Groupe des femmes parlementaires de
ParlAmericas constitue probablement le meilleur exemple de la manière d’y
parvenir.
Mme Jennifer Simons (présidente de
l’Assemblée nationale du Suriname et présidente du Groupe des femmes
parlementaires)
·L’Assemblée sert « d’espace qui nous permet
de consolider les travaux législatifs » des parlements membres.
M. Rubén de León (président de
l’Assemblée nationale du Panama)
·Les liens interparlementaires doivent être
intensifiés et officialisés pour le bien de la démocratisation et de la
transparence.
·Les pouvoirs d’un Parlement constituent les
fondements des institutions de l’État, d’où l’importance du débat
parlementaire.
C.Première séance de l’assemblée plénière
·Le premier point consiste à adopter l’ordre du
jour, qui fait partie du rapport annuel de l’assemblée.
·La sénatrice Guerra Castillo réitère
l’importance de la transparence et de l’égalité des sexes dans l’évolution
politique de la région.
·ParlAmericas s’emploie à collaborer avec des
organisations régionales, en particulier Parlatino (avec laquelle une rencontre
s’est tenue dernièrement) et l’Organisation des États américains (avec qui
ParlAmericas est en train d’organiser une séance dans le cadre du prochain
sommet de l’OEA à Mexico).
·Le protocole d’entente conclu entre ParlAmericas
et ONU Femmes découle d’une rencontre organisée en Argentine plus tôt
cette année.
·Questions administratives : les
recommandations formulées plus tôt par le Conseil d’administration et les
détails sur les élections qui se tiendront lors de la prochaine séance
plénière.
·La séance est clôturée par la signature
officielle du protocole d’entente.
D.Discours principal
·M. Marcel Salamín, directeur de
l’Académie des diplomates du ministère des Affaires étrangères du Panama,
prononce le discours principal, qui a pour titre « Un hémisphère en crise,
un avenir incertain » :
·La crise découle de la nature
« fragmentaire » de la région, à l’intérieur des pays et entre les
pays.
·Il décrit le « multilatéralisme
fragile » de la région, très sensible aux forces internes des États
membres et même des influences locales.
·Dans les pays, l’ancien ordre social n’est plus
considéré comme un acquis, particulièrement en ce qui a trait à la distribution
de la richesse.
·Les politiques doivent, bien sûr, être de nature
pragmatique, mais elles ne peuvent faire fi de la dimension sociale.
·Les relations « dialectiques et
justifiées » entre les politiques stratégiques et économiques : elles
ont été bouleversées par soit des politiques économiques qui font abstraction
des responsabilités sociales des acteurs politiques et économiques, soit la
trop grande importance accordée à des politiques stratégiques qui ne tiennent
pas compte de la réalité du marché.
·Afin de régler ces situations, voire les
prévenir, la présence d’assemblées législatives équitables, transparentes et
promptes à réagir est essentielle.
E.Première séance du groupe d’études
« Éducation, santé et environnement : études de cas législatifs »
Participants :
·Modératrice : Mme Alicia Comelli,
députée de la Chambre des députés (Argentine)
·Éducation : sénatrice
Blanca Margarita Ovelar de Duarte (Paraguay)
·Santé : sénateur
Humberto Costa Lima (Brésil)
·Énergie : M. Chester Humphrey,
président du Sénat (Grenade)
·Sécurité : Mme Gladys Lopez, députée
de l’Assemblée nationale (Cuba)
Durant cet atelier, les membres du groupe d’études
échangent leurs expériences et pratiques exemplaires dans leur domaine
respectif. Chaque groupe de travail remplit ensuite un questionnaire sur la
séance, qui sera publié en temps voulu.
F.Exposé de l’UIP sur les parlements sensibles au
genre
L’exposé tire son origine du Plan d’action pour
des parlements sensibles au genre de l’Union interparlementaire, adopté à Québec
en 2012. Le Plan énonce sept « champs d’action » :
·Accroître le nombre de femmes au Parlement
jusqu’à atteindre la parité;
·Renforcer la législation et les politiques
relatives à l’égalité des sexes;
·Intégrer l’égalité des sexes dans l’ensemble du
travail parlementaire;
·Instaurer une infrastructure et une culture
parlementaires sensibles au genre ou les améliorer;
·Veiller à ce que tous les parlementaires –
hommes et femmes – partagent la responsabilité de l’égalité des sexes;
·Encourager les partis politiques à défendre
ardemment l’égalité des sexes;
·Améliorer la prise en compte du genre et
l’égalité des sexes au sein du personnel parlementaire.
Les États membres feront l’objet d’une évaluation
au moyen d’un questionnaire, et les résultats seront analysés et publiés à une
date ultérieure.
G.Consultation stratégique : Partie I
Mme Alisha Tood, directrice générale de
ParlAmericas, présente une synthèse du projet « Amélioration de
l’efficacité des Parlements en Amérique latine et dans les
Caraïbes » :
Le projet, pour lequel le gouvernement du Canada
verse 8 millions de dollars sur quatre ans, vise à
« accroître la capacité des parlementaires des Caraïbes et d’Amérique
latine de s’acquitter de leurs tâches plus efficacement et de contribuer à
l’élaboration de politiques liées à des enjeux d’envergure nationale et
régionale ».
Après l’explication de Mme Todd sur les
objectifs et processus de l’étude, une réunion‑débat a lieu durant
laquelle les délégués font part de leur perspective nationale et de leur
opinion sur le projet.
H.Deuxième séance du groupe d’études
« Migration, sécurité, participation citoyenne et gouvernance
démocratique : études de cas législatifs »
Une réunion-débat et des discussions
additionnelles
·Modérateur : M. German Blanco,
membre de la Chambre des représentants (Colombie)
·Migration : sénatrice Tanisha Tynes
(Bahamas)
·Environnement : M. Ignacio Urrutia
Bonilla, membre de la Chambre des députés (Chili)
·Participation citoyenne : Mme Ana Matilde Gomez,
députée de l’Assemblée nationale (Panama)
·Gouvernance démocratique : Mme Marllely
Vasconez, députée de l’Assemblée nationale (Équateur)
Comme le titre le laisse entendre, la séance se
compose d’une discussion sur l’expérience des parlements respectifs concernant
les questions énoncées. Les parlementaires ont décrit les pratiques instaurées
et les ressources affectées pour y remédier. Qui plus est, on a identifié des
partenaires stratégiques qui contribueraient à favoriser un dialogue permanent
et à l’adoption à grande échelle de ces pratiques exemplaires.
Le dénominateur commun est, tout compte fait, la
participation citoyenne. Comme Mme Ana Matilde Gomez le dit, il
n’y a « pas de démocratie sans participation citoyenne ».
S’ensuivent des exposés et des discussions
auxquels les délégués et les représentants d’autres organisations
internationales prennent part.
I.Clôture officielle de l’assemblée plénière
Le résultat des élections déroulées plus tôt
durant la session a été annoncé. Parmi les candidats élus, notons celle de
Mme Gina Godoy, députée à l’Assemblée nationale de l’Équateur, à la
présidence du Groupe des femmes parlementaires.
En parallèle, il est annoncé que la
13e assemblée plénière aura lieu au Brésil.
M. Javier Ortega, député à l’Assemblée
nationale du Panama et président de la 12e assemblée plénière, et
Mme Marcela Guerra Castillo, sénatrice du Mexique et présidente
de ParlAmericas, prononcent ensuite les discours de clôture.
Un délégué résume bien le thème général : il
fait l’éloge de l’échange des expériences des parlements et des gouvernements
qui a eu lieu entre les délégués. Ces échanges, et les discussions qui en
découlent, suscitent des commentaires pertinents et, à terme, des conseils sur
la voie à suivre
Respectueusement soumis,
M. Randy Hoback, député, président
Section canadienne de ParlAmericas