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L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a l’honneur de présenter son rapport sur les réunions de la Commission permanente et des secrétaires de délégation, tenues du 28 au 30 mars 2008. Le Canada était représenté par le député Leon Benoit, les sénateurs Pierre Claude Nolin et Jane Cordy et la secrétaire de l’Association, Mme Jodi Turner. RÉUNION DES SECRÉTAIRES DE DÉLÉGATION Les secrétaires de délégation se sont réunis le vendredi 28 mars 2008 sous la présidence de M. Leo Van Waasbergen, secrétaire de la délégation des Pays-Bas. Voici ce qui était au programme : · Aperçu du programme des réunions, à La Haye · Examen du projet d’ordre du jour de la réunion de la Commission permanente · Discussion sur les préparatifs de la session du printemps, tenue à Berlin, en Allemagne, du 23 au 27 mai 2008 : o Projet de programme o Programme des personnes accompagnant les délégués o Renseignements généraux · Discussion sur les préparatifs de la 54e session annuelle, à Valence, en Espagne, du 14 au 18 novembre 2008 : o Projet de programme · Discussion sur les préparatifs de sessions et réunions futures : o Réunion de la Commission permanente, à Vilnius, en Lituanie, du 3 au 5 avril 2009 o Session du printemps, à Oslo, en Norvège, du 22 au 26 mai 2009 o Session annuelle, au Royaume-Uni, du 13 au 17 novembre 2009 o Réunions en 2010 et 2011 · Discussion sur la relation entre les délégations et le Secrétariat international · Autres questions RÉUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE La Commission permanente s’est réunie le samedi 29 mars 2008, sous la présidence de M. José Lello (Portugal), président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. M. Bert Koenders, ex-président de l’Assemblée qui est aujourd’hui le ministre de la coopération pour le développement aux Pays-Bas, a ouvert la réunion en présentant un exposé. Il a parlé du lien entre le développement et la sécurité et souligné l’impératif d’aider les États fragiles qui ont le moins de chance d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement. Il a indiqué que le conflit et l’extrémisme surviennent dans les lieux où l’on n’arrive pas à instaurer primauté du droit et développement. Il a mis l’accent sur l’Afghanistan et la nécessité d’adopter une approche fondée sur la diplomatie, la défense et le développement. Principales décisions prises par la Commission permanente à Vilnius Relations avec la délégation russe · Il a été décidé de limiter le nombre de délégués russes à dix, comme convenu. Statut des délégations de pays qui ne sont pas membres de l’OTAN · Il a été convenu que la question du statut des délégations associées de la région méditerranéenne soit soumise au Groupe de travail sur la réforme de l'Assemblée qui, après discussion, pourrait présenter à la Commission permanente des recommandations à cet égard. L’intégration de nouveaux membres · Le processus d’intégration des nouveaux membres lors des rondes d’élargissement précédentes a été discuté. En fait, il s’agit d’inviter les nouveaux membres à assister à la réunion de la Commission permanente à titre d’observateurs, une fois qu’ils ont signé les documents d’adhésion. La Commission permanente décide ensuite combien de sièges accorder à ces nouveaux membres. Il a été convenu de procéder de cette façon dans le cas où l’Alliance en accueillerait de nouveaux lors du sommet de Bucarest. La contribution de l’Assemblée au nouveau concept stratégique de l’OTAN · Le président a commencé par souligner que le nouveau concept stratégique de l’OTAN ne serait probablement pas introduit au sommet de 2009, mais qu’on pourrait plutôt y présenter une charte de l’Atlantique ou une déclaration concernant les valeurs et principes communs sur lesquels l’Alliance a été fondée et dévoiler le nouveau concept stratégique en 2010. Il a insisté sur le fait que l’Assemblée pouvait contribuer aux deux documents.
Le Forum parlementaire transatlantique · Le Forum parlementaire transatlantique est de plus en plus couru, à un point tel qu’on commence à avoir de la difficulté à accepter les demandes de tous ceux qui souhaitent poser des questions aux conférenciers. Il a été proposé que la Commission permanente cherche un moyen de limiter le nombre de participants. Les délégués se sont entendus pour dire que le Groupe de travail sur la réforme de l'Assemblée devrait être saisi de cette question précise et de la question plus générale d’encourager la présence de participants sérieux. Principaux points du discours prononcé par le président de l’Assemblée au sommet de Bucarest · Le président a donné un aperçu du discours qu’il propose de prononcer au sommet de Bucarest. Il y aborderait trois thèmes : l’importance de respecter les engagements pris par l’Alliance à l’égard de l’Afghanistan, l’élargissement de l’Alliance et la nécessité d’adopter un nouveau concept stratégique. L’Assemblée se penche sur la question des femmes et de la sécurité · Il a été signalé que l’Assemblée a organisé un événement non officiel sur la question des femmes et de la sécurité en marge des deux dernières sessions. Leon Benoit a indiqué que la délégation canadienne serait prête à financer la tenue de cet événement à Berlin, lors de la session du printemps. M. Lupoi a ajouté que la délégation roumaine le ferait lors de la session annuelle, à Valence. Le statut juridique international de l’Assemblée · La Commission permanente a adopté le plan visant à améliorer le statut juridique de l’Assemblée. Objectifs, priorités et ressources : activités et dossiers de 2008 et projets prévus pour 2009 · La Commission a passé en revue ses activités de 2008 et de 2009 et souligné plusieurs questions sur lesquelles elle devra se pencher, notamment la possibilité d’observer les élections en Géorgie, les changements apportés au programme des visites des sous-commissions, que la Commission permanente a approuvés à la réunion précédente, et le projet de forum parlementaire au Pakistan. Finances · Le trésorier a examiné les finances de l’Assemblée, et la Commission a adopté une série d’états et de documents financiers.
Sessions et réunions futures · La réunion s’est terminée par une discussion sur les sessions et réunions futures. Beaucoup d’autres questions ont été abordées durant la réunion et, lorsque certaines décisions ne pouvaient pas être prises, elles étaient reportées à la prochaine réunion de la Commission permanente qui se tiendra à Berlin.
Respectueusement soumis,
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