  |
|
Une délégation de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (l’Association) s’est rendue en Australie du 5 au 15 février 2015. M. Joe Preston, député et président de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (la Section canadienne), dirigeait la délégation qui se composait de Mme Chris Charlton, députée, et de M. Rodger Cuzner, député. Mme Elizabeth Kingston, secrétaire de la Section, les accompagnait. Lors de leur visite à Canberra (Territoire de la capitale de l’Australie), à Sydney (Nouvelle‑Galles du Sud) et à Hobart (Tasmanie), les membres de la délégation ont rencontré leurs homologues de l’Association, des législateurs, des représentants du gouvernement et des porte-parole du secteur privé. Chaque fois, ils ont été accueillis par les présidents de séance et de hauts fonctionnaires des assemblées législatives. Conformément à ses statuts, l’Association favorise les visites entre les États membres dans l’objectif de donner l’occasion aux parlementaires de discuter entre eux de questions d’intérêt commun en matière de relations bilatérales et de questions internes concernant l’organisation internationale qu’est le Commonwealth. En outre, la visite a pour but de faire avancer l’Initiative pour les Caraïbes, un projet lancé par la Section canadienne et appuyé par l’ensemble des provinces et des territoires du Canada. Le projet vise à offrir aux assemblées législatives de la région canadienne de l’Association un cadre pour établir des relations avec les assemblées législatives des pays des Caraïbes membres du Commonwealth semblables à celles existant entre les régions australienne et pacifique de l’Association ainsi qu’à accroître la coopération entre les parlements, y compris l’échange d’idées et de pratiques exemplaires. La délégation s’est entretenue avec des assemblées législatives d’Australie pour se renseigner sur les projets entrepris et constater par elle‑même la réussite du programme, fruit de la collaboration des États et territoires australiens avec les pays insulaires du Pacifique membres du Commonwealth. 1) Généralités Le régime politique de l’Australie est une monarchie constitutionnelle dont la reine Elizabeth II est le chef d’État. Le Parlement du Commonwealth d’Australie est composé de deux chambres : un Sénat de 76 membres et une Chambre des représentants de 150 membres. On compte douze sénateurs pour chacun des six États et deux pour chacun des deux territoires continentaux, tous élus pour un mandat de six ans. Toutefois, un système de rotation permet d’assurer que la moitié des sénateurs quittent leur poste tous les trois ans. Les quatre sénateurs qui représentent le Territoire de la capitale de l’Australie et le Territoire du Nord sont élus en même temps que les députés de la Chambre des représentants, et la durée de leur mandat coïncide avec celle de cette chambre (un maximum de trois ans). Chaque membre représente une circonscription avec pratiquement le même nombre d’électeurs. Par ailleurs, les six États et les deux territoires possèdent leur propre assemblée législative. Les élections fédérales sont tenues au moins tous les trois ans. Les dernières ont eu lieu le 7 septembre 2013, mais les brefs d’élection d’une moitié des sénateurs ne peuvent être délivrés avant le 1er juillet 2016. Quant aux élections des membres de la Chambre des représentants, elles seront déclenchées à la suite de la dissolution ou de la fin de la législature, à savoir au plus tôt le 6 août 2016 ou au plus tard le 14 janvier 2017. Le vote est obligatoire en Australie. Le Sénat et la Chambre des représentants possèdent des modes de scrutin différents. Ceux-ci étant tous deux alternatifs, celui de la Chambre des représentants permet par contre d’inscrire par ordre de préférence les candidats sur le bulletin de vote. Pour être déclaré victorieux, un candidat doit récolter la moitié plus une des voix. Si aucun candidat n’obtient pas la majorité, les voix des autres candidats sont réparties selon l’ordre de préférence jusqu’à ce qu’un candidat obtienne la majorité. Les sénateurs sont élus de même par vote alternatif, mais proportionnel. Au moment de la visite, les délégués ont constaté les résultats d’une motion de défiance interne du parti au pouvoir, qui visait à renverser son chef, le premier ministre Tony Abbott. Ce dernier a survécu à cette contestation grâce à l’appui gagné par les conservateurs et à la remontée du Parti travailliste, qui avait essuyé une défaite écrasante que dix mois auparavant. 2) Visite du monument aux morts australien Les membres de la délégation ont pu effectuer une longue visite du monument aux morts australien lors de leur passage à Canberra. Le monument comporte un sanctuaire, un musée de renommée mondiale et un fonds d’archives très riche. Il rend hommage au sacrifice des Australiens morts au champ d’honneur. Sa mission consiste à commémorer, à interpréter et à comprendre l’expérience de la guerre vécue par l’Australie et ses répercussions permanentes sur la société australienne. Inauguré en 1941, le monument aux morts australien est reconnu comme l’un des plus importants en son genre dans le monde. Les délégués ont souligné la vue dégagée entre le monument aux morts australien et le Parlement. Le monument aux morts australien se découpe en trois parties : l’espace commémoratif où se trouvent le hall du Souvenir et sa tombe du soldat australien inconnu, les musées d’art et un immense centre de recherches, sans compter les jardins de sculptures extérieurs. Tous les ans, des cérémonies nationales sont organisées sur les terrains de parade adjacents lors de la Journée commémorative de l’ANZAC (le 25 avril) et du jour du Souvenir (le 11 novembre). Elles attirent des milliers d’invités officiels et de touristes et sont suivies par le dépôt de couronnes à la tombe du soldat australien inconnu. La Journée commémorative de l’ANZAC figure parmi les plus importantes fêtes nationales de l’Australie. Elle marque l’anniversaire de la participation des forces armées de l’Australie et de la Nouvelle‑Zélande à la Première Guerre mondiale, leur première importante action militaire. Les soldats australiens et néo‑zélandais ont pris part à l’expédition pour reprendre la péninsule de Gallipoli et ainsi ouvrir le détroit des Dardanelles aux marines alliées. Les Alliés cherchaient à s’emparer de Constantinople (maintenant Istanbul), capitale de l’Empire ottoman et alliée de l’Allemagne. Les deux camps ont essuyé de lourdes pertes, et 8 000 soldats australiens ont perdu la vie. La campagne de Gallipoli a profondément marqué les Australiens restés au pays, et le 25 avril est rapidement devenu la journée où le peuple australien rend hommage au sacrifice de ceux morts à la guerre. 3) Entretien avec les présidents de séance – l’honorable sénateur Stephen Parry, président du Sénat, et l’honorable Bronwyn Bishop, présidente de la Chambre des représentants L’honorable Stephen Parry, un sénateur de la Tasmanie, assure les fonctions de président du Sénat depuis juillet 2014, et son homologue, l’honorable Bronwyn Bishop, représentante de Mackellar (Nouvelle‑Galles du Sud), est la 29e présidente de la Chambre des représentants depuis novembre 2013. L’entretien a permis aux délégués d’examiner les divers motifs pour lesquels le Parlement fédéral d’Australie a décidé de se retirer de l’Association parlementaire du Commonwealth ainsi que de discuter de la manière de l’amener à se raviser. Bien que les États de l’Australie demeurent des membres actifs de l’Association, la Section fédérale australienne a mis un terme à sa participation depuis janvier 2012. Des préoccupations concernant la gestion des ressources financières et administratives de l’Association ont notamment motivé sa décision. L’Australie a déclaré vouloir suivre de près la succession au poste de secrétaire général, puis déterminer si elle redeviendra membre de l’Association. Comme le concours a été lancé, il y a des raisons de croire à la réintégration de l’Australie dès que le nouveau secrétaire général sera entré en fonction. Les délégations canadienne et australienne ont laissé entendre que le Canada peut aider de manière utile l’Australie à prendre cette décision. Les principaux motifs de quitter l’Association tiennent aux failles des mécanismes de reddition de comptes et de consultations du siège de l’Association à Londres, particulièrement lors du mandat du défunt M. Shija, ancien secrétaire général. Certains ont dit fonder de l’espoir avec l’élection récente de la présidente du Comité exécutif, Mme Shirin Sharmin Chaudhury. Première femme à occuper la présidence du Parlement du Bangladesh, celle-ci possède énormément d’expérience pour ce qui est de travailler avec les pays et les gouvernements du Commonwealth. En outre, la recherche d’un nouveau secrétaire général à l’échelle internationale contribuerait beaucoup à revitaliser l’efficacité de l’Association. Les délégués ont eu l’occasion de discuter de l’Initiative de jumelage avec les pays des Caraïbes inspiré d’un programme de jumelage entre l’Australie et des pays insulaires du Pacifique membres du Commonwealth, qui remporte un vif succès. Les deux présidents ont été impressionnés par l’Initiative entreprise dans les Amériques et ont offert leur soutien lorsqu’il serait nécessaire. 4) Entretien avec la présidente et le greffier de l’Assemblée législative du Territoire de la capitale de l’Australie Les membres de la délégation se sont entretenus avec Mme Vicki Dunne, la présidente de l’Assemblée législative du Territoire de la capitale de l’Australie et députée territoriale, ainsi qu’avec M. Tom Duncan, greffier de l’institution lors de leur passage à Canberra. L’Assemblée législative du Territoire de la capitale de l’Australie est monocamérale, contrairement à la plupart des assemblées en Australie. Elle compte 17 députés de trois circonscriptions, élus pour un mandat de quatre ans selon une variation de la méthode Hare-Clark, scrutin à vote unique transférable pour la représentation proportionnelle. À l’origine, les députés étaient élus par la méthode d’Hondt, mais la méthode Hare-Clark a été adoptée par suite d’un référendum en 1992, puis entré en vigueur en 1993. Le Territoire de la capitale de l’Australie était administré au départ par un ministre fédéral responsable des territoires. L’autonomie gouvernementale a pris effet en 1998 lorsque le gouvernement fédéral a adopté l’Australian Capital Territory (Self-Government) Act. Puisque le Territoire n’est pas doté d’instances locales, l’Assemblée législative s’occupe des fonctions d’un gouvernement local et territorial. Dans le cadre de l’Initiative de jumelage de l’Association, l’Assemblée législative du Territoire de la capitale de l’Australie a un accord de partenariat avec le Parlement de Kiribati. Ce jumelage est souligné dans l’une des salles de comité dans l’édifice législatif. Parmi les projets de l’Initiative, on compte un programme d’orientation pour les nouveaux parlementaires organisé à Kiribati en novembre 2011. Il a été recommandé que la Section du Territoire de la capitale de l’Australie convienne que les membres et hauts fonctionnaires des deux parlements effectuent des visites bilatérales au moins une fois par législature. En plus des discussions sur le fructueux programme de jumelage, les délégués se sont réunis avec la présidente afin de traiter du retrait de la Section fédérale australienne de l’Association parlementaire du Commonwealth. Même si le Canada nourrit les mêmes préoccupations que cette Section, les membres de la Section canadienne sont d’avis que ces problèmes peuvent être corrigés par une participation à l’Association et non pas par un retrait de celle-ci. La présidente, Mme Vicki Dunne, également membre du Comité exécutif de l’Association, partage l’avis du Canada. 5) Visite de Sydney, en Nouvelle‑Galles du Sud La visite de Sydney avait deux objectifs : comprendre l’investissement canadien en Australie et le programme de jumelage entre le Parlement de la Nouvelle‑Galles du Sud et ceux de Bougainville et des îles Salomon. La Nouvelle‑Galles du Sud constitue le plus important État de l’Australie avec ses 7,5 millions d’habitants, dont les deux tiers vivent à Sydney. Principale destination de l’investissement canadien de la région de l’Asie‑Pacifique, l’Australie est considérée comme un tremplin pour les marchés voisins. À cet égard, elle contribue de façon importante dans la région. Son économie est relativement forte par rapport au reste du monde et assure toujours un climat propice aux affaires ainsi que des relations solides et croissantes avec les économies émergentes de l’Asie‑Pacifique. Les échanges commerciaux entre le Canada et l’Australie se font essentiellement entre les entreprises des secteurs traditionnels, comme les mines et les transports, avec un intérêt de plus en plus manifeste pour les fournisseurs de pétrole et de gaz ainsi que de services du Canada. En outre, les perspectives des secteurs canadiens dans l’agroalimentaire, les TIC, les sciences de la vie, les sources d’énergie renouvelables, le bâtiment écologique et l’approvisionnement en matière de défense offrent des possibilités bien adaptées au marché australien. De surcroît, les laboratoires d’idées, le milieu universitaire et les entreprises d’Australie souhaitent faire l’échange de connaissances et d’expertise dans les domaines de la responsabilité sociale des entreprises, particulièrement en ce qui touche aux véritables difficultés avec lesquelles doivent composer les pays insulaires du Pacifique situés à proximité. Les membres de la délégation ont assisté aux exposés approfondis présentés par plusieurs acteurs du marché canado-australien. Parmi ceux-ci figurent BlackBerry, RBC Marchés des capitaux, le MBO Group, spécialiste en acquisitions d’entreprises privées, les cabinets d’avocats Minter Ellison et Murdock Cheng, le Black Diamond Group, spécialiste d’expérience à la renommée mondiale dans les projets de construction modulaire nationaux et internationaux, ainsi qu’OpenText, chef de file mondial dans la gestion d’information de l’entreprise. Toutes les entreprises ont reconnu l’énorme potentiel d’une présence en Australie, un marché stable qui bénéficie aussi de solides liens avec les marchés de l’ANASE. L’Australie est réputée pour son dynamique programme de libéralisation des échanges commerciaux avec les pays de l’Asie, puisqu’il a conclu des accords de libre-échange avec la Nouvelle‑Zélande, Singapour, les États‑Unis, la Thaïlande, le Chili, la Malaisie, la Corée du Sud, le Japon et, dernièrement, avec la Chine. Le Canada ne peut que profiter de cette approche énergique du commerce, surtout dans le contexte actuel des négociations du Partenariat transpacifique. Selon ces acteurs, un tel accord aboutirait à une participation accrue des fournisseurs canadiens à la chaîne de valeur, à la consolidation des dispositions sur l’investissement conformes aux objectifs d’investissement national et étranger du Canada, en plus d’ouvrir de manière importante l’accès aux marchés pour un grand choix de biens et services. 6) Visite au Parlement de la Nouvelle‑Galles du Sud La Nouvelle‑Galles du Sud dispose de la plus ancienne assemblée législative inspirée du modèle de Westminster en Australie, laquelle a été créée en 1856. Le Parlement se compose de deux chambres : le Conseil législatif et l’Assemblée législative. Le Conseil législatif compte 42 membres, élus par vote alternatif optionnel et proportionnel lors d’élections tenues dans tout l’État, qui est alors considéré comme une seule et même circonscription. Le mandat des membres dure huit ans, et la moitié du Conseil est renouvelé tous les quatre ans. On dénombre 93 membres (députés d’État) à l’Assemblée législative, élus par vote alternatif optionnel au moyen duquel les électeurs classent au moins un candidat par ordre de préférence. Chaque député d’État représente une circonscription pendant au plus quatre ans. Les membres de la délégation ont eu l’occasion de s’entretenir avec le président du Conseil législatif, l’honorable Don Harwin, surtout du jumelage entre le Parlement de la Nouvelle‑Galles du Sud et ceux de la région autonome de Bougainville (la Chambre des représentants de Bougainville) et des îles Salomon (le Parlement national des îles Salomon), établi en juin 2007. Au moment de la visite, M. Ignatius Hamal, agent administratif du greffier, participait à une mission de quatre semaines au Parlement de la Nouvelle‑Galles du Sud pour préparer des documents sur l’application du privilège parlementaire au Parlement de Bougainville. M. Patteson Lusi, directeur de l’éducation civique, avait été lui aussi dépêché en mission par le Parlement national des îles Salomon, en plus d’être employé à temps partiel du Parlement de la Nouvelle‑Galles du Sud pour mener des recherches et rédiger de la documentation sur le projet de jumelage. Particulièrement impressionnés par la portée des projets entrepris par ces parlements, les délégués ont constaté la grande utilité de tels projets dans le cadre de l’Initiative de jumelage avec les pays des Caraïbes dans le contexte de notre hémisphère. 7) Visite au Parlement de Tasmanie Tasmanie est le plus petit État de l’Australie, dont les 514 800 habitants vivent surtout dans la capitale, Hobart. Son parlement bicaméral se compose du Conseil législatif et de l’Assemblée législative. Le Conseil législatif fait figure d’exception puisque la majorité de ses membres sont indépendants. De fait, il n’a jamais été contrôlé par un gouvernement ou parti politique. Il compte 15 membres élus par vote alternatif optionnel, qui représentent chacun une circonscription. Le mandat des membres dure six ans, et des élections périodiques sont tenues dans deux ou trois circonscriptions tous les ans. L’Assemblée législative compte 25 membres, élus par scrutin unique transférable et proportionnel au moyen duquel l’électeur indique au moins les cinq candidats de son choix. Chaque circonscription est représentée par cinq députés d’État pendant au plus quatre ans. Les délégués se sont entretenus avec le président du Conseil législatif, M. James Scott Wilkinson, et la présidente de l’Assemblée législative, Mme Elise Archer ainsi qu’avec Mme Michelle O’Byrne, députée d’État et membre très active de l’Association parlementaire du Commonwealth et des Femmes parlementaires du Commonwealth. Ils ont discuté de l’entente de jumelage conclue entre le Parlement de Tasmanie et le Parlement de Samoa. Un résultat de première importance du programme tient à l’établissement d’un bureau de sensibilisation, qui améliore le dialogue entre le Parlement et la population. Le bureau encourage donc la participation citoyenne et fait davantage connaître les questions liées aux travaux parlementaires. On a également entrepris un projet visant à augmenter le nombre de femmes au Parlement de Samoa. 8) Visite d’Incat et de Liferaft Systems Les délégués se sont rendus au chantier naval d’Incat. L’entreprise d’Hobart, en Tasmanie, fournit aux exploitants de traversiers, aux prestataires de services spéciaux et à l’armée des solutions de navires en aluminium léger, notamment des transbordeurs de passagers et de voitures, des bâtiments de soutien militaires et des navires de relève. La conception des embarcations d’Incat allie une plus grande vitesse et stabilité. Les membres de la délégation ont visité un traversier pratiquement terminé destiné au marché japonais. Les délégués se sont ensuite rendus à l’entreprise Liferaft Systems, qui s’occupe de l’évacuation rapide et sécuritaire de passagers et de l’équipage par radeaux de sauvetage à forte capacité. Les radeaux, dont la conception unique remonte à 1992, sont désormais installés sur les vaisseaux, tous types et tailles confondus, qui transportent des passagers et des membres de l’équipage, par exemple les traversiers conventionnels, les embarcations à grande vitesse, les navires militaires et les grands navires de plaisance partout dans le monde. L’entreprise a vu son système de radeaux à B.C Ferries et s’est implantée à Vancouver, en Colombie‑Britannique, assurant ainsi sa présence en Amérique du Nord. 9) Visite à l’Institut des études marines et de l’Antarctique L’Institut des études marines et de l’Antarctique est un centre d’excellence pour la recherche dans le domaine, qui a été créé en 2010. Institut à vocation de recherche et d’enseignement de l’Université de Tasmanie, il table sur plus de 20 ans d’importants partenariats en matière de recherche coopérative sur l’Antarctique et cherche à jouer le même rôle pour la recherche sur les milieux marins tempérés et l’océan Antarctique. Ses programmes de recherche transcendent les conventions sociales et scientifiques, et le Centre œuvre à acquérir des connaissances sur l’environnement et le développement durable pour le bien de l’Australie et du monde. Les trois principaux programmes de recherche portent sur les pêches et l’aquaculture, l’écologie et la biodiversité, puis les océans et la cryosphère, qui sont liés à trois axes, à savoir les changements climatiques, les systèmes océans-terre et la gouvernance des océans et de l’Antarctique. Pour conclure, les membres de la délégation tiennent à exprimer leur gratitude au Haut-commissariat du Canada à Canberra ainsi qu’au consulat de Sydney, tout particulièrement au consul général, M. Mario Ste-Marie, et à la consule et déléguée commerciale principale, Mme Louise Hannan pour leurs conseils et aide inestimables lors de l’organisation des réunions effectuées lors de la visite. Ils remercient aussi le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement de même que la Bibliothèque du Parlement pour les documents d’information et les exposés donnés avant le départ.
Respectueusement soumis,
Rodger Cuzner, député Section
canadienne de |
 |