Rapport

Les 22 et 23 février 2007, une délégation canadienne a participé à la Réunion d’hiver de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE.  La délégation était dirigée par l’honorable sénateur Jerahmiel Grafstein, qui est également trésorier de l’organisation, et aussi composée du Sénateur Jean-Claude Rivest, des députés David Tilson, Roy Cullen et Francine Lalonde.  La délégation était accompagnée de Denis Robert, secrétaire de délégation, et de Jean-Rodrigue Paré, conseiller.

APERÇU DE L’OSCE

Créée en 1975 sous le nom de « Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe » (CSCE), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a acquis son appellation actuelle lors du Sommet de Budapest en décembre 1994.  Les « participants » à l’OSCE, actuellement au nombre de 56, sont « tous les États européens, les États-Unis et le Canada »⁽¹⁾.  Onze autres États de la région méditerranéenne et d’Asie se sont ajoutés comme observateurs, sous le vocable de « Partenaires pour la coopération ».  L’organisation se définit comme un instrument de premier recours pour l’alerte précoce, la prévention des conflits et la gestion des crises dans la région.  Elle est également reconnue en tant qu’accord régional au sens du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, ce qui signifie que les membres des Nations Unies qui sont membres d’un tel accord régional « doivent faire tous leurs efforts pour régler d’une manière pacifique, par le moyen desdits accords ou organismes, les différends d’ordre local, avant de les soumettre au Conseil de sécurité » ⁽²⁾.  L’OSCE n’est cependant pas une organisation internationale au sens strict du droit international, c’est-à-dire que les résolutions qui y sont adoptées ne lient pas les pays signataires sur le plan juridique.

Le budget 2007 de l’organisation s’élève à 168,2 millions d’euros, dont près des trois quarts seront affectés aux opérations sur le terrain dans 16 États.  L’OSCE emploie quelque 3 500 personnes, soit 500 dans ses diverses institutions et 3 000 affectées à des missions sur le terrain.  Le quart de ses employés est composé de personnel détaché des États participants.

A.  Une approche inclusive, globale et coopérative de la sécurité

C’est avant tout sa composition, dont la présence des États-Unis et du Canada comme membres à part entière d’une organisation traitant des enjeux de l’Europe, qui donne sa qualité spécifique à l’OSCE.  L’organisation privilégie le dialogue au caractère inclusif plutôt que l’admission sélective.  Elle permet ainsi le maintien d’un canal de communication entre les pays occidentaux et les États moins exemplaires sur le plan démocratique, sur des questions essentielles de sécurité.  Elle favorise également les échanges entre l’Union européenne et les États d’Asie centrale (Kazakhstan, Ouzbékistan, Turkménistan, Tadjikistan et Kirghizistan) qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe.  Alors que le Conseil de l’Europe vise avant tout l’harmonisation des pratiques démocratiques des États membres, l’OSCE cherche à favoriser le développement d’une immense zone géographique, de Vancouver à Vladivostok, exempte de conflits, sans que la qualité démocratique des participants ne soit un critère d’adhésion.

Les résolutions et les activités de l’organisation découlent d’une conception originale de la sécurité qui est « globale », en ce sens qu’elle dépasse le seul cadre politico‑militaire.  Dans la Charte de sécurité européenne adoptée lors du Sommet d’Istanbul en novembre 1999, les chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’OSCE se sont engagés à « [traiter] les dimensions humaine, économique, politique et militaire de la sécurité comme un tout » ⁽³⁾.  Toutes les formes de collaboration pacifique entre pays participants sont considérées comme étant de nature à réduire les risques de conflit à l’intérieur de la région.  L’approche de l’OSCE est également dite « coopérative », du fait que les 56 États jouissent tous d’un statut égal.  Les décisions sont prises par consensus plutôt que par vote majoritaire⁽⁴⁾.

B.  Capacités opérationnelles

Après la guerre froide, l’OSCE a développé ses institutions et ses capacités opérationnelles en fonction d’exigences ponctuelles souvent urgentes, et non d’un plan stratégique élaboré dans une perspective à long terme.  La Charte de Paris pour une nouvelle Europe a vraiment jeté les bases de la charpente institutionnelle de l’OSCE, en 1990.

Les opérations sur le terrain absorbent près de 75 p. 100 du budget de l’OSCE.  Le fait que celle-ci ne possède pas de missions en Europe de l’Ouest ni en Amérique du Nord est fréquemment mentionné par la Communauté des États indépendants pour démontrer que l’organisation applique une politique dite de « deux poids, deux mesures » dans ses relations avec les États participants, alors qu’elle prétend être coopérative et égalitaire.  L’OSCE rétorque que ses opérations découlent d’engagements contractés de manière consensuelle et à l’invitation des pays eux-mêmes.  Les six missions de l’OSCE en Europe du Sud-est accaparent la moitié du budget de l’organisation.  À lui seul, le budget de la mission au Kosovo (35,2 M€ en 2007) équivaut à celui consacré au Secrétariat de l’OSCE (30,9 M€).

L’OSCE a un nouveau « président-en-exercice » chaque année, choisi parmi les ministres des Affaires étrangères des États participants.  En sa qualité de premier diplomate de l’organisation, le président en exercice jouit du soutien du secrétariat et de son secrétaire général.

M. Miguel Angel Moratinos, ministre des affaires étrangères d’Espagne, occupe la présidence en 2007.  Le Français Marc Perrin de Brichambaut, est le secrétaire général de l’organisation depuis juin 2005.

C.  Assemblée parlementaire de l’OSCE

Instituée par l’OSCE (alors la CSCE) dans la Charte de Paris pour une nouvelle Europe de 1990, l’Assemblée parlementaire (AP) a tenu sa première session annuelle à Budapest en juillet 1992, et son Secrétariat à Copenhague est devenu opérationnel en janvier 1993.  Il s’agit d’une organisation indépendante jouissant d’un financement distinct et possédant un pouvoir d’influence non décisionnel sur les activités de l’OSCE.  Plus de 300 parlementaires nommés par leurs parlements respectifs se réunissent plusieurs fois par année pour débattre d’un grand nombre de questions relatives à l’OSCE.  Les parlementaires produisent des déclarations et des rapports, et émettent des recommandations destinées à leurs gouvernements, leurs parlements et la société civile, concernant les trois champs d’action de l’OSCE.  L’Assemblée parlementaire joue un rôle clé dans l’observation des élections dans les États membres de l’OSCE et elle envoie régulièrement des délégations parlementaires sur le terrain.

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE se réunit chaque année en juillet pour la Session annuelle, en novembre pour la Session d’automne, en février pour la Réunion d’hiver, ainsi qu’au mois de mai à tous les deux ans pour son Forum économique.  Lors de la Session annuelle, l’Assemblée adopte en session plénière une Déclaration finale et des résolutions.  Elle élit les 11 parlementaires formant le Bureau de l’Assemblée (le président, 9 vice-présidents et le trésorier), de même que les présidents, vice-président et rapporteur de chacune des trois commissions générales.  Les membres du Bureau, les présidents des commissions générales et les chefs de délégation des États participants forment ensemble la Commission permanente.  La prise de décisions à la Session annuelle s’opère par vote de la majorité, alors que la Commission permanente applique la règle du « consensus moins un », sauf pour la nomination du secrétaire général, qui se fait à la majorité.  Le budget 2006-2007 de l’Assemblée parlementaire est de 2,56 M€.  La contribution 2006‑2007 du Canada à l’Assemblée parlementaire s’établissait à 141 699 €.

Le Suédois Göran Lennmarker est président de l’Assemblée parlementaire depuis juillet 2006, et succède à l’Américain Alcee L. Hastings.  L’Américain Spencer Oliver occupe les fonctions de Secrétaire général depuis janvier 1993.  Le sénateur canadien, l’honorable Jerahmiel Grafstein, est trésorier depuis juillet 2004.  Le sénateur canadien, l’honorable Consiglio Di Nino, est à la tête de la délégation canadienne depuis février 2005.

SESSION D’HIVER 2007 DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE

Les 22 et 23 février, plus de 250 parlementaires provenant des États participants de l’OSCE, de même que des représentants des États « Partenaires pour la coopération » se sont réunis à Vienne.  Le programme comprenait la réunion de la Commission permanente, composée des chefs de délégation des États présents, une session plénière d’ouverture et une session plénière de clôture réunissant les participants aux trois commissions générales, les réunions distinctes de chacune de ces trois commissions, ainsi qu’un débat spécial sur « la sécurité énergétique dans la région de l’OSCE », poursuivant ainsi la réflexion lancée par le Sommet du G8 à Saint-Pétersbourg l’été dernier.

A.  Commission permanente

Lors de la réunion de la Commission permanente, les membres du Bureau, les présidents des trois commissions générales ainsi que les chefs de délégation ont écouté les présentations suivantes :

·         Le président Lennmarker a d’abord rappelé les priorités de sa présidence : le renforcement du rôle de l’Assemblée parlementaire (AP) dans les activités courantes de l’OSCE; la médiation des « conflits gelés »; la promotion des droits de la personne; la lutte au trafic des réfugiés; l’observation d’élections; et finalement l’Asie centrale, avec cet enjeu important de la candidature du Kazakhstan pour la présidence de l’OSCE en 2009, appuyée par le président de l’AP.  La Commission a d’ailleurs approuvé le choix du Kazakhstan comme hôte de la Session annuelle de juillet 2008 de l’AP.  Il a ensuite résumé la présentation qu’il a faite au Conseil ministériel de Bruxelles en décembre 2006, ses visites, ainsi que les résultats de la mission d’observation des élections en Serbie qu’il a dirigée.

·         Le trésorier de l’Assemblée parlementaire, le sénateur canadien Jerahmiel Grafstein, a présenté un rapport très positif sur l’état des finances de l’organisation, annonçant avoir atteint son objectif de doter l’organisation de réserves financières équivalant aux dépenses d’une année budgétaire complète.  Soulignant les qualités du site Web de l’AP, il a invité les participants à proposer un lien entre leur site parlementaire et celui de l’AP.

·         Le Secrétaire général Spencer Oliver a présenté son rapport d’activités, soulignant les efforts consacrés par le Secrétariat aux missions d’observation des élections, et les réactions positives au bulletin News from Copenhagen.  Il a également présenté les préparatifs de la XVI^e Session annuelle qui se tiendra à Kiev en Ukraine en juillet 2007.

·         Le président Lennmarker a présenté son rapport sur la mission d’observation des élections en Serbie.  Cette mission a révélé des tensions entre le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE et l’AP au sujet des rôles respectifs des deux organisations dans la diffusion publique des résultats des missions d’observation des élections.  Les membres de la Commission se sont ralliés à la position du président qui a demandé la tenue d’une rencontre entre le directeur du BIDDH, le président de l’AP et le président en exercice de l’OSCE afin d’en arriver à un terrain d’entente qui puisse concilier les exigences d’expertise mises de l’avant par le BIDDH et la légitimité politique que porte l’AP.

·         La présidente du Groupe de travail ad hoc sur le Bélarus, Uta Zapf (Allemagne), a annoncé la tenue d’un séminaire sur la Politique européenne de voisinage.

B.  Première session conjointe des commissions générales

Durant la Session plénière d’ouverture, l’Assemblée parlementaire a accueilli les présentations suivantes :

·         Le président Lennmarker a souhaité la bienvenue aux participants, notant qu’il s’agissait de la plus importante participation à une réunion d’hiver de l’AP.  Il a souligné l’importance grandissante de la diplomatie parlementaire à l’échelle internationale, et a salué l’importante contribution de l’AP de l’OSCE aux missions d’observation des élections, ainsi que son apport complémentaire aux efforts gouvernementaux de résolution des conflits.

·         La présidente du parlement autrichien, Barbara Prammer, a salué les réformes entreprises afin de faciliter l’efficacité de l’OSCE.  Elle a salué les programmes de démocratisation de l’OSCE, et souhaité que le rôle de surveillance exercé par les parlementaires soit renforcé par une collaboration accrue avec l’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, ainsi qu’avec l’Institut international de l’ombudsman, dont le siège social est présentement à l’Université de l’Alberta.  Elle a également soutenu les efforts de l’OSCE en faveur de l’égalité des sexes et de la lutte contre le trafic des personnes.

·         M. Josep Borrell Fontelles, Représentant spécial du président en exercice de l’OSCE, a pris la parole au nom du ministre des Affaires étrangères d’Espagne, Miguel Ángel Moratinos.  Il a insisté sur l’importance de l’implication des parlementaires sur le plan supranational, et a manifesté son soutien tout particulier envers les résolutions de l’AP portant sur le renforcement des missions sur le terrain et sur la collaboration avec d’autres organisations internationales.  Il a rappelé aux parlementaires qu’ils doivent faire preuve de patience, car le développement d’institutions et d’une culture démocratique doit s’envisager dans une perspective à long terme.

·         M. Marc Perrin de Brichambaut, Secrétaire général de l’OSCE, a parlé de 2006 comme d’une année de consolidation, après les difficultés rencontrées par l’organisation au cours de 2005.  Il a informé les participants de l’implantation d’un programme de planification budgétaire axé sur les résultats et l’adoption d’un nouveau processus de prise de décisions.  Plusieurs des priorités adoptées par le Conseil ministériel de Bruxelles en décembre 2006 ont été initiées par l’AP, notamment en ce qui concerne le trafic des personnes et la lutte au crime organisé.  Suite à la controverse suscitée par les élections en Serbie, le Secrétaire général a réitéré sa volonté d’appliquer pleinement les termes de l’Accord de coopération signé entre le BIDDH et l’AP au sujet des missions d’observation des élections.  Il a noté que de nombreux défis auxquels est confrontée l’OSCE lui sont extérieurs, évoquant la menace que les tensions entourant le statut du Kosovo ne viennent miner de longues années d’efforts de la communauté internationale.  Selon lui, l’OSCE agit comme miroir du climat de sécurité dans la région, et ses tensions internes reflètent des menaces réelles auxquelles il faut prêter attention.  Les doutes formulés par certains États participants à l’égard du rôle de l’OSCE ne devraient donc pas être pris à la légère, car ils expriment une remise en question des valeurs communes sur lesquelles s’est construite l’OSCE.

C.  Commission générale des affaires politiques et de la sécurité

Président : M. Jean-Charles Gardetto (Monaco)

Vice-président : M. Hans Raidel (Allemagne)

Rapporteur :  M. Kristian Pihl Lorentzen (Danemark)

Le vice-président de la Commission a d’abord présenté son rapport sur le suivi des résolutions adoptées par l’AP, et donné un aperçu des actions futures de l’OSCE sur le contrôle des armements, la lutte au terrorisme et la lutte au trafic des personnes.  Il a demandé que l’AP puisse être présente à certaines réunions gouvernementales, lorsque les décisions qui y sont prises sont de nature à affecter le travail de l’AP.

M. Lorentzen a ensuite fait connaître ses intentions pour le rapport qui sera présenté à Kiev.  Il portera principalement sur deux sujets : la sécurité énergétique, en particulier la possibilité d’une meilleure collaboration entre États producteurs et États consommateurs, ainsi que le Bélarus.  À cet effet, M. Lorentzen a été invité à se joindre au Groupe de travail ad hoc sur le Bélarus.  La situation au Kosovo continuera bien sûr d’être surveillée de près.

Le Haut-Commissaire de l’OSCE sur les minorités nationales, M. Rolf Ekeus, a par la suite présenté les activités de son bureau.  Il a rappelé les résultats de son rapport sur les politiques d’intégration et de diversité présentés lors de la Session annuelle de l’AP à Bruxelles en juillet 2006.

Le Chef de la mission de l’OSCE au Kosovo, M. Werner Wnendt, a informé la commission sur la situation qui prévaut suite au dépôt du rapport de l’Envoyé spécial de l’ONU sur le Kosovo.  La mission de l’OSCE continuera d’avoir un rôle important à jouer, mais ce rôle sera encore plus important si aucun accord n’est conclu.  Dès que l’ONU aura adopté une résolution sur le statut du Kosovo, la mission de l’OSCE redeviendra une mission autonome après avoir exercé son mandat sous l’égide de l’ONU.

D.        Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement
Président : Leonid Ivanchenko (Russie)

Vice-président : Petros Efthymiou (Grèce)

Rapporteur : Roland Blum (France)

Le président de la Commission a présenté un rapport sur sa participation au Forum économique et environnemental de l’OSCE qui a porté sur la dégradation et la contamination des sols, ainsi que sur la gestion de l’eau potable.

Le vice-président a présenté son rapport sur le suivi des résolutions adoptées à Bruxelles en 2006, et examiné les actions entreprises par l’OSCE en lien avec ces résolutions, particulièrement celles portant sur la sécurité énergétique, sur le transport aérien illicite des armes légères, ainsi que sur la surveillance des mesures de développement social.  Le rapporteur de la Commission a ensuite présenté ses intentions de faire porter son rapport sur les conséquences économiques des migrations.

Le Coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE, M. Bernard Snoy, a présenté aux parlementaires son rapport d’activités pour 2006, notamment les efforts pour faciliter les échanges économiques pour les pays enclavés, et a informé les participants que la question de la sécurité environnementale sera abordée au Conseil ministériel de Madrid de novembre 2007.

E.  Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires

Président : Anne-Marie Lizin (Belgique)

Vice-présidente : Cecilia Wigström (Suède)

Rapporteur : Jesús López-Mendel (Espagne)

Après la présentation de l’ordre du jour par la présidente, la vice-présidente a soumis son rapport sur le suivi des résolutions adoptées lors de la Session annuelle de Bruxelles en 2006.  Elle a particulièrement noté les progrès réalisés par suite des recommandations de l’AP visant la lutte contre l’antisémitisme et l’intolérance.  Elle a rappelé l’importance d’assurer que l’AP continue de jouer son rôle dans le cadre des missions d’observation des élections, le tout en conformité avec l’Accord de coopération signé en 1997 avec le BIDDH.  En ce qui touche la lutte contre l’exploitation des enfants et le trafic des personnes, M^me Eva Biaudet, représentante spéciale et coordonnatrice de la lutte contre le trafic des êtres humains de l’OSCE, a été invitée à faire une présentation lors de la Session annuelle à Kiev en juillet 2007.

Le rapporteur de la Commission a présenté le plan du rapport qu’il entend soumettre lors de la prochaine Session annuelle.  Il portera notamment sur le lien entre les valeurs humanitaires sur lesquelles s’est construite l’OSCE et la sécurité pour les populations des États participants.  Il a évoqué le lien entre les libertés fondamentales et la lutte au terrorisme.

Le Représentant de l’OSCE sur la liberté des médias, M. Miklos Haraszti, a fait porter son intervention sur le développement de normes visant à faciliter l’accréditation des journalistes.  Il a également rappelé les actes de violence dont ont été victimes les journalistes au cours de la dernière année.  Il s’est dit préoccupé du fait que de nombreux journalistes ont été poursuivis pour avoir révélé des secrets d’État, et entend continuer son action dans plusieurs pays de l’OSCE afin de décriminaliser le libelle diffamatoire.

Le directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE, Christian Strohal, a présenté diverses activités de son organisation qui ne sont pas aussi visibles que celles liées à l’observation des élections, notamment l’appui à l’élaboration de législation portant sur la lutte au terrorisme et la bonne gouvernance.  Étant donné la controverse entourant la collaboration entre l’AP et le BIDDH sur l’observation des élections suite aux élections en Serbie, M. Strohal a insisté sur la méthodologie qui soutient le travail des missions d’observation, ainsi que la nécessaire complémentarité des rôles qui mérite d’être clarifiée.

F.   Débat international spécial : la sécurité énergétique dans la région de l’OSCE

Le débat fut ouvert par le président Lennmarker.  L’élément principal a été l’utilisation des ressources énergétiques comme armes diplomatiques.  Les pressions exercées par la Russie sur ses voisins et les conséquences de ces pressions pour la stabilité de l’approvisionnement de l’Europe étaient clairement visées malgré les références neutres à la situation particulière des États qui sont respectivement producteurs, transporteurs et consommateurs.  Les liens entre le développement d’alternatives aux énergies fossiles, la protection de l’environnement et l’indépendance énergétique face aux pays producteurs ont également été évoqués.

G.  Deuxième session conjointe des commissions générales

Lors de la session plénière finale, les parlementaires ont écouté les présentations suivantes :

·         La Représentante spéciale de l’Assemblée parlementaire sur l’égalité des sexes, la Suédoise Tone Tingsgaard, a invité les participants à s’impliquer activement en se joignant au réseau informel qui s’est développé autour de la Représentante spéciale.  Sur le dossier de la représentation des femmes au sein de l’OSCE, elle n’a pas noté de progrès significatif, ni du côté ministériel, ni du côté des délégations de l’Assemblée parlementaire.

·         Les présidents des trois commissions ont résumé les travaux de leurs commissions respectives.

·         Finalement, le président Lennmarker a conclu la Réunion d’hiver en invitant les parlementaires à la Réunion économique qui se tiendra à Andorre en mai, ainsi qu’à la Session annuelle de juillet qui se tiendra à Kiev.

H.  Participation des membres de la délégation canadienne

            1.         Commission permanente

Le sénateur Grafstein, en tant que trésorier de l’organisation et chef de la délégation canadienne en l’absence du sénateur Di Nino, était le seul membre autorisé à participer à la réunion de la Commission permanente.  Le sénateur Grafstein a reçu des éloges de la part des participants pour son excellente gestion des finances de l’organisation.  Son mandat se terminera en juillet 2007.

            2.         Session plénière inaugurale

Le sénateur Grafstein, en tant que trésorier de l’Assemblée parlementaire, a présenté son rapport sur le budget de l’organisation.

            3.         Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement

Le sénateur Grafstein a recommandé la mise sur pied d’un groupe de travail sur la conciliation entre la croissance économique et le développement des terres agricoles.  Cette recommandation faisait suite au constat que le prix des terres agricoles augmentait plus vite que celui des terrains résidentiels dans les grandes villes nord-américaines, et que cela était lié à l’expansion du marché des biocarburants.

            4.         Débat international spécial sur la sécurité énergétique

Le député Roy Cullen a fait une intervention chaleureusement accueillie sur la nécessité de maintenir un équilibre entre la sécurité de l’approvisionnement énergétique et la gestion responsable de l’environnement (voir Annexe 3).

            5.         Rencontres bilatérales

Le sénateur Grafstein a participé aux réunions parallèles sur la dimension méditerranéenne de l’OSCE.  Il a été invité à participer à une tournée des pays de la région, notamment la Libye, par suite des discussions amorcées lors de la Réunion d’automne, qui s’est tenue à Malte en novembre 2006.

 

Respectueusement soumis,