Rapport

 

Du 29 septembre au 1^er octobre, M^me Pierrette Ringuette, sénatrice, M. Derek Lee, député, et M. Maurice Vellacott, député, ainsi que des parlementaires de toute la région de l’OSCE se sont réunis à Portoroz, en Slovénie, pour les réunions annuelles d’automne de l’Assemblée. Le programme comprenait une Conférence, une réunion de la Commission permanente et un Forum méditerranéen. La Conférence parlementaire avait pour thème « La sécurité grâce à la coopération en Europe du Sud-est : rôle des parlementaires ».

Le président de l’AP OSCE, M. Goran Lennmarker, a ouvert la Conférence et souligné l’importance du dialogue interparlementaire et le rôle des députés pour instaurer une sécurité durable dans la région. Des représentants supérieurs de l’OSCE et de la Slovénie ont pris la parole pendant la séance inaugurale. La Conférence comportait également des séances sur les thèmes suivants : décentralisation et gouvernement local en Europe du Sud-est; l’éducation comme fondement de la sécurité; connaître ses voisins; coopération régionale en matière de sécurité énergétique.

La Commission permanente des chefs de délégation a reçu les rapports du président Lennmarker, du trésorier Hans Raidel et du secrétaire général Spencer Oliver. Le lundi 1^er octobre, les parlementaires se sont penchés sur la dimension méditerranéenne de l’OSCE et, en particulier, sur la protection des minorités et la non-discrimination dans la région méditerranéenne.

Commission permanente

Le président de l’AP OSCE, M. Goran Lennmarker, a résumé le travail qu’il a réalisé depuis l’Assemblée annuelle, qui a eu lieu à Kiev en juillet. Il a notamment tenu une réunion avec la présidence espagnole au sujet de l’observation des élections et participé à un déjeuner de travail avec M. Josep Borell à Portoroz. Dernièrement, il a visité les Balkans occidentaux.

Le sénateur Carlo Vizzini (Italie), représentant spécial de l’AP OSCE pour la lutte contre le crime organisé transnational, a fait valoir la nécessité d’une étroite coopération internationale dans ce domaine, compte tenu des cas récents de criminalité transnationale. Il a plaidé en faveur d’une harmonisation législative entre les divers États et de la réalisation d’enquêtes plus poussées au sujet des réseaux financiers illégaux. Par ailleurs, il a préconisé un rôle actif pour l’OSCE dans le combat contre le crime international.

Le chef de la délégation slovène, M. Roberto Batelle, a brièvement exposé les trois principaux thèmes de la Conférence de Portoroz : le renforcement des gouvernements locaux, l’éducation au service de la sécurité et la sécurité énergétique.

M. Hans Raidel (Allemagne) a déposé son premier rapport à titre de trésorier de l’Assemblée. Son prédécesseur, le sénateur Jerahmiel Grafstein, a occupé ce poste de 1999 à 2007. M. Raidel a déclaré que le Secrétariat continuait de respecter les budgets de fonctionnement approuvés. Il a également signalé qu’il faudrait allouer plus d’argent à l’exécution des futurs travaux de l’AP OSCE et il a demandé aux parlementaires d’appuyer une augmentation.

Le secrétaire général de l’AP OSCE, M. Spencer Oliver, a présenté un rapport sur les activités menées par le Secrétariat international depuis la séance annuelle, y compris la visite du trésorier Hans Raidel au Secrétariat international à Copenhague, la mission d’observation des élections au Kazakhstan, la visite à Vienne de M^me Anne-Marie Lizin (Belgique), vice-présidente et représentante spéciale pour Guantanamo, la visite du président Lennmarker dans les Balkans, le programme de bourses de l’AP OSCE et les préparatifs en vue de la prochaine réunion du Bureau à la fin de novembre à Madrid. Il a également annoncé sa décision de confier à M. Gustavo Pallares (Espagne) les fonctions de secrétaire général adjoint, en remplacement de M. Vitaly Evseyev. La Commission permanente a confirmé la nomination de M. Gustavo Pallares au poste de secrétaire général adjoint.

Le représentant spécial pour l’Asie centrale, le vice-président Kimmo Kiljunnen (Finlande), a annoncé qu’un séminaire sur l’Asie centrale aurait lieu les 10 et 11 décembre 2007 à Oslo. La manifestation sera parrainée par le Conseil nordique, en collaboration avec l’AP OSCE. Des représentants de tous les pays d’Asie centrale et des pays nordiques ainsi que les chefs des missions de l’OSCE dans la région y seront conviés.

Le représentant spécial pour les affaires méditerranéennes et président émérite de l’AP, M. Alcee L. Hastings (É.‑U.), a présenté la loi de 2007 sur l’aide humanitaire, la réinstallation et la sécurité pour les réfugiés iraquiens et les personnes déplacées (Iraqi Refugees and Internally Displaced Persons Humanitarian Assistance). Cette loi, pilotée par M. Hastings aux États-Unis, cible la crise humanitaire imminente et la dégradation de la sécurité attribuable à l’arrivée massive de réfugiés iraquiens dans les pays voisins.

La Commission permanente a ensuite écouté le secrétaire général de l’OSCE, M. Marc Perrin de Brichambaut, qui a exposé devant les membres le budget de l’OSCE et sa répartition au sein de l’Organisation. Après cet aperçu, le secrétaire général a répondu aux questions sur le budget et sur le statut juridique de l’OSCE.

Finalement, la date de la prochaine séance annuelle, qui aura lieu à Astana, au Kazakhstan, a été confirmée : la rencontre se tiendra du 29 juin au 3 juillet 2008.

Séance inaugurale de la Conférence

Le président Lennmarker a souhaité la bienvenue aux participants à la Conférence. Au nom de l’Assemblée, il a remercié le Parlement slovène d’avoir organisé les réunions d’automne. Le président a rappelé aux membres que la Conférence était une des contributions de l’AP OSCE à la présidence de la troïka parlementaire du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-est. Il a précisé que le Pacte de stabilité se terminait à la fin de 2007 et devait être remplacé par un Conseil de coopération régionale.

Le président a mentionné que les progrès réalisés grâce à la coopération parlementaire au sein de la troïka favoriseraient les avancées concrètes. Il a toutefois ajouté qu’il restait encore beaucoup à faire pour assurer la sécurité à long terme dans la région. M. Lennmarker a souligné l’important rôle des parlementaires à cet égard, en particulier pour surveiller le respect des engagements. Selon lui, le dialogue interparlementaire est également essentiel à une coordination accrue des politiques dans la région. La réforme du secteur de la sécurité est cruciale pour la stabilité à long terme de la région. Le président a également prôné un resserrement de la coordination aux niveaux tant régional qu’international pour combattre le crime organisé. Le problème est particulièrement aigu dans les pays où les institutions étatiques sont en développement. Le président a par ailleurs fait valoir la nécessité d’adopter des solutions efficaces pour les populations de réfugiés et il a pressé les assemblées législatives d’examiner la question pour corriger les faiblesses des lois visant tant les biens que la citoyenneté.

M. France Cukjati, président de l’Assemblée nationale slovène, a souhaité la bienvenue à tous les participants au nom de l’Assemblée nationale slovène et il a fait remarquer la grande pertinence du thème de la Conférence : « La sécurité grâce à la coopération en Europe du Sud-est : rôle des parlementaires ». La promotion d’un vaste concept de sécurité dans la région occidentale des Balkans est une des grandes priorités non seulement de l’OSCE, mais aussi de la Slovénie et de l’Union européenne.

M. Cukjati a souligné l’importance des organisations parlementaires telle l’AP OSCE dans le domaine de la coopération internationale. Selon lui, la participation des parlementaires à la politique internationale devrait être activement encouragée. Un tel travail parlementaire international permet de surveiller plus efficacement les gouvernements et a aidé les membres des parlements à effectuer leur travail au niveau national. Sur la scène internationale, la diplomatie parlementaire est un outil important pour le règlement des problèmes mondiaux. Au niveau national, les députés veillent à ce que les valeurs de la société soient respectées grâce au dialogue et à un processus de ratification parlementaire — des activités qui doivent aussi être menées à l’échelle internationale.

La sécurité en Europe et dans les régions voisines est tributaire de la coopération. M. Cukjati a fait valoir que cette coopération devait se faire à plusieurs niveaux et dans de nombreux dossiers distincts pour promouvoir une sécurité véritable dans la région. Les trois dimensions de la sécurité de l’OSCE — politico-militaire, économique et environnementale, sociale et humanitaire — sont importantes pour la paix et la stabilité à long terme. M. Cukjati a insisté en particulier sur l’importance du développement économique et du renforcement des institutions démocratiques en Europe du Sud-est. Ces deux aspects sont étroitement liés, a‑t‑il précisé.

Le conférencier s’est en particulier réjoui des travaux menés par l’OSCE en Europe du Sud-est, où l’Organisation facilite un dialogue pour la prévention des conflits entre les participants. Un tel dialogue, semblable au soutien que l’OSCE offre aux institutions démocratiques, est essentiel à la stabilité à long terme de la région.

Après une décennie d’instabilité et de problèmes économiques, les Balkans occidentaux ont tourné la page. M. Cukjati a parlé des expériences visant à instaurer une idéologie politique pluraliste fondée sur la primauté du droit, la démocratie parlementaire, les droits de la personne et l’économie de marché libre. Dans une perspective d’avenir, M. Cukjati a insisté sur les objectifs d’intégration de la région aux institutions euro atlantiques.

M. Josep Borrell, envoyé spécial du président en exercice de l’OSCE, a fait valoir qu’il importait de réunir les assemblées interparlementaires et leurs travaux, entre autres dans le cadre de conférences comme celle organisée en Slovénie. L’envoyé spécial a rappelé la Déclaration de Kiev, formulée par l’Assemblée en juillet 2007, et il a souligné en particulier les importantes recommandations en matière de droits de la personne. M. Borrell a indiqué que les préoccupations relatives aux droits de la personne sous-tendaient le travail de l’Organisation et la coopération internationale.

M. Borrell a brièvement décrit les travaux et les priorités de la présidence dans l’ensemble de la région de l’OSCE, en faisant ressortir l’importance des missions de l’OSCE sur le terrain. Il a aussi décrit les efforts déployés par le président en exercice pour détendre les relations suite au lancement d’un missile, le 6 août, en Géorgie, et notamment la nomination d’un envoyé spécial. M. Borrell a également fait allusion au fait que le Conseil ministériel devra décider en novembre 2007 s’il confie la présidence en exercice de l’OSCE au Kazakhstan. Il a souligné que l’occasion était belle de confier ce poste pour la première fois à un État d’Asie centrale. L’envoyé spécial a également mentionné les discussions concernant le Traité sur les forces conventionnelles en Europe. Il a souligné que ce Traité demeurait un important élément de la sécurité en Europe.

M. Matjaz Sinkovec, secrétaire d'État au ministère slovène des Affaires étrangères, a souhaité la bienvenue à tous les participants aux réunions de Portoroz. Il a fait remarquer qu’en raison de la diversité ethnique et de l’ouverture de la région, la ville était le lieu tout indiqué pour examiner les défis auxquels les pays de l’Europe du Sud-est sont confrontés.

M. Sinkovec a souligné l’importance du travail réalisé par les assemblées parlementaires comme l’AP OSCE pour assurer une surveillance, favoriser la responsabilisation et lancer des idées neuves en matière de travail intergouvernemental officiel. Il a également mentionné que l’Europe connaissait une évolution rapide et que la réflexion en matière de sécurité était de plus en plus axée sur les secteurs non traditionnels. L’intégration des Balkans occidentaux aux structures euro-atlantiques présente encore des difficultés, comme il l’a reconnu, et il faut donc poursuivre les efforts et accroître l’inclusion.

M. Battelli, qui est également le représentant spécial de l’AP OSCE pour l’Europe du Sud-est, a signalé que de grands progrès avaient été accomplis. Il y a à peine une décennie, il aurait été difficile de croire que les pays des Balkans occidentaux seraient en mesure d’effectuer les transitions nécessaires et de se rapprocher des structures euro-atlantiques. Mais ces désirs d’intégration doivent être appuyés, a‑t‑il déclaré. M. Battelli a signalé un certain nombre de secteurs où un soutien accru s’impose, et en particulier l’éducation, qui constitue un domaine essentiel pour l’avenir.

SÉANCE I :

Décentralisation et gouvernement local en Europe du Sud-est

La vice-présidente de l’AP OSCE, M^me Barbara Haering, a présenté le thème de la séance, « Décentralisation et gouvernement local en Europe du Sud-est ». M^me Haering a notamment traité des expériences qui, dans la région, ont révélé l’importance de commencer la reconstruction au niveau tant local que national et international.

M. Autun Palaric, secrétaire d'État à l’Office central de l’administration de la Croatie, a d’abord donné un aperçu du cadre dans lequel s’inscrit l’autonomie gouvernementale locale en Croatie. Le cadre juridique a été instauré en 1992 et il comprend maintenant 20 comtés, 126 villes, la ville de Zagreb et 429 municipalités. Il a souligné que le gouvernement avait l’intention d’intensifier le transfert de responsabilités vers les pouvoirs publics locaux, qui sont bien placés pour gouverner les citoyens au niveau local.

Le secrétaire d'État a également mentionné plusieurs organes destinés à renforcer les gouvernements autonomes locaux. Il a traité en particulier de la Commission pour la décentralisation, formée par l’entremise de groupes d’experts dans les domaines de la santé, de l’aide sociale, de l’éducation, de l’agriculture et du renforcement de la capacité financière. La Croatie a en outre créé une Académie pour la démocratie locale, administrée conjointement par le gouvernement croate, l’Union de l’Association des villes et de l’Association des municipalités, et l’Association croate des comtés. L’Académie s’intéresse à la formation professionnelle continue des représentants locaux et des employés des gouvernements locaux et régionaux.

Finalement, M. Palaric a indiqué qu’en Croatie, on accordait une importance particulière à la participation des minorités nationales aux travaux des organes représentatifs et exécutifs ainsi que des organismes professionnels. L’inclusion dans les organes représentatifs est terminée, a‑t‑il dit, et la représentation au sein des organes exécutifs et des services professionnels va bon train.

M. Trifun Kostovski, maire de la ville de Skopje, a fait remarquer que les expériences réalisées dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine étaient très spécifiques en ce qui concerne les gouvernements locaux autonomes : malgré un soutien politique manifeste à l’élargissement des pouvoirs des gouvernements locaux, les résultats ont été modestes. Selon M. Kostovski, cela peut en partie s’expliquer par les changements systémiques parallèles qui sont en cours dans un pays toujours en transition ainsi que par le faible développement économique et des réformes institutionnelles insuffisantes.

La ville de Skopje est un regroupement de 10 municipalités qui s’inscrivent dans un système plutôt complexe. M. Kostovski a mentionné que, pendant la transition, la capitale est administrée comme une entité se situant à peu près entre le gouvernement central et la municipalité. Le rôle de la ville de Skopje comme élément particulier de gouvernement local reste à préciser, a ajouté M. Kostovski.

Le maire a mentionné que l’intégration accrue aux structures européennes attirait un soutien généralisé dans le pays. Il a affirmé que l’utilité de la décentralisation dans ce contexte était de plus en plus reconnue.

Dans le débat général qui a suivi les exposés des conférenciers, les délégués ont examiné un certain nombre de questions liées au thème du gouvernement local et ils ont fait valoir l’importance de la discussion non seulement au sein de l’AP OSCE, mais aussi à plus grande échelle. Il a été question notamment de l’éducation et de la mesure dans laquelle cette responsabilité devrait être déléguée aux autorités locales. Les membres ont également abordé divers mécanismes de l’OSCE qui permettent d’assurer la représentation des groupes minoritaires au sein des gouvernements locaux. Plusieurs conférenciers ont aussi mentionné qu’il était souvent plus efficace de réaliser au niveau local les initiatives de pacification, y compris celles menées entre pays voisins. L’expérience a prouvé que la coopération au niveau local en matière de reconstruction pouvait mener à une coopération accrue aux niveaux interétatiques.

SÉANCE II :

L’éducation comme fondement de la sécurité : Connaître ses voisins

La deuxième séance – L’éducation comme fondement de la sécurité — Connaître ses voisins — était présidée par M. Azis Pollozhani, représentant de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. M. Pollozhani a souligné l’importance de l’éducation dans la société en général et il a remercié le Parlement slovène d’avoir parrainé cette importante Conférence.

M^me Smiljana Knez, qui était présidente du COHOM à l’époque où la Slovénie présidait l’UE et qui représente le ministère slovène des Affaires étrangères, a commencé son exposé en soulignant la nécessité d’adopter une approche plus vaste en matière d’éducation à la tolérance et au respect. M^me Knez a fait valoir l’importance de la promotion de la tolérance dans le contexte des discussions sur la sécurité, qui sont indissociables des questions de droits de la personne et de stabilité.

La conférencière a mentionné le travail réalisé par l’OSCE pour promouvoir la tolérance grâce à l’éducation et elle a fait valoir l’importance du processus d’apprentissage axé sur les autres. Cette approche, selon elle, renforce l’efficacité de la promotion globale des droits de la personne. M^me Knez a exposé un certain nombre de projets de l’OSCE et divers projets internationaux destinés à améliorer la socialisation des enfants et les habiletés des enseignants.

Même si le travail en matière de promotion de la tolérance s’intensifie, la conférencière a également rappelé que les incidents violents dus à l’intolérance étaient à la hausse dans la région de l’OSCE. M^me Knez a préconisé l’utilisation efficace du savoir-faire de l’OSCE et du BIDDH en matière de déclaration des incidents et de promotion de la tolérance.

M. Mirko Markovic, ministre délégué des Sciences, de l’Éducation et des Sports de la Croatie, a donné un aperçu du cadre législatif régissant l’éducation sur les langues des minorités nationales en Croatie, y compris la Constitution et certaines lois pertinentes. Il a ensuite décrit divers modèles d’éducation dans les langues des minorités. Premièrement, tout l’enseignement est dispensé dès le jardin dans la langue et l’alphabet de la minorité pour les membres des minorités tchèque, hongroise, serbe et italienne. Deuxièmement, une approche bilingue peut être adoptée, et les sciences naturelles sont alors enseignées en croate tandis que les sciences sociales le sont dans la langue de la minorité. Finalement, une approche de soutien est proposée pour que les élèves puissent suivre des cours supplémentaires dans la langue de la minorité, principalement des cours sur la culture et l’histoire.

Les membres des minorités nationales peuvent proposer et choisir un modèle approprié ainsi que le programme à suivre. Par ailleurs, ils peuvent aussi retenir des manuels scolaires traduits qui ont été approuvés par le ministère compétent.

Pour mieux expliquer les modèles décrits, M. Markovic a utilisé l’exemple des écoles à programme combiné, en Slavonie orientale. Finalement, il a traité d’un projet intitulé « Enfants ensemble », qui est appuyé par l’OSCE et qui se déroule dans 30 écoles primaires pluriethniques.

M^me Aida Premilovac, du Cabinet du chef de la mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine, a prôné une plus grande reconnaissance de l’éducation dans le contexte de la sécurité et elle a présenté aux membres un aperçu de certaines des difficultés auxquelles les établissements d’enseignement sont confrontés en Bosnie-Herzégovine.

En exposant le développement du système d’éducation dans son pays, M^me Premilovac a montré que le peu d’importance accordée à cet aspect avait créé une situation où les écoles pouvaient constituer une menace à la stabilité du pays. Après le retour des réfugiés, les élèves sont rentrés à l’école dans des collectivités qui sont séparées sur le plan ethnique. En conséquence, a affirmé M^me Premilovac, de nombreux jeunes élèves savaient peu de choses au sujet des autres groupes ethniques ou des minorités nationales qui vivent dans le pays. L’élimination de cette séparation a fait de l’éducation une question de sécurité d’État.

M^me Premilovac a résumé certaines des initiatives mises en œuvre par les autorités internationales pour surmonter les divisions évidentes en matière d’éducation. Elle a mentionné en particulier les travaux réalisés pour rédiger de nouveaux manuels fondés sur une approche « à perspectives multiples ». Toutefois, elle a précisé que les efforts visant à produire un programme standard dans l’ensemble du pays étaient entravés par la division des responsabilités entre les nombreux ordres de gouvernement.

La conférencière a abordé certains des efforts que la mission de l’OSCE déploie pour surmonter ces problèmes et élargir la base commune des connaissances qu’acquièrent les élèves de tout le pays.

M. Alajdin Abazi, recteur de l’Université de l’Europe du Sud-est à Tetovo, a décrit le travail de cette Université ainsi que son originalité dans la région. Entre autres, il a souligné la nécessité d’adopter une orientation européenne claire, d’entretenir la communication avec les universités européennes et américaines et de prévoir une certaine mobilité.

L’Université a été créée spécifiquement pour promouvoir la compréhension interethnique et offrir des installations d’éducation et de recherche multiculturelles et multilingues. Les étudiants peuvent étudier dans leur propre langue, mais ils sont aussi exposés à la langue de l’autre communauté ethnique et à une des grandes langues européennes. M. Abazi a en outre expliqué l’utilisation des langues dans les programmes ainsi que l’éventail des ethnies représentées dans les divers programmes offerts à l’Université.

Après l’exposé de M. Abazi, deux étudiants de l’Université ont fait part de leurs expériences. Ils se sont dits heureux de pouvoir étudier dans un tel cadre et d’avoir ainsi l’occasion de vaincre les stéréotypes et les préjugés contre les autres groupes ethniques.

De nombreux parlementaires ont pris la parole pour exposer leur expérience en matière d’éducation et de tolérance dans leur propre pays. Des exemples ont été présentés, y compris la production d’un manuel d’histoire commun destiné aux chercheurs allemands et français.

Les membres ont également discuté de l’importance de mieux connaître ses voisins pour assurer la stabilité. Toutefois, quelqu’un a mentionné que le fait de vivre ensemble pouvait créer des tensions et qu’il était donc essentiel d’enseigner le respect, entre autres principes communs élémentaires.

Il a été signalé que les efforts de décentralisation des responsabilités dans le domaine de l’éducation pouvaient entraîner une réduction des budgets dans ce domaine important.

SÉANCE III :

Coopération régionale et sécurité énergétique

M. Roberto Battelli a ouvert la troisième séance de la Conférence. Il a présenté un bref exposé sur le thème de la sécurité énergétique, en soulignant qu’il importait d’établir une infrastructure énergétique stable dans la région.

M. Renault van der Elst, spécialiste de l’énergie pour le Pacte sur la stabilité en Europe du Sud-est, a brièvement présenté le travail réalisé par le Traité sur la communauté énergétique (CTE) et son Secrétariat. Il a mis particulièrement l’accent sur les travaux en Europe du Sud-est. Il a mentionné que les objectifs clés du Traité pour l’Europe du Sud-est consistaient notamment à créer une infrastructure stable qui favoriserait une croissance continue. Ce projet englobe la restauration de l’infrastructure ainsi que la construction de nouveaux éléments d’infrastructure dans certains cas. Des efforts concertés ont également été déployés pour doter la région d’une infrastructure et d’un marché intégrés et ainsi améliorer la capacité de marchés individuels qui seraient sinon de taille plutôt modeste.

Le conférencier a également souligné que les initiatives du TCE, et en particulier l’intégration des marchés régionaux, présentaient une excellente occasion de réduire la dépendance envers une source d’énergie unique. Il a signalé que l’intensification de la coopération constituait aussi un objectif politique clair qui progressait bien jusqu’à maintenant. L’intégration accrue aux structures de l’UE a été un encouragement utile dans ce domaine. Par ailleurs, l’aide transfrontalière en cas de problèmes énergétiques dans divers pays s’est avéré un avantage indéniable du TCE.

M. van der Elst s’est félicité des progrès considérables réalisés en Europe du Sud-est à cet égard et il a souligné les améliorations apportées aux cadres juridiques nationaux. Il faudra toutefois pousser plus loin la réforme des marchés énergétiques.

M^me Jelena Beronja, responsable régionale de l’Initiative sur l’environnement et la sécurité (ENVSEC), a présenté l’Initiative et fait remarquer que les problèmes de sécurité étaient de moins en moins envisagés uniquement du point de vue militaire. Les problèmes environnementaux peuvent aussi créer de graves menaces à la sécurité. L’ENVSEC est une initiative dont l’OSCE est partenaire. Elle a pour but de cerner d’éventuels problèmes de sécurité environnementale et de favoriser l’élaboration de politiques appropriées.

L’ENVSEC, qui intéresse les Balkans, l’Europe de l’Est, le Caucase méridional et l’Asie centrale, vise à rapprocher les interlocuteurs aux niveaux national et régional pour prévenir les menaces dans le domaine de la sécurité environnementale.

Relativement aux travaux réalisés en Europe du Sud-est, M^me Beronja a notamment mentionné les projets destinés à contrer la dégradation environnementale attribuable à l’exploitation minière. Par ailleurs, la sécurité de l’approvisionnement énergétique dans la région est importante. Pour ce qui est de l’avenir, M^me Beronja a indiqué que l’ENVSEC cherchait à mettre l’accent sur le développement durable des régions montagneuses en Europe du Sud-est.

Dans le cadre d’une discussion animée, les parlementaires ont soulevé diverses questions touchant la sécurité énergétique. L’importance croissante du sujet et le débat ouvert sur la question ont été dûment notés. Les délégués ont cité des exemples de coopération internationale tirés de leur propre expérience et ils ont signalé l’interdépendance que crée cette approche. Certains conflits liés à l’approvisionnement énergétique ont aussi été discutés. La possibilité d’élargir la coopération dans le cadre du TCE a été soulevée par un délégué, et la discussion a également touché d’autres possibilités de projets communs.

L’importance des réformes visant à implanter des politiques énergétiques modernes a été soulignée. Plusieurs membres ont fait valoir le potentiel et l’importance des sources d’énergie renouvelable et ils ont instamment demandé l’inclusion de ces sources d’énergie dans la discussion.

Séance d’ouverture du Forum méditerranéen

Le président Lennmarker a souhaité la bienvenue aux participants au Forum méditerranéen, organisé par l’Assemblée parlementaire de l’OSCE. Il a fait valoir que la Méditerranée était une région réunissant divers pays et que la protection de l’environnement, la pêche, l’immigration et d’autres questions de ce genre devraient donc être examinées collectivement. Par ailleurs, il a dit souhaiter que l’on adopte une attitude équilibrée envers cette région et il a souligné l’importance de l’interaction et d’une coopération accrue, en particulier en ce qui concerne les menaces non militaires à la sécurité.

Le président a tenu à rappeler que l’Assemblée parlementaire ne s’intéressait pas depuis très longtemps aux questions méditerranéennes et qu’elle devait trouver des mécanismes lui permettant de coopérer avec d’autres organisations.

Dans sa déclaration préliminaire, M. Battelli a fait valoir que la dimension méditerranéenne demeurerait l’une des priorités de l’OSCE. Il a souhaité en particulier la bienvenue au conférencier d’honneur, l’Israélien Amin Khalaf, et il a précisé que la compréhension mutuelle, la coopération et l’éducation ne pouvaient que favoriser la tolérance. Il a demandé aux participants de chercher des solutions pacifiques aux conflits et d’améliorer la transparence et la coopération.

M. Alcee L. Hastings, membre du Congrès américain, a remercié le président Lennmarker de lui avoir confié les fonctions de représentant spécial pour les affaires méditerranéennes. M. Hastings a fait allusion à la dégradation de la sécurité attribuable aux mouvements de réfugiés dans la région méditerranéenne. En effet, 2,2 millions d’Iraquiens ont été déplacés à l’intérieur des frontières de leur pays et 2 millions de plus sont maintenant réfugiés en Jordanie, en Syrie et en Iran. M. Hastings a souligné l’effet déstabilisateur de cette crise humanitaire et demandé à l’Assemblée parlementaire de prendre l’initiative et de proposer un projet de loi d’aide humanitaire, qui pourrait s’apparenter à la loi sur l’aide humanitaire, la réinstallation et la sécurité visant les réfugiés iraquiens et les personnes déplacées qu’il a parrainée aux États-Unis en 2007.

Par ailleurs, M. Hastings a insisté sur la nécessité pour les partenaires méditerranéens de l’OSCE de chercher plus énergiquement à régler la crise des réfugiés. Il a également proposé d’exploiter les liens avec l’OTAN pour mieux relever les défis environnementaux qui aggravent les risques en matière de sécurité. Finalement, M. Hastings a instamment demandé que les membres des assemblées parlementaires des partenaires méditerranéens de l’OSCE participent au projet d’observation des élections de l’OSCE et il a prié l’Assemblée parlementaire de modifier ses règles de façon à permettre un engagement plus actif au sein de l’Organisation.

M. Marc Perrin de Brichambaut, secrétaire général de l’OSCE, s’est réjoui des progrès réalisés dans le cadre du partenariat entre l’OSCE et ses partenaires méditerranéens. Il a souligné l’intégration réussie des partenaires méditerranéens dans les structures de l’OSCE et il a louangé leur assiduité aux réunions de l’OSCE, où ils soulèvent des questions d’intérêt général.

M. de Brichambaut a rappelé l’importance de la gestion de l’eau dans la région méditerranéenne et il a fait l’éloge de l’initiative finlandaise qui donne aux partenaires méditerranéens l’occasion de présenter un exposé détaillé de leur travail, citant entre autres les exposés du Maroc et d’Israël. Il a également annoncé la tenue d’un atelier sur la sécurité des documents de voyage et d’une Conférence sur les problèmes liés à la migration. Le secrétaire général a mentionné les difficultés que l’Organisation éprouve actuellement pour déterminer l’emplacement du Séminaire annuel 2007 sur la Méditerranée. Il a indiqué deux possibilités et insisté pour que soit rapidement prise une décision à ce sujet.

Il s’est également dit déçu que l’on n’ait pas encore pu parvenir à un consensus concernant la création d’un fonds pour établir des partenariats et aider les partenaires à mener des initiatives spéciales. Ce fonds favoriserait la participation des pays d’Asie centrale aux activités de l’OSCE. M. de Brichambaut a signalé que les États méditerranéens n’étaient pas les seuls observateurs et il espère qu’en novembre 2007, le Conseil ministériel de l’OSCE resserrera les liens afin de donner un nouvel élan à la coopération. Par ailleurs, il a souligné le rôle essentiel de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE à cet égard, puisque l’Organisation constitue une tribune de discussion.

La séance inaugurale a été suivie d’un débat. Le patrimoine commun de la région méditerranéenne a été mentionné. Un participant a indiqué qu’il fallait investir dans la région et renforcer le dialogue entre l’Europe et la Méditerranée après le processus de Barcelone. Il a été noté que le problème des réfugiés et des personnes déplacées ne se limitait pas au cas de l’Iraq et touchait l’ensemble de la région. En outre, quelqu’un a fait remarquer que l’approvisionnement en ressources devrait être assuré, en particulier parce que la Chine s’intéresse maintenant de plus près au gaz produit dans la région méditerranéenne.

Séance sur la protection des minorités et la non-discrimination dans la région méditerranéenne

La séance sur la protection des minorités et la non-discrimination dans la région méditerranéenne était présidée par M. Alcee Hastings, qui a lancé la discussion en faisant quelques commentaires sur les efforts qu’il déploie à titre de représentant spécial pour la Méditerranée. Il a répété que la situation des réfugiés dans la région méditerranéenne était très préoccupante. De plus, il a parlé de la discrimination contre les personnes, en précisant qu’en réalité, aucune société n’était exempte d’intolérance, d’ignorance et de haine. Il a insisté sur le fait que chacun doit prendre position et dénoncer la discrimination.

Ambassadeur Omur Orhun, représentant personnel du président en exercice de l’OSCE en matière de lutte contre l’intolérance et la discrimination envers les musulmans

Dans son exposé, l’ambassadeur Omur Orhun, représentant personnel du président en exercice de l’OSCE en matière de lutte contre l’intolérance et la discrimination envers les musulmans, a fait valoir que l’Islam et la Chrétienté dans la Méditerranée ne peuvent pas être isolés ni séparés l’un de l’autre. Il a préconisé un dialogue interculturel et interreligieux. Par ailleurs, M. Orhun a donné un aperçu des activités menées par l’OSCE pour promouvoir la tolérance, le respect mutuel et la compréhension dans la région, en soulignant que le dialogue était un outil essentiel de tout effort destiné à prévenir les conflits et à favoriser la réconciliation après les conflits. Il a demandé l’adoption de politiques spécifiques pour éliminer la discrimination et promouvoir l’intégration.

M. Orhun a souligné que l’OSCE devait prendre des mesures concrètes pour lutter contre les stéréotypes xénophobes, l’intolérance et la discrimination dans les médias et pour encourager des programmes destinés à sensibiliser les enfants et les jeunes en matière de préjugés. Il a également rappelé l’existence de perceptions et de préjugés historiques profondément enracinés entre les mondes chrétien et musulman et qu’il faut abolir. Finalement, M. Orhun a demandé que l’on rejette clairement le terrorisme et la violence et il a plaidé en faveur de l’intégration des personnes d’horizons variés et d’une distribution plus juste de la richesse et du pouvoir.

Dans son exposé, M. Amin Khalaf, codirecteur de Hand-in-Hand, un centre pour l’éducation des Juifs et des Arabes en Israël, a brièvement décrit le travail de son organisation. Le but et le défi de l’organisation consistent à créer un lieu où les Juifs et les Arabes, la majorité et la minorité, peuvent se rencontrer d’égal à égal et bâtir un avenir commun. L’organisation construit des écoles et sensibilise les Israéliens en bas âge tout en faisant participer la famille et la collectivité. Pour prévenir la guerre, d’après M. Khalaf, il est nécessaire de commencer par éduquer les enfants.

Les principes directeurs des écoles de Hand-in-Hand sont l’égalité des Juifs et des Arabes, le bilinguisme et le multiculturalisme. Les écoles sont un lieu où les enfants peuvent s’initier aux fondements culturels les uns des autres pour vaincre les préjugés. Le projet est appuyé par plusieurs gouvernements et a remporté plusieurs prix.

M. Ivan Vejvoda, directeur exécutif du Fonds des Balkans pour la démocratie, a fait valoir l’importance des organisations de la société civile dans le dialogue. Il a présenté un rapport sur le Fonds des Balkans pour la démocratie, un projet à long terme destiné à aider les citoyens à comprendre qu’ils ont eux-mêmes le pouvoir d’effectuer de grands changements, même sans l’aide des gouvernements. M. Vejvoda a cité les expériences menées dans l’ex-Yougoslavie après la chute du communisme. Il a toutefois signalé que l’intégration au sein de l’UE était devenue un objectif important de la Serbie. Par ailleurs, il a traité des difficultés liées au règlement de la situation du Kosovo et il a dit espérer que les soldats de l’OTAN quitteraient bientôt la région. Parallèlement, il a indiqué que tous les efforts de l’UE, de la Russie et des États-Unis demeuraient nécessaires et il a demandé à l’ONU d’adopter une résolution pour prévenir une déclaration unilatérale d’indépendance et les violences qui s’ensuivraient. Il a assuré à l’Assemblée parlementaire que les citoyens de la Serbie aspiraient à une vie normale.

M. Solomon Passy, membre du Parlement bulgare et ancien président en exercice de l’OSCE, s’est réjoui du projet dirigé par Amin Khalaf et il a fait remarquer que ses idées pouvaient être adaptées sur le territoire de l’OSCE, en particulier dans les Balkans. M. Passy a présenté le Cap‑Vert comme un bastion des valeurs européennes qui ouvre la voie en instaurant un système multipartite qui pourrait constituer un exemple à suivre pour l’Afrique occidentale. M. Passy a donc proposé que l’OSCE invite le Cap‑Vert à se joindre au partenariat méditerranéen. Selon lui, l’Assemblée parlementaire pourrait agir avant la dimension gouvernementale de l’OSCE en matière de protection des minorités et de non-discrimination. M. Passy a également exprimé sa gratitude concernant le règlement du dossier des infirmières bulgares qui étaient accusées d’avoir inoculé le VIH à des enfants en Libye. Il a demandé à l’Assemblée parlementaire de presser l’OSCE d’inviter la Libye à participer au dialogue méditerranéen. Par ailleurs, il a signalé que la Libye pouvait être un intéressant cas d’espèce en relation avec la Corée du Nord, car de nombreux parallèles peuvent être établis entre les deux États.

Au cours du débat qui a suivi, on a dit que les pays de l’Europe du Sud-est devraient se doter d’une véritable politique internationale. Divers pays ont mis en commun leurs expériences en matière de protection des minorités. Toutefois, quelqu’un a fait remarquer que les organisations de défense des droits de la personne semblaient avoir de la difficulté à remplir leur mandat. En règle générale, les participants ont reconnu que l’éducation et l’enseignement de l’histoire jouaient un rôle important pour promouvoir la tolérance. Quelqu’un a mentionné que l’OSCE avait adopté des lignes directrices en matière d’éducation, les Lignes directrices de Tolède, ainsi que des lignes directrices propres à chaque pays pour les communications avec les médias au sujet de la religion. Par ailleurs, l’Assemblée parlementaire a été priée d’accroître la communication directe avec ses partenaires méditerranéens plutôt que de parler d’eux.

La délégation canadienne était accompagnée de M^me Elizabeth Rody, chef du Protocole au Parlement canadien, et de M. Denis Robert, secrétaire exécutif de la Délégation canadienne auprès de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération Europe (AP OSCE). À l’occasion des réunions d’automne, M^me Rody a rencontré les responsables du Secrétariat international de l’AP OSCE afin de préparer les réunions annuelles d’automne qui auront lieu en 2008 à Toronto, au Canada.

Pour terminer, la délégation canadienne souhaite souligner l’excellence du soutien assuré par le Secrétariat international de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE.

 

Respectueusement soumis,