Rapport de la délégation parlementaire canadienne à la
119^e Assemblée de l’UIP et aux Réunions connexes

Organisé par l’Union interparlementaire

1.    Contexte

L’Union interparlementaire est l’organisation internationale des Parlements des États souverains. Elle a été créée en 1889. Foyer de la concertation interparlementaire à l’échelle mondiale, l’Union œuvre pour la paix et la coopération entre les peuples et l’affermissement de la démocratie représentative. À ces fins, elle :

o   favorise les contacts, la coordination et l’échange d’expériences entre les parlements et les parlementaires de tous pays; 

o   examine les questions d’intérêt international et se prononce à leur sujet en vue de susciter une action des parlements et des parlementaires;

o   contribue à la défense et à la promotion des droits de l’homme – facteur essentiel de la démocratie parlementaire et du développement;

o   contribue à une meilleure connaissance du fonctionnement des institutions représentatives ainsi qu’au renforcement et au développement de leurs moyens d’action.

L’Union œuvre en étroite collaboration avec les Nations Unies dont elle partage les objectifs et appuie les efforts. Elle coopère en outre avec les organisations interparlementaires régionales et les organisations internationales, intergouvernementales et non gouvernementales qui s’inspirent des mêmes idéaux.

À la fin de la 119^e Assemblée, 154 parlements nationaux étaient membres de l’UIP et huit assemblées parlementaires régionales avaient le statut de membres associés. La plupart des membres sont affiliés à l’un des six groupes géopolitiques actuellement actifs à l’UIP^[1].

2.    Ordre du jour de la 119^e Assemblée de l’UIP

L’Assemblée de l’UIP est le principal organe statutaire de l’Union interparlementaire. Elle en exprime les positions sur les questions politiques. Deux fois par an, elle réunit des parlementaires qui se penchent sur les grandes questions internationales et formulent des recommandations sur des mesures concrètes.

L’ordre du jour de la 119^e Assemblée de l’UIP, qui s’est tenue à Genève, en Suisse, du 13 au 15 octobre 2008, comprenait les questions suivantes :

o   Réunions-débat sur les thèmes inscrits à l’ordre du jour de la 120^e Assemblée en avril 2009 :

§  Promouvoir la non-prolifération et le désarmement nucléaires, et assurer l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais d’armes nucléaires : le rôle des parlements;

§  Changements climatiques, modèles de développement durable et énergies renouvelables;

§  La liberté d’expression et le droit à l’information.

o   Rapport de la Commission UIP des affaires des Nations Unies

o   Point d’urgence – Endiguer la crise financière mondiale et son impact économique dans les pays tant en développement que développés : le rôle des parlements.

Un rapport détaillé sur la 119^e Assemblée de l’UIP et les réunions connexes peut être consulté en ligne^[2].

3.    La délégation canadienne

Sur les 1 197 délégués présents à la 119^e Assemblée de l’UIP, 532 – dont 158 femmes (29,7 p. 100) – étaient membres de parlements nationaux. La délégation canadienne se composait de trois sénateurs :

L’honorable Donald H. Oliver, C.R., chef de la délégation

L’honorable Sharon Carstairs, C.P.

L’honorable Denis Dawson.

4.    Interventions des membres de la délégation canadienne à la 119^e Assemblée de l’UIP

Les délégués canadiens ont participé à toutes les rencontres ainsi qu’aux réunions-débat qui ont eu lieu dans le cadre de la 119^e Assemblée de l’UIP^[3].

Au cours du débat d’urgence sur le thème Endiguer la crise financière mondiale et son impact économique dans les pays tant en développement que développés : le rôle des parlements, le sénateur Oliver a dit :  

            Le Canada a l’un des systèmes financiers les mieux réglementés du monde, ce qui lui a permis d’affronter bien mieux que d’autres les perturbations qui ont secoué les marchés mondiaux. Les Canadiens ont continué à tirer parti de la structure de leurs institutions financières. Les grandes entreprises de courtage en valeurs mobilières appartiennent aux banques depuis la fin des années 1980. Elles sont donc assujetties à la réglementation du Bureau du surintendant des institutions financières. Les exigences canadiennes relatives au capital des institutions financières se situent nettement au-dessus des normes minimales internationales et sont supérieures à celles de nombreux autres pays. Les institutions financières canadiennes ont satisfait et continuent à satisfaire à ces exigences. Le FMI a déclaré que le système financier canadien est perfectionné, bien développé et bien géré et capable de supporter des chocs tels que la présente crise.

Le marché de l’habitation et le système hypothécaire du Canada sont solides et n’ont pas une importante composante à risque. De plus, ils n’ont pas donné lieu à la prolifération de produits et de pratiques de commercialisation qui ont abouti aux graves problèmes connus aux États-Unis. Les prêts hypothécaires des ménages canadiens sont inférieurs à ceux des ménages américains par rapport à la valeur des maisons et au revenu disponible. D’après le FMI, la hausse des prix des maisons au Canada, ces dernières années, s’appuyait pleinement sur des facteurs économiques sains, comme des taux d’intérêt peu élevés, des revenus en hausse et des augmentations de la population. Le gouvernement a récemment pris d’autres mesures pour maintenir la disponibilité du crédit à long terme, en rachetant jusqu’à 25 milliards de dollars US de blocs de prêts hypothécaires assurés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Cette initiative devrait aider les institutions financières canadiennes à recueillir des fonds à long terme pour les mettre à la disposition des consommateurs, des acheteurs de maisons et des entreprises. Cette aide aux consommateurs et aux acheteurs de maisons ne coûtera rien aux contribuables et rapportera en fait un rendement à un taux supérieur à ce que le gouvernement doit lui-même payer sur ses emprunts. Les blocs de prêts hypothécaires assurés étant déjà garantis par le gouvernement, il n’y a aucun risque supplémentaire pour les contribuables. Cette initiative s’ajoute aux mesures récemment prises par la Banque du Canada pour offrir davantage de liquidités à terme en contrepartie d’une plus vaste gamme de biens donnés en garantie. Lors de l’approbation du budget, le Parlement avait augmenté le montant des biens donnés en garantie que les banques pouvaient accepter. Les comités des finances de la Chambre des communes et du Sénat restent vigilants et interrogent constamment des témoins importants sur les taux de chômage, l’inflation et la situation financière.

Au cours de la réunion-débat sur le thème Promouvoir la non-prolifération et le désarmement nucléaires, et assurer l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais d’armes nucléaires : le rôle des parlements, le sénateur Dawson a dit :

Le Canada appuie le Traité d’interdiction complète des essais d’armes nucléaires. En dépit du fait que 179 pays ont signé le traité, il ne peut entrer en vigueur que lorsqu’il aura été ratifié par les 44 États qui maîtrisent la technologie nucléaire. À l’heure actuelle, neuf de ces États ne l’ont pas encore ratifié. Le Canada, qui est l’un de ces 44 États, a ratifié le traité en décembre 1998. Le TICEN demeure un élément essentiel inachevé du programme de désarmement et de non-prolifération nucléaire. Il fait partie intégrante d’une architecture multilatérale réglementée de désarmement et de non-prolifération, qui restreint la capacité des États de développer de nouvelles armes nucléaires et empêche les États dotés d’armes nucléaires d’augmenter leurs arsenaux. Le système de vérification a été provisoirement mis en œuvre par l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais d’armes nucléaires et a fait la preuve de son efficacité en décelant les essais soupçonnés d’armes nucléaires partout dans le monde. De plus, le Système de surveillance international du traité a recueilli des données qui ont servi dans de nouvelles applications scientifiques civiles ainsi qu’à la vérification de la conformité. Le Canada a joué un rôle actif en encourageant les autres États à ratifier le traité afin d’assurer son entrée en vigueur et la mise en place du Système de surveillance international. Tous les États profiteraient de l’entrée en vigueur du traité, qui constitue une importante étape vers un monde plus sûr. Le sénateur Dawson a dit en conclusion que la délégation canadienne exhorte tous les États à ratifier sans délai le traité.

5.     Participation des délégués canadiens à des réunions et activités connexes

Parallèlement aux activités des Commissions permanentes en marge de la 119^e Assemblée de l’UIP, plusieurs comités et groupes de travail connexes se sont également réunis. Nous passons en revue, dans cette section, les réunions auxquelles ont assisté des membres de la délégation canadienne. Nous avons également inclus quelques détails qui ne figurent pas dans le rapport officiel de l’UIP sur la 119^e Assemblée.

1.    Le Conseil directeur de l’UIP

Le Conseil directeur est l’organe directeur plénier de l’Union interparlementaire. Un certain nombre de comités et groupes de travail lui sont subordonnés et lui présentent des rapports sur leurs travaux.

Le Conseil directeur a tenu des réunions les 13 et 15 octobre. Lors de son examen des propositions budgétaires de l’UIP pour 2009, le sénateur Oliver, à titre de président du Groupe Asie-Pacifique, a déclaré :

Le Groupe Asie-Pacifique croit que d’excellents progrès ont été réalisés en matière de transparence et de responsabilité. Le groupe compte profiter des connaissances spécialisées de ses membres pour réfléchir, entre les assemblées, à des questions budgétaires liées, par exemple, aux taux de change, au renforcement du rôle des contrôleurs parlementaires et à l’attribution d’un rôle précis aux nouveaux vice-présidents de l’UIP. Le Groupe Asie-Pacifique a l’intention de déployer des efforts considérables pour déterminer le genre de projets de développement qu’il aimerait voir réaliser dans la région. Il transmettra le résultat de ses travaux au Comité exécutif de l’UIP comme contribution au processus budgétaire en cours.

L’UIP doit trouver des moyens d’attribuer des fonds de façon à aider les pays qui accusent du retard dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement prévus pour 2015. Le nombre de ces pays s’élève actuellement à 68. L’UIP peut jouer un rôle important en orientant les dépenses et les activités budgétaires futures vers les membres de l’Union qui ont besoin d’aide pour atteindre ces objectifs.

2.    Le Comité des droits de l’homme des parlementaires

En 1976, l’UIP a adopté une Procédure d’examen et de traitement des communications relatives à des violations des droits de l’homme dont sont victimes des parlementaires soumis à des mesures arbitraires (p. ex. harcèlement par l’État, arrestations et détentions arbitraires, procès non équitables, violations de l’immunité parlementaire) dans l’exercice de leur mandat, que le Parlement soit ou non en session ou qu’il ait été dissous par suite de mesures inconstitutionnelles ou extraordinaires.

Composé de cinq parlementaires représentant différentes régions du monde, le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP est chargé de l’examen des plaintes concernant de telles violations. Il tient des réunions et mène des enquêtes sur place. S’il lui est impossible de parvenir à un règlement satisfaisant de l’affaire au cours d’une première étape confidentielle d’examen et de communication avec les autorités des pays concernés, il présente des rapports et des recommandations précises au Conseil directeur, qui les rend publics.

Madame le sénateur Carstairs a été élue au Comité en avril 2004 et en assume la présidence depuis 2008. Son mandat actuel va jusqu’en avril 2011. Le Comité tient quatre réunions par an, y compris à l’occasion des assemblées statutaires de l’UIP.

Le Comité s’est réuni du 11 au 14 octobre^[4]. Il a tenu huit audiences avec des délégations de pays concernés et a examiné au total 63 affaires touchant 33 pays. Il a soumis au Conseil directeur 18 cas publics relatifs à 239 personnes des pays et administrations qui suivent : Afghanistan, Bangladesh, Bélarus, Burundi, Cambodge, Colombie, Égypte, Équateur, Érythrée, Liban, Mongolie, Myanmar, Palestine/Israël, Philippines, République démocratique du Congo, Rwanda, Sri Lanka, Turquie et Zimbabwe.

3.    Réunions des groupes géopolitiques

L’article 25 des statuts de l’Union interparlementaire autorise les membres à former des groupes géopolitiques, qui jouent un rôle important dans le fonctionnement et les activités de l’Union.

L’UIP reconnaît officiellement six groupes géopolitiques : le Groupe africain (40 membres), le Groupe Asie-Pacifique (26 membres), le Groupe arabe (18 membres), le Groupe Eurasie (7 membres), le Groupe Amérique latine (19 membres) et le Groupe des Douze Plus (45 membres). Chaque groupe décide des méthodes de travail qui appuient le mieux sa participation aux activités de l’UIP et informe le Secrétariat de sa composition, du nom de ses représentants et de ses règles de procédure.

Le Canada appartient au Groupe Asie-Pacifique et au Groupe des Douze Plus. Comme il est membre de plus d’un groupe géopolitique, il présente des candidatures aux postes vacants de l’Union par l’intermédiaire du Groupe des Douze Plus^[5].

Le Groupe Asie-Pacifique (GAP) a tenu des réunions les 12 et 14 octobre sous la présidence du sénateur Oliver. L’ordre du jour comprenait les questions suivantes :

o   Séance d’information des représentants du Groupe sur l’évaluation par le Comité exécutif de la réforme de l’UIP

o   Rapport de la première réunion du Groupe de travail Asie-Pacifique

o   Point d’urgence

o   Candidatures aux comités de rédaction

o   Fonctionnement du Comité consultatif sur les affaires des Nations Unies

o   Projet de budget 2009 de l’UIP

o   Réunions futures du GAP et de son groupe de travail

Le Groupe des Douze Plus a tenu des réunions les 4, 7, 8 et 9 avril. L’ordre du jour comprenait les questions suivantes :

o   Rapport des représentants du Groupe sur les travaux du Comité exécutif et de ses organes

o   Évaluation de la réforme de l’UIP

o   Point d’urgence

o   Rapports et projets de résolution des commissions permanentes

o   Nominations aux comités de rédaction

o   Postes à pourvoir

o   Réunions-débat

o   Questions relatives au Groupe des Douze Plus

o   Calendrier des réunions du Groupe à la 117^e Assemblée (Genève, octobre 2007).

6.    Prochaines Assemblées de l’UIP

Au cours de la 118^e Assemblée, le Conseil directeur de l’UIP avait décidé de renvoyer l’examen de l’offre faite par le Canada d’accueillir la 122^e Assemblée de l’UIP en 2010 parce qu’il fallait plus de temps pour étudier la politique de l’Union sur la délivrance de visas aux participants et avait prié le Secrétaire général d’élaborer des propositions concrètes qui pourraient être examinées par les organes directeurs de l’UIP en octobre 2008.

Au cours de la 119^e Assemblée, le Comité exécutif de l’UIP a réexaminé le dossier. D’après le compte rendu de ses délibérations :

Le Comité a examiné la question des lieux où se tiendraient les 122^e et 124^e Assemblées. À la suite d’un vote à l’unanimité, il a recommandé que la 122^e Assemblée ait lieu en Thaïlande, seul pays hôte potentiel dont l’invitation avait déjà été examinée par le Comité exécutif après achèvement de la procédure et avait été accueillie favorablement par le Conseil. Il a reçu une délégation du Venezuela au sujet de l’état d’avancement du dossier de candidature du Parlement de ce pays, notant que la procédure d’approbation de cette invitation n’était pas encore achevée. Pour ce qui était de la 124^e Assemblée, le Comité a été informé que le Parlement canadien avait maintenu son invitation pour 2011. Il continuait d’avoir des craintes quant à l’octroi de visas à tous les participants, et a décidé de reprendre l’examen de la question à sa prochaine session^[6].

7.    Suivi

Après chaque assemblée statutaire de l’Union interparlementaire, le Groupe canadien de l’UIP rédige ce rapport, qui est déposé à la Chambre des communes et au Sénat. Il transmet également les principaux rapports et résolutions de l’UIP aux comités parlementaires et aux ministères fédéraux et envoie des lettres aux missions diplomatiques d’Ottawa concernant les rapports et recommandations de l’UIP sur les violations des droits de l’homme d’actuels et d’anciens parlementaires.

Contribuer à la démocratie : Renforcer les capacités pour
répondre aux besoins des parlementaires en matière d’information et de savoir

Conjointement organisée par l’Union interparlementaire,
l’Association des secrétaires généraux de Parlements et la Section des services de bibliothèque et de recherche parlementaires de la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d’institutions

1.     Introduction

Une conférence d’une journée, sur le thème Contribuer à la démocratie : Renforcer les capacités pour répondre aux besoins des parlementaires en matière d’information et de savoir, s’est tenue à Genève, en Suisse, le 16 octobre 2008. Elle était conjointement organisée par l’Union interparlementaire, l’Association des secrétaires généraux de Parlements et la Section des services de bibliothèque et de recherche parlementaires de la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d’institutions. Y ont assisté plus de 200 participants faisant partie de quelque 70 délégations, dont des parlementaires, des secrétaires généraux et des responsables de services de bibliothèque et de recherche.

L’objet de la conférence était de permettre un échange de vues sur les difficultés affrontées par les parlementaires dans la recherche de l’information et du savoir dont ils ont besoin pour s’acquitter efficacement de leurs fonctions. À cette fin, l’ordre du jour était axé sur l’évolution des besoins d’information des parlementaires et le rôle que peuvent jouer les parlements, les secrétaires généraux et les services de bibliothèque et de recherche pour répondre à ces besoins.

Un rapport détaillé sur la rencontre peut être consulté en ligne^[7].

2.    La délégation canadienne

Des membres des parlements nationaux et infranationaux et de l’Association des secrétaires généraux de Parlements ainsi que des représentants des bibliothèques parlementaires ont participé à cette rencontre. Les sénateurs canadiens suivants étaient présents : l’honorable Donald H. Oliver, C.R., et l’honorable Dennis Dawson.

3.    Réunions-débat

 Le programme de la conférence comprenait les réunions-débat suivants :

o   Les besoins changeants des parlementaires en matière d’information et de savoir

o   La valeur des services de bibliothèque et de recherche conçus spécialement pour les parlementaires

o   Stratégies novatrices répondant aux besoins changeants des parlementaires

o   Partage de bonnes pratiques et renforcement des capacités : stratégies visant à aider les institutions parlementaires.

Le sénateur Dawson a fait partie des panélistes de la première séance. À ce titre, il a parlé de l’évolution du rôle des parlementaires par suite des possibilités et des occasions créées par les nouvelles technologies. Ayant eu recours depuis plus de 30 ans aux services de la Bibliothèque du Parlement du Canada, le sénateur a été témoin de l’adaptation de la Bibliothèque à l’évolution de la technologie et de la demande des utilisateurs. La technologie a entraîné une démocratisation de l’information, tant les parlementaires que le public ayant un plus grand accès à des renseignements sur le travail du Parlement et des parlementaires. En même temps, un plus grand accès augmente le besoin de filtrage et de vérification de l’information. Il souligne que les renseignements affichés sur des sites publics tels que Wikipédia sont souvent inexacts. Le sénateur compte beaucoup sur les services de bibliothèque et de recherche parce qu’il sait qu’il recevra des réponses impartiales que des experts auront analysées avant de les lui transmettre.

L’autre difficulté, pour le sénateur Dawson, est de fournir l’information dans une forme utilisable. L’information peut être à la disposition du public, mais tant qu’un spécialiste ne l’aura pas évaluée et n’en aura pas fait la synthèse, le savoir recherché peut demeurer insaisissable pour les parlementaires et le public. « Il n’est pas question de savoir qui possède quoi, a ajouté le sénateur Dawson. À titre de parlementaires, nous voulons avoir accès à l’information dans une forme compréhensible pour nous. »

Le sénateur a noté en conclusion que les parlementaires jouent quatre rôles distincts à la Chambre, en comité, dans leur circonscription ou leur région et sur la scène internationale. Ces rôles transcendent les limites entre les différentes institutions parlementaires. Il est donc essentiel que le personnel responsable de la procédure et le personnel chargé des services de bibliothèque et de recherche collaborent étroitement ensemble pour que les parlementaires puissent s’acquitter de leurs fonctions démocratiques.

4.    Conclusion

La conférence Contribuer à la démocratie a été conçue comme moyen de faciliter les échanges de vues entre les parlementaires, les secrétaires généraux et le personnel des services parlementaires de bibliothèque et de recherche. En dernière analyse, les participants ont convenu que le débat avait abouti à une compréhension commune de plusieurs points essentiels, et notamment l’importance qu’il y a à travailler en collaboration, comme partenaires, pour créer des capacités.

Plusieurs participants notent que tous les parlementaires, indépendamment de leur situation géographique, de leurs affiliations politiques ou de leurs circonstances personnelles, doivent faire de grands efforts pour tirer des renseignements utiles et sûrs d’une gamme sans cesse croissante de sources. De ce fait, ils doivent compter de plus en plus sur leurs services de bibliothèque et de recherche pour analyser et synthétiser l’information et le savoir et pour les présenter à temps dans une forme accessible. Toutefois, cette tendance fait que d’intenses pressions s’exercent sur les services parlementaires d’information pour qu’ils adaptent leurs méthodes et pratiques aux besoins de leur clientèle.

Pour ce qui est des étapes suivantes, les participants ont convenu que la conférence constituerait le début d’un partenariat durable entre l’Union interparlementaire, l’Association des secrétaires généraux de Parlements et la Section des services de bibliothèque et de recherche parlementaires de la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d’institutions. Les participants croient que ces groupes devraient organiser des réunions régionales pour examiner les problèmes communs et coordonner leurs initiatives afin d’améliorer les échanges de ressources et de pratiques exemplaires ainsi que la qualité du soutien fourni.

Respectueusement soumis,

 

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