Rapport

Réunion-débat parlementaire dans le Cadre du Forum public de l’OMC 2007[1]

Organisé conjointement par l’Union interparlementaire et le Parlement européen

 

1.  Contexte

Depuis quelques années, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) tient régulièrement des forums publics annuels qui permettent à des représentants de gouvernements, de parlements, de la société civile, d’entreprises, d’universités et des médias de réfléchir ensemble au fonctionnement du système commercial multilatéral et de se pencher sur le fonctionnement institutionnel de l’OMC. L’Union interparlementaire a été associée à plusieurs reprises aux forums publics de l’OMC et a organisé dans ce cadre des activités parlementaires.

2.  Programme de la réunion-débat parlementaire

Le Forum public de l’OMC 2007 s’est tenu dans les locaux de l’OMC à Genève, les 4 et 5 octobre, et a eu pour thème général « Comment l’OMC peut-elle aider à maîtriser la mondialisation?[2] ». L’Union interparlementaire et le Parlement européen ont organisé dans le cadre du programme général du Forum une réunion-débat parlementaire sur le thème : 

Commerce et changements climatiques : le commerce est-il en train de tuer notre planète?

3.  Délégation canadienne

Des représentants de divers parlements, de membres de l’OMC et d’organisations de la société civile ont participé à la réunion-débat parlementaire, notamment les parlementaires canadiens suivants :

o   L’honorable Donald H. Oliver, c.r., sénateur

o   M. Ted Menzies, député, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale et du ministre du Commerce international

4.  Groupe d’experts

Le groupe d’experts de la réunion-débat a examiné, dans une perspective parlementaire, les divers effets de la libéralisation du commerce sur l’environnement, en s’intéressant plus particulièrement au lien entre le commerce maritime et les changements climatiques. La réunion-débat a été animée par M. Patrick Baert, journaliste, Agence France Presse, et regroupait les experts suivants :

o   M^me Ivonne A-Baki, députée du Parlement andin, ancienne ministre du Commerce de l’Équateur

o   M. Javier Moreno Sánchez, député du Parlement européen (Espagne)

o   Mr. Shakeel Mohamed, député (Maurice)

o   M. Awni Behnam, président, Institut international de l’océan

Ils ont fait remarquer qu’en relativement peu de temps, le sujet du réchauffement planétaire et des changements climatiques qui était le domaine exclusif des scientifiques et des militants écologistes a accédé au rang de priorité politique des gouvernements, des parlements et des organisations internationales. Dans la plupart des pays, le Parlement est tenu par la Constitution d’examiner les choix politiques, de contrôler l’action du gouvernement et d’établir la législation et les budgets nécessaires, de sorte que les parlements ont leur part de responsabilité dans l’action ou l’inaction à l’égard du réchauffement de la planète.

Dans l’ensemble, la réunion-débat parlementaire a donné aux participants l’occasion unique de discuter avec des parties intéressées des mesures que peut prendre l’OMC pour contribuer à la gestion de la mondialisation.

5.  Prochaine réunion parlementaire sur l’OMC  

L’Union interparlementaire a offert de tenir la prochaine réunion parlementaire sur l’OMC au Centre international de conférences de Genève, les 11 et 12 septembre 2008.

Respectueusement soumis,

1.    L’honorable Donald H. Oliver, c.r., sénateur
Président, Groupe canadien de l’UIP