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Rapport

Le 21 janvier 2007, le sénateur Consiglio Di Nino et les députés M. David Christopherson, Mme Nicole Demers et M. Lui Temelkovski, ont participé à la mission d’observation de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) des élections parlementaires serbe.  La délégation canadienne était accompagnée par M. Denis Robert, secrétaire administratif de l’Association parlementaire Canada-Europe (OSCE).

Les élections législatives du 21 janvier en Serbie ont donné une véritable occasion aux citoyens serbes de choisir parmi un éventail de programmes politiques ; elles étaient conformes aux engagements de l’OSCE et aux normes du Conseil de l'Europe pour des élections démocratiques.

« Les élections en Serbie ont été libres et équitables », a déclaré  le Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, Göran Lennmarker, coordinateur spécial des observateurs à court terme de l’OSCE. « J’ai été personnellement impressionné et fier au nom du peuple serbe de la manière professionnelle, méthodique et bien organisée dont le peuple serbe a mené ces élections. Cela est de bon augure pour l’avenir de la Serbie. »

La campagne, qui  a eu lieu dans un climat serein, a été très dynamique. Un large éventail de médias a fourni de nombreuses informations aux électeurs sur les partis et leurs activités. Les radiodiffuseurs publics ont globalement assuré une couverture équilibrée des principaux partis.

Les 20 listes de partis politiques et coalitions ont été enregistrées lors d’un processus des plus complet, offrant ainsi aux électeurs un vaste choix dans un environnement électoral des plus compétitif. Six des 20 partis et coalitions politiques en lice représentaient les minorités et, pour la première fois au cours de ces dernières années, des partis de la minorité albanaise ont disputé des élections nationales.

La loi électorale fournit des garanties qui encouragent les pratiques électorales démocratiques, assurent la transparence et protègent l’anonymat du vote. Cependant, quelques craintes ont été soulevées à propos de la loi qui autorise les partis à choisir, après les élections, les candidats de leur liste qui deviendront membres du Parlement, indépendamment de l’ordre dans lequel ils figuraient sur celle-ci.

Tadeusz Iwinski, chef de la délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a ajouté : « La manière dont les élections législatives se sont déroulées en Serbie prouve que ce pays a fait d’énormes progrès vers la libre expression de la volonté de ses électeurs, dont la participation active au scrutin montre le ferme engagement en vue d’influer sur la direction à suivre pour le développement de leur pays. Tout cela est extrêmement important au vu de la présidence serbe à venir du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, qui débutera en mai 2007. »

Le jour du scrutin s’est déroulé dans le calme et de manière organisée. Les observateurs internationaux ont été chaleureusement accueillis et les fonctionnaires serbes, très bien informés, les ont documentés aux différents bureaux de scrutin partout au pays.  Les fonctionnaires se sont acquittés de leurs tâches de façon organisée et professionnelle, ce qui a contribué à augmenter le niveau de confiance des électeurs. Le compte s’est fait efficacement et sans accrochage. Certaines irrégularités de procédure ont été constatées, comme des isoloirs trop bas et peu solides qui ne garantissaient pas toujours l’anonymat pour le vote électronique.

En plus de la soixantaine de parlementaire de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, il y avait des parlementaires de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, du Parlement européen ainsi que des représentants de la mission d’observation de l’OSCE/Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE (BIDDH).

Respectueusement soumis,

Sénateur Consiglio Di Nino
Directeur – OSCE
Association parlementaire Canada-Europe



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