Rapport

Introduction

Le FIPA a tenu la 22^e réunion de son Comité exécutif dans la ville d’Asunción, au Paraguay, le 5 juin 2010. La réunion était organisée par le Sénat du Paraguay, représenté par le sénateur Alberto Grillón Conigliaro, représentant de l’Amérique du Sud au sein du Comité exécutif du FIPA, et elle a été présidée par le président du FIPA, Luiz Carlos Hauly, membre de la Chambre des députés du Brésil. Figuraient également parmi les participants : la sénatrice Adriana González Carrillo (Mexique, représentante du pays hôte de la 7^e réunion plénière), le sénateur Céline Hervieux-Payette (Canada, ancienne présidente du FIPA), Randy Hoback, député fédéral (Canada, représentant de l’Amérique du Nord), le député Víctor Juliao (Panama, représentant de l’Amérique centrale), Linda Machuca, membre de l’Assemblée nationale de l’Équateur (présidente du Groupe des femmes parlementaires des Amériques) et Rosemary Mathurin, Présidente de la Chambre d’assemblée (Sainte-Lucie, représentante des Caraïbes). (Le lecteur trouvera à l’Annexe A une liste complète des participants.)

Les principaux objectifs de la réunion étaient de faire avancer les préparatifs de la 7^e réunion plénière du FIPA et de la prochaine réunion du Groupe des femmes parlementaires des Amériques; de commencer la planification d’activités dans le cadre du nouveau programme de renforcement des capacités du FIPA; et d’adopter un plan d’action fondé sur l’examen de la stratégie de communication du FIPA.

Pendant leur séjour au Paraguay, les membres du Comité exécutif du FIPA ont été reçus par le président de la République, Fernando Lugo, à la résidence présidentielle, Mburuvicha Roga.

Ouverture de la réunion

La cérémonie d’ouverture se tient à la Chambre du Sénat du Congrès national. Le Président du Sénat et du Congrès paraguayens, Miguel Carrizosa, et le président du Comité des affaires étrangères de la Chambre, Carlos Lisseras, formulent des déclarations liminaires au nom du Sénat et de la Chambre des députés. Les deux saisissent l’occasion de communiquer aux représentants du FIPA leur satisfaction qu’ils aient choisi le Paraguay comme pays d’accueil de la 8^e réunion générale, qui se tiendra parallèlement au bicentenaire du pays en 2011.

Ils sont suivis du sénateur Alberto Grillón, représentant du Paraguay au Comité exécutif du FIPA, qui souhaite chaleureusement la bienvenue aux participants, et du président du FIPA, Luiz Carlos Hauly, qui présente les participants à la réunion.

Adoption de l’ordre du jour

Le président Hauly, président de la réunion, invite les membres à se pencher sur le projet d’ordre du jour. Celui-ci est adopté sans amendement.

Modifications de la composition du Comité exécutif

Le président informe les membres des modifications suivantes de la composition du Comité exécutif :

Trinité-et-Tobago : des élections législatives ont eu lieu et l’actuel membre du Comité exécutif, Stanford Callender, n’a pas brigué un nouveau mandat. Ce poste est vacant.

Colombie : des élections législatives ont eu lieu et l’actuelle membre du Comité exécutif n’était pas candidate à sa réélection au Congrès. Ce poste deviendra vacant lorsque s’ouvrira la nouvelle législature.

République dominicaine : des élections législatives se sont tenues et l’actuelle membre du Comité exécutif, María Estela de la Cruz, n’a pas brigué un nouveau mandat au Congrès. Ce poste deviendra vacant lorsque la nouvelle législature s’ouvrira.

Le président indique que les législatures de ces pays seraient appelées à désigner un membre suppléant conformément à l’article 6.1 e) du Règlement du FIPA.

En outre, la présidence informe les participants de ce que la Section canadienne du FIPA a élu M. Randy Hoback, député, au poste de nouveau président à l’occasion de son assemblée générale annuelle, et a demandé qu’il soit désigné le délégué parlementaire du Canada au Comité exécutif du FIPA en guise de remplaçant du président sortant de la Section canadienne au sein du Comité exécutif du FIPA, M. James Bezan, député. Cette demande est soumise à l’examen des membres du Comité exécutif, qui l’approuvent.

Une motion est adoptée pour remercier les membres sortants du Comité exécutif de leur service.

Enfin, la présidence fait état de sa préoccupation du fait de l’absence de désignation d’un délégué parlementaire du Congrès des États-Unis d’Amérique, pour combler le poste au sein du Comité exécutif auquel il a été élu lors de la 6^e réunion plénière.

Après une discussion, le Comité exécutif décide d’envoyer une délégation à Washington (D.C.) pour y rencontrer le Président de la Chambre des représentants des États-Unis.

Approbation du rapport de la 21^e réunion du Comité exécutif

La réunion se poursuit avec l’examen du rapport de la 21^e réunion du Comité exécutif, tenue à Panama les 29 et  30 janvier 2010. Le rapport est approuvé sans amendement.

Rapport sur les activités récentes

La représentante mexicaine Adriana González Carrillo fait rapport sur l’atelier concernant les défis et possibilités liés au Cycle de Doha, organisé par le Sénat de son pays du 20 au 22 mai. Elle indique que la participation à l’atelier a été forte, car elle s’est élevée à des représentants de 16 pays, dont des présidents de trois assemblées législatives. Elle souligne également la grande qualité des conférenciers experts présents.

De même, le président du FIPA, Luiz Carlos Hauly, rend compte de sa participation au premier Forum du Front parlementaire contre la faim, organisé par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) à São Paulo, au Brésil, en mars 2010. Il salue la décision de créer un comité composé des représentants des organisations parlementaires qui forment le Front parlementaire, dont le FIPA.

En outre, la présidente du Groupe des femmes et parlementaire équatorienne Linda Machuca fait rapport de sa participation à la réunion d’experts sur la participation politique des femmes (Panama, au Panama, avril 2010) et au séminaire « Combattre la violence contre les femmes : De la législation à son application efficace » (Cuenca, Équateur, avril 2010). Elle estime que les deux événements ont été utiles pour le réseautage et comme expérience d’apprentissage. Elle ajoute qu’elle a profité de ces occasions pour demander aux parlementaires de répondre à un sondage afin de définir des domaines prioritaires pour le Groupe des femmes.

Enfin, le représentant canadien Randy Hoback, député, fait savoir qu’une délégation de la Section canadienne du FIPA a participé à une mission commerciale au Congrès d’Argentine en mars 2010. Il souligne l’utilité des visites bilatérales comme moyen de promouvoir le FIPA.  

Plan de travail du FIPA pour 2010

Préparatifs de la 7^e réunion plénière

Programme et ordre du jour

On accorde la parole à la sénatrice mexicaine Adriana González Carrillo pour qu’elle parle des préparatifs de la 7^e réunion plénière. Elle invite les membres du Comité exécutif à consulter le projet de programme et d’ordre du jour qui se trouve dans leurs classeurs. Elle fait observer que la réunion se tiendrait les 17, 18 et 19 novembre, et que les participants seraient invités à participer aux célébrations du centenaire de la révolution mexicaine le 20 novembre.

Le président invite ensuite les délégués à examiner les documents de base préparés sur chacun des secteurs thématiques :

Groupe de travail 1 : État de préparation et réaction aux catastrophes naturelles et aux situations d’urgence

Groupe de travail 2 : Sécurité régionale et criminalité transnationale

Groupe de travail 3 : Le rôle de la société civile dans le renforcement de la démocratie

Le président annonce l’ouverture d’un débat. Les membres, en général, souscrivent à l’approche suggérée pour chaque sujet dans les documents de base. Au cours de la discussion sur l’ordre du jour du groupe de travail 1, les participants suggèrent que des questions comme la gestion des fonds donnés après des catastrophes naturelles, ainsi que la gestion des catastrophes créées par l’homme, soient également abordées.

Le Comité est invité à choisir un coordonnateur de chacun des groupes de travail. Il est convenu que le groupe de travail 1 serait coordonné par la représentante de Sainte‑Lucie, la présidente Rosemary Mathurin, tandis que le sénateur paraguayen Alberto Grillón et le député canadien Randy Hoback seraient chargés des groupes de travail 2 et 3, respectivement.

La présidente du Groupe des femmes parlementaires rappelle aux participants que le Groupe des femmes se réunirait aussi pendant la réunion plénière, et que l’ordre du jour et les conférenciers invités pour ces séances seraient définis d’après les sondages et les résultats de la prochaine réunion du Groupe des femmes à Quito, en Équateur.

Projets de résolution que présentera le Comité exécutif

Le président invite ensuite les membres à débattre des projets de résolution/recommandation que le Comité exécutif soumettra à l’assemblée plénière.

On donne la parole à la secrétaire exécutive pour qu’elle s’exprime sur la question des contributions des observateurs, faisant le suivi de la recommandation adoptée à la dernière réunion en faveur de la mise en place d’un droit de présence pour les observateurs permanents. Elle indique que, compte tenu du nombre de pays qui sont admissibles au statut d’observateurs permanents aux termes de l’article 4.a) du Règlement du FIPA, un droit ordinaire pour les observateurs représenterait un fardeau administratif peu susceptible de donner les résultats escomptés, car la plupart des pays ne sont pas actifs. Prenant ces facteurs en considération, le Comité exécutif convient, après discussion, de s’en tenir à l’option d’imposer un droit d’inscription aux observateurs souhaitant participer à des activités du FIPA. Il décide en outre que le droit d’inscription devrait être proportionnel à la taille et au poids économique de chaque pays.

Trois autres questions sont soulevées comme pouvant éventuellement faire l’objet de prises de position à la réunion plénière de novembre : l’arraisonnement par Israël, le 31 mai, d’un navire transportant de l’aide destinée à la Bande de Gaza; le déversement de pétrole dans le golfe du Mexique; la loi sur l’immigration en Arizona. Reconnaissant l’importance de ces questions, les membres décident, dans le premier cas, d’attendre que l’enquête des Nations Unies sur ces événements soit terminée et, dans les deux autres, de surveiller l’évolution de la situation avant de prendre une décision à ce sujet.

Règles de procédure pour les groupes de travail

Un projet de règles de procédure pour les groupes de travail qui seront formés par l’assemblée plénière a été soumis à l’examen du Comité, qui l’a approuvé sans modification.

Règles de procédure pour les élections

Un projet de règles de procédure pour les élections qui se tiendront pendant la 7^e réunion plénière a été soumis à l’examen des membres du Comité, qui l’ont approuvé sans modification.

Autres questions liées à la 7^e réunion plénière

Le représentant de Panama, Víctor Juliao, manifeste l’intérêt de son pays d’accueillir la 9^e réunion plénière du FIPA en 2012. Cette proposition est bien reçue par les membres du Comité exécutif, qui demandent qu’une offre officielle soit présentée à la prochaine réunion plénière, au cours de laquelle seront choisis les pays hôtes pour les années suivantes.

Le programme de renforcement des capacités du FIPA

Le conseiller principal du Centre parlementaire en développement parlementaire, John Wood, est invité à présenter les résultats des évaluations des besoins réalisées par le Centre dans le cadre du nouveau programme de renforcement des capacités qui sera élaboré par le FIPA et le Centre, avec un financement de l’Agence canadienne de développement international (ACDI).

M. Wood résume les conclusions des évaluations, qui sont fondées sur des entrevues menées en compagnie de parlementaires, de membres du personnel et d’autres intervenants en Équateur, au Guatemala, en Jamaïque, à Panama, à Sainte-Lucie et à Washington (D.C.) , et sur les réponses à un sondage en ligne soumis aux parlements de l’hémisphère. Il signale le faible taux de réponse à ce dernier et propose que d’autres efforts soient déployés afin de recueillir de l’information auprès d’au moins un représentant de chacun des parlements membres. Il invite également les membres à étudier des propositions d’activités afin de commencer la mise en œuvre du programme pendant l’année en cours.

Les membres félicitent le représentant du Centre parlementaire pour le travail accompli et font ressortir l’importance de ce programme pour le renforcement des institutions parlementaires. Ils conviennent de ce que les efforts faits pour recueillir de l’information dans les pays qui n’ont pas répondu jusqu’à maintenant devraient se poursuivre – au moyen d’une version plus brève du questionnaire – parallèlement au début du programme.

S’agissant des priorités pour la première année du programme, le Comité exécutif s’entend pour affirmer qu’une activité sur la surveillance parlementaire, particulièrement en ce qui concerne le contrôle du processus budgétaire et la transparence des comptes publics, serait très utile et qu’une activité de ce type pourrait se tenir entre les mois d’août et de novembre.

Réunion du Groupe des femmes parlementaires des Amériques

La représentante équatorienne, Linda Machuca, présidente du Groupe des femmes parlementaires des Amériques, prend la parole pour présenter un rapport sur les préparatifs de la réunion du Groupe des femmes parlementaires des Amériques. Elle indique que cette manifestation, organisée par l’Assemblée nationale de l’Équateur et initialement prévue pour le mois de juillet, a été reportée à août 2010. Elle informe les membres qu’une spécialiste des rapports hommes-femmes avait été retenue avec des fonds de l’ACDI pour contribuer à l’organisation de cette manifestation et pour prodiguer un soutien au Groupe des femmes, et que le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) a également accepté de fournir un certain soutien financier.

M^me Machuca présente ensuite l’ordre du jour de la réunion, préparé d’après des recommandations antérieures du Groupe des femmes et en prenant en compte les résultats du sondage distribué dans son réseau. Cette présentation est suivie d’une discussion sur les conférenciers invités éventuels.

Le président remercie la présidente du Groupe des femmes de sa présentation et des efforts déployés pour l’organisation de cette manifestation.

Participation du FIPA à l’ordre du jour interaméricain

Le président indique qu’une délégation du FIPA participera à la 40^e session ordinaire de l’Assemblée générale de l’Organisation des États américains (OEA) à Lima, au Pérou, du 6 au 8 juin. En outre, il fait remarquer que le programme de la délégation comporte une réunion avec le secrétaire général de l’OEA, José Miguel Insulza.

En guise de préparation pour cette réunion, le président rappelle que le Secrétariat technique du FIPA n’a plus eu de nouvelles du Secrétariat de l’OEA à propos de la signature d’un accord général de coopération entre les deux organisations, malgré des efforts de suivi. Le président émet également l’avis qu’on pourrait profiter de cette occasion pour proposer l’organisation d’une réunion conjointe FIPA-OEA des présidents des chambres parlementaires des Amériques, au cours des mois précédant le prochain Sommet des Amériques, pour donner suite à des conversations antérieures avec l’OEA. Les membres du Comité exécutif souscrivent à cette suggestion.

Révision de la Stratégie de communication

L’agente de communication du FIPA, Elena Sosa Lerín, est invitée à présenter sa revue de la stratégie de communication et du plan d’action proposé. Elle indique que, si la stratégie adoptée en 2005 a connu un certain succès, particulièrement grâce au lancement d’un bulletin d’information trimestriel, elle n’a pas réussi à relever certains des défis qui se posent au Secrétariat technique, comme la gestion de l’information en quatre langues, les inconvénients technologiques et les contraintes liées au temps nécessaire pour renforcer les réseaux de collaboration. Ces difficultés, ajoute-t-elle, ont été magnifiées par des changements rapides de la technologie et leurs effets sur les communications (réseaux sociaux, wikis, baladodiffusions, BlackBerries, iPhones, etc.).

Pour ces raisons, explique-t-elle, la stratégie proposée en 2010 met l’accent sur la modernisation du site Web et, en particulier, sur la mise en œuvre d’un système de gestion du contenu (SGC) et sur une nouvelle image de marque du site. Ce nouveau système, précise-t-elle, permettra de mieux intégrer les communications avec leurs opérations stratégiques et habilitera le FIPA à se conformer aux normes du secteur des sites Web. Elle indique en outre qu’une demande de propositions a été faite pour cerner la solution relative au SGC présentant le meilleur rapport coût-efficacité et que le Secrétariat technique du FIPA évalue actuellement les propositions reçues.

Outre la mise en œuvre du SGC, Sosa Lerín propose que les mesures suivantes soient prises :

·Lancer un bulletin d’information électronique complémentaire de la version papier de ParlAmericas et réduire les frais d’impression et de poste

·Utiliser les outils de réseautage social pour renforcer le dialogue entre les membres du FIPA

·Créer de nouveaux matériels d’information, comme des trousses pour les médias et des fascicules d’information

·Accroître la participation de représentants du FIPA à des activités liées au mandat de l’organisation (particulièrement dans les cas où les coûts sont pris en charge par les hôtes)

·Déployer des efforts pour tisser des liens avec le personnel permanent dans les parlements membres et d’autres intervenants, dont les organisations régionales de donateurs

·Suivre les résultats de la stratégie et s’ajuster selon les besoins

Le Comité accueille favorablement le plan d’action proposé et exprime son souhait de voir le SGC mis en œuvre dans les meilleurs délais. La secrétaire exécutive indique que dans le souci d’agir rapidement, elle informera le conseil d’administration du coût global du système dès que possible afin d’obtenir l’approbation du démarrage du projet.

Outre les mesures proposées, les membres du Comité exécutif décident de lancer un concours pour le design d’un nouveau logo du FIPA dans le cadre de la modernisation de l’image du FIPA. Ils demandent également au Secrétariat technique du FIPA de ne pas attendre que l’information soit traduite dans toutes les langues du FIPA avant de l’afficher sur le site Web afin de réduire les retards.

Questions administratives et financières

Réunion spéciale du conseil d’administration de la Corporation du FIPA

Le président du FIPA, Luiz Carlos Hauly, invite la présidente de la Corporation du FIPA, le sénateur canadien Céline Hervieux-Payette, à prendre la parole pour présider la réunion spéciale du conseil d’administration de la Corporation du FIPA. Entre autres points, les administrateurs approuvent le procès-verbal de leur dernière réunion et convoquent une réunion spéciale des membres exécutifs de la Corporation.

Assemblée générale spéciale des membres du Comité exécutif de la Corporation du FIPA

Une réunion spéciale des membres du Comité exécutif du FIPA se tient sous la présidence de la présidente de la Corporation, Céline Hervieux-Payette. Les membres du Comité exécutif élisent deux nouveaux membres du conseil, à savoir M. Randy Hoback, député au Parlement canadien, et Rosemary Mathurin, Présidente de la Chambre d’assemblée de Sainte-Lucie. 

Assemblée spéciale du conseil d’administration de la Corporation du FIPA

La présidente de la Corporation du FIPA convoque ensuite une réunion du nouveau conseil d’administration de la Corporation. L’administrateur Randy Hoback est nommé pour représenter le FIPA au comité directeur du nouveau projet financé par l’ACDI en remplacement de l’ancien président de la Section canadienne du FIPA, James Bezan.

Un rapport financier provisoire pour la période du 1^er octobre 2009 au 31 mars 2010 est présenté.

Autres questions

Date et lieu de la 23^e réunion du Comité exécutif du FIPA

Le président propose que la 23^e réunion du Comité exécutif se tienne à Mexico le 16 novembre (veille du début de la réunion plénière) et suggère que les membres restent en contact par d’autres moyens si une décision doit être prise avant cette date.

Les membres souscrivent à cette proposition.

Clôture

Étant donné qu’aucune autre question n’est soulevée, la présidence déclare la 22^e réunion du Comité exécutif du FIPA close. Tant le Sénat du Paraguay que le sénateur Alberto Grillón sont chaleureusement remerciés de leur hospitalité.

Respectueusement soumis,