Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 18 au 22 août 2014, le sénateur Michael L. MacDonald, vice-président, a dirigé une délégation de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (GIP) au Sommet législatif annuel de la National Conference of State Legislatures (NCSL), qui s’est tenu à Minneapolis, au Minnesota. La délégation comprenait aussi le sénateur Joseph Day, l’honorable Rob Merrifield, C.P., député, et M. Bob Dechert, député. La délégation était accompagnée de M^me June Dewetering, conseillère principale de la Section canadienne.

SOMMET LÉGISLATIF

Instituée en 1975, la NCSL est une organisation bipartisane au service des législateurs et du personnel législatif des 50 États, des territoires et des États libres associés des États-Unis. Elle offre un service de recherche et un soutien technique, tout en constituant un lieu d’échange d’idées sur les enjeux qui se posent aux États. Elle défend également les intérêts de ces derniers devant le Congrès américain et les organismes fédéraux.

La NCSL est dirigée par un comité exécutif et compte huit comités permanents formés de législateurs. Il s’agit des comités suivants :

·Budgets et recettes

·Communications, services financiers et commerce inter-États

·Éducation

·Services sociaux et aide sociale

·Travail et développement économique

·Loi et justice pénale

·Efficacité législative

·Ressources naturelles et infrastructure.

Les législateurs siègent par ailleurs à huit groupes de travail :

·Agriculture

·Approvisionnement énergétique

·Mise en œuvre de la réforme fédérale de la santé

·Immigration et États

·Relations internationales

·Affaires militaires et anciens combattants

·Redécoupage des districts et élections

·Taxation par les autorités locales et les États

ACTIVITÉS DU SOMMET ET OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION

Des exposés sur une variété de sujets ont été présentés au Sommet NCSL de 2014, bon nombre étant pertinents pour le Canada; les délégués du GIP ont ainsi pu obtenir de l’information qui éclairera leurs travaux législatifs au Canada. Les réunions du Sommet traitent habituellement de sujets tels que l’agriculture et le développement rural; les services bancaires et financiers; les budgets et l’impôt; le commerce et le développement économique; l’éducation; les élections et le redécoupage des districts; l’énergie et les services d’électricité; la protection de l’environnement; le gouvernement; la santé et la réforme de la santé; les services sociaux et l’aide sociale; l’immigration; l’assurance; les affaires internationales; les emplois; la justice juvénile; le travail et l’emploi; le droit et la justice pénale; leadership, les législatures; les ressources naturelles; les pensions; les télécommunications et la technologie de l’information; le transport.

Les discussions avec les législateurs d’États permettent aux membres de la Section canadienne du GIP de trouver des points de convergence dans les politiques respectives, d’entamer le dialogue sur les différends, d’encourager la mise en commun de l’information et de chercher à mieux faire connaître les enjeux communs. De plus, les réunions avec les législateurs d’États sont  un bon moyen pour les membres de la Section canadienne de se renseigner et de donner leur avis sur les dossiers d’État ayant une incidence sur le Canada.

En plus d’assister aux réunions d’information des législateurs d’États, les membres de la Section canadienne ont participé à quelques-unes des activités du volet international du Sommet. Cette année, plus de 250 représentants de 26 pays/régions ont participé au programme et le sénateur MacDonald a présenté des remarques aux participants sur le transport sécuritaire de l’énergie.

Le présent rapport résume les discussions tenues lors des séances plénières, ainsi que des réunions des comités permanents et groupes de travail.

ÉNERGIE : PERSPECTIVES PAR RAPPORT À L’ENSEMBLE DE LA PLANÈTE

Sénateur Michael L. MacDonald, Sénat du Canada

·Le Canada compte la troisième réserve de pétrole prouvée en importance au monde, après l’Arabie saoudite et le Venezuela. En outre, la taille de ses réserves est susceptible d’augmenter au fur et à mesure que la technologie évoluera. Même si la prédiction de l’Agence internationale de l’énergie se réalise, c’est-à-dire que les États-Unis deviendront le plus grand pays producteur de pétrole au monde d’ici 2020, le Canada demeurera un chef de file mondial en matière de pétrole.

·Le Canada est le troisième plus grand producteur de gaz naturel au monde et on s’attend à ce que les États-Unis continuent d’importer du gaz naturel, même si on pense que ce pays deviendra un exportateur net de gaz naturel vers 2020.

·Le Canada est l’un des plus grands producteurs d’hydroélectricité à l’échelle mondiale, et le Canada et les États-Unis disposent d’un réseau électrique intégré qui compte plus de 30 interconnexions majeures.

·Le Canada possède le plus grand gisement connu d’uranium à forte teneur et, en 2011, il se classait au deuxième rang mondial des producteurs d’uranium.

·Actuellement, le Canada est le neuvième producteur mondial d’énergie éolienne, sa production d’énergie solaire prend de l’ampleur, et le pays possède de vastes ressources renouvelables en biomasse.

·Compte tenu de réalités comme la proximité géographique, il n’est peut-être pas surprenant que le Canada et les États-Unis entretiennent la relation bilatérale en ce qui concerne l’énergie la plus étroite au monde. Le Canada exporte plus particulièrement du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés, du gaz naturel, de l’électricité et de l’uranium aux États-Unis, et importe de l’énergie de ce pays (notamment de l’électricité et du gaz naturel).

·En 2011, 90 % des 119 milliards de dollars en exportations canadiennes d’énergie, étaient destinés aux États-Unis. Ces exportations comprenaient :

Ø24 % des importations de pétrole aux États-Unis, qui étaient en grande partie transportées à l’aide d’un système de pipelines hautement intégré;

Ø90 % des importations de gaz naturel aux États-Unis;

Øenviron 20 % de l’uranium utilisé dans les centrales nucléaires des États-Unis.

·En plus de leur relation commerciale bilatérale en ce qui concerne l’énergie, le Canada et les États-Unis collaborent dans le cadre du Dialogue sur l’énergie propre, qui est axé sur le développement de sciences et technologies d’énergie propre, et travaillent ensemble à l’élaboration de codes et de normes liés aux piles à l’hydrogène et à combustible. Les deux pays entretiennent une relation énergétique mutuellement avantageuse qui comporte de multiples volets.

·Un sujet d’actualité en Amérique du Nord, et peut-être dans d’autres régions du monde, est le transport sécuritaire de l’énergie. On n’a qu’à penser, par exemple, aux déraillements, explosions et incendies survenus à Lac-Mégantic, au Québec, il y a un peu plus d’un an, à Gainford, en Alberta, en octobre 2013, près d’Aliceville, en Alabama, en novembre 2013, près de Casselton, au Dakota du Nord, en décembre 2013, à Plaster Rock, au Nouveau-Brunswick, en janvier 2014, et à Lynchburg, en Virginie, en avril 2014.

·Les déraillements, les explosions et les incendies entraînent des décès, des dommages aux biens et toute une panoplie d’autres conséquences négatives.

·En août 2013, le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles du Canada (le Comité sénatorial de l’énergie) a publié un rapport intitulé Transporter l’énergie en toute sécurité : Une étude sur la sécurité des transports des hydrocarbures par pipelines, navires pétroliers et wagons-citernes au Canada. L’étude a été lancée en novembre 2012, environ sept mois avant le désastre survenu à Lac‑Mégantic, et le Comité sénatorial de l’énergie terminait son rapport au moment où le désastre s’est produit.

·En quelques mois après la publication du rapport du Comité sénatorial de l’énergie, le ministre canadien des Transports a demandé au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités de la Chambre des communes (le Comité permanent des transports) de mener une étude sur le régime canadien de transport sécuritaire des marchandises dangereuses, et sur le rôle des systèmes de gestion de la sécurité dans tous les modes de transport. En juin 2014, le Comité permanent des transports a déposé son Rapport intérimaire sur l’examen de la sécurité ferroviaire, et il poursuivra ses travaux en mettant l’accent sur les modes de transport aéronautiques, maritimes et terrestres.

·Au Canada, la plupart des hydrocarbures est transportée en toute sécurité et sans incident par l’entremise de pipelines, de navires pétroliers et  de wagons-citernes, mais aucune activité n’est exempte de tout risque et des accidents peuvent survenir.

·Les pipelines permettent de transporter jusqu’à 97 % du gaz naturel et de la production terrestre de pétrole vers des marchés au Canada et aux États-Unis. De 2000 à 2011, 99,9996 % du pétrole brut et des produits pétroliers ont été transportés dans des pipelines sous réglementation fédérale, et ce, sans déversement. Ce taux reflète probablement la nature fortement réglementée des systèmes canadiens de transport, qui comportent toute une gamme de cadres, de systèmes, de normes et de pratiques conçus pour assurer la sécurité.

·Le Comité sénatorial de l’énergie a reconnu que des accidents pouvaient se produire et entraîner le rejet de carburant, c’est pourquoi deux de ses treize recommandations concernaient les pipelines. Ces recommandations portaient sur l’élaboration d’un programme obligatoire de vérification de la « culture de sécurité » et sur les efforts visant à créer un point national de contact sur l’emplacement des infrastructures enfouies, de même que sur la promotion de centres d’appel unique et de centres Info-excavation.

·Grâce aux navires pétroliers, le pétrole brut est le produit qui fait l’objet du plus grand nombre d’échanges commerciaux dans le monde. Tous les jours, des navires transportent du pétrole brut et d’autres produits pétroliers dans pratiquement tous les ports du monde. Les navires pétroliers sont généralement considérés comme un moyen sûr et efficace de transporter de grandes quantités de pétrole brut, mais des déversements peuvent se produire et ils peuvent avoir des effets à long terme sur la vie marine, ainsi que sur les collectivités et le gagne-pain des personnes qui habitent les régions touchées.

·Les déversements majeurs de navires pétroliers sont rares. Au Canada, le dernier déversement important s’est produit il y a plus de trente ans. D’un point de vue mondial, le nombre de déversements majeurs de navires pétroliers a diminué au même rythme que l’augmentation du commerce pétrolier maritime mondial.

·Étant donné que les déversements peuvent être dévastateurs, le Comité sénatorial de l’énergie a formulé cinq recommandations concernant les déversements maritimes. Celles-ci portaient sur la base de données qui fournit de l’information détaillée sur les déversements provenant de navires, la capacité de préparation et d’intervention pour correspondre aux besoins établis pour chaque région du Canada, l’immunité généralisée aux organismes d’intervention maritime canadiens pour tous les déversements qui ne sont pas causés par un navire, l’agrément périodique de la capacité de préparation et d’intervention de la Garde côtière canadienne, et la préautorisation des organismes d’intervention agréés de prendre certaines mesures dans des circonstances bien définies.

·Au Canada, du pétrole brut est transporté par voie ferroviaire depuis longtemps et le transport du pétrole brut sur de longues distances a augmenté rapidement. Au Canada, les wagons-citernes transportent les marchandises dangereuses sans déversement 99,9 % du temps en moyenne. De 2000 à 2012, il y a eu 23 déversements d’hydrocarbures au Canada, dont bon nombre étaient mineurs.

·Le Comité sénatorial de l’énergie a formulé cinq recommandations axées sur les évaluations obligatoires de la « culture de la sécurité » dans le cadre du programme de vérification de Transports Canada, les efforts déployés conjointement par le Canada et les États-Unis pour revoir l’utilisation de certains wagons-citernes et la possibilité d’accélérer l’adoption progressive d’une nouvelle norme, la mise en œuvre de recommandations sur le transport ferroviaire des marchandises dangereuses qui ont été formulées par le commissaire à l’environnement et au développement durable, l’application de seuils minimaux pertinents pour la couverture d’assurance responsabilité pour s’assurer que les compagnies ferroviaires ont la capacité financière nécessaire pour couvrir les dommages causés par un accident majeur, et une révision indépendante du régime de sécurité, des normes et des pratiques du transport ferroviaire du Canada.

·Le Comité sénatorial de l’énergie a formulé une recommandation générale concernant la création d’un portail Web offrant des cartes interactives fournissant de l’information détaillée sur les déversements et les incidents liés au transport  de pétrole et de gaz.

·Depuis le désastre survenu à Lac-Mégantic, le gouvernement fédéral du Canada a pris un certain nombre de mesures, et d’autres mesures sont prévues. Par exemple, le ministre canadien des Transports a émis un certain nombre d’ordres portant sur le secteur ferroviaire et de propositions de modifications réglementaires. Il a également annoncé la mise sur pied d’un groupe de travail multilatéral chargé de déterminer comment la capacité d’intervention en cas d’urgence pourrait être renforcée à l’échelle du Canada.

·Au Canada, le gouvernement fédéral a fait des annonces sur les pipelines et les navires pétroliers. Le gouvernement a notamment indiqué qu’il allait apporter des modifications aux lois et aux règlements pour éliminer le plafond par accident relativement à la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires et pour faire assumer aux sociétés de pipeline l’absolue responsabilité dans le cas d’un déversement terrestre de pétrole.

L’honorable Li Bin, ambassade de la République populaire de Chine aux États-Unis

·La Chine a besoin d’énergie pour soutenir sa croissance économique.

·En Chine, environ 66 % de l’énergie provient du charbon, puis du pétrole brut, du gaz naturel et des sources d’énergie renouvelables.

·En Chine, les énergies hydroélectrique, éolienne et solaire sont des sources d’énergie en pleine expansion, et on prévoit accroître le nombre de centrales nucléaires.

·Compte tenu de la structure énergétique de la Chine, les changements climatiques constituent un enjeu majeur dans ce pays.

Faruk Taban, Turkic American Alliance

·La technologie facilite la production, et donc les exportations.

·La Turquie est un partenaire stratégique qui peut aider l’Union européenne (UE) à atteindre la sécurité énergétique. La majeure partie du gaz de schiste turc est destiné à l’Europe, mais il y a des préoccupations à propos des voies de transport.

Geoffrey Harris, Bureau de liaison du Parlement européen avec le Congrès des États-Unis

·L’UE importe 53 % de l’énergie qu’elle consomme; 39 % du gaz importé et 33 % du pétrole importé proviennent de la Fédération de Russie, ce qui soulève des préoccupations à propos de ce qui se produirait si ce pays arrêtait de fournir de l’énergie à l’UE.

·Chacun des 28 pays de l’UE a ses propres sources d’énergie et ses propres points de vue sur des questions comme la fracturation hydraulique. Il est difficile pour l’UE de « parler d’une seule voix » au sujet de la politique énergétique.

·L’Europe dispose d’une variété de nouvelles technologies énergétiques.

DU CHAMP AU MARCHÉ : PROCHAINES ÉTAPES

Rod Snyder, Field to Market

·On prévoit qu’il faudra fournir de la nourriture à neuf milliards de personnes d’ici 2050, c’est pourquoi il faut mettre l’accent sur les manières d’en faire plus avec moins et sur les répercussions environnementales des différents systèmes agricoles.

·L’« agriculture durable » vise à répondre aux besoins actuels, tout en améliorant la capacité de répondre aux besoins futurs. La définition que l’on donne au terme « durable » varie selon les secteurs agricoles.

·L’ensemble de la chaîne d’approvisionnement agricole et agroalimentaire doit être durable, de la ferme à l’épicerie.

·Les pratiques agricoles doivent être modifiées dans le but d’obtenir de meilleurs résultats environnementaux. À cet égard, il est important de recueillir des données pour évaluer les progrès réalisés au fil du temps.

·De plus en plus, les consommateurs veulent savoir d’où proviennent leurs aliments. Ils veulent également comprendre la production alimentaire.

·Les agriculteurs des États-Unis deviennent de plus en plus efficaces au fil du temps; ils sont capables de produire plus avec moins.

FOOD SAFETY MODERNIZATION ACT : LA MISE EN ŒUVRE ET LA SUITE DU PROCESSUS

Jeff Farrar, Food and Drug Administration des États-Unis

·Les changements actuellement apportés à la Food Safety Modernization Act (FSMA) des États-Unis sont les premiers en plus de 70 ans. Ils font en partie suite aux nombreuses éclosions de maladies d’origine alimentaire survenues au cours des dernières années.

·Il est important d’éduquer avant de réglementer, mais il est également important d’éduquer pendant qu’on réglemente.

·Il est essentiel d’« uniformiser les règles du jeu » pour les aliments produits au pays et les aliments importés.

·La FSMA fait face à un certain nombre de difficultés, notamment :

ØJusqu’à maintenant, la Food and Drug Administration des États-Unis et les États n’ont reçu aucune somme additionnelle pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions de la FSMA.

ØIl faut tenir compte de la diversité et de la complexité « incroyables » des systèmes nationaux et internationaux de salubrité des aliments.

ØIl est important de miser sur ce qui a bien fonctionné par le passé, comme le système Hazard Analysis and Critical Control Points (HACCP), et de ne pas réinventer tout le système.

ØIl faut sensibiliser et renseigner les gens quant aux changements apportés à la FSMA.

ØAvec les nouvelles approches en matière d’inspection et de conformité, on tentera d’apporter des améliorations plutôt que de tenter de «miser sur l’approche juridique».

·Avec les nouvelles approches contenues dans la FSMA, la réglementation incitera les entreprises à se conformer aux règles. Des organisations qui ont une culture de la sécurité, par exemple, ne feront pas l’objet d’inspections à la même fréquence et de la même manière. Une approche basée sur les risques sera utilisée pour les inspections, de sorte qu’on se penchera davantage sur les procédures, pratiques et installations présentant les risques les plus élevés, et les voies de passage connues des contaminants constitueront une priorité absolue.

·Les importateurs sont responsables de la salubrité des aliments qu’ils importent aux États-Unis.

Barbara Cassens, Food and Drug Administration des États-Unis

·À l’échelle des États-Unis, il y a divers défis concernant la salubrité des aliments.

·Il est possible de prévenir les éclosions d’origine alimentaire et de ne pas seulement y réagir.

·La fréquence d’inspection des aliments à risque élevé ne devrait pas être la même que celle des aliments à faible risque.

LE POINT SUR L’HÉBERGEMENT DES ANIMAUX DANS LE MILIEU AGRICOLE

Janeen Salak-Johnson, Université de l’Illinois

·Lorsqu’un changement physiologique survient chez un animal, cela ne signifie pas nécessairement que le bien-être de ce dernier a été compromis. Il faut utiliser la science pour déterminer si le bien-être a diminué et si c’est le cas, des experts devraient recommander des solutions.

·Les problèmes de bien-être des animaux évoluent au fil du temps selon l’animal.

·Tous les systèmes actuels pour le bien-être des animaux comportent des avantages et des inconvénients.

·Dans l’UE, les stalles de gestation sont interdites depuis le 1^er janvier 2013.

Wayne Pacelle, Humane Society of the United States

·Dans certains cas, la loi doit être « descriptive » afin d’éviter les situations de cruauté envers les animaux.

·Le cadre juridique doit reconnaître que les animaux sont importants et que la cruauté a des conséquences négatives. Il faut penser à des mesures législatives en lien avec les combats de chiens, les combats de coqs et les usines à chiots, par exemple.

·Les valeurs sociétales, y compris les croyances personnelles et les habitudes alimentaires, ont évolué et on accorde davantage d’importance aux soins et aux traitements sans cruauté prodigués aux animaux.

·Il y a une différence entre ce que les gens pensent des traitements réservés aux animaux et ce qui se produit réellement.

·Le Canada, les pays de l’UE et d’autres pays ont interdit les stalles de gestation.

UNE NOUVELLE RÉVOLUTION DE L’ÉDUCATION

Sir Ken Robinson, auteur, conférencier et conseiller international en matière d’éducation

·Lorsque le iPhone a été commercialisé, il y avait 800 applications disponibles. Il y en a maintenant plus d’un million. Il aurait été impossible de prévoir le nombre d’applications actuellement offertes, ainsi que leur étendue.

·L’esprit humain est constamment et intensément « fertile ».

·Nous vivons à une époque révolutionnaire et des événements sans précédent dans l’histoire de l’humanité se produisent. L’ampleur, la complexité, la vitesse et les répercussions de ces événements sont du jamais vu.

·De nombreuses personnes n’aiment pas la vie qu’elles mènent ou le travail qu’elles font; elles subissent donc un de ces aspects de leur vie, ou les deux.

·Le monde dans lequel les enfants grandissent aujourd’hui ressemble très peu au monde dans lequel les baby-boomers ont grandi; la technologie fait partie des « facteurs » de changement.

·Les médias sociaux comportent des avantages, mais ils ont également des effets antisociaux.

·Le système d’éducation, qui est principalement un moyen permettant de mettre l’avenir en œuvre, doit fournir aux enfants le type d’éducation dont ils auront besoin pour l’avenir.

·L’éducation est un problème national, mais une question locale.

·Aux États-Unis, le taux de non-achèvement/non-diplomation est « catastrophiquement » élevé et les niveaux d’alphabétisation n’ont pas augmenté au rythme prévu.

·En Finlande, il n’y a pas d’examens normalisés dans les écoles, le programme scolaire est vaste, des sommes considérables sont investies chez les enseignants, et le système met l’accent sur la coopération plutôt que sur la compétition.

·Étant donné qu’environ 50 % de la population mondiale vit maintenant dans des villes, il est important de « bien faire les choses dans les villes ».

·On croit à tort que seuls les choses ou les gens "spéciaux" sont créatifs, imaginatifs ou novateurs.

·Il y a une différence entre les normes et la normalisation. Il est important d’établir des normes élevées, tout en permettant la créativité dans les manières dont ces normes sont atteintes.

·Une politique de normalisation enlève de la créativité; la société doit tirer profit du pouvoir de la créativité.

FINANCEMENT COLLECTIF : SIMPLIFIER LE PROCESSUS D’INVESTISSEMENT DANS LES ÉTATS

Anya Coverman, North American Securities Administrators Association

·Grâce au financement collectif, de petites sommes sont recueillies auprès d’un grand nombre de personnes, généralement par l’entremise d’Internet. Ces personnes peuvent recevoir un type de jeton en échange de leur contribution.

·La Jumpstart Our Business Startups Act (JOBS Act) des États-Unis a créé un mécanisme fédéral pour le financement collectif par capitaux propres. Plus particulièrement, une exemption a été mise en œuvre pour ce qui est de l’inscription des courtiers au niveau fédéral.

·Avec le financement collectif, tout le monde peut investir; il n’est pas nécessaire d’être un investisseur sophistiqué.

·Les États des États-Unis adoptent des lois pour faciliter les efforts de financement collectif entre les États.

·Le financement collectif soulève des préoccupations quant à la protection des investisseurs.

Sénateur Travis Holdman, Sénat de l’Indiana

·Le financement collectif est utilisé dans une panoplie de situations, y compris pour lever des fonds et pour faire des dons de charité.

·Dans le contexte du financement collectif, il serait possible de promouvoir l’entrepreneuriat avec des exemptions sur les valeurs mobilières.

Carol Mihalik, Indiana Securities Commissioner

·Les investisseurs non qualifiés ont maintenant accès à certains produits de placement privés sur Internet et les entreprises disposent maintenant d’une nouvelle source de capital.

·Le financement collectif élargit les choix offerts aux investisseurs en matière d’investissement.

CRÉATION D’UNE MARQUE POUR LE PERSONNEL LÉGISLATIF

Bryant Howe, Assemblée législative de l’Utah

·Les entreprises qui offrent des biens et des services doivent continuellement montrer qu’elles apportent une valeur ajoutée.

·Une marque « représente quelque chose ». Elle doit assurer une certaine uniformité et différencier le détenteur de la marque de ses concurrents.

·Les étapes suivantes sont importantes pour concevoir une marque :

ØDéterminer ce qui est important.

ØS’assurer que les employés savent ce qui est important.

ØObtenir de la rétroaction des clients.

ØRépéter les étapes qui précèdent, au besoin.

Steve Miller, Assemblée législative du Wisconsin

·Les logos influencent la manière dont nous pensons. Ils favorisent l’identification et établissent un climat de confiance au fil du temps.

·Il faut du temps pour créer « la marque ». Au fil du temps, un réflexe conditionnel se crée.

Catherine Wusterhausen, Assemblée législative du Texas

·L’image de marque ne se limite pas au logo. Les fournisseurs de biens et de services doivent déterminer leur but et les « choses » qu’ils représentent. Ils doivent réévaluer ces paramètres périodiquement pour déterminer ce qui doit être changé, le cas échéant.

·Lorsqu’on fournit un bien ou un service, il est important d’avoir une vue d’ensemble de ce que veulent les acheteurs et les utilisateurs. Il est également important de déterminer les forces qui nous sont propres en tant que fournisseur de bien ou de service.

·Les services doivent être accessibles au moment où les utilisateurs en ont besoin, à l’endroit où ils en ont besoin et de la manière dont ils en ont besoin.

·La présence en ligne est de plus en plus importante.

METTRE FIN À LA TRAITE DES PERSONNES

Cindy McCain, femme d’affaires et philanthrope

·La traite des personnes constitue une violation des droits de la personne. Certains ont du mal à croire que des violations des droits de la personne se produisent à l’intérieur des frontières des États-Unis.

·En ce qui concerne la traite des personnes, les États-Unis doivent « mettre de l’ordre dans leurs affaires » avant d’aider le reste du monde. Il faut renforcer les lois et changer les attitudes afin de voir comme des victimes les personnes qui sont visées par la traite des personnes.

·Aux États-Unis, des efforts pour lutter contre la traite des personnes devraient être déployés par chaque État et de façon collective.

·La traite des personnes est comme un «enchevêtrement» de crimes organisés. Contrairement aux drogues et aux armes à feu, qui ne peuvent être vendues qu’une seule fois, les victimes de la traite des personnes sont vendues à de multiples reprises.

·Il faut assurer une coordination nationale concernant le partage de données sur la traite de personnes.

Sénatrice Amy Klobuchar, Sénat des États-Unis

·Aux États-Unis, l’âge moyen des victimes de la traite de personnes à des fins sexuelles est de 13 ans.

·Environ 80 % des victimes de la traite des personnes aux États-Unis sont originaires des États-Unis.

·La traite des personnes est la troisième entreprise illégale en importance au monde, après le trafic de drogues et d’armes à feu.

·Les travailleurs du secteur hôtelier devraient recevoir de la formation pour repérer les victimes de la traite des personnes.

·En garantissant la sécurité des victimes de la traite de personnes, ces dernières seront plus susceptibles de s’auto-identifier.

·Avant d’agir à l’échelle mondiale, les États-Unis doivent adopter une stratégie nationale sur la traite des personnes.

·Une orientation nationale serait bénéfique pour le financement et la formation sur la traite de personnes.

·Les États-Unis ont besoin d’une loi sur la traite de personnes qui est aussi perfectionnée que les personnes qui perpètrent ce type de crime.

INTERSECTIONS DANS LE DOMAINE DES INFRASTRUCTURES : LES RÉPERCUSSIONS DES TRANSPORTS SUR L’ENSEMBLE DE L’ÉCONOMIE

Jennifer Macdonald, Association of American Railroads

·En Amérique du Nord, la plupart des compagnies de chemin de fer possèdent leurs propres voies ferrées et y font circuler leurs wagons.

·Malgré le ralentissement économique, au cours des dernières années, les compagnies de chemin de fer ont réalisé des investissements importants dans les infrastructures et l’équipement.

·Jusqu’à la récession mondiale, le trafic ferroviaire augmentait de façon constante. Avec la récession, le trafic a diminué, mais il recommence à croître.

·Les compagnies de chemin de fer des États-Unis transportent une vaste gamme de produits, notamment du charbon, des produits chimiques, de la nourriture, des véhicules à moteur et des pièces, du grain, du sable, du gravier et du pétrole brut.

·La valeur du pétrole brut est très faible s’il ne peut être transporté jusqu’à une raffinerie. Par le passé, la majeure partie du pétrole brut a été transportée par pipelines, mais une certaine quantité a été transportée par voie ferroviaire en raison de considérations liées à l’emplacement et au volume.

·On prévoit que la demande pour le transport de marchandises par voie ferroviaire augmentera de 45 % de 2011 à 2014, pour passer de 17,6 milliards de tonnes à 28,5 milliards de tonnes.

Michael Steenhoek, Soy Transportation Coalition

·La compétitivité internationale des États-Unis dépend de la capacité de transporter les produits agricoles vers différentes destinations pour qu’ils soient exportés. À cet égard, pratiquement toutes les infrastructures de transport (à l’exception du fret aérien) – les routes et les ponts ruraux, le réseau routier, le réseau ferroviaire et les ports – sont très importantes.

·Le financement du transport terrestre est une question clé. On tente de faire face à la flambée des coûts avec des sources de revenus fixes, ce qui se traduit inévitablement par un manque de fonds.

·Concernant l’infrastructure de transport, il est important de s’occuper de ce qui existe et de faire l’acquisition de ce qui est requis lorsque les fonds sont disponibles.

COMMENT SE PORTENT LES ENFANTS DANS VOTRE ÉTAT?

Lisa Hamilton, Annie E. Casey Foundation

·Tous les parents veulent que leurs enfants réussissent dans la vie, mais de nombreux enfants sont confrontés à des obstacles.

·Les trois étapes pour établir des bases solides pour les enfants :

ØRenforcer les familles

ØGarantir l’accès aux possibilités

ØBâtir des collectivités solides

·Les stratégies bigénérationnelles, où les parents et les enfants reçoivent de l’aide simultanément, peuvent avoir des résultats positifs.

·L’année 2012 a été comparée aux années précédentes en se basant sur quatre indicateurs du bien-être économique des enfants : le nombre d’adolescents qui ne fréquentaient pas l’école et qui ne travaillaient pas est demeuré inchangé, tandis que le nombre d’enfants vivant dans la pauvreté, d’enfants dont les parents n’avaient pas de sécurité d’emploi et d’enfants vivant dans des ménages dont le coût du logement était élevé a augmenté.

·L’année 2012 a été comparée à d’autres années passées en se basant sur quatre indicateurs de l’éducation des enfants : on a observé des améliorations pour ce qui est des enfants qui ne fréquentaient pas la prématernelle, des compétences en lecture des élèves de quatrième année, des compétences en mathématiques des élèves de huitième année et des élèves du secondaire qui ne décrochaient pas leur diplôme à temps.

·L’année 2012 a été comparée aux années précédentes en se basant sur quatre indicateurs de la santé des enfants : on a observé des améliorations en ce qui concerne les bébés de faible poids à la naissance, les enfants sans assurance-maladie, les décès d’enfants et d’adolescents par 10 000 habitants, et les adolescents qui consommaient de l’alcool ou des drogues.

·L’année 2012 a été comparée aux années précédentes en se basant sur quatre indicateurs de la famille et de la collectivité : le nombre d’enfants vivant dans des familles monoparentales et d’enfants vivant dans des secteurs très pauvres a augmenté, tandis qu’on a observé une diminution du nombre de grossesses chez les adolescentes par 1 000 habitants et du nombre d’enfants vivant dans des familles où le chef du ménage ne possède pas de diplôme d’études secondaires.

·Selon le classement de 2014 sur le bien-être des enfants, les cinq premiers États sont les suivants :

Ødans l’ensemble : Massachusetts, Vermont, Iowa, New Hampshire et Minnesota;

Ødu point de vue du bien-être économique : Dakota du Nord, Dakota du Sud, Iowa, Minnesota et Nebraska;

Ødu point de vue de l’éducation : Massachusetts, New Jersey, Vermont, New Hampshire et Connecticut;

Ødu point de vue de la santé : Iowa, Massachusetts, Maine, Utah et New York;

Ødu point de vue de la famille et de la collectivité : New Hampshire, Utah, Vermont, Dakota du Nord et Minnesota.

·Selon le classement de 2014 sur le bien-être des enfants, les cinq derniers États sont les suivants :

Ødans l’ensemble : Arizona, Louisiane, Nevada, New Mexico et Mississippi;

Ødu point de vue économique : Arizona, Nevada, Californie, New Mexico et Mississippi;

Ødu point de vue de l’éducation : Virginie-Occidentale, Louisiane, Mississippi, New Mexico et Nevada;

Ødu point de vue de la santé : Alaska, Nevada, Mississippi, New Mexico et Montana;

Ødu point de vue de la famille et de la collectivité : Arizona, Texas, Louisiane, New Mexico et Mississippi.

COMMUNICATIONS D’URGENCE

Brian Fontes, National Emergency Number Association

·Les téléphones intelligents représentent maintenant 70 % du marché et environ 40 % des ménages des États-Unis ont uniquement accès à des communications sans fil.

·Actuellement, il y a 330 millions de connexions sans fil aux États-Unis et, cette année, la majeure partie du « trafic » sur Internet proviendra de communications mobiles.

·Le système 911 est « coincé » au siècle dernier. Aujourd’hui, nous vivons dans un monde de données. Il faut faire passer le système 911 au XXI^e siècle, ce qui nécessitera un engagement, du leadership et du financement.

·Les réseaux passent des routeurs aux réseaux IP (Internet Protocol ou protocole Internet), qui sont requis pour la prochaine génération du système 911.

Mitch Herckis, National Association of State Chief Information Officers

·De nombreux dirigeants principaux de l’information sont les points de contact de l’État pour la First Responder Network Authority.

·Les dirigeants principaux de l’information doivent comprendre les exigences des premiers intervenants.

·La plupart des États des États-Unis réalisent des progrès substantiels en ce qui concerne les communications d’urgence, mais il n’y a pas d’approche universelle.

Victoria Lee, First Responder Network Authority (FirstNet)

·Lors de la mise au point d’un réseau à large bande sans fil et interopérable de sécurité publique, il est important de reconnaître la diversité du « paysage », qui comprend les milieux suivants :

Ømilieu sauvage;

Ømilieu rural;

Øbanlieue;

Ømilieu urbain;

Ømilieu urbain dense.

·Dans un avenir assez rapproché, la sécurité publique dépendra de la radio mobile terrestre pour les communications vocales essentielles à la sécurité.

·Les consultations constituent un processus itératif et non pas un événement unique.

Matthew Gerst, CTIA – The Wireless Association

·Actuellement, il y a 335,6 millions d’abonnements aux services sans fil aux
États-Unis, un nombre qui représente 104 % de la population des États-Unis.

·En moyenne, les gens consultent leur téléphone intelligent à 150 reprises chaque jour.

·Environ 40 % des ménages américains ont « coupé le cordon ».

·En 2013, les entreprises de services sans fil des États-Unis ont investi plus de 34 milliards de dollars dans leurs réseaux.

·Le service 911 est disponible pour environ 99 % de la population américaine, avec près de 6 000 centres téléphoniques.

·La prochaine génération du service 911 permettra de transmettre des messages vocaux, des messages texte et des messages vidéo directement aux points d’accès, à partir de n’importe où et à l’aide de n’importe quel appareil.

CRYPTO-MONNAIE : CHANGER LA MANIÈRE DONT NOUS FAISONS DU COMMERCE

Matthew Lambert, Conference of State Bank Supervisors

·Il y a de plus en plus de moyens que nous pouvons utiliser pour transférer des capitaux.

·Il y a six systèmes de paiement pour les monnaies centralisées et ils reposent sur une monnaie garantie par le gouvernement. Il s’agit des systèmes suivants :

Øargent comptant;

Øchèques;

Øcartes de crédit;

Øcartes de débit;

Øchambres de compensation automatisée;

Øvirements télégraphiques.

·Avec les monnaies virtuelles, la valeur se situe dans la transmission.

·Le Bitcoin est un système de paiement qui comprend un registre public. Le Bitcoin est une unité de valeur qui est divisible jusqu’à huit décimales.

·Lors d’une transaction traditionnelle, la valeur est transférée du vendeur à l’acheteur par l’entremise d’un intermédiaire. Lors d’une transaction avec les Bitcoin, une clé chiffrée privée sert à transférer la valeur.

·Parmi les problèmes liés aux monnaies virtuelles, il y a notamment :

Øles fluctuations importantes de la valeur;

Øl’utilisation limitée à l’heure actuelle;

Øles considérations relatives à la sécurité.

Jason Thomas, Thomson Reuters

·Une question importante à se poser : quelle lacune les monnaies virtuelles permettent-elles de combler?

·Lorsque les monnaies virtuelles sont utilisées comme méthode de paiement, les acheteurs ne peuvent pas récupérer leur argent si une transaction n’est pas complétée.

·Aux États-Unis, il n’existe actuellement aucune véritable réglementation pour les monnaies virtuelles.

·Ce n’est pas la monnaie virtuelle elle-même qui pose problème, mais bien son « mélange » avec quelque chose d’autre. Par exemple, le site Web Silk Road, qui employait une monnaie virtuelle, a été utilisé pour acheter de la drogue, des armes à feu, etc.

·Actuellement, la monnaie virtuelle « par excellence » est le Bitcoin.

·Actuellement, les monnaies virtuelles soulèvent des préoccupations en ce qui concerne la protection des consommateurs et la sécurité.

·Selon l’Internal Revenue Service des États-Unis, le Bitcoin est considéré comme une propriété plutôt que comme un revenu.

Jim Harper, Bitcoin Foundation

·Étant donné que le Bitcoin est accessible sur Internet, il est relativement peu coûteux.

·Le protocole Bitcoin ressemble à un protocole Internet. Il s’agit d’un registre en ligne mondial et public dans lequel tout le monde peut « écrire », mais qui ne peut être effacé par personne.

·En raison du registre public, auquel l’accès est contrôlé par des clés privées, le système Bitcoin n’est pas complètement anonyme.

·La valeur du Bitcoin provient du consensus, entre les utilisateurs, que la monnaie numérique continuera d’avoir de la valeur.

·Le Bitcoin résout le problème de la « double dépense ».

·Le nombre de Bitcoin qui peut être en circulation est limité.

·Environ 50 % de la population mondiale n’a pas accès à des services financiers officiels ou traditionnels; le Bitcoin améliore l’accès à de tels services.

·Il y a des règlements liés aux monnaies virtuelles en suspens dans l’État de New York, où une BitLicence sera requise.

·Une décision doit être prise quant à savoir s’il faut réglementer la technologie sous-jacente au Bitcoin, ou réglementer les activités liées au Bitcoin.

·Parmi les problèmes liés aux monnaies virtuelles, il y a notamment :

Øla volatilité de leur valeur;

Øla sécurité;

Øla protection des consommateurs;

Øl’équilibre entre la vie privée et la sécurité;

Øl’aversion au risque dans le secteur des services financiers.

LA NOURRITURE ET LA FERME

John Diehl, représentant, Chambre des représentants du Missouri

·Les chaînes d’approvisionnement agricoles impliquent le transport des aliments des agriculteurs, aux transformateurs, aux détaillants et aux acheteurs.

·La « politique alimentaire » constituera le prochain « réchauffement climatique ».

·Les résidents des centres urbains ne comprennent pas nécessairement comment les aliments arrivent dans leurs épiceries.

·Dans les années 1950, un agriculteur nourrissait 50 personnes. Actuellement, un agriculteur nourrit 155 personnes.

·On prévoit que la population mondiale atteindra neuf milliards de personnes d’ici 2050. Les États-Unis seront appelés à aider à combler les besoins alimentaires mondiaux.

·La nourriture transcende les frontières et il faut s’assurer qu’elle peut traverser les frontières.

Dwight Evans, représentant, Chambre des représentants de la Pennsylvanie

·La nourriture n’est ni libérale, ni conservatrice; elle n’est ni républicaine, ni démocrate.

·Souvent, les gens ne comprennent pas les chaînes d’approvisionnement de produits agricoles.

·Les discussions sur la nourriture unissent les gens.

·On déploie des efforts pour que les enfants comprennent l’agriculture de point de vue de l’entrepreneuriat.

LES SONDAGES, LA POLITIQUE ET CE QUE LES AMÉRICAINS PENSENT VRAIMENT

Neil Newhouse, Public Opinion Strategies

·Ce que les élections de mi-mandat de 2014 signifient pour les élections de 2016 : « rien ».

·La satisfaction quant à la direction du pays a atteint un creux presque sans précédent lors d’une élection de mi-mandat. Bien des gens estiment que les États-Unis « courent à la catastrophe ».

·La cote d’appréciation du président Obama n’a jamais été aussi faible, ce qui signifie que les candidats démocrates auront une pente à remonter pour remporter la bataille.

·Il existe un sentiment généralisé selon lequel le système politique des États-Unis fonctionne mal.

·La polarisation politique est extrême et l’hyperpartisanerie n’a jamais été aussi marquée aux États-Unis. Le « milieu politique » à la Chambre des représentants  a « disparu » au cours des trente dernières années et n’existe pas au Sénat.

·Les électeurs sont devenus plus idéologiques et les électeurs indépendants sont la clé.

·L’environnement politique est hostile pour les candidats sortants. Les jours où les électeurs détestaient le Congrès américain, mais adoraient leur sénateur ou représentant, sont révolus. Le « fardeau de la preuve » incombe aux candidats sortants, qui doivent démontrer qu’ils méritent d’être réélus.

·Les Américains « éprouvent des difficultés » sur le plan économique; 49 % d’entre eux croient que le pays est toujours en récession et que bon nombre des nouveaux emplois ne sont pas aussi bons que les emplois qui ont été « perdus ».

·L’optimisme des Américains se « fane » et les parents ont des craintes par rapport à l’avenir de leurs enfants.

·Les républicains pourraient « gagner » les élections de mi-mandat de 2014, notamment pour les raisons suivantes :

ØLes démocrates trouveront difficile de surmonter la faible cote de satisfaction à l’égard du président Obama, qui n’est que de 40%.

ØLes républicains « remportent » la « bataille de l’enthousiasme ».

ØLes électeurs indépendants « penchent » du côté des républicains.

ØIl sera difficile pour les démocrates de « faire sortir le vote » comme en 2012.

ØDes luttes sénatoriales clés sont menées dans les États « rouges ».

·Les républicains pourraient ne pas « gagner » les élections de mi-mandat de 2014, notamment pour les raisons suivantes :

ØLes campagnes et les candidats « sont importants ».

ØLe facteur « enthousiasme » est vraiment surévalué.

ØL’image des républicains a atteint « le fond du baril ».

ØLe « jeu sur le terrain » des démocrates est invisible et il est difficile de voir « ce qui se prépare ».

ØLes républicains n’ont réalisé aucune percée chez les électeurs minoritaires.

Geoffrey Garin, Hart Research Associates

·Il y a davantage d’Américains qui se définissent comme conservateurs (41 %) que d’Américains qui se définissent comme libéraux (22 %), mais les modérés « détiennent la balance du pouvoir » (34 %).

·Il y a un écart entre les sexes et un écart générationnel en ce qui concerne la manière dont les électeurs se définissent idéologiquement. Les hommes et les jeunes sont beaucoup plus susceptibles de se percevoir respectivement comme conservateurs et comme des libéraux.

·La vision idéologique que les électeurs ont d’eux-mêmes dépend des différents enjeux : ils sont conservateurs pour ce qui est des questions fiscales, libéraux pour ce qui est des questions sociales et partagés plus également pour ce qui est des questions économiques.

·À 49 %, l’économie demeure l’enjeu le plus important pour les électeurs américains.

·Les électeurs se préoccupent davantage du fait que le gouvernement dépense trop que du fait qu’il n’investit pas assez.

·Le débat est caractérisé par une préoccupation à savoir s’il y a encore des possibilités pour tous les Américains. Cette préoccupation menace l’idée que tout le monde a la possibilité de « gravir les échelons » et fait en sorte que les gens doutent que « le système économique » est « juste ».

·Les Américains sont très préoccupés par l’avenir des jeunes; la majorité de la population croit d’ailleurs qu’ils seront défavorisés par rapport à leurs parents.

·Les électeurs veulent des candidats qui se préoccupent des travailleurs, qui comprennent les difficultés auxquelles se heurtent les citoyens ordinaires, et qui « se rangent du côté » des travailleurs, plutôt que de celui des riches.

·Les études postsecondaires sont vues comme un élément essentiel pour réussir, mais les préoccupations liées à l’accessibilité et aux dettes engendrent de la frustration. En outre, l’éducation supérieure n’est pas un gage de succès, mais l’absence d'un enseignement supérieur est un gage d’échec.

·Les parents d’élèves de la maternelle à la 12^e année estiment que les deux problèmes les plus importants sont « l’enseignement en fonction des tests » et le manque de financement.

·Les démocrates sont vulnérables en raison de l’approche « Obamacare », mais les républicains le sont aussi en raison de leur fixation sur l’abrogation de l’Affordable Care Act.

·Le problème de l’immigration illégale gagne en importance.

·Le débat entourant la couverture de la pilule anticonceptionnelle peut exacerber les « problèmes » des républicains auprès des électrices.  

PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DES ÉTATS-UNIS

Kei-Mu Yi, Banque de la Réserve fédérale de Minneapolis

·La structure décentralisée du système de la Réserve fédérale américaine fait en sorte que ce dernier est relativement unique parmi les banques centrales du monde. Il y a douze banques de la Réserve, qui représentent toutes une région géographique.

·Les fonctions de la Réserve fédérale américaine sont les suivantes :

Øsuperviser les banques pour garantir la sécurité et la fiabilité;

Øfaire fonctionner des parties du système de paiements;

Øélaborer des politiques monétaires dans le but d’atteindre les objectifs prescrits par le Congrès américain;

Ømaximiser l’emploi, bien qu’il n’y ait aucune cible numérique précise.

·Les objectifs et le mandat de la Réserve fédérale américaine en matière de politique monétaire, fixés par le Congrès, sont les suivants :

Ømaintenir des prix stables, ce qui, depuis 2012, est interprété par le Federal Open Market Committee comme étant un taux d’inflation de 2 % tel que mesuré par le déflateur des dépenses personnelles de consommation et;

Ømaximiser l’emploi, même si aucun objectif quantifiable n’est fixé.

·Pour accomplir son double mandat pendant la Grande Récession et par la suite, la Réserve fédérale a initialement utilisé son outil conventionnel de politique monétaire, le taux des fonds fédéraux (ce taux est passé à 0 % à la fin de 2008).

·En plus d’utiliser son outil conventionnel de politique monétaire, depuis la fin de 2008, la Réserve fédérale a aussi pris des mesures non conventionnelles :

Ødes indications prospectives, axées sur la communication des conditions en vertu desquelles le taux des fonds fédéraux demeurera à un certain pourcentage, et la durée pendant laquelle il demeurera à ce pourcentage;

Øl’achat en grande quantité de valeurs mobilières émises par l’État ou garanties par l’État dans le but de réduire les taux d’intérêt à long terme, ce qui a eu pour effet de stimuler les investissements de capitaux, l’achat de certains biens durables, et l’activité économique de façon plus générale.

·Aux États-Unis, la croissance du produit intérieur brut (PIB) a récemment été anormalement lente par rapport aux reprises économiques passées. Le taux de chômage diminue, mais demeure élevé. Il n’y a à peu près pas d’amélioration en ce qui concerne le rapport emploi-population. Pendant la période de reprise, de nombreuses personnes ont quitté le marché du travail parce qu’elles étaient découragées ou parce qu’elles ont pris leur retraite.

·La reprise économique des États-Unis a été lente, notamment en raison des facteurs suivants :

Øl’incertitude quant à l’orientation économique et quant à l’orientation politique à venir, ce qui signifie que les ménages, les entreprises et les gouvernements ont moins dépensé qu’ils ne l’auraient fait autrement;

Øle « freinage fiscal »;

Øle resserrement du crédit et la dette élevée, qui se sont traduits par une diminution des dépenses (ce qui a eu une incidence sur la croissance du PIB);

Øla baisse constante de la participation au marché du travail, qui a atteint un sommet il y a 14 ans (moins de travailleurs, donc moins grande production);

Øla croissance plus faible de la productivité.

·À l’avenir, la reprise économique aux États-Unis devrait se poursuivre et se renforcer, alors que les éléments suivants se produiront :

Øl’incertitude quant à l’orientation économique et quant à l’orientation politique à venir diminuera; les réflexes de prudence des ménages, des entreprises et des gouvernements s’estomperont;

Øle « freinage fiscal » s’estompera et les dépenses gouvernementales commenceront à augmenter, ce qui entraînera la croissance du PIB;

Øle crédit continuera d’être plus accessible.

·La croissance du PIB des États-Unis devrait être plus forte aux troisième et quatrième trimestres de 2014 et en 2015, le taux de chômage devrait poursuivre sa diminution graduelle; l’inflation devrait revenir à la cible de 2 %.

NOUVELLES TENDANCES DANS LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES

Chee Mee Hu, Moody’s Investor Service

·Les États-Unis disposent d’une variété d’options pour le financement des infrastructures, notamment les obligations, les taxes sur l’essence, les programmes de prêts et les partenariats public-privé (PPP).

·Aux États-Unis, les premiers PPP ont commencé il y a environ 20 ans. Leur utilisation devrait continuer de prendre de l’ampleur.

·Avec les PPP, le secteur public et le secteur privé partagent les risques. Cette situation diffère des méthodes conventionnelles de financement public, où les entités gouvernementales assument l’ensemble des risques.

·Avec les PPP, les risques sont déterminés, négociés, alloués entre le secteur public et le secteur privé, et codifiés dans un contrat.

·Actuellement, le Royaume-Uni a plus de 700 PPP en activité. Le Canada, quant à lui, en a une centaine et jusqu’à une douzaine de PPP supplémentaires s’ajoutent chaque année.

Anita Molino, Bostonia Partners, LLC

·D’ici 2020, la mise à niveau des infrastructures des États-Unis nécessitera des investissements de 3,6 billions de dollars; le manque à gagner prévu est de 1,6 billion de dollars.

·Étant donnée la gamme  d’outils de financement et de mécanismes de financement des infrastructures qui existe, il est important d’évaluer toutes les options.

·Compte tenu des contraintes budgétaires et des demandes accrues, les PPP constituent une option de financement viable.

·Il y a sept mesures à prendre qui favorisent le succès d’un PPP :

ØHarmoniser les objectifs.

ØCommuniquer de manière efficace et se pencher sur les bons sujets.

ØPréciser le processus décisionnel et s’assurer de faire participer les bonnes personnes au bon moment.

ØÉtablir des responsabilités claires et éviter les chevauchements à l’intérieur du partenariat.

ØS’assurer que les bonnes compétences sont à la bonne place.

ØS’assurer que les dirigeants agissent pour le bien commun du partenariat.

ØTrouver des moyens efficaces de collaborer.

·On croit souvent, à tort, que les PPP sont toujours un moyen relativement plus coûteux de réaliser des projets pour les gouvernements.

·Une évaluation complète et adéquate d’un PPP comprend les analyses suivantes :

Øle coût différé d’entretien, de réparation et de remplacement;

Øl’échéancier du projet;

Øune analyse financière complète à l’aide d’une évaluation de l’optimisation des ressources selon la valeur nette actualisée : établir un comparateur du secteur public  comme point de départ pour le comparer avec un PPP ou des options privées, procéder à une analyse approfondie des coûts et des revenus tout au long du cycle de vie, et évaluer efficacement le transfert des risques.

·Le coût financier d’un projet en PPP peut être relativement plus élevé, mais une analyse complète des coûts du cycle de vie et des revenus montre souvent que des économies sont réalisées au fil du temps en raison de la répartition du risque, de la conception, de la construction et du fonctionnement et de l’entretien à long terme.

·Dans le cadre d’un PPP, le risque devrait être attribué au partenaire le mieux placé pour assumer le risque. Ce sera également ce partenaire qui profitera du plus grand rendement sur l’investissement.

·Il est possible de réaliser des projets en PPP dans les secteurs suivants :

Øla santé;

Øl’éducation;

Øle logement;

Øles services publics;

Øle transport;

Øles services correctionnels et la justice;

Øl’énergie.

LA NOUVELLE ÉCONOMIE DU PARTAGE

Ashwini Cchabra, Uber Technologies

·Dans le contexte de l’économie du partage, la bonne manière de réglementer le modèle des échanges entre pairs constitue une question clé.

·Actuellement, le Colorado est un chef de file en ce qui concerne la législation sur « l’économie du partage ».

Doug Shinkle, National Conference of State Legislatures

·L’« économie du partage » est un modèle économique de collaboration qui permet à des collectivités ou à des foules de louer, de partager ou d’échanger des biens ou des services.

·En 2014, un certain nombre d’États américains ont été saisis de mesures législatives portant sur le covoiturage.

·Actuellement, l’« économie du partage » comprend des biens et des services comme les bicyclettes, les voitures, les maisons ou une ou plusieurs pièces dans une maison, les vêtements et les accessoires pour un événement, les jouets, les places de stationnement, les appareils électroniques usagés, les manuels scolaires, etc.

MÉGADONNÉES : GRANDES POSSIBILITÉS, GRANDS RISQUES

Dave Garriepy, Retail Industry Leaders Association

·En 2013, les organismes fédéraux ont communiqué avec 300 entreprises parce qu’une atteinte à la sécurité des données avait été relevée.

·Des efforts sont déployés pour améliorer la cybersécurité dans le secteur du commerce au détail.

·Il est important de planifier les menaces d’aujourd’hui et les menaces de demain en prévoyant les menaces futures.

·Le cas échéant, l’information sur les atteintes à la sécurité des données, les menaces, etc. doit être communiquée.

Jim Halpert, DLA Pipler

·Les « mégadonnées » s’accompagnent de la promesse que les gouvernements et le secteur privé seront en mesure de « faire mieux », y compris en ce qui concerne les résultats en santé.

·Les « mégadonnées » et les atteintes à la sécurité des données ont peu de choses en commun; les atteintes à la sécurité des données ne concernent généralement pas des renseignements de nature délicate.

·La plupart des États américains ont des lois sur les « avis d’atteinte à la sécurité ». Les exigences fédérales portent sur les avis d’atteintes dans certains secteurs, notamment les services financiers et les communications.

·Les atteintes à la sécurité des données sont coûteuses. Elles causent du mécontentement et ont d’autres effets négatifs sur « la marque ».Elles entraînent des coûts judiciaires.

·Les atteintes à la sécurité des données se produisent parce qu’il est de plus en plus difficile de protéger les données et parce que les pirates informatiques utilisent des techniques très novatrices. Une évaluation continue des risques est nécessaire.

·Il n’y a pas de « solution magique » pour relever les défis liés à la sécurité de l’information.

·En plus des utilisations positives des « mégadonnées », il y a aussi des utilisations négatives (notamment la discrimination illégale dans les domaines de l’emploi, des assurances, etc.).

Doug Robinson, National Association of State Chief Information Officers

·Les « mégadonnées » comportent de grands risques et de grandes possibilités.

·Les États ont des répertoires qui contiennent de grands volumes de données, ce qui n’est pas la même chose que les « mégadonnées ».

·Il y a du forage de données depuis 30 ans et l’analyse des données est un domaine en expansion.

·Les États ont besoin d’un objectif stratégique, d’une architecture, d’un cadre de gouvernance, etc., en ce qui concerne les « mégadonnées ».

Christopher Surdak, Hewlett-Packard Autonomy

·Les discussions sur les « mégadonnées » ne devraient pas être axées sur les  « données » ou sur leur « étendue ». On devrait plutôt se demander s’il est possible de répondre à de nouvelles questions « plus vastes ».

·Il y a peut-être davantage de données, mais cela ne signifie pas que les algorithmes sont meilleurs.

·Nous ouvrons une seule fois environ 97 % des applications que nous téléchargeons.

·Google ne fait pas d’argent, mais il s’agit de l’entreprise ayant la troisième plus grande valeur au monde.

·L’avantage du précurseur est évident.

·Les perturbations sont garanties. Il faut donc se demander si vous serez un élément perturbateur, ou si vous allez être perturbé.

·Dans un monde avec des « mégadonnées », si vous avez atteint votre objectif, vous avez échoué, parce que vous n’avez pas été un élément perturbateur.

 

Respectueusement soumis,