ANNEXE

Notes d’allocution du Sénateur Oliver pour la Séance 1 : Risques
actuels pour le relèvement économique, et persistance des
déséquilibres structurels dans l’économie mondiale

La réaction mondiale face à la crise financière et économique

·La conclusion suivante à laquelle sont arrivés les dirigeants du G20 lors du récent Sommet de Séoul recueille l’assentiment général : « Lorsque nous nous sommes réunis pour la première fois en novembre 2008 [...], nous avons promis de soutenir et de stabiliser l’économie mondiale, et [...] de jeter les bases de réformes [...]. Au cours des quatre derniers sommets, nous avons collaboré à un niveau sans précédent pour mettre un frein à la chute marquée de l’économie mondiale et pour établir les bases d’une reprise et d’une croissance renouvelée. [...] Nos efforts assidus et notre coopération [...] ont donné d’excellents résultats. Nous devons cependant demeurer vigilants. Des risques subsistent. »

·La « chute marquée » a sans contredit été freinée. Néanmoins, « des risques subsistent ». En octobre, le Fonds monétaire international (FMI) a indiqué ce qui suit dans Perspectives de l’économie mondiale : « [...] les risques de dégradation restent élevés. La plupart des pays avancés et quelques pays émergents ont encore des ajustements importants à opérer. Leur reprise est peu soutenue et le chômage élevé pose de gros problèmes sociaux. Par contre, de nombreux pays émergents et en développement enregistrent de nouveau une croissance vigoureuse, parce qu’ils n’ont pas connu d’excès financiers majeurs juste avant la Grande Récession. »

·Les positions des dirigeants des pays du G20 et du FMI semblent aller dans le même sens : une reprise durable et saine repose sur le renforcement de la demande privée dans les économies avancées – ce que le FMI qualifie de rééquilibrage interne – et une hausse des exportations nettes dans les pays en déficit conjuguée à une diminution des exportations nettes dans les pays en excédent – ce que le FMI qualifie de rééquilibrage externe.

·Pour régler la crise mondiale, les gouvernements et les banques centrales ont pris diverses mesures. D’une part, les gouvernements ont mis en œuvre des mesures de relance budgétaire, qui sont sur le point d’être retirées dans un certain nombre de pays, et d’autre part, les banques centrales ont abaissé leur cible pour le taux du financement à un jour et – dans certains pays – adopté d’autres mesures comme des allègements quantitatifs.

·De l’avis de tous, les mesures de relance budgétaire et les mesures prises par les banques centrales ont joué un rôle de premier plan dans la reprise économique. Cela dit, les efforts se poursuivent alors que les parties tentent de créer des règlements et d’autres mesures de protection pour éviter qu’une telle crise ne se reproduise. La réglementation du système financier a constitué un enjeu majeur. Le FMI, dans son dernier numéro de Perspectives de l’économie mondiale, a signalé une réforme du secteur financier dans les économies avancées, et a indiqué qu’il fallait accélérer le redressement et la réforme du secteur financier pour qu’une « croissance saine du crédit reprenne ».

·Pour répondre au besoin cerné par les dirigeants des pays du G20 au Sommet de Pittsburgh, c’est-à-dire augmenter le niveau de capital requis, une initiative importante a été mise sur pied par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Par l’entremise de ce comité, les gouverneurs de banques centrales et d’autres dirigeants du milieu bancaire ont conclu l’Accord de Bâle III, qui vise à éviter que les banques ne soient surexposées aux risques. Il faut garantir la sécurité et la solidité des banques, compte tenu du rôle de premier plan qu’elles jouent dans nos économies.

·L’Accord de Bâle III vise à renforcer la réglementation mondiale des capitaux et des liquidités pour améliorer la capacité du secteur bancaire d’absorber les chocs financiers et économiques. Les détails n’ont pas encore été définitivement arrêtés et on s’attend à ce que les règlements finaux ne soient prêts qu’à la fin de l’année, mais le Comité de Bâle et son organe directeur se sont entendus sur ce qui suit :

·une qualité supérieure du capital, l’accent étant mis sur les actions ordinaires;

·des niveaux supérieurs de capitalisation afin que les banques puissent mieux absorber des pertes comme celles qu’elles ont subies au cours de la dernière crise;

·une meilleure couverture du risque, surtout pour les activités du marché des capitaux;

·un ratio de levier harmonisé au niveau international pour éviter la prise de risques excessifs et pour servir de filet de sécurité en ce qui a trait à la mesure des fonds propres à risque;

·des réserves de capitaux, qui devraient être constituées en période de prospérité pour qu’on puisse y faire appel en période de difficulté;

·des normes mondiales minimums de liquidités, qui devraient améliorer la résistance des banques aux difficultés à court terme graves et améliorer le financement à long terme;

·des normes plus solides de contrôle, de divulgation publique et de gestion du risque.

·En ce qui concerne le contrôle et la divulgation, il est important de souligner que le pilier 3 de Bâle II décrit en détail les exigences quantitatives et qualitatives de divulgation pour les institutions touchées, qui sont liées à la nature, à la taille et à la complexité des institutions. Les exigences de divulgation touchent plus particulièrement la structure organisationnelle, la structure financière, la suffisance du capital, la mesure des risques et la gestion des risques. Ces renseignements doivent être rendus publics, mais une vérification par des vérificateurs externes n’est requise que si une autre autorité l’exige, comme des principes comptables ou la réglementation des valeurs mobilières.

·Au Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières s’assure que nos banques sont sûres et solides, et offre des lignes directrices sur les normes minimales concernant le ratio actif/fonds propres et le ratio des fonds propres à risque. Malgré ces normes, le surintendant a l’autorité voulue pour obliger une institution à augmenter son capital. Comme nous l’avons observé pendant la récente crise financière et économique mondiale, les banques canadiennes sont sûres et solides. D’aucuns ont d’ailleurs affirmé que de nombreux pays auraient intérêt à s’inspirer du modèle financier canadien.

·La nature et la forme des organes de supervision varient d’un pays à l’autre, mais en règle générale, les modes de supervision sans mordant ne permettent pas d’atteindre les résultats voulus. Les règlements sont utiles, mais ils ne sont véritablement efficaces que lorsque les organes de supervision veillent à ce qu’ils soient respectés rigoureusement et appliquent les sanctions juridiques appropriées en cas de non respect des exigences. L’auto-évaluation et l’examen par les pairs ne fonctionnent pas, et les sanctions doivent être assez rigoureuses pour induire le comportement souhaité. Les forces politiques, internationales et institutionnelles ne doivent pas jouer de rôle à cet égard.

·Il faut penser aux avantages d’accroître les exigences en matière de fonds propres dans le contexte du resserrement du crédit associé à une diminution du niveau d’endettement. Le resserrement du crédit aura une incidence sur la croissance économique, qui sera probablement plus lente mais relativement plus durable. Des pressions politiques pourraient être exercées par les parties aux prises avec des problèmes d’emprunt relativement plus graves.

·Il faut également éviter les différences au niveau international. Il ne faut pas permettre aux gouvernements de réclamer des exigences moins contraignantes pour leurs systèmes bancaires. Les gouvernements ne devraient pas non plus être autorisés à interpréter les règlements à l’avantage de leurs banques.

·De plus, l’adoption de normes doit se faire de manière uniforme d’un pays à l’autre, et il ne faut pas permettre d’exceptions au cas par cas ni de jugements autorisant un pays à se soustraire aux exigences minimales.

·Une approche basée sur des règles, plutôt que sur des principes, conjuguée à des moyens d’action rigoureux et uniformes et à des sanctions sévères, doit être la norme. Les législateurs doivent veiller à l’adoption d’une telle approche.

La réaction mondiale, les pays en développement et les objectifs du Millénaire pour le développement

·Sans que les pays en développement n’en soient aucunement responsables, la crise financière et économique mondiale a touché les populations les plus vulnérables de la planète. Des organisations comme le FMI ont fait le constat des répercussions que la crise a eues sur ces populations. Au printemps 2009, le directeur général du FMI, Dominique Strauss-Kahn, a indiqué que la plupart des pays à faible revenu avaient échappé aux premières phases de la crise mondiale, mais qu’ils commençaient à être durement touchés sur le plan commercial parce que les récessions dans les pays développés ont provoqué une diminution de la demande de bien importés des pays en développement.

·De même, au début de la crise, on s’attendait à ce que les pays en développement connaissent une diminution de 20 % des investissements étrangers directs en 2009, un manque relatif de crédit et une augmentation du coût du crédit, là où il serait disponible. On se demandait aussi à quel point l’aide étrangère allait diminuer en raison des pressions financières dans les pays donateurs. Ces types de chocs externes ont provoqué des crises budgétaires dans les pays en développement, ce qui a nui à leur capacité d’offrir des services de sécurité sociale de base.

·Lors de la 120^e Assemblée de l’Union interparlementaire à Addis-Abeba, en avril 2009, une résolution unanime a été adoptée. Elle portait sur le rôle des parlementaires dans l’atténuation des effets sociaux et politiques de la crise économique et financière internationale sur les groupes les plus vulnérables de la communauté mondiale, en particulier en Afrique. La résolution exhortait les gouvernements des pays développés à « assumer dûment leurs responsabilités pour aider à combattre les effets néfastes de la crise financière mondiale sur les pays en développement ».

·La réunion d’avril 2009 a été suivie de la Conférence parlementaire sur la crise économique mondiale tenue par l’UIP en mai 2009, au cours de laquelle les participants ont accordé une attention particulière à la nécessité d’atténuer les effets de la crise sur le développement, ce qui s’inscrit dans le programme de l’UIP sur la coopération pour le développement. Dans sa déclaration finale, le président de la Conférence, Theo‑Ben Gurirab, a parlé de certains enjeux mentionnés précédemment, notamment le redressement et la réforme des systèmes financiers, et plus particulièrement l’initiative Bâle III.

·En septembre 2010, les Nations Unies ont publié un rapport sur les progrès réalisés dans le sens des objectifs du Millénaire pour le développement. Il indique que – dans les cinq années restantes – « un effort supplémentaire est nécessaire en matière d’aide, de commerce et de dette pour atteindre les objectifs anti-pauvreté ». Selon le rapport, même si l’aide a atteint la somme inégalée de 120 milliards de dollars en 2009, il manque environ 20 milliards par rapport au niveau d’aide annuel convenu il y a cinq ans lors du Sommet du G8. De plus, on y affirme que même si l’aide passe comme prévu à 126 milliards de dollars en 2010, cela ne suffira pas pour atteindre la cible convenue. L’ONU demande un nouvel engagement en faveur de la cible de 0,7 % du revenu national brut des pays donateurs à consacrer à l’aide publique au développement. Selon le rapport, il faut aussi « résoudre de façon globale les problèmes d’endettement de tous les pays en développement ».

·Les législateurs de tous les pays, mais plus particulièrement des pays donateurs davantage en mesure d’offrir de l’aide au développement et de remettre des dettes, doivent continuer d’aider les populations les plus vulnérables, peu importe la situation financière dans laquelle les économies avancées se trouvent. Il va sans dire qu’agir de la sorte répond à l’engagement pris par les dirigeants des pays du G20, au Sommet de Séoul, c’est-à-dire d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement.

Les mesures d’austérité, le renforcement de la reprise économique et la création d’emplois

·Comme les dirigeants des pays du G20, le FMI et d’autres organisations l’ont signalé, la reprise économique mondiale demeure fragile. De plus, le niveau de reprise économique et le nombre d’emplois créés varient d’un pays à l’autre. Certains pays commencent à éliminer graduellement leurs mesures de relance budgétaire, ce qui a des répercussions sur la demande de biens et de services, et certaines banques centrales commencent à accroître leurs cibles pour le taux de financement à un jour, ce qui a aussi une incidence sur la demande.

·Dans ce contexte, il ne faut pas oublier les conclusions auxquelles sont arrivés les dirigeants des pays du G20 à Séoul : « Une croissance inégale et l’accentuation des disparités accroissent la tentation d’adopter des mesures non coordonnées au détriment de solutions mondiales. Toutefois, des mesures stratégiques non coordonnées ne feront qu’empirer la situation pour tous. » Ils se sont engagés à « mettre en œuvre une série de réformes structurelles pour stimuler et soutenir la demande mondiale, favoriser la création d’emplois et accroître le potentiel de croissance ». Fait important, ils ont aussi souligné la nécessité d’adopter des normes sur la capitalisation et les liquidités des banques, et d’assurer un contrôle et une surveillance plus efficaces.

·       Les pays qui commencent à réduire leurs mesures de relance ne doivent pas oublier que, dans de nombreux pays, la croissance économique demeure relativement faible et que des milliers de personnes demeurent sans emploi ou sont sous-employées. Pour donner suite au constat fait par les dirigeants des pays du G20 de « l’importance du secteur privé dans la croissance et la création d’emplois », les législateurs de tous les pays doivent veiller à mettre en place les mesures stratégiques de collaboration qui s’imposent – y compris l’assainissement des finances publiques – pour protéger la fragile reprise et pour garantir une forte croissance économique grâce à la création d’emplois durables.